VILL. Lex fori
Formalités de procédure, preuves RO et règles de prescription , #2
Lex loci modifiée par Béviany d’ après à Cbritrés
Prescription réglée par le droit local de l'obligation
La prescription d’après la Chambre des Lords, et la Cour Suprème des États-Unis . ; ere en ra
Contrainte par corps dans Îles téibansux français ,
Mise à exécution en France d’un jugement étranger
D'après la loi anglaise, la contrainte par corps dépend de la lex fori RTE NE te NE RE
Loi française du 22 Juillet 1867 sur la contrainte par corps
Cas où on applique la contrainte par corps en Italie.