HA

Res

Pr

Chap. II.] SCHLESWIG-HOLSTEIN. 17

que la promulgation de la constitution commune ne s'accordait pas avec la convention de 1851—52. «Les constitutions des duchés de Holstein et de Lauenbourg», dit M. de Buol, «ne pouvaient, aux termes de ces conventions, être abolies que par voie constitutionnelle; elles ne pouvaient, suivant une promesse formelle faite aux puissances allemandes, être introduites dans la nouvelle organisation politique de la monarchie qu'après que les députés provinciaux avaient été consultés. Comme ces conditions formelles avaient été violées par la promulgation de la loi du 2 Octobre 1855, il s’ensuivait que la question de savoir si cette loi répondait matériellement à l'esprit des décisions de Décembre 1851, ne pouvait ètre résolue affirmativement par la diète. ,

M. de Manteuffel dit dans une note encore plus explicite que celle de l'Autriche: «Les contrées placées sous le sceptre de S. M. le roi de Danemarck n'étaient liées entre elles que par une union personnelle. Une constitution commune n’existait pas. Les duchés avaient aussi une existence légalement indépendante et propre. Les diètes étaient constitutionnellement compétentes pour être consulties par la législature sur toutes les questions de propriété et de.nersonnes, de même que sur les questions d'impôts et de charges politiques. Il s’agit aujourd'hui de donner à la monarchie une constitution commune, et de comprendre les duchés dans cette organisation.

«I résulte évidemment de la nature des choses que cela n’est possible qu’à la condition de changer la cons‘itution jusqu'ici indépendante des duchés, et, à plus forte raison, à la condition de consulter ces diètes, puisque, aux termes de leur constitution, elles doivent être consultées sur toute modification apportée à cette constitution.» 1

Dans une note du 23 Janvier 1857, M. Scheel justifiait chacune des mesures prises par le gouvernement danois, et il terminait par le refus motivé de soumettre à la sanction des diètes provinciales du Holstein et du Lauenbourg la constitution commune.

En prenant acte de l'intention exprimée le 13 Mai 1857 par le nouveau cabinet danois, de soumettre implicitement à la

l'Annuaire des Deux Mondes, 1856— 57, p. 490. LAWRENCE-WHEATON, II, 2

Note de M, de Man teufTel,

Note de M, »

Schcel, du 23 Janvier

18 CONFÉDÉRATION GERMANIQUE. [Part. I,

Notes au- diète du Holstein la constitution commune comme liée à la con- NE stitution provinciale, les cabinets allemands manifestaient, le Mr 20 Mai suivant, « l'espoir certain» que le cabinet danois entendrait par là laisser à cette diète la faculté pleine et entitre de se prononcer sur la constitution commune du 22 Octobre 1855, et particulièrement sur la position et la représentation du duché dans la constitution commune de la monarchie danoise. En conséquence de cette supposition ou plutôt de cette conviction, les cabinets voulaient bien surseoir à leur intention de saisir la diète de Francfort jusqu’après la session annoncée de la diète holsteinoise. — Le cabinet de Vienne s’arrête là dans sa note; celui de Berlin ajoute qu'il attendra une réponse expresse, et que, si le cabinet de Copenhague n’adopte pas et ne confirme pas très-péremptoirement le sens donné par les deux cours allemandes à ses paroles, il ne tardera plus à porter plainte pardevant la diète de Francfort. 1

Réponse dl Le cabinet de Copenhague répondit en date du 24 Juin, en ae réitérant l'assurance que les états provinciaux holsteinois au- IST. raient licence entière de discuter la constitution provinciale du Holstein, et d'exprimer leurs vœux quant aux relations intimes avec le Danemarck, sans qu’on leur reconnût toutefois aucune autorité décisive sur la constitution commune de la monarchie

octroyée le 2 Octobre 1855.

gs Pr L'assemblée extraordinaire des états provinciaux du Holste M stein se réunit en effet du 15 Août au 11 Septembre 1857. Le HSepémbre rapport qui fut adopté, à la majorité de 46 voix contre 3, se termine par cette déclaration: «l'assemblée ne se voit pas en dd 0 état d'aller au devant de la très-gracicuse intention de Sa Majesté concernant l'introduction d’une constitution réformée pour les affaires particulières du duché de Holstein, tant que la situation du duché dans la monarchie ne sera pas réglée d’une manière conforme aux justes prétentions du pays, à son indépendance et à l'égalité de ses droits.» Ainsi l'assemblée ne s'était pas même souciée de discuter le projet, soit dans

Plainte du l’ensemble, soit en détail. ?

es La plainte du Lauenbourg parvenait à la diète de Francfort Oxo le même jour (29 Octobre 1857) que celle-ci se voyait saisie

l Annuaire des Deux Mondes, 1856— 57, p. 495. 2? Jbid., 1857—58, p. 481.

[Part. I,

ée à la constaient, le nois entent entière de tobre 1855, ntation du ie danoise.

e cette conw intention sion annonnne s'arrête \dra une réue n’adopte 18 donné par dera plus à

24 Juin, en Isteinois auovinciale du ions intimes efois aucune a monarchie

aux du Hol- ‘ee 1857. Le contre 3, se à voit pas en n de Sa Mabn réformée in, tant que

pas réglée pays, à son l'assemblée , soit dans

e Francfort royait saisie