LA FRANCE AU MEXIQUE

l'étendue du concours qu'il nous était permis d'accorder, Nous avons dû stipuler en même temps les ressources équivalentes qui devraient nous être attribuées, et fixer la quotité et l'échéance des sommes destinées à défrayer nos dépenses. Tel était l'objet de la convention de Miramar, qui devait rester la règle de nos droits et de nos devoirs réciproques.

« En droit, les clauses du contrat bilatéral qui nous liait au gouvernement mexicain ne devant plus être exécutées par lui, nous sommes dégagés nous-mêmes des obligations que nous avions contractées.

«Toutefois, nous n'aurions peut-être pas songé à nous prévaloir de la faculté que nous donne la non-exécution par le gouvernement mexicain des engagements du traité de Miramar, pour nous déclarer affranchis des nôtres, si notre résolution à cet égard n'était pas commandée par une consid'ration de fait, qui n’admet pas de discussion. Le gouvernement mexiain est impuissant à fournir les ressources financières indispensables à l'entretien de notre état militaire, et il nous a même demandé de prendre, en outre, à notre charge, la plupart des dépenses de son administration intérieure.

« Quant à demander à notre pays de nouveaux crédits pour cet objet, je m'en suis déjà expliqué avec vous; comme je vous l'ai dit, l'opinion publique a prononcé avec uue irrécusable autorité que la limite des sacrifices était atteinte. La France refuserait d'y rien ajouter et le gouvernement de l'Empereur ne le lui demandera pas.

«L'Empereur a proclamé lui-même la fin de la guerre civile, si toutefois les résistances à son autorité méritaient ce nom. Cette situation, encourageante à bien des égards, m'amène à me demander si l'intérêt bien entendu de l’empereur Maximilien ne se trouve pas ici d'accord avec les nécessités auxquelles nous sommes tenus d'obéir. De tous les reproches que font entendre les dissidents à l'intérieur et les adversaires du dehors, le plus dangereux pour un gouvernement qui se fonde est, certainement, celui de n’être soutenu que par des forces étrangères. » !

Le gouvernement des États-Unis maintenait que c'était la France et non l'empereur Maximilien qui faisait la guerre à la république mexicaine. C'était donc cette puissance qui était

l Archives diplomatiques, 1866, tom, IIT, p. 339 — 345.

L'étendue du concours à prêter limitee d'avance,

La France se trouve dégagée des obligations contractees

par elle, Insuffisance

des resources financieres du Mexique,

L'intérêt de Maximilien d'accord avec les nécessités auxquelles la France doit obeir,

La France est-elle responsable des mesures intérieures au Mexique,

spa EAP En

M. Drouyn de Lhuys, le 15 Janvier 1566, à M.

Bigelow.

M. Drouyn de Lhuys au ministre de

France à Washington, le 25 Janvier 1866.

376 LES ÉTATS-UNIS ET [Part II,

rendue responsable des mesures intérieures du soi-disant gouvernement impérial, qui auraient pu être en désaccord avec jes droits des autres nations ou avec le droit international.

Ce fut en réponse à des réclamations provenant d’une violation de ces obligations, que M. Drouyn de Lhuys écrivit le 15 Janvier 1866 au ministre des États-Unis à Paris:

« Vous m'avez fait l'honneur de me communiquer, dans le courant du mois de Novembre, une lettre adressée à M. le secrétaire d'État Seward par l’Attorney général des États- Unis, au sujet des décrets rendus par l’empereur Maximilien concernant l'immigration et la colonisation au Mexique. Ce document étant l'appréciation des actes intérieurs du gouvernement mexicain, je ne pouvais le recevoir qu'à titre de renseignement; c'est ce que j’eus alors le soin de vous déclarer, en déclinant toute explication sur des mesures auxquelles le gouvernement de l'Empereur était absolument étranger, »

Le ministre des États-Unis répondit au ministre des affaires étrangères, le 16 Janvier 1866: «Votre Excellence refuse toute explication au sujet des passages inadmissibles d’un de ces décrets, sur lesquels j'ai eu l'honneur d'appeler son attention par une note en date du 22 Novembre dernier, par le motif qu'il s'agissait de mesures d'administration intérieure dont le gouvernement de l'Empereur n’avait point à s'occuper.

