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Sympathie des Hellènes pour la cause des insurgés,

LordStanley A M.Erskine.

Discours de Lord Stanley dans la chambre des Communes, le 15 Février 1867,

456 INSURRECTION [Part, IN,

vier 1867 à son gouvernement, rapporte une entrevue qu'il avait eue avec le chef du cabinet grec: «M. Tricoupi», dit-il, «m'a prié d'assurer à Votre Seigneurie de la manière là plus solennelle, que le cabinet actuel est déterminé à user de ses vifs efforts pour empêcher qu'un mouvement n’éclate en Thessalie et en “Epire. Il ne peut, naturellement, Ctre responsable pour rien de ce qui se fait au delà de la frontière, mais les ordres les plus stricts ont été donnés pour empêcher l'entrée de bandes armées de Grèce en Turquie, et tous les efforts seront faits pour détourner les personnes dans ce pays d'exciter les chrétiens de Thessalie et d'Epire à prendre les armes.

« En ce qui concerne la Crête, cependant, M. Tricoupi admet qu'il n’est plus au pouvoir de ce gouvernement, pas plus que de tout autre, de réprimer la sympathie que tout Hellène ressent pour la cause des insurgés. Toute tentative de cette nature conduirait infailliblement au renversement du gouvernement par lequel il serait fait, si même il n'avait pas pour résultat le détrônement du Roi. »

A cette communication, Lord Stanley répondit dans les termes suivants: «Vous avez parfaitement bien jugé en intimant à M. Tricoupi que le gouvernement de Sa Majesté ne serait pas disposé à considérer comme un accomplissement des devoirs internationaux de la Grèce envers la Turquie l’abstention de tentatives de troubler les provinces turques de Thessalie et d'Epire, accouplée avec la continuation des encouragements donnés à l'insurrection crétoise.

«L’allégation de M. Tricoupi, que l'enthousiasme en faveur de cette dernière est tellement puissant qu'il est impossible de le réprimer, n’est pas une excuse pour le gouvernement grec, à qui l’encouragement direct de cet enthousiasme doit ôtre en grande partie attribué; il ne doit être permis à M. Tricoupi, ni à ses collégues, de supposer que le gouvernement britannique cherchera à détourner de la Grèce aucune des conséquences qu'elle peut s’attirer en raison de sa violation des devoirs internationaux.» 1

Dans le discours prononcé le 15 Février 1867 dans la chambre des Communes, Lord Stanley s’exprima ainsi: «Il m'a été demandé ce que nous pensons être l’origine réelle de

1 Le Nord, 17 Février 1867.

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Chap. I.| DE CANDIE. 457 l'insurrection. Or, il est impossible de poser ou de résoudre une question plus difficile. Il est très-difficile d'arriver à la vérité dans toutes ces affaires. Néanmoins, que des griefs locaux aient eu une part quelconque dans la cause de cette insurrection ou non, il m'est clairement démontré qu'ils n'en ont pas été les seules causes. Je pense que ç'a été, dès le début, ou tout au moins du moment où il est devenu sérieux, un mouvement, non pour le redressement d'abus locaux, mais un mouvement d’un caractère religieux et national en faveur d’une séparation complète de la Turquie.

«Les Hellènes ont vu l'Italie devenir une nation et l’Allemagne arriver, dans une grande mesure, à l'unité, et il n’est que naturel qu'ils pensent que leur temps est venu. Les mouvements auxquels ils ont assisté dans d’autres pays, ont réagi sur eux. On m'a ensuite adressé des questions sur les actes de cruauté et de barbarie que l’on dit avoir eu lieu. Je crains qu'il n’y en ait eu bon nombre des deux parts.

«Je suis très-certain que si nous avions accordé l'assistance qui nous était demandée, elle aurait été considérée comme un symptôme d'intervention armée de la part des puissances européennes, elle aurait prolongé une lutte désespérée et elle aurait, par conséquent, causé dix fois autant de souffrances qu'il en a été actuellement subi. H y à ensuite un autre point de vue auquel nous sommes obligés de considérer cette question. Il y a des devoirs de neutralité, et quoique personne ne désire les pousser trop loin lorsque des considérations d’humanité sont en cause, encore sont-ils une obligation qu'il est impossible de mépriser tout-à-fait. Or, je pense qu'envoyer des troupes sur les derrières d’une insurrection, dans le but d'enlever les non-combattants, appartenant aux familles de ceux qui sont en même temps sous les armes, est donner aide et encouragement à l’un des belligérants, Dans mon esprit, il est clair que cela aurait été une rupture de neutralité, Il est certain qu'il ne nous aurait pas été permis d’en agir ainsi en cas d’une guerre entre deux fortes puissances européennes, et je ne pense pas qu’il doive y avoir deux règles, l’une pour les forts, l’autre pour les faibles.

«Ensuite, en ce qui concerne la question générale, il n'y avait que trois alternatives qu’il fût possible au gouvernement d'adopter.

