‹ Commentaire sur les Eléments du droit international et sur l'Histoire des progrès du droit des gens de Henry Wheaton [microforme] (volume 3)Chapitre 117 sur 138 · PACIFICATION DE LA GRÈCE · texte numérisé non relu

PACIFICATION DE LA GRÈCE

cour, qui annonçait le blocus des Dardanelles pour quelques objets immédiats spécifiés. 1

Dans une conférence qui eut lieu le 19 Juillet 1828, les plénipotentiaires convinrent qu'un corps de troupes serait le plus tôt possible débarqué en Morée, pour mettre en état de blocus complet l’armée d’Ibrahim, et que Sa Majesté Très- Chrétienne serait invitée à se charger seule de cette mesure, au nom des trois cours.

Le 16 Novembre 1828, la conférence à Londres décida que «la Morée, les îles attenantes, et celles communément appelées Cyclades, seraient placées sous la garantie provisoire des trois cours, jusqu'à ce que le sort de ce pays eût été réglé en commun avec la Porte, sans cependant que l’on entendit par là préjuger en rien sur la question des limites définitives à donner à la Grèce.» ?

A l’époque du retour des ambassadeurs de France et de la Grande-Bretagne à Constantinople, il fut arrêté par la conférence à Londres, dans la séance du 22 Mars 1829, qu'ils ouvriraient une négociation avec le gouvernement turc au nom des trois cours signataires du traité du 6 Juillet, au sujet de la pacification et de l’organisation future de la Grèce, conformément aux bases y indiquées. Cet acte donnait des développements plus étendus aux stipulations du traité. Et dans la même séance, l’amvassadeur russe déclara formellement qu'il était autorisé par son souverain à consentir à ce que les ambassadeurs de France et de la Grande-Bretagne négociassent avec le gouvernement ottoman au nom de Sa Majesté Impériale, et à considérer, dès ce moment, les dits ambassadeurs comme munis des pleins pouvoirs nécessaires pour traiter de la part de la Russie, sur les bases et suivant les conditions alors arrêtées, 3

Le Reis-Effendi déclara, le 7 Août 1829, que la Porte Ottomane acceptait la médiation des puissances, ainsi que le traité du 6 Juillet 1827, et qu’elle nommerait des plénipotentiaires pour traiter avec leurs plénipotentiaires.

1 British and foreign State Papers, 1829 —30, p. 37 — 107.

? Ibid., p. 123, Martens, Nouveau recueil, tom. IX, p. 53.

$ British and foreign State Papers, 1829— 30, p. 131—36. Lesur, Annuaire, 1829, p. 107.

Conférence du 19 Juillet

Décision prise par la conférence le 16 Novembre 1828 relativement à la Morée et aux îles attenantes,

Pacification et organisation future de la Grèce,

La Porte

Ottomane

accepte la médiation, ainsi que le traité du 6 Juillet 1827.

Traité d'Andrinople du 2/14 Septembre 1829 entre la Russie et la Turquie.

Déclaration du plénipotentiaire russe dans la conférence du 3 Février

La Grèce formera un État complètement indépendant.

On lui donne un gouvernement monarchique,

420 ACCESSION DE LA PORTE. [Part. IT,

Avant l'accession complète, de la part de la Porte, aux propositions des alliés, le traité d'Andrinople, du 2/14 Septembre 1829, avait été conclu entre la Russie et la Turquie. D'après l'article X de ce traité, la Sublime Porte déclarait son adhésion entière aux stipulations du traité du 6 Juillet 1827 et adhérait également à l’acte du 10/22 Mars 1829. Il était stipulé, de plus, qu'après les ratifications de ce traité de paix, la Sublime Porte nommerait des plénipotentaires pour traiter, avec ceux de Russie, d'Angleterre et u: France, de l'exécution des dits arrangements et stipulations. 1

A la suite de l'acceptation de la médiation des puissances alliées que l’on ne peut qu'attribuer aux succès militaires de la Russie, le plénipotentiaire russe, interpellé par les plénipotentiaires français et anglais, déclara dans la conférence du 3 Février 1830, que l'article X du traité ci-dessus mentionné avec la Turquie n’invalidait pas les droits des alliés de l’empereur, n’entravait pas les délibérations des ministres réunis en conférence à Londres, et ne mettait aucun obstacle aux arrangements que les trois cours jugeraient, d’un commun accord, être les plus utiles et les mieux adaptés aux circonstances. Le ministre anglais fit part d’une déclaration de la Turquie, annonçant que «la Porte ayant adhéré au traité de Londres, promettait et s’engageait, de plus, à souscrire entièrement à toutes les déterminations que prendrait la conférence de Londres relativement à son exécution. »

Ce fut d’après cette notification que la conférence se décida à omettre les stipulations contenues dans le traité de Juillet et dans les projets fondés sur ce traité pour le maintien de la suzeraineté de la Porte et du paiement d’un tribut par le nouvel État. On déclara alors que la Grèce formerait un État indépendant et jouirait de tous les droits politiques, administratifs et commerciaux, attachés à une indépendance complète.

Comme si le nouvel État n’eût existé toutefois que par le bon plaisir des trois puissances, on lui donna un gouvernement monarchique héréditaire, en excluant du trône les membres des familles régnantes des États signataires. La Grèce avait ce-

1 Lesur, Annuaire, 1829, p, 421, app., p. 97. Martens, Mouveau recueil, tom. IX, p. 120.

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Chap. I.] LÉOPOLD, PRINCE SOUVERAIN DE GRÈCE, 421

pendant établi sa constitution politique en 1827 ! ct son gouvernement était présidé par un homme d'État (Capo d'Istrias), célèbre dans l’histoire diplomatique de l'Europe, et qui, élu pour sept ans, était déjà entré en fonctions en Janvier 1828. De l’aveu même des représentants des trois puissances à la conférence qui termina ses délibérations le 12 Décembre 1828, il eût été impossible de faire un choix plus avantageux pour la Grèce,

A la conférence du 3 Février 1830, on appela le prince Léopold de Saxe-Cobourg, veuf de la princesse fille du roi d’Angleterre, à la souveraineté du nouvel État, avec le titre de Prince souverain de Grèce, et cela, sans même prétendre demander d'avance le consentement du peuple grec.

Le prince Léopold n’accepta sa nomination que provisoirement: il avait été en effet toujours opposé aux limites restreintes proposées pour la Grèce. Le Sénat grec lui ayant en outre déclaré qu’il n'était pas autorisé à adhérer à l’acte du 3 Février, et que s’il avait reçu cette autorisation de Ja nation, il ne pouvait en faire usage sans manquer à ses devoirs envers ses frères , le prince Léopold, convaincu pleinement que l’opinion réelle et sincère du peuple grec était fermement et irrévocablement opposée aux décisions des puissances alliées, «remit, le 21 Mai 1830, entre les mains des plénipotentiaires, un dépôt dont les circonstances ne lui permettaient plus de se charger avec honneur pour lui-même et avantage pour les Grecs ou pour les intérêts généraux de l'Europe. » ?

Capo d'Istrias avait remis au prince Léopold, le 18/30 Mai un mémorandum des conditions qu'il croyait essentielles à la pacification de la Grèce, et il mettait parmi celles-ci son extension continentale, en comprenant dans la circonscription du territoire les îles de Candie et de Samos. #

On verra par la correspondance entre le prince Léopold, le due de Wellington et le comte d’Aberdeen, qu’il n'existait au-

1 Voir British and foreign State Papers, 1827— 28, p. 1069.

2 Lesur, Annuaire, 1830, app., p. 185, 199.

3 Correspondance de Capo d'Istrias, tom. III, p. 156, Paris 1865. Voir aussi d’autres lettres du Président au Prince, en date des 10/22 Avril 1830, 30 Mai/11 Juin 1830, 14/26 Juillet 1830. Jbid., tom. IV, p. 8, 48, 79.

Présidence de Capo d'Istrias,

Le prince Léopold de Saxe-Cobourg appelé à la souveraineté du nouvel État,

Acceptation provisoire du prince

Léopold.

Déclaration du Sénat

grec,

Léopold retire son acceptation le 21 Mui 1830.

Conditions considérées comme essentielles par Capc d’Istrias pour la pacification de la Grèee,

Correspondance entre le prince Léopold, le duc de Wel.

lington et le comte d’Aberdeen,

+ Guizot sur les idées du gouvernement français.

Assassinat de Capo d'Istrias en Octobre1831.

La couronne de Grèce déférée au prince Othon de Bavière.

Arrangement du 21 Juillet 1832 pour la fixation défini-

tive des

limites,

Le traite d'Unkiar Skelessi (1833), confirme les actes relatifs à la Grèce,

429 OTHON ROI DE GRÈCE. [Part II,

cune disposition de la part du ministère anglais, d'accorder la moindre extension au territoire du nouvel État, au préjudice de la Porte. !

Voici ce que dit Guizot sur les idées du gouvernement français: « Quand il s’était agi de faire consacrer par l'Europe un premier démembrement de l'Empire ottoman et de constituer le royaume de Grèce, nous avions aussi réclamé pour le nouvel État un plus vaste territoire. Nous eussions voulu lui faire donner la Thessalie, Candie, de meilleures frontières. Nous avions rencontré sur ce point l'opposition anglaise. » ?

Après la renonciation du prince Léopold, les puissances furent invitées par l’acte du Sénat du 23 Juillet / 4 Août 1830, à nommer un autre souverain, mais ce ne fut qu'après l’assassinat de Capo d'’Istrias, qui eut lieu en Octobre 1831, que l’on déféra la couronne au prince Othon de Bavière, avec le titre de roi de Grèce. Une convention fut signée le 7 Mai 1832, entre les puissances, d’une part, et le roi de Bavière, de l’autre, pour organiser d’une manière définitive l’état politique du royaume. La souveraineté du prince et la garantie des trois puissances devaient être réglées d'après le protocole du 3 Février 1830. Les limites seraient telles qu’elles résulteraient des négociations des trois puissances avec la Porte. %

Un arrangement pour la fixation définitive des limites continentales de la Grèce qui étaient étendues au nord, fut conclu à Constantinople, entre les représentants des trois cours et la Porte Ottomane, le 21 Juillet 1832, et le choix du prince de Bavière fut confirmé par l'acte de l’Assemblée nationale grecque, du 27 Juillet 1832. #

Nonobstant les arrangements définitifs entre la Porte et les trois puissances à l'égard de la Grèce et de son érection comme royaume indépendant sous la garantie de l'Angleterre et de la France, de même que de la Russie, cette dernière puissance a jugé à propos de faire insérer dans le traité d'Unkiar Skelessi, du 8 Juillet 1833, entre elle et la Porte, un article qui

1 Voir: British and foreign State Papers, 1829—30, p. 453, 509.

2? Guizor, Memoires. tom. IV, p. 554.

3 Lesur, Annuatre, 1839, p. 215. — Marrens, Nouveau recueit tom. X, p. 550.

4 British and foreign State Papers, 1833— 34, p. 934.

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Chap. I.] DÉCHÉANCE DE LA DYNASTIE BAVAROISE. d

confirme tous les actes relatifs à la Grèce, y compris l'arrangement de Juillet 1832 pour la fixation des limites. 1

Avec le consentement et d'après le désir des métropolitains, archevêques et évêques convoqués par un rescrit royal, un acte fut promulgué le 4 Août (23 Juillet) 1833, portant que l'église orientale apostolique orthodoxe, dans le royaume de Grèce, en ne reconnaissant pour son chef spirituel que le fondateur de la religion chrétienne, et n’envisageant ccume son supérieur relativement à la direction et à l'administration de l'Église que le roi de Grèce, est libre et indépendante de tout autre pouvoir, sans préjudice de l'unité du dogme, tel qu'il a toujours été reconnu par toutes les Églises orthodoxes et orientales. ?

La dynastie bavaroise a été écartée depuis, sans qu'on ait fait le moindre effort pour la maintenir. Une révolution a eu lieu en Octobre 1862, et a amené le départ du roi et de la reine et l'établissement d'un gouvernement provisoire, Cette révolution n'a pas été produite uniquement par la mauvaise administration des affaires intérieures, quelques objections que l'on pût y faire; elle a été amenée aussi par l'espoir de faire triompher la politique d'extension qui voudrait attirer à soi les populations grecques non comprises dans les limites restreintes du royaume actuel.

Le gouvernement provisoire déclarait toutefois dans sa proclamation, que sa mission était de conserver le gouvernement monarchique constitutionnel et de témoigner en toute occasion, et d’une manière non-équivoque, sa gratitude envers les puissances protectrices; de maintenir des relations d'amitié avec les autres États, et de convoquer sans perte de temps l'Assemblée nationale, en faisant observer dans l'intervalle l'ordre et la tranquillité et en maintenant la loi du pays. ?

Le trône de Grèce était à peine devenu vacant, que le sentiment populaire de ce pays s'était tourné vers le prince Alfred, second fils de la reine d'Angleterre, Quoique le protocole de Londres de Février 1830, qui excluait du trône de Grèce les membres appartenant aux dynasties régnantes des

1 Marrexs, Nouveau recueil, tom. XI, p. 655.

2 Jbid., tom. XII, p. 565.

5 Le Nord, Octobre et Novembre 1862.

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