MÉDIATION POUR L'ARRANGEMENT DES DISSENSIONS INTÉRIEURES D'UN ÉTAT

ÉLémenrs, part. II, chap. 1, $ 13, tom. I, p. 94.

On s’est élevé contre l'intervention étrangère dans les guerres civiles, en exceptant les cas où la constitution intérieure aurait été garantic par les puissances étrangères. Cette garantie constitue néanmoins en elle-même une dérogation à la parfaite indépendance d'un État. Le fait même des négociations relatives à une médiation implique l'existence séparée de chacun des belligérants, existence que l’ancien gouvernement n'est pas ordinairement disposé à admettre pour le parti insurgé, avant qu'il ne soit préparé à la reconnaissance pleine et entière de celui-ci. Ce n’est pas là néanmoins une règle d’une application universelle, comme on peut le noter dans le cas du Portugal en 1847. !

La médiation de l'Angleterre et de la France auprès des Siciliens, en 1849, sur les bases d’un parlement et d'institutions politiques séparées offertes par le roi, fut repoussée par ceuxci. La soumission de la Sicile aux Napolitains suivit peu après. ?

En 1853, l'Angleterre et la France offrirent leurs bons offices en faveur des refugiés lombards, domiciliés ou même naturalisés en Piémont et que les mesures de repression du gouvernement autrichien frappaient dans leurs propriétés, L’Autriche avait officiellement consenti à la naturalisation de ceux de ses anciens sujets dont elle attaquait présentement les biens laissés sur son territoire. L’honneur du gouvernement sarde se trouvait en quelque sorte engagé dans cette question, mais la médiation des deux puissances dans cet acte d'humanité se horna à appuyer à Vienne les réclamations adressées par le Piémont à l'Autriche.

1 Voir $ 16, tom. II, p. 493 infra.

? Lesur, Annuaire, 1849, p. 615.

3 Il est à propos de noter que, par un décret du 1° Janvier 1866, on a fait remise aux personnes qui appartenaient dans Île

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Chap. I.] LA GUERRE CIVILE AUX ÉTATS-UNIS. 475

Dans la récente guerre américaine (1861 — 65), toute médiation venant du dehors a été repoussée dès le commencement de la lutte par le cabinet de Washington, quelle que fût la forme que l’on voulût lui donner. Dans les instructions transmises par M. Seward à M. Dayton, à Paris, le 22 Avril 1861, il écait dit: «Une intervention étrangère nous obligerait à traiter ceux qui l’essaieraient, en alliés du parti révolutionnaire, et à leur faire la guerre comme à des ennemis. Loin d’être rendue moins sérieuse, la situation s’aggraverait au contraire, si des puissances européennes se mettaient d'accord pour intervenir. Le Président et le peuple des États-Unis estiment que l'Union, dont l'existence serait alors en jeu, vaudrait toutes les dépenses et tous les sacrifices d’une lutte armée contre le monde entier, si cette lutte devient inévitable.» !

Lord Lyons écrivit le 23 Avril 1861 à Lord Russell, au sujet d’une proposition du gouverneur du Maryland, pour que l'Angleterre apportât sa médiation entre les deux partis, proposition que M. Seward avait repoussée sans balancer: «Je suis convaincu qu'aucun bon effet ne pourrait être produit dans ce moment-ci par une offre de médiation entre le Nord et le Sud, venant des représentants des puissances européennnes. » ?

Les relations amicales uniformes qui ont existé entre la Russie et les États-Unis ont paru néanmoins, d’après les vues de l’empereur, devoir justifier un effort « pour maintenir l'Union, comme n'étant pas simplement, à ses yeux, un élément essentiel à l'équilibre politique, mais comme constituant de plus une nation à laquelle toute la Russie porte le plus vif intérêt. »

temps au royaume lombard-venitien, et qui ont été condamnées pour émigration illicite, des conséquences légales attachées par la patente du 24 Mars 1832 à cette émigration. Leurs biens placés sous séquestre devaient être remis iminédiatement à leurs propriétaires; les personnes devaient néanmoins continuer à être privées du droit de citoyens autrichiens, et devaient être traitées comme étrangères dans tous leurs rapports civils et politiques. diplomatique, 1866, p. 26.

\ Presidents Message and Documents, 1861 —62, p. 200,

? Parliamentary Papers, 1862. North America, No. 1. in the United States.

Meémoriai

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Toute médiation repoussée dans la guerre américaine.

Lord Lyons à Lord Russell, le 23 Avril 1861.

Proposition du gouverneur du Maryland.

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