Origine de l'insurrectioncrétoise,

Mouvement pour la separation de la Candie d'avec la Turquie,

Cruautes commises de part et d'autre,

Toute ussistance regardée comme symptôme d'intervention,

Trois alternatives pessibles,

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Non-intervention,

Cession de Ja Crète à la Grece,

Droits des Crétois provenant du traité de

Le duc d'Argyle à la chambre des Lords le 8 Mars 1867.

458 INSURRECTION [Part. IT,

«L'une était d'abandonner complètement l'affaire à elle-même et de mettre le principe de non-intervention à exécution dans son sens le plus strict et le plus littéral, en ne prêtant aucune attention à l'affaire.

« L'autre alternative était celle-ci: ‘Pourquoi si vous donnez des conseils dans l'affaire, ne conseillez-vous pas immédiatement la cession de l’île à la Grèce, et ne mettez-vous ainsi fin à toute la dispute?’ En répondant à cela, je ne veux pas faire allusion à la situation du royaume de Grèce.

«La raison qui nous a empêchés de donner un conseil de cette naturs est, en premier lieu, la certitude que ce conseil ne serait pas écouté. La Porte n'aurait pas été disposée à prêter l'oreille à la suggestion de céder une partie quelconque de son territoire, si ce n’est sous coërcition, qu'il n’est pas dans la politique de ce pays, ni, autant que je sache, d'aucune autre contrée européenne, d'employer.

« En second lieu, si nous donnions conseil, nous étions tenus en justice d'examiner l'affaire du point de vue turc aussi bien que du point de vue crétois, et je pense que la Porte pourrait dire à bon droit que peu importe qu’il y ait avantage ou non à être débarrassée d’une de ses provinces, que ce serait un précédent fatal à l'empire.

«J'arrive maintenant à ‘la troisième alternative. Il a été dit que nous aurions pu insister plus rigoureusement sur nos conseils auprès de la Porte, et on m'a rappelé les droits que possèdent, en vertu du traité de 1856, les sujets chrétiens de la Porte.

«Je ne nie pas les obligations qui résultent pour nous des traités, mais une demande pour une administration séparée de la Crète était beaucoup plus que l’on ne pouvait réclamer en vertu des droits résultant des traités, qui n'ont trait qu'à la tolérance des chrétiens et à leur administration dans les cours de justice. » !

Le 8 Mars 1867, le duc d'Argyle appela dans la chambre des Lords l'attention sur le refus qu'avait fait l'Angleterre de laisser embarquer, sur ses vaisseaux de guerre, pour les transporter hors de l’île de Crète, des femmes et des enfants qui étaient exposés à être massacrés par les Turcs.

Décrivant le cours des événements, l'orateur dit que le 26

1 Le Nord, 19 Février 1867.

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Chap. I.] DE CANDIE. 459 Octobre 1866, Lord Lyons avait fait connaître au gouvernement son opinion que des deux parts la lutte était poursuivie aves une déplorable férocité ; et le même jour le gouvernement avait reçu également la première pétition des Crétois demandant que des navires anglais fussent envoyés pour emmener les femmes et les enfants qui pourraient s'échapper. Le gouvernement avait refusé d'accéder à cette requête.

Agissant d’après les ordres de Lord Lyons, le consul Dixon s'était mis en communicaticn avec le commandant d’une canonnière anglaise sur la côte de Crète, mais il avait à peine agi ainsi, qu'il reçut une dépêche d Lord Stanley, déclarant que le gouvernement anglais avait résolu d'observer une stricte neutralité dans le différend et de ne donner aucune assistance de l’un ou de l’autre côté. Le 20 Décembre, pourtant, le gouvernement avait reçu une dépêche du consul anglais annonçant que les atrocités commises par les troupes turques étaient tellement abominables, qu’il s'était senti obligé de désobéir aux ordres qui lui avaient été envoyés et de demander au capitaine d’une canonnière d’aider les femmes, les enfants et les blessés crétois à s'échapper. Le capitaine, agissant d'après cette requête, avait sauvé de 300 à 400 malheureux du sort qui les attendait. Le 8 Janvier, le ministre des affaires étrangères écrivit au consul Dixon que, prenant toutes les circonstances en considération, il ne le blâmait pas de sa conduite, bien qu’elle fût contraire à ses instructions et incompatible avec la neutralité du gouvernement anglais. Il ajoutait qu'il deyrait néanmoins soigneusement éviter à l'avenir d'être induit 'à adopter une action incompatible avec la neutralité qu'il était de son devoir de maintenir. !

Il: paraîtrait qu’en abandonnant les malheureux Crétois à leur sort, la France et l'Angleterre agissaient de concert. En réponse à la ücmande qu'il avait fait faire relativement à la coopération de la France, Lord Stanley reçut, à la date du 31 Décembre, la dépêche suivante du chargé d'affaires d'Angleterre à Paris: «J'ai communiqué au marquis de Moustier la teneur de la dépêche de Votre Seigneurie du 29 de ce mois, avec ses annexes, concernant la requête du comité crétois pour le transport d'un grand nombre de femmes et d'enfants de l'île de Crète. J'ai demandé à M. de Moustier quelle était

1 Le Nord, 11 Mars 1867,

Refus de laisser embarquer les femmes et les enfants sur les vaisseaux de

guerre anglais.

Ordres contradictoires de Lord Lyons et de LordStanley au consul en Crûte.

Désobéissance du consul,

Concert entre l’Angleterre et la France à l'égard des

Crétois,

Réponse de M. de Moustier à la dépêche de Lord Stanley, du 29 Décembre

Lord Stanley au consul anglais, le 91 danvier

Tous les refugiès seront reçus à bord de l’escadre americaine,

Manifestution de l'intérêt des États-Unis dans la lutte,

460 INSURRECTION [Part. I,

son opinion par rapport à la convenance qu'il y aurait à accéder à la demande du comité, et si le gouvernement français serait disposé à coopérer à cette mesure.

«Son Excellence me répondit que dans ce cas, comme dans celui d’assistances pécuniaires en faveur des réfugiés crétois, il pensait qu'il était impossible d'employer des moyens officiels sans donner à la mesure elle-même un caractère officiel et par conséquent politique; qu'on a été à même de voir à quel point on avait politiquement exploité les actes du navire de Sa Majesté l'assurance, et que, considérant les fausses interprétations auxquelles donnerait certainement lieu la répétition des mêmes actes sur une plus vaste échelle, il voyait de graves objections à la mesure proposée par le comité, et il ne croyait pas pouvoir dire que le gouvernement français y prendrait part. » !

Fort heureusement pour la cause de l’humanité, il se trouvait dans les eaux de la Crète une escadre appartenant à une nation qui n'avait été, en aucune façon, partie au traité du 30 Mars 1856, ni à celui du 6 Juillet 1827.

Le 21 Janvier 1867, Lord Stanley écrivit au consul anglais: «En réponse à votre communication, j'ai à vous informer, que, lors même que le gouvernement de Sa Majesté eût vu des raisons suffisantes pour modifier sa décision à l'égard du transport des réfugiés crétois en Grèce, la nécessité de ce transport paraîtrait Ôtre aujourd’hui beaucoup moindre, vu que Lord Lyons me fait savoir que le ministre grec à Constantinople a été informé par le ministre des États-Unis, que tous les réfugiés crétois qui se présenteraient seraient reçus à bord des vaisseaux de l’escadre américaine, qui a eu l'ordre de se rendre sur les lieux à cet effet. »

L'intérêt montré par les États-Unis a été manifesté, en outre, par une résolution de sympathie pour le peuple crétois dans sa lutte pour l'indépendance, présentée le 27 Mars 1867 par le président du comité des affaires étrangères de la chambre des représentants. Cette résolution a obtenu l’assentiment des deux chambres du Congrès et a été approuvée par le Président le 20 Juillet 1867. !

Le ministre grec, en quittant Constantinople, lors de la cessation des rapports diplomatiques, le 11/23 Décembre 1868,

1 Le Nord, 19 Mars 1867.

2 U. S. Statutes at lurge, 1867, p. 91.

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Chap. I.] DE CANDIE. 461

informa le ministre des affaires étrangères de la Porte qu'il avait confié la protection de ses nationaux, de même que les intérêts helléniques en général, à la légation des États-Unis.

Si nous concédons la compétence des parties au traité de Paris, pour déclarer la Sublime Porte «admise à participer aux avantages da droit public», cette admission doit nécessairement comprendre des obligations correspondantes pour toutes les parties. Or, la plus importante de celles-ci, est l’abstention de toute interposition dans une lutte entre des parties au sein même de l'État. Mais, en interprétant cette règle d’après la pratique adoptée à l'égard de la Porte, il s'agirait de non-intervention lorsqu'un appel est adressé par la population chrétienne; et d'intervention, lorsque l’objet est de maintenir l'intégrité de l'Empire ottoman. Nous avons vu comment en 1830, les îles de Samos et de Candie qui avaient virtuellement accompli leur indépendance, furent remises à leur ancien maître, et aussi, avec quel succès l'Angleterre détermina en 1840 trois des autres grandes puissances à se joindre à elle pour s'opposer à l'indépendance du pacha d'Égypte. Aujourd’hui même, nous voyons que la façon dont l’Angleterre et la France interprètent les devoirs de la neutralité, n’admet même pas que l’on doive soustraire les femmes et les enfants au massacre des Turcs.

Nous ne pouvons admettre qu'il existe une règle du droit des gens qui donne aux puissances parties aux traités de Juillet 1827 et de Mars 1856, une juridiction exclusive dans les affaires de l'Orient. Nous maintenons, au contraire, que tout acte d'intervention dans les affaires intérieures de l'Empire ottoman, de la part d'un seul État ou de plusieurs États, donne droit à n'importe quel autre État d'intervenir à son tour, soit qu'il agisse par des considérations d'humanité, soit qu’il juge que les intérêts de son commerce doivent gagner par la substitution d’un État chrétien à un gouvernement barbare. Pour arriver à ce résultat vers lequel l’Empire turc semble s’acheminer depuis longtemps, il suffirait, tout porte à le croire, de la déclaration des puissances qui n’ont aucun intérêt au maintien de ces traités, que le temps d’un droit d'intervention appliqué exceptionnellement est passé. Quelle puissance a, du reste, intérêtaujourd’hui à maintenir cestraités ?

Les révolutions de l’année 1866 ont donné à la Prusse de-

Obligations provenant de l'adnission de la Porte au droit public.

Samos et Crète eu

Le pacha d'Égypte eu

Aucune juridiction ‘exclusive dans lesaffaires de

l'Orient.

Déclaration de la cessation de toute iuterveutiou exceptionnelle proposée.

Changements dans l'équilibre des puis-

sunces,

Conférence de 1569.

462 INSURRECTION DE CANDIE, [Part. IT,

venue Allemagne un rang parmi les grandes puissances, tout autre que celui qu’elle occupait lors du congrès de Paris.

Quelque désastreuse qu'ait été la récente lutte aux États- Unis pour les institutions domestiques, elle n’en a pas moins prodigieusement développé les forces d’une nation, qui, grâce à la navigation à vapeur et au télégraphe sous-marin, est aujourd’hui, pour ainsi dire, en contact avec l'Europe. L’exptdition du Mexique pourrait bien mettre fin à l'entente entre les États-Unis et les puissances d'outre-mer dont parle Lord Russell, et en vertu de laquelle les États-Unis se tiendraient à l'écart des affaires de l'Europe.

L'Angleterre et la France auront à l'avenir d’autres problèmes à résoudre, sans chercher les moyens d'arrêter la marche des Russes sur Constantinople.

Les changements survenus en Allemagne, et l'entrée des États-Unis dans le concert européen, ont dû réagir sur la balance du pouvoir et d“jouer tous les calculs sur lesquels les puissances occident” 5 s'étaient basées pour entreprendre la guerre de Crimée.

La Russie elle-même ne désire point, sans nul doute, perpétuer le souvenir des événements qui ont amené le traité de 1856.

Le premier ministre de l’empereur François-Joseph déclara de son côté, en 1867,que l'Autriche devait rester étrangère dans les affaires d'Orient, en ce qui concerne les populations helléniques, et ne s'occuper que des intérêts des Roumains et des Slaves. !

Le comte de Cavour nous expliqua les circonstances exceptionelles qui avaient induit la Sardaigne à prendre part à la guerre de Crimée pour un objet si en désaccord avec les principes proclamés par elle.

Le protocole du congrès de Paris a montré, entre autres, le peu de responsabilité qui doit s'attacher à la Prusse pour le traité de 1856.

On annonce cependant aujourd’hui (le 1°* Janvier 1869) la prochaine réunion d’une conférence, à Paris des signataires du traité de 1856, en comprenant la Turquie et à laquelle la Grèce sera à peine admise. Cette conférence aura pour objet le règlement du démélé gréco-turc, provenant de l'insurrection crétoise, et la Porte n’a pas consenti à y prendre part sans

l Mémoires diplomatiques, 1868, p. 121. Circulaire du Baron de Beust aux missions impériales, 3 Février 1867.

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Chap. I.] RÊVOLUTICN BELGE DE 1830. 463

l'adoption préalable d’un ultimatum turc adressé au gouvernement grec, comme base des délibérations. !

INTERVENTION DES CINQ GRANDES PUISSANCES4DANS LA RÉVOLUTION BELGE DE 1830.

ÉLÉMENTS, part. II, chap. 1, $ 11. tom. I, p. 92. Histoire, 4° pér., $ 27, tom. II, p. 219 —239.

La révolution française de 1830 qui transféra la couronne Po À de la branche aînée à la branche cadette des Bourbons français, n’était, à tout prendre, pour les États étrangers, qu'un changement dynastique qui n’altérait en rien les rapports internationaux tels qu’ils existaient auparavant. ? 1e

La coalition subsistait toujours entre les quatre grandes are puissances, et elles étaient bien résolues à maintenir contre péiaunees. l'esprit de propagande révolutionnaire, ou de conquête impériale, l’état territorial et l’ordre européen.

La paix était, en 1830, dans le goût et dans la volonté de Etre ces États, et contrairement à la politique qui dominait au SES commencement de la première révolution française, l’Europe restait immobile pour ne pas fournir à l'esprit révolutionnaire quelque occasion de tenter de nouveau un bouleversement universel. £e duc de Wellington, qui était à cette époque à la tête du gouvernement anglais, s’empressa de reconnaître le roi Louis-Philippe, et c’est même de cette reconnaissance que l’on peut dater l’entente cordiale entre l'Angleterre et la Ré France qui, à quelques rares interruptions près, et malgré les Entente corchangements survenus dans les institutions politiques du der- tee nièr pays, n’a cessé d'exister jusqu’à aujourd’hui.

Pour préserver l’ordre européen, en même temps que poux maintenir la paix, l'Angleterre accepta non-seulement le nouveau régime, mais aussi ses principales conséquences en Europe, savoir: la chuté du royaume des Pays-Bas, l’indépendance de la Belgique et la dislocation prochaine de la coalition jusque-là en garde contre la France.

Reconnaissance de

1 Voir Addenda à la fin de ce Volume.

? Martens, Nouveau recueil, tom, XI, p. 109 — 209.

L'empereur Nicolas.

L'Autriche.

La Prusse.

