‹ Commentaire sur les Eléments du droit international et sur l'Histoire des progrès du droit des gens de Henry Wheaton [microforme] (volume 3)Chapitre 113 sur 138 · FR · texte numérisé non relu

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Révolution de la Grèce

Message du Président des Etats-Unis, le 3 Décembre 1822, sur les affaires de la Grèce.

Les Grecs demandent l'aide des Etats-Unis,

406 LA GRÈCE ET LES ÉTATS-UNIS. [Part. I,

d'un État sont attaqués par une guerre civile dans un État voisin. Mais, dans l’un et dans l’autre cas, le droit des gens ne permet l'intervention qu'à condition qu’elle soit égale entre les deux parties, c'est-à-dire, qu'il n’y ait pas d'hostilités contre l’une d’entre elles et de protection accordée à l’autre: elle doit uniquement tendre à faire cesser la guerre.» 1

La révolution de la Grèce éclata en 1821. Dans une note du Reis-Effendi à Lord Stangford, du 2 Décembre 1821, il est dit: «Quant à la nation grecque, formant des projets imaginaires de se créer une patrie et de se rendre indépendante, elle a commencé par se soulever dans les deux principautés, puis dans quelques endroits de l'Empire ottoman: et comme jusqu’à ce moment-ci elle lève l'étendard de la révolte et fait la guerre par-ci par-là, la Sublime-Porte, dans le seul but de maintenir le bon ordre dans ses États et de rétablir la tranquillité publique, procède à la punition des rebelles, suivant l'impulsion de la nécessité et d’après ce que les droits de la souveraineté et l'intérêt de ses affaires intérieures exigent. » ?

Dans le message du Président des États-Unis, à l'ouverture de la session législative, le 3 Décembre 1822, il est fait mention de la lutte des Grecs contre la Turquie, le Président exprimant «l'espoir profond des États-Unis, de voir le peuple grec rétablir son indépendance et reprendre un rang égal parmi les nations du monde. »

Le 20 Février 1823, M. Luriottis adressa à M. John Quincy Adams, secrétaire d'État, par l'entremise de M. Rush, ministre à Londres, une lettre dans laquelle il disait: «J'ai été envoyé par le gouvernement grec pour obtenir de l’aide pour notre entreprise. J'aurais manqué à mon devoir si je ne m'étais adressé à vous. vous suppliant de témoigner au plus tôt de vos intentions amicales: vous priant de faire établir des rapports diplomatiques entre vous et nous: vous communiquant le désir très-vif de mon gouvernement de nous permettre de vous appeler alliés aussi bien qu’amis: et vous déclarant que nous nous réjouirons d'entamer des discussions qui pourront conduire à des traités immédiats et avantageux, et de recevoir, sans aucuu délai, en même temps que d'envoyer des agents diplomatiar:: :. »

1 RiQUELME, Élementos de derecho publico, tom. I, p. 24. 3 British and foreign State Papers, 1821—22, p. 660.

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Chap. I.] L'ANGLETERRE ET LA GRÈCE. 407

Dans sa réponse du 18 Août, M. Adams dit: «Les États- Réponse de

M, Adams à

Unis, tout en faisant des vœux pour la cause des Grecs, ne M: Luriottis

sauraient, d’après les devoirs de leur position, prendre part

le 13 Août

à la guerre, dans laquelle ils doivent observer la neutralité. Les Étatsnis sont

En paix avec tout l'univers, leur politique établie et les obli- tenus d'ou-

gations du droit des gens s'opposent à ce qu'ils deviennent n auxiliaires volontaires dans une cause qui les engagerait dans une guerre. Si, dans le cours des événements, les Grecs réussissent à s'établir et à s'organiser en nation indépendante, les États-Unis seront des premiers à leur faire accueil comme telle dans la famille générale; à établir avec eux des rapports diplomatiques et commerciaux servant également les intérêts des deux pays, et à reconnaître avec une satisfaction particulière leur État, constitué dans le caractère d’une république sœur. »

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eutralité

Dans les instructions anglaises de cette époque, il est dit: Instructions

« Quant à la lutte entre les Grecs et la Porte, la Grande-Bre- :e tagne n’a pas le droit d'y intervenir, quels que soient ses désirs, ses préjugés et ses sympathies. Elle est obligée, d’après la justice politique, de respecter l'indépendance nationale dans les circonstances qui se présentent, au même degré qu'elle voudrait qu’on la respectât envers elle en cas de commotion civile dans son intérieur. Il n'appartient pas non plus à un gouvernement chrétien qui compte dans ses dépendances éloignées une population de plusieurs millions de Mahométans, de proclamer une guerre de religion. » ?

Il était dit de plus dans une dépêche de M. Canning: «Quoique la Porte Ottomane ne veuille consentir à considérer les Grecs qu'en qualité de rebelles, les nations étrangères ne sont pas tenues de guider leur conduite d'après la sienne, à moins que l’on n’admette qu’une nation étrangère a le droit de prendre connaissance des troubles intérieurs des territoires tures, ou que l’on ne prétende que, dans une dispute entre un souverain et une partie de ses sujets, tous les gouvernements

étrangers sont tenus, par une obligation majeure, de faire cause ce qui con.

commune avec le souverain. Si ces deux propositions, égale- à

1 British and foreign State Papers, 1823—24, p. 298, 300. 3 SrapLeton, Political life of Mr. Canning, vol. I, p. 198.

anglaises lativement

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grecque.

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La Grande- Bretagne admet la nation grecque au privilége de belligérant,

Proclama-

tion grecque

du 27 Mai

Proclamation anglaise de neutralité, du 30 Septembre 1824.

408 LA GRÈCE. [Part IT,

ment insoutenables, sont rejetées par les autres puissances, comme elles l'ont été par le gouvernement britannique, ii ne reste plus que l'alternative de décider si l’on a affaire à un belligérant ou à un pirate. «Le caractère de belligérant n'est pas tant un principe qu’un fait. Un certain degré de force et de consistance acquise par une masse de population engagée dans une guerre, donne à cette population le droit d’être traitée en belligérant.» Cette doctrine ainsi annoncée par le célèbre homme d'État a été invoquée, comme nous l'avons déjà vu, par Lord Russell dans la chambre des Communes, le 6 Mai 1861, au commencement de la guerre civile entre les États du Sud et le gouvernement fédéral des États-Unis, 1

«La Grande-Bretagne», dit le biographe de M. Canning, «donna l'exemple, en admettant la nation grecque au privilége d’un belligérant, mais elle exigea en même temps que celle-ci se soumît aux obligations que cet état impliquait, et dont la violation avait plus d’une fois obligé l’Angleterre à intervenir On avait même lancé une proclamation le 27 Mai 1824, d’après laquelle les navires neutres qui avaient contracté des nolisements pour le service des escadres turques, pour les transports de troupes et de munitions de guerre et de bouche, ne seraient plus considérés comme appartenant à une nation neutre, mais seraient attaqués, incendiés et coulés à fond avec leurs équipages. Mais, en conséquence des mesures prises par le gouvernement anglais, cette proclamation fut annulée le 3 Septembre 1824.» ?

La proclamation anglaise de neutralité entre les Turcs et les Grecs porte la date du 30 Septembre 1825. 3

Le titre de belligérant, en admettant que celui-ci eût été autrement mis en doute, avait déjà été établi par la supériorité de la marine grecque sur celle des Turcs, et avait été confirmé subséquemment par la victoire que la première avait obtenue sur les vaisseaux du Pacha d'Égypte, qui, pour la première fois, à la fin de 1824, avait envoyé aide à la Porte. *

1 Voir part, I, chap. 11, $ 7; tom. I, p. 175 supra.

2 SrapLeTON, Political life of Mr. Cunning, vol. IX, p. 408, 410. — British and foreign State papers, 1823 — 24, p. 828.

$ British and foreign State papers, 1824 —25, p. 325.

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Chap. II] 409

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