ESA

CE bS Lie

Chap. I.] SCHLESWIG-HOLSTEIN. 19

par l'Autriche et la Prusse, de la cause du Holstein, La diète Décret de la décreta le 11 Février 1858, qu'elle ne saura reconnaître comme Février 1858.

subsistant en activité constitutionnelle, l'ordonnance du 11 Juin 1854, concernant la constitution du Holstein, en tant que ses articles n’ont pas été soumis à la délibération des états provinciaux du duché, ni le décret royal du 23 Juin 1856, concernant la déclaration détaillée des intérêts particuliers du duché de Holstein, ni enfin la constitution commune de la monarchie danoise du 2 Octobre 1855, en tant que celle-ci prétend s'appliquer aux duchés de Holstein et de Lauenbourg. La diète regrette de ne pas rencontrer une observation suffisamment scrupuleuse des promesses données pendant les années 1851 — 52, promesses formellement exprimées dans la publication royale du 28 Janvier 1852, et elle ne regarde pas non plus la constitution commune de la monarchie danoise comme parfaitement compatible avec les principes du droit commun qui régit la Confédération.

Le 25 Février 1858, la diète exprimait l'attente inhibitoire, que, tant que la diète ne serait point mise en état de reconnaître la légalité des lois qui règlent la position du Holstein et du Lauenbourg, le cabinet de Copenhague voulût s'abstenir de publier aucune loi modifiant la situation des duchés ou leur imposant quelque nouvelle charge financière, et qu'il s’en tint exclusivement aux budgets déjà votés et aux autres lois courantes pour l'administration temporaire des deux pays. !

Le Danemarck répondit le 15 Mars, qu'il ne saurait absolument reconnaître à la diète de Francfort un droit d'interprétation exclusif, quant à la constitution commune de la monarchic; néanmoins, en admettant pour base la résolution de la diète du 29 Juillet 1852, il serait volontiers disposé à entrer en discussion avec la diète, par l'entremise de délégués, et il ne doute pas qu'il ne réussisse à la convaincre qu'il a scrupuleusement rempli les engagements contractés pendant les négociations de 1851 —52. ?

En réponse à une résolution de la diète du 20 Mai 1858, le gouvernement danois offrit, le 15 Juillet, de considérer la con-

l'Annuaire des Deux Mondes, 1857 — 58, p. 489. 2 Ibid, p. 490.

diète, du 11

L'attenteinhibitoire du 25 Février 155$,

Réponse du Danemarck à la diète, le 15 Mars 1858,

és 12

de la diète,

du 12 Août

Ordonnances

du 6 No-

vembre 1958 révoquant la

constitution

du 2 Octobre

Session des états holsteinois, du 3 Janvier au 12 Mars 1859,

Nouveau projet de constitution provinciale pour le Holstein,

Piècesjointes à l'appui,

CONFÉDÉRATION GERMANIQUE

stitution provinciale du Holstein du 11 Juin 1854 et la constitution commune du 2 Octobre 1855 comme provisoirement suspendues pour le Holstein et le Lauenbourg. Le 12 Août, la diète déclara insuffisante la déclaration danoise et exigea qu'avant l’expiration d’un délai de trois semaines, le gouvernement danois expliquât si la patente sur l'établissement d’un ministère commun d'intérieur, la patente du 23 Juin 1856, qui désigne queiles sont les affaires particulières du Holstein, ainsi que les six premiers paragraphes de la constitution du Holstein du 11 Juin 1854, étaient en même temps annulés. 1

Le 6 Novembre 1858, le roi publia des ordonnances révoquant pour ses deux duchés allemands la constitution commune du 2 Octobre 1855, laquelle demeurait en vigueur pour les parties de la monarchie qui n’appartenaient pas à la Confédération allemande; les sections de l’ordonnance constitutive du Holstein du 11 Juin 1854 indiquées par la diète, de même que l'ordonnance du 23 Juin 1856, furent également révoquées, et les états provinciaux du Holstein convoqués pour le 3 Janvier 1859.

Le 23 Décembre, la diète adopta une proposition de différer les préparatifs d’une intervention fédérale armée en attendant les déliberations des états provinciaux holsteinois.

La session de ces états dura du 3 Janvier au 12 Mars 1859. La patente royale du 28 Janvier 1852 devait être le point de départ et la base de leurs opérations. Pour se conformer aux demandes de la diète de Francfort en date du 11 Février 1858, le gouvernement danois fit présenter à l'examen des états provinciaux extraordinaires un nouveau projet complet de constitution provinciale pour le Holstein, réformée suivant les désirs des états. IL joignait, comme pièces à l’appui, l’ordonnance du 23 Juin 1856 et la constitution du 2 Octobre 1855, l’une et l’autre abolies pour le Holstein et le Lauenbourg, et la loi provisoire d'élection pour le Rigsraad, du 22 Octobre 1855, afin que ces trois dernières lois, considérées comme de simples projets, servissent aux états de guides, pour exprimer librement leurs avis et leurs vues. ?

l Annuaire des Deux Mondes, 1858— 59, p. 524. 2 Jbid,, p. 529.

[Part. I,

constitution suspendues la diète dér'avant l’exment danois nistère comqui désigne insi que les Istein du 11

ances révoitution comigueur pour à la Confédénstitutive du le même que évoquées, et ar le 3 Jan-

n de différer en attendant

>) Mars 1859.

e le point de informer aux

11 Février ‘examen des pjet complet rmée suivant ’appui, l’oru 2 Octobre et le Lauenraad, du 22 considérées de guides,

LÉ