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Mariages des souverains dans le droit international de l'Europe.

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M. Jérôme Bonaparte, issu de ce mariage, fit, à la date du 7 Mai 1859, sommation aux éditeurs de M. Thiers d'insérer dans un nouveau volume une note où il insiste sur le fait que la nullité n’a pas été demandée dans le délai légal après que le mariage avait été portée à la connaissance de la mère, ct qu'elle n’en avait jamais demandé judiciairement l’annulation: on y trouve le refus du pape ainsi accentué: «Il nous peine, dit le saint-père, de ne trouver aucune raison qui puisse nous autoriser à porter notre jugement pour la nullité de ce mariage. »

On inséra aussi dans le même volume une note de Son Altesse impériale le prince Napoléon, accompagnée de pièces justicaes provenant des actes du conseil de famille de 1856, et | autre ayant rapport à l'ouverture de la succession du Cardinal Fesch, en 1859.1 Les moriages royaux sont intervenus assez fréquemment duus le droit nternational public de l'Europe; et lorsque les Royaumes étaient considérés comme la propriété privée des souverains, des provinces entières étaient souvent données en dot à des princesses. Pendant plus de deux siècles, depuis le mariage de Louis XIII en 1612 jusqu’à l’union malheureuse d'Isabelle d’Espagne en 1846 avec un prince imbécile de la maison de Bourbon, dont nous avons parlé dans un précédent volume, la succession au trône d’Espagne et les efforts pour empêcher la jonction, sous un même gouvernement, de la France et de l'Espagne, ont, avec quelques rares intervalles, occupé l'attention de la diplomatie de l’Europe?.

Le démembrement des états du roi de Danemark, beau-père des héritiers les plus proches de deux grands empires, l’Angleterre et la Russie, nous offre une preuve récente du peu d’in-

1 Tiers, Consulat et Empire, tom. XVII, p. 900. Voir aussi Mémoires du roi Jérôme, tom. I, p. 171—307, et Plaidoiries de M° Berryer et de M° Allou.

? Voir pour les négociations se rapportant à la succession de Charles II, le grand ouvrage de Mignet Négociations relatives à lu succession d'Espagne sous Louis XIV, Un essai par M. C. Giraud (Le traité d'Utrechf) préparé lors des discussions de 1846, donne un aperçu des droits résultant des mariages de Louis XIII et de Louis XIV, ainsi qu'un savant commentaire sur la portée du traité d'Utrecht quant aux questions alors pendantes.

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Chap. II.] MARIAGES DES FAMILLES ROYALES. 399

fluence qu’exercent maintenant les alliances de famille sur les questions d'État.

Il est habituel cependant dans les cas des mariages de souverains avec des princesses royales ou des mariages entre les membres de maisons royales, de rédiger les contrats sous forme de traités publics.

Ainsi nous trouvons, pour ne pas remonter plus loin, un traité conclu entre la Belgique et la France, le 28 Juillet 1832, pour le mariage du roi des Belges avec la princesse Louise d'Orléans, ! un traité pour le mariage, le 4 Avril 1837, du duc d'Orléans avec la princesse Hélène de Mecklenbourg-Schwerin ? et le traité pour le mariage du prince de Galles avec la princesse Alexandra de Danemark, du 15 Janvier 18683.5

Dans l’histoire d'Angleterre il y a plusieurs cas de mariages des rois avec des sujets. Il en fut ainsi de Henri VIII dont quatre des six femmes étaient des sujets anglais. Les mères de son fils Édouard VI et de sa fille la reine Élisabeth étaient toutes deux anglaises. Le père de Jacques I°” était sujet de sa mère, la reine d'Écosse. La mère de la reine Marie (femme de Guillaume III) et de sa sœur la reine Anne, filles de Jacques IT, était la fille du Lord Chancelier Clarendon.

L'empereur NapoléonIll, en annonçant son mariage, se rapportait au fait que «depuis soixante-dix ans les princesses étrangères n’ont monté les degrés du trône que pour voir leur race dispersée et proscrite par la guerre ou par la révolution. Une seule femme a semblé porter bonheur et vivre plus que les autres dans le souvenir du peuple, et cette épouse modeste et bonne du général Bonaparte n’était pas issue de sang royal.» «Ce n’est pas, dit-il, en vieillissant son blason et en cherchant à s’introduire à tout prix dans la famille des rois qu’on se fait accepter; c’est bien plutôt en se souvenant toujours de son origine, en conservant son caractère propre et en prenant franchement vis-à-vis de l'Europe la position de parvenu, titre glorieux lorsqu'on parvient par le libre suffrage d’un grand peuple. Je viens donc, Messieurs, dire à la France: J'ai préféré une femme que j'aime et que je respecte à une femme in-

1 De CLercQ, Recueil de traités, tom. IV, p. 187. ? Ibid., p. 365.

# Archives diplomatiques, 1863, vol, T, p. 374.

Contrats de mariages royaux en forme de

traités publics.

Msiiages de Henri VIII, de la reine d'Écosse, de Jacques IT.

Mariage de Napsléon III.

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Westlake.

400 DROITS DE LÉGISLATION CIVILE ET CRIMINELLE. [Part. II,

connue dont l'alliance eût eu des avantages mêlés de sacrifices. Sans témoigner de dédain pour personne, je cède à mon penchant, mais après avoir consulté ma raison et mes convictions. Enfin, en plaçant l'indépendance, les qualités du cœur, le bonheur de famiile au-dessus des préjugés dynastiques et des calculs de l'ambition, je ne serai pas moins fort, puisque je serai plus libre.» !