Politique des propagandistes libéraux.

Politique de Louis-Philippe.

464 RÉVOLUTION BELGE DE 1830. [Part. I],

Malgré le prefond déplaisir que lui avait causé la révolution de Juillet et la malveillance qu'il portait au roi Louis-Philippe, l'empereur Nicolas voulait la paix. L’Autriche ne se préoccupait guère que de conserver et d'unir les États hétérogènes qu'elle possédait ; la Prusse ne pouvait songer à soulever, par elle-même et seule, aucune question européenne. Son gouvernement, d’ailleurs, était assailli au dedans par les exigences libérales. La France venait d'accomplir l’acte d'indépendance politique le plus éclatant qui se pût imaginer, et cet acte était partout accepté: elle modifiait ses institutions, sans que personne, en Europe, leur suscitât le moindre obstacle. Pour assurer la paix et la tranquillité, la France acceptait l’ordre européen, tel qu'il existait.

« Si la France » dit M. Guizot, «eût jeté au vent ces bienfaits du ciel pour reporter partout en Europe et rappeler sur elle-même les deux fléaux qui ont le plus dévasté les sociétés humaines, l’anarchie et la gucrre, la France eût commis l'acte de démence le plus absurde et le plus coupable qui se fût jamais rencontré dans l’histoire, » !

Mais la politique de non-intervention n'était pas du tout celle des propagandistes libéraux, ni celle que les partisans les plus zélés de la révolution récente maintenaient dans la chambre des Députés, toutes les fois que ces questions y venaient renaître. L'ébranlement imprimé à l'Europe par la révolution de J'uillet éclatait successivement partout, en Allemagne, en Suisse, en Italie et en Pologne, comme en Belgique. Partout se produisaient les questions de l'intervention et de la non-intervention, de la protection morale ou matérielle, du maintien ou du rejet des traités de 1815, et au bout de toutes ces questions, la question suprême dela guerre ou dela paix européenne. ?

En même temps que le roi Louis-Philippe maintenait pour la France la paix, il soutenait aussi hors des frontières les intérêts légitimes de la politique française. Trois États, parmi ses voisins, étaient envahis ou menacés par la révolution: la Belgique, le Piémont et l'Espagne. A côté du principe du respect des traités, il en posait et pratiquait un autre, le respect de l'indépendance des États limitrophes de la France,

1 Guizor, Mémoires, tom. II, p. 85.

2 Jhid., p. 166.

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Chap. I.] POLITIQUE DE LOUIS-PHILIPPE. 465

qui forment comme sa ceinture, la Belgique, la Suisse, le Piémont, l'Espagne. M. Molé déclarait au baron de Werther que si des soldats prussiens entraient en Belgique, des soldats français y entreraient en même temps. M. de Rumigny portait en Suisse et M. de Barante à Turin des paroles analogues. !

La Belgique avait porté hardiment les premiers coups et rompu ses liens avec la Hollande. Son congrès national avait proclamé solennellement son indépendance le 18 Novembre 1830; ? la politique française à l'égard de ce pays était simple et arrêtée, c'était de soutenir son indépendance sans rien prétendre de plus, point de réunion territoriale, point de prince français sur le trône belge. D'après M. Guizot, c'est Louis- Philippe qui a tracé le plan qui a été adopté dans la suite pour la Belgique. «Les Pays-Bas», disait le roi, «ont toujours été la pierre d’achoppement de la paix en Europe: aucune des grandes puissances ne peat, sans inquiétude et jalousie, les voir aux mains d’une autre, Qu'ils soient du consentement général un État indépendant et neutre, cet État deviendra la clef de voûte de l’ordre européen. » *

Comme État limitrophe, la France était en droit de s'opposer à toute intervention des autres puissances dans la lutte entre les deux parties du royaume des Pays-Bas. En acceptant l’équilibre européen, tel qu'il existait d’après les traités de Vienne et de Paris, le nouveau gouvernement français s'était reconnu partie solidaire de ces traités.

Nous avons vu que, dans la question du royaume de Pologne, dans celle de la ville de Cracovie, et même dans les questions relatives à l'organisation de la Confédération germa-

La Belgique proclame son indépendanre, le 18 Novembre

Vues de Louis-Philippe.

Droit de la France de s'opposer 4 toute intervention dans les Pays- Bas.

nique, les cabinets français et anglais ont toujours réclamé le .

droit d'intervenir lors d’un changement radical dans les stipulations arrêtées par ces traités. On peut, du reste, se rendre compte par l'acte du roi des Pays-Bas lui-même, jusqu’à quel point les actes de la conférence de Londres se distinguent d'une intervention ordinaire des puissances étrangères dans les guerres civiles existant dans le corps d’un État. 4

1 Guizor, Mémoires, tom. II, p. 259.

2 Part. J, chap. 11, $ 9, tom. I, p. 193 supra.

3 Guizor, Mémoires, tom. II, p. 92.

4 Voir Aspy's Âent, p. 63.

LAWRENCE-WHEATON, Il. 30

Les actes de la conference de

Londres dis-

tincts d'une

intervention ordinaire,

Intervention réclamée par le roi des Pays-

Bas.

lremière conférence à Londres, 4 Novembre 1830,

Articles arrêtés par la conférence, le 20 et le 27 Janvier

Élection du

due de Nemours.

466 INTERVENTION RÉCLAMÉE PAR LE ROI DES PAYS-BAS, | Part. IT,

Le roi des Pays-Bas avait réclamé l'intervention des puissances signataires des traités de Paris et de Vienne, en les invitant «à délibérer de concert avec lui sur les meilleurs moyens de mettre un terme aux troubles qui avaient éclaté dans ses États. »

Les cours d'Autriche, de France, de Prusse et de Russie, déférant à cette invitation, chargèrent leurs ministres accrédités à la cour de Londres d'ouvrir des conférences et de prendre les résolutions qu'ils jugeraient convenables pour parvenir au but désiré. Le roi de Hollande soutint, il est vrai, après que la conférence se fut saisie de la controverse, que selon le protocole d’Aix-la-Chapelle, son plénipotentiaire devait être appelé à participer aux délibérations, et que la Conférence n'avait pas le droit de donner à ses protocoles une direction opposée à l’objet pour lequel son assistance avait été demandée et au lieu de coopérer au rétablissement de l'ordre, de les faire tendre au démembrement du royaume.

Dans la première conférence, tenue le 4 Novembre 1830, pour arrêter l’effusion du sang, il fut décidé qu'une entière cessation d'hostilités devait avoir lieu de part et d'autre, d'après des conditions dont la principale était que les troupes respectives se retireraient reciproquement derrière la ligne qui séparait, avant le traité du 30 Mai 1814, les possessions du prince souverain des Provinces-Unies, de celles qui avaient été jointes à son territoire pour former le royaume des Pays- Bas, conditions qui ne préjugeraient en rien les questions dont les cinq cours auraient à faciliter la solution.

La conférence arrêta, le 20 et le 27 Janvier 1831, des articles pour servir comme base de séparation. Le Congrès belge protesta le 1% Février contre ces articles, et le roi des Pays-Bas y adhéra pleinement le 18 Février. ?

Le 3 Février 1831, le Congrès ayant procédé au choix d’un souverain, la majorité des suffrages se porta sur le duc de Nemours, second fils du roi des Français. Sur 191 votants, 89 avaient voté pour le duc de Nemours, 67 pour le duc de Leuchtenberg, et 35 pour l’archiduc Charles. Le gouvernement français fit savoir à Bruxelles, qu’il regarderait le choix du duc de Leuchtenberg comme un acte d’hostilité envers la

1 Lesur, Annuaire, 1830, p. 576.

? Manrens, Nouveau recueil général, tom. X, p. 61 — 296.

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Chap. 1.] ÉLECTION DU DUC DE NEMOURS, 467

France. Les autres puissances s'étaient également prononcées contre le duc de Nemours. !

Voici ce que dit M. Rouher, ministre d'État, dans son discours du 16 Mars 1867 devant le Corps législatif, à propos de la candidature du duc de Nemours: « Le début du gouvernement de Juillet est un hommage rendu à la domination des trois grandes puissances. Son premier acte est le refus de la couronne que lui offrait un peuple voisin et ami: on n’a pas osé l'accepter en face de l'Autriche, de la Prusse et de la Russie. »?

«Je me trouvais au Palais-Royal le 17 Février 1831», dit M. Guizot, «au moment où les députés du Congrès belge vinrent présenter au roi Louis-Philippe la délibération de cette assemblée qui avait élu son fils, le duc de Nemours, roi des Belges. J'ai assisté à l’audience que leur donna et à la réponse que leur fit le Roi. Je ne dirai pas toutes les hésitations, car il n'avait pas hésité, mais toutes les velléités, tous les sentiments qui avaient agité, à ce sujet, l'esprit du Roi, se révélaient dans cette réponse: l'amour propre satisfait du souverain à qui le vœu d’un peuple déférait une nouvelle couronne; le regret étouffé du père qui la refusait pour son fils; le judicieux instinct des vrais intérêts de la France, soutenu par le secret plaisir de comparer son refus aux efforts de ses plus illustres devanciers, de Louis XIV et de Napoléon, pour conquérir les provinces qui venaient d'elles-mèmes s'offrir à lui; une bienveillance expansive envers la Belgique à qui il promettait de garantir son indépendance après avoir refusé son trône. Et au-dessus de ces pensées diverses, de ces agitations intérieures, la sincère et profonde conviction que le devoir comme la prudence, le patriotisme comme l'affection paternelle, lui prescrffaient la conduite qu'il tenait et déclarait solennellement. » 3

M. Guizot dit plus loin: «Le prince que ce refus fit monter sur le trône de Belgique, le roi Léopold, était merveilleusement propre à la difficile situation qu'il acceptait. 4

L'entrée du roi Léopold à Bruxelles eut lieu le 21 Juillet 1831, et au mois d’Août suivant les hostilités furent reprises

1 Lesur, Annuaire, 1831, p. 390. — History of the Secretaryships of Aberdeen und Palmerston, p. 162.

2? Le Nord, 19 Mars 1867.

3 Guizor, Mémoires, tom. II, p. 264.

4 Ibid., p. 265.

Réponse du roi Louis- Philippe à la députation belge.

Entrée du roi Léopold à Bruxelles, le 21 Juillet Reprise des hostilités.

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Victoire du prince d'Orange à Louvain.

Rassemblement d'une flotte anglaise.

Arrangement definitif arrêté par la conférence de Londres, le 15 Octobre

Traité signé le 15 Novembre pour la séparation de la Belgique.

Ratifications échangées.

468 LÉOPOLD ROL DES BELGES,. [ Part. I,

de la part des Hollandais, ce qui occasionna la formation immédiate d’une armée française pour aller au secours des Belges, et refouler les troupes hollandaises sur leur territsire, Cette armée arriva opportunément à Bruxelles, au moment où ls victoire de Louvain venait d'ouvrir au prince d'Orange la route de la capitale, Le gouvernement anglais avait donné ordre aussi pour le rassemblement d’une division de la flotte qui devait concourir au rétablissement de l'armistice, Toutes ces mesures furent approuvées par la conférence comme étant d'urgence et pour un objet vers lequel ses délibérations étaient dirigées. L'extension à donner aux opérations de ces forces devait être fixée d'un commun accord entre les cinq cours.

Dans l'impossibilité où il était de conquérir la Belgique contre la volonté des puissances, le roi des Pays-Bas avait néanmoins voulu montrer que de leur intervention seule avait dépendu que la campagne d'Août 1831 n'eût pas été la fin de la révolution belge. 1

Le 15 Octobre 1831, la conférence de Londres arrêta les conditions d'un arrangement définitif en 24 articles, lesquels, une fois acceptés par les deux parties, étaient destinés à être insérés dans un traité direct entre la Belgique et la Hollande Ces articles déclaraient que la Belgique formerait dans ies limites indiquées un État indépendant perpétuellement neutre, Elle serait tenue d'observer cette même neutralité envers tous les autres États. ?

La conférence refusa d'admettre aucune nouvelle négociation. En conséquence, le roi Léopold ayant adhéré aux 24 articles en question, le 15 Novembre, elle signa avec l’envoyé belge un traité pour la séparation de la Belgique d'avec la Hollande. Ce traité reproduisait les 24 articles, et en contenait trois nouveaux pour mettre sous la garantie des cinq grandes puissances l'exécution de tous les articles qui précédaient et déclarer qu'il y aurait paix et amitié à perpétuité entre ces puissances et le roi Léopold.

Les ratifications de la France et de l'Angleterre furent échangées en Novembre et Décembre 1831. 5

1 LesuR, Annuaire, 1831, p. 438,

3 Voir AREnDT, Neutralité de la Belgique, p. 8.

3 Martens, Nouveau recueil, tom. XI, p. 209, 413. — Lesur, Annuaire, 1831, p. 451.

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Chap. I.] LA FRANCE, L'ANGLETERRE ET LES PAYS-BAS. 469

A la fin d'Avril 1832, l'Autriche, la Prusse et la Russie, donnèrent également leur ratification, sauf des réserves de la part de l'Autriche relativement à la Confédération germanique. !

Te 14 Décembre suivant, une convention fut conclue entre les plénipotentiaires des mêmes puissances ordonnant la démolition de plusieurs forteresses belges. ? Ces forteresses avaient été élévées, d'après la politique qui avait dicté les traités des barrières en faveur des Provinces-Unies en 1706, 1709, 1715, 1718, pour remplir les stipulations {lu protocole de Paris du 6 Novembre 1815 et des traités conclus à Francfort en 1816 et 1817 par le roi des Pays-Bas avec la Prusse, la Grande-Bretagne, l'Autriche et la Russie respectivement

Le roi des Pays-Bas s'étant refusé à accepter les dispositions du traité du 15 Novembre 1831, une convention fut conclue le 22 Octobre 1832 entre la France et la Grande-Bretagne: elle portait en principe que, si le roi de Hollande se refusait à prendre les engagements indiqués dans la dite convention, l'embargo serait mis sur tous les navires hollandais dans les ports de leurs dominations respectives: lc; deux puissances ordonneraient également à leurs croisières d'arrêter et d'envoyer dans leurs ports tous les vaisseaux hollandais qu'elles pourraient rencontrer en mer; s'il se trouvait encore le 13 Novembre des troupes hollandaises sur le territoire belge, un corps français entrerait en Belgique. Son objet se bornerait à l'expulsion des troupes hollandaises de la citadelle d'Anvers et des forts et lieux qui en dépendaient, +? L'armés française entra en Belgique le 15 Novembre 1832, et Anvers capitula le 23 Décembre suivant. ?

Une convention entre la France, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas, pour rétablir les relations entre elles, telles qu’elles avaient existé avant le mois de Novembre 1832, fut signée le 21 Mai 1833. Un des articles portait que, tant que les relations de la Hollande et de la Belgique ne seraient pas réglées

1 Martens, Nouveau recueil, tom XIII, p. 15.

2? Ibid, tom. XI, p. 410.

