‹ Commentaire sur les Eléments du droit international et sur l'Histoire des progrès du droit des gens de Henry Wheaton [microforme] (volume 3)Chapitre 131 sur 138 · TETE · texte numérisé non relu

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Neutralité maintenue par les grandes puissances,

Pondération de forces des belligerants.

Médiation de la France, de la Russie et de l'Angleterre entre , les Etats-Unis et les Etats- Confédérés.

478 MÉDIATION DE LA FRANCE, DE L'ANGLETERRE ET [Part. II,

l’une des sources les plus fécondes de la richesse publique et qui devenait pour les grands centres du travail la cause des plus pénibles épreuves. Lorsque le conflit a éclaté, nous avons regardé comme un devoir d'observer la plus stricte neutralité, de concert avec les autres grandes puissances maritimes, et le cabinet de Washington a maintes fois reconnu la loyauté avec laquelle nous avons suivi cette ligne de conduite. Les sentiments qui nous l'ont tracée sont demeurés invariables; mais loin d'imposer aux puissances une attitude qui ressemblerait à de l'indifférence, le caractère bienveillant de cette neutralité doit plutôt les porter à se rendre utiles aux deux parties, en les aidant à sortir d’une position qui, pour le mo. ment, du moins, paraît sans issue,

«Il s’est établi entre les belligérants, dès le début de cette guerre, une pondération de forces qui, depuis lors, s’est presque constamment maintenue, ct après tant de sang versé, ils se trouvent aujourd'hui, sous ce rapport, dans une situation qui n’a pas sensiblement changé.

«L'Empereur a done pensé qu'il y aurait lieu d'offrir aux belligérants le concours des puissances maritimes, et Sa Majesté m’a chargé d'en faire la proposition au gouvernement de Sa Majesté britannique, ainsi qu'à la cour de Russie. Les trois cabinets s’emploieraient, tant à Washington qu’auprès des États- Confédérés, afin d'amener une suspension d'armes de six mois, pendant laquelle tout acte de guerre, direct ou indirect, devrait provisoirement cesser sur mer comme sur terre, et qui pourrait au besoin être prolongée ultérieurement.

«Ces ouvertures, je n’ai pas besoin de le dire, n’impliqueraient de notre part aucun jugement sur l’origine ou l'issue du différend, ni aucune pression sur les négociations qui s’engageraient, il faut l’espérer, à la faveur de l'armistice. Notre rôle consisterait uniquement à aplanir les obstacles et à n’intervenir que dans la mesure déterminée par les deux parties intéressées, Nous ne nous croirions point appelés, en un mot, à préjuger, mais à préparer la solution des difficultés qui se sont opposées jusqu'iei à un rapprochement entre les belligérants. »

«Si l'événement ne devait pas justifier l'espoir des trois puissances, et si l’ardeur de la lutte l’emportait sur la sagesse

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Chap. I.] DE LA RUSSIE PROPOSÉE PAR LA FRANCE, 479

de leurs conseils, cette tentative n’en serait pas moins honorable pour elles. Elles auraient rempli un devoir d'humanité plus spécialement indiqué dans une guerre où la passion rend difficile aux deux adversaires tout essai direct de négociations. C’est la mission que le droit public assigne aux neutres, en même temps qu'il leur prescrit une rigