IA

jé

, la substance, 1 de la loi qu

alable ou nil ! Fœuix, Droit international privé, tom. 1, p. 161—65, 223—24.

* Srory, Conflict of laws, $ 242, p. 505, ed. Redfield.

DE -e

A] + Bt p ff Mt | 1 x 1 Enterpi 14 tion des conj: 4 trats person bi: nels d'apre 1° la loi du lieu

du contrut

Contrat fait

dans un pays

exécutoire $ dans un autre,

Quaudaucun heu d'exécution n'est mentionne,

Etfets nésocinbles luterprêtés par la loi du pass | où ils sont 1 faits.

Lifet de l'acceptation d'uve Jlettre

t de change en L Angleterre,

Acceptation à Livourne.

Enudossement en £ { blanc en An- "|| gleterre et en France,

968 DROITS DE LÉGISLATION CIVILE ET CRIMINELLE, [Part Il

Généralement parlant, dit-il, l'interprétation des cont. personnels et leur validité sous le rapport des formules et 4, formalités, sont régis par la loi du pays où ils sont fait moins que l'intention contraire des parties contractante soit clairement établie, locus contractus regit acbom. Mai un contrat fait dans un pays est exécutoire dans un autre, Le. parties contractantes sont présumées avoir eu en vue la Lo du lieu de son exécution, et c'est généralement alors cette lo; qui régit l'obligation et l'interprétation du contrat. Contrasiss unusquisque in eo loco intelligitur, in quo ul solverel se ob gavit. Si aucun lieu d'exécution n’est mentionné, ou -i le c trat peut Ôtre indifféremment exécuté en tout lieu, les parti sont généralement considérées comme ayant eu en vue la loci contractus.

Des conséquences très-importantes découlent de l'application de la lex loci contractus aux effets et autres vale négociables employées dans les transactions commercial: «On peut établir comme règle g'uérale, dit le Chancclic Kent, que les effets négociables de toute nature doivent tr interprétés et régis, en ce qui regarde l'obligation de celui par qui ils sont tirés ou émis, selon la loi du pays où ils ont été tirés ou émis; quant à l’accepteur, par la loi du pay: 0 l'acceptation a eu lieu: et quant aux endosseurs, par celle du pays où l'effet a été endossé.»

On peut se rapporter à deux cas jugés qui expliquent cett règle, En Angleterre, l'acceptation d'une lettre de chans: oblige l’accepteur au paiement en tout cas. Il n’en était pas de même à Livourne; car si l’accepteur n'a pas reçu une provision suffisante de la part du tireur au moment de l’acceptation et que le tireur vienne à faire faillite, l'acceptation devient nulle. Une acceptation faite à Livourne dans de semblables circonstances fut en conséquence déclarée ne point entrainer d'obligation de la part de l’accepteur. !

De même, bien qu'un simple endossement en blanc d'un billet à ordre soit valide selon Ja loi anglaise, il n’en est pas de mème en France, où certaines formalités sont requises, et par conséquent un pareil endossement en France ne donne pas

1 SrraxGg's Reports, vol, IF, p. 755. Burrows vs, Jemino.

Chap.

de rec vant le la qui es endoss rembo part d fcatio sagem Il es constit contra est ge mise e1 a créé de l'aci La basée & tluence sa sou étrange les par!

contrat soumett i des in vue Ja par elle Nous loi part

l Dix S 136: «l le l'endo valeur f passe,»

tions de

qu'une pi

à peine « ? Mac Lord