$ CAPEFIGUE, Congrès de Vienne, tom. II, p. 1710, 1717, 1712, 1725. — Voyez pour lestraites des barrières: ScHœLL, Histoire, tom. II, p. 61, 159, 159, 160, 162, 164; tom. IV, p. 62, 64, 80.

# Mantexs, Nouveuu recueil, tom. XIII, p. 39. Pour la convention du 10 Novembre 1832 au mème nropos, voir #bid., p. d7.

5 Ibid, tom. XIII, p. 62.

Démolition des forteresses belges,

Convention du 22 Octobre 1832 entre la France et la Grande-Bretagne,

Embargo sur leg bâti ments hol-

landais,

Armée française en Bel gique.

Convention du 21 Maui 1833 entre la France, la Grande- Bretagne et les Pays- Bas.

470 RECONNAISSANCE DE LA BELGIQUE. [Part. I, Ch

par un traité définitif, S. M. Néerlandaise s'engageait à ne

+ point recommencer les hostilités avec la Belgique et à laisser gic PA ETES la navigation de l'Escaut entièrement libre. ! Cette conven- de ja 2 a tion fut notifiée au gouvernement belge par l'Angleterre et la ; co! France, et le 10 Juin la Belgique y adhéra. ? Le traité du 15 Novembre 1831 entre les cinq grandes puis- uù sances d’une part, et la Belgique de l’autre, fut un acte de re- Col connaissance, par les premières, de l'indépendance de la Bel- de: gique transformée en royaume; aussi, à partir de cette époque, i à 1 plusieurs États entrèrent sans retard en relations directes D co Adhésion du avec la nouvelle monarchie. Ce ne fut que le 14 Mars 1838 l'A Rat que le roi des Pays-Bas fit connaître officiellement son adhésion Il: MS 8 Qu traité du 15 Novembre 1831. ® et A pate Pa Le roi des Pays-Bas et celui de Belgique conclurent à gat et la Bel- Londres, le 19 Avril 1839, un traité définitif pour la sépara- ce al is. tion de leurs territoires respectifs. # Il y eut également un ]

traité signé entre les Pays-Bas et les cinq puissances. Le l'or Cal A même jour, la Belgique conclut un nouveau traité avec les dar de la Bel- cinq puissances, par lequel il était déclaré que le traité du 15 par #18 cinq Novembre 1831 était non-obligatoire, et que les articles for- I PORRS mant la teneur du traité conclu entre la Belgique et les Pays- ven

Bas, auraient la même force que s'ils avaient été textuellement mêt

Au sujet de ces traités, M. Guizot dit: «En 1831 les Belges s'étaient empressés d'accepter ce traité comme le gage de leur indépendance reconnue par l'Europe. Dans les négociations

subséquentes auxquelles le refus prolongé du roi de Hollande avait donné lieu, le gouvernement français s'était vainement

efforcé de faire accorder à la Belgique la possession du duché il du Luxembourg et du Limbourg entier. Le 11 Décembre tan 1838, la conférence de Londres maintint le traité des 24 ar- sb ticles que le roi de Hollande se montrait enfin disposé à ac- p. 5 cepter. On avait évidemment atteint le terme des concessions À tom des grandes puissances au nouvel État. » 5 ' tom 1 Martens, Vouveau recueil, tow. XIII, p. 97. ger 2 Ibid., p. 104.

8 Jbid., tom. XV, p. 448 —501. 186 4 Zôid., tom. XVI, p. 773. ; 5 Jbid., p. 783.

6 Guizor, Mémoires, tom. IV, p. 287. — Voir pour les pièces di

[Part. I,

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es pièces di

Chap. L.] TRAITÉ ENTRE LES PAYS-BAS ET LA BELGIQUE. 471

La cession d’une partie du duché de Luxembourg à la Belgique rendit nécessaires des changemefñts dans les rapports de la Confédération germanique avec le roi des Pays-Bas comme grand-duc de Luxembourg. !

La dissolution de la Confédération germanique en 1866 créa Ettet de 1a

RE k ; dissoluti une position exceptionnelle pour le grand-duché. La Prusse de ia Confé-

dération

continuait à occuper la forteresse de Luxembourg, tandis que sermanique des négociations étaient entamées pour la cession du grand-duché ‘5,44 “tua à la France. Un traité, suite des conférences de Londres, fut De conclu, le 11 Mai 1867, entre les Pays-Bas, la Grande-Bretagne, l'Autriche, la Belgique, la France, l'Italie, la Prusse et la Russie. Il maintenait la souveraineté du grand-duc, roi des Pays-Bas, et déclarait que «le grand-duché est et demeure placé sous la garantie collective des puissances signataires du traité, à l’exception de la Belgique qui est elle-même un État neutre. » ?

La neutralité de la Belgique, telle que les traités de 1839 Neütralité

A : 1 4 . , de la Bel-

l'ont établie, n’a pas d’antécédent dans l’histoire du pays, et gique. dans le droit public de l'Europe il n'existe point de régime parfaitement analogue. ÿ

Les questions qui se rattachent à cette neutralité se trouvent traitées dans le texte des deux ouvrages de Wheaton, de

même que dans notre commentaire à la section correspondante. 4