«Bien que la ligne qui sépare la responsabilité du gouvernement impérial de celle de l’organisation politique qu'il a établie (planted) au Mexique soit tracée assez indistinctement, je suis certain que mon gouvernement apprendra avec satisfaction que la France, qui a été une des premières puissances à signaler l'esclavage à l’exécration de l'humanité, décline toute responsabilité au sujet de la tentative (quoique faite sous la protection de son drapeau) de rétablir cette institution dans un pays qui l’avait expressément flétrie et abolie. » !

M. Drouyn de Lhuys écrivit au ministre de France à Washington. le 25 Janvier 1866, se rapportant à la réponse du ministre américain: «J'ai dit d’abord à M. Bigelow que je n’admettais pas l’expression de planted, appliquée au rôle du gouvernement français, dans les événements qui ont modifié le régime politique du Mexique.

1 Le Nord, 1% Fevrier 1866. Archives diplomatiques, 1866, tom. I,

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1866, tom. I,

Chap. I. LA FRANCE AU MEXIQUE. 371

«En second lieu, j'ai fait remarquer que j'avais décliné toute discussion avec lui sur les décrets de l'empereur Maximilien, lorsqu'il était venu m'en entretenir; qu'il n’était donc pas autorisé à m’attribuer une opinion quelconque sur ce sujet, pour en prendre acte vis-à-vis de moi, ainsi qu’il semblait vouloir le faire dans la dernière phrase de sa lettre. J'ai ajouté que s’il tenait cependant à connaître ma manière de voir sur la question, je n’hésitais pas à lui dire que les mesures de l'empereur Maximilien, si vivement incriminées, n'avaient pas, à notre avis, le caractère et le but qu'on leur attribuait. Il m'a paru bon de ne pas vous laisser ignorer de quelle manière s'était clos cet incident.»

Dans une autre dépêche de la même date, M. Drouyn de Lhuys dit: «J’ai pu faire observer à M. Bigelow, dans la forme d’une conversation ordinaire, que les mesures signalées par lui étaient d'ordre purement administratif, et qu’elles ne me paraissaient constituer aucune de ces dérogations exceptionnelles aux principes généraux qui peuvent, peut-être, autoriser par< fois un gouvernement à s’immiscer dans les affaires intérieures d'un pays voisin, Chaque État règle, comme bon lui semble, l'admission sur son territoire des émigrants noirs ou blancs, et les conditions de colonisation de son sol. Il est évident que ces conditions, offertes à des étrangers, ne s'appliquent qu'à des personnes qui les ont acceptées librement. De même, le gouvernement mexicain n’a fait qu'user d’un droit qui lui appartenait incontestablement, en déclarant qu'à ses yeux la guerre civile n'existait plus sur son territoire; et en cessant de reconnaître à des bandes errantes le caractère de belligérants, il a pu édicter contre elles les pénalités sévères qu’en tous les pays on a appliquées à la répression du brigandage. Encore moins, selon moi, pouvait-il être interpellé sur un acte assignant dans l’État un rang quelconque à telle ou telle famille (le rang assigné au petit-fils d'Iturbide). En tous cas, là portée de ces mesures ne dépassait pas les frontières du Mexique, et elles ne me paraissaient, dès lors, constituer aucun grief dont un gouvernement étranger pût demander compte.

«Mais, en définitive, parce qu'il ne convenait pas au gouvernement fédéral de reconnaître comme existant en droit le gouvernement de fait de l’empereur Maximilien, et que, d'autre part, il lui paraissait d isoire de s'adresser au pouvoir qu'il

Les mesures signalées par M. Bigelow etaient d'ordre adininistratif,

Actes de Maximilien.

Refus de re-

connaître aux Mexicains qui lui sont opposés, le caractère de belligérants.

de: :

re EF pe À (4:

Discours de l'empereur Napoléon à l'ouverture des Chambres, le 22 Janvier 1866,

État satisfaisant du Mexique.

Fin de la Jutte aux Etats-Unis.

Exposé de 1866,

318 LES ÉTATS-UNIS ET [Part. IT,

considérait comme légal, mais qui avait disparu en fait, je ne pouvais pas admettre comme conséquence qu’on fût fondé à s’en prendre à nous pour sortir d’embarras, et à nous demander des explications sur des actes émanant de l'autorité souveraine d’un gouvernement étranger. » 1

Dans son discours à l’ouverture des chambres, le 22 Janvier 1866, l’empereur Napoleon s’exprima ainsi: « Au Mexique le gouvernement fondé par la volonté du peuple se consolide: les dissidents, vaincus et dispersés, n’ont plus de chef; les troupes nationales ont montré leur valeur, et le pays a trouvé des garanties d'ordre et de sécurité qui ont développé ses ressources et porté son commerce, avec la France seule, de 21 à 77 millions.

«Ainsi que j’en exprimais l'espoir l’année dernière, notre expédition touche à son terme; je m’entends avec l’empereur Maximilien pour fixer l’époque du rappel de nos troupes, afn que leur retour s'effectue sans compromettre les intérèts français que nous avons été défendre dans ce pays lointain.

«L'Amérique du Nord, sortie victorieuse d’une lutte formidable, a rétabli l’ancienne Union et proclamé solennellement l'abolition de l'esclavage. La France, qui n'oublie aucune noble page de sou histoire, fait des vœux sincères pour ja prospérité de la grande république américaine et pour le maintien de relations amicales bientôt séculaires.

«L'émotion produite aux États-Unis par la présence de notre armée sur le sol mexicain, s'apaisera devant la franchise de nos déclarations. Le peuple américain comprendra que notre expédition, à laquelle nous l’avions convié, n'était pas opposée à ses intérêts. Deux nations, également jalouses de leur indépendance, doivent éviter toutes démarches qui engageraient leur dignité et leur honneur. » ?

Dans l'Exposé de la même année, se trouvent résumés de nouveau les motifs qui avaient déterminé l'expédition française. Ces motifs ont été exposés dans la lettre de l’empereur Napoléon au général Forey, ainsi que dans les dépêches de M. Drouyn de Lhuys au marquis de Montholon. L'ÆExposé con-

1 Le Nord, 81 Janvier 1866. Archives diplomatiques, 1866, tom. I,

p. 400 — 2, 2? Ibid, 23 Janvier 1866. Archives diplomatiques, 1866, tom. I, p. 161.

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1866, tom. }

tom. I, p. 161.

Chap. I.] LA FRANCE AU MEXIQUE. 319

tient également le passage suivant: « Lorsque le gouvernement de l'Empereur a entrepris l'expédition du Mexique, il s’est assigné un but auquel il a subordonné sa conduite, dès le principe, et d'où dépendent encore aujourd'hui ses décisions. Nos troupes ne sont point au Mexique à titre d'intervention. Le gouvernement impérial a constamment repoussé cette doctrine, comme contraire au principe fondamental de notre droit public. Nous avions porté nos armes dans ce pays en vertu «u droit de guerre, et nous y sommes restés, jusqu’à ce moment, afin d'assurer les résultats de la guerre, c'est-à-dire d'obtenir les garanties et les sécurités que réclament les intérêts de nos nationaux. Le Mexique est gouverné aujourd'hui par un pouvoir régulier, qui se montre jaloux de remplir ses engagements et de faire respecter sur son territoire les personnes et les biens des sujets étrangers. Lorsque les arrangements nécessaires auront été conclus avec l’empereur Maximilien, loin de décliner les conséquences de nos principes en matière d’intervention, nous serons prêts à les accepter comme une règle de conduite pour toutes les puissances. Il nôus sera facile alors de préciser l’époque à laquelle pourra s'effectuer la rentrée en France de la portion du corps expéditionnaire maintenue jusqu'ici sur le sol mexicain. » !

«11 semble à ce gouvernement », dit M. Seward, dans une note du 12 Février 1866 à M. de Montholon, «qu’en appuyant des institutions établies contrairement aux droits inaliénables du peuple du Mexique, le but et l’objet premier de l’expédition française, quoique n'ayant été ni abandonnés ni perdus de vue par l’empereur des Français, comme demande militaire de réparation, ont été détournés de leur voie pour servir à une révolution politique. Cette révolution n’aurait certainement pas eu lieu, si la France n'était intervenue pa la force, et, s’il faut juger d’après le génie ét le car”ctère du peuple mexicain, elle ne serait pas soutenue aujourd'hui, si cette intervention armée venait à cesser. Les États-Unis n'ont rien vu qui puisse les convaincre d’un manière satisfaisante, que le peuple du Mexique se soit prononcé, qu’il ait créé ou accepté le soi-disant empire que l’on prétend avoir été établi

1 Mémorial diplomatique, 1866, p. 53.

Le Mexique

gouverné par

un pouvoir régulier.

Note + M, Sewara «à M, de Montholon, le 12 Février 1866.

L'expédition française détournée de sa voie, pour servir à une révolution politique.

Vues de la nation américaine à l'égard du Mexique.

suerre devenue guerre d'interven-

politique.

380 LES ÉTATS-UNIS ET [Part. IT,

dans leur capitale. Les États-Unis, ainsi que j'ai déjà eu occasion de le faire observer, sont d'avis qu’en présence de l’armée française d’invasion, l’acceptation de l'empire n'avait pu avoir lieu librement, ct qu’elle n’avait pu ètre imposée légalement. Le départ des troupes françaises serait nécessaire, ce nous semble, pour que l’on pût agir librement à cet égard au Mexique. L'empereur des Français a naturellement le droit d'envisager la situation du Mexique au point de vue qu'il lui plaît. Les vues que je viens de présenter sont néanmoins celles que cette nation-ci a acceptées. Elle reconnait, par cqnséquent, et continuera à reconnaître au Mexique l’ancienne république seulement, et elle ne peut, en aucun cas, consentir, soit directement, soit indirectement, à s'engager dans des rapports avec le gouvernement du prince Maximilien, ni à reconnaître celui-ci au Mexique.

« Ce gouvernement ne se charge pas de déterminer de quelle

façon doivent être ajustées les réclamations d’indemnité et de réparation qui ont tout d’abord donné lieu à la guerre que la France fait aujourd’hui au Mexique, lorsque celle-ci viendra à cesser. Cette guerre, dans le cours des événements, est devenue une guerre d'intervention politique, pleine de dangers pour les États-Unis et pour les institutions républicaines dans l'hémisphère américain. »

M. Seward dit plus loin: «Les États-Unis n’ont pas démandé et ne demandent pas à connaître les arrangements que l'Empereur pourra prendre pour l’arrangement des réclamations d’indemnité et de réparation au Mexique. Ce serait un acte d'intervention de notre part que de vouloir en prendre connaissance. Nous adhérons à ce que nous avons dit, savoir, que la guerre en question est devenue une guerre politique entre la France et la république du Mexique, préjudiciable en même temps que dangereuse pour les États-Unis et pour la cause républicaine; nous demandons donc seulement qu’à ce point de vue, et dans ce caractère, on y mette un terme.» Se référant aux instructions transmises au ministre américain à Paris, lorsque la France avait offert son intervention entre le Nord et le Sud, M. Seward rappelle qu'il s'était exprimé ainsi, en 1861: «En cas d'intervention étrangère, nous serions forcés de traiter ceux qui l’apporteraient, comme alliés du

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Chap. I] LE FRANCE AU MEXIQUE.

parti insurrectionnel, et de leur faire la guerre comme à des ennemis. » 1

Le 16 Février 1866, M. Drouyn de Lhuys écrit encore au ministre de France, à Mexico:

«Je n'ai aujourd’hui qu'à vous confirmer les directions générales contenues dans mon expédition des 14 et 15 Janvier, et à vous recommander de régler sans retard avec le gouvernement mexicain les arrangements destinés à réaliser les vues de l'Empereur.

«Le désir de Sa Majesté, ainsi que vous le savez, est que l'évacuation puisse commencer vers l'automne prochain, et qu'elle soit achevée le plus promptement possible. Vous aurez à vous entendre avec M. le maréchal Bazaine pour en fixer les termes successifs, d'accord avec l’empereur Maximilien.

«Il importe également, Monsieur, d'arrêter le bilan de la situation financière et de déterminer les garanties que réclame la sécurité de nos créances.

«Le gouvernement de l'Empereur a pensé que la combinaison la plus simple et la moins onéreuse pour le gouvernement mexicain, consisterait dans la remise entre nos mains des douanes de la Vera-Cruz et de Tampico, ou d’autres qui seraient jugées plus convenables. La moitié des produits nous serait attribuée pour être affectée, une portion au paiement des intérêts à 3 pour cent de notre créance évaluée en capital à 250 millions, et le reste comme garantie partielle des intérêts dûs aux porteurs des titres des emprunts de 1864 et 1865.»

Le ministre français à Mexico écrivit le 9 Mars 1866 au ministre des affaires étrangères, à Paris: «Je vais établir que l'intention bien arrêtée de l’empereur est que l'évacuation commence vers l’automne prochain, que je suis aux ordres de l'empereur Maximilien pour fixer régulièrement ce terme conformement aux instructions que j'ai reçues; mais qu’en attendant, M. le maréchal Bazaine s'occupe des mesures à prendre pour garantir autant que possible les intérêts en cause.

« Votre Excellence sait dejà les intentions du commandant en chef du. corps expéditionnaire; l'évacuation, commencée en

1 Message of the President, March 20th 1866. Affairs of Mexico. — Voir aussi: Archives diplomatiques, 1866, tom. III, p. 318 —332.

M. Drouyn de Lhuys au ministre de France à Mexico, le 16 Février 1867.

Evacuation du Mexique,

Proposition de la remise des douanes à la France,

Le ministre français à Mexico au

ministre des

affaires étrangères, le 9 Mars

L'évacuation réalisée

en dix-huit mois,

382 LES ÉTATS-UNIS ET [Part. IT,

Novembre prochain, s'achèverait pendant l'automne de 1867, c’est-à-dire qu’elle serait complètement réalisée en dix-huit mois.»

Dans sa dépêche du 6 Avril 1866 au marquis de Montho-

Terme fixé Jon, M. Drouyn de Lhuys annonce que l'Empereur avait dé-

our le dé ,., . £ A F Part des cidé que les troupes françaises évacueraient le Mexique en

troupes

françaises, trois détachements: le premier devait partir au mois de Xovembre 1866, le second en Mars 1867, et le troisième au

mois de Novembre de la même année. 1 Une convention fut signée à Mexico le 30 Juillet 1866 entre Convention M. Dano, au nom de la France, et M. Louis de Arroyo, au mie nom du Mexique. En vertu de cette convention, le gouverœnvem. nement mexicain accordait au gouvernement français une dé-

ment fra ]égation de la moitié des recettes de toutes les douanes mari-

ais une délégation sur times de l’empire, provenant de certains droits spécifiés au traité, à l’exception des douanes de l'Océan Pacifique, sur lesquelles le gouvernement français ne prélèverait que 25 pour cent. Le prélèvement stipult serait opéré dans les deux ports de la Vera-Cruz et de Tampico. ?

Des considérations militaires décidèrent le gouvernement Nouvelles français à fixer au mois de Mars 1867 le départ simultané de dispositions U 1 .. : , pour le de. toutes les troupes françaises au Mexique, au lieu du départ Popes, Successif qui avait été arrâté en premicr lieu. Le message du Président des États-Unis le 3 Décembre 1866, * et le discours de l’empereur Napoléon, en Janvier 1867, expliquent suffisamment comment se termina la controverse relative au Mexique, entre les États-Unis et la France. Voici comment s'était exprimé le Président: «Au mois d'Avril dernier, le congrès s’en souviendra, un arrangement amiable arrange. AVait été conclu entre l'Empereur des Français et le Président l'Empereur (ES États-Unis pour le départ dn Msxique des forces milides Français taires composant le corps expi 3 7e français. Ce départ gent os, devait s'effectuer en trois fois: 3e pr vuer detachement, étaitle apart an 11 CONVENU , devant quitter le Mexÿ : au mois de Novembre, Lea 9 déjà passé, le second en Mars prochain, et le troisième et der-

français. nier en Novembre 1867. Aussitôt que l'évacuation aurait

1 Archives diplomatiques, 1866, tom. III, p. 344, 952.

? Ibid., 1867, tom. II, p. 928. Le surlendemain de la signature de la convention, le 1° Août, ce dernier port tomba au pouvoir des républicains. Voir aussi l'arrangement du 22 Fév. 1867. Zhid., p. 830.

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Chap.

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Novembre, ème et dertion aurait

la signature pouvoir des Ibid., p. 850.

à États-Unis observe aujourd'hui.

Chap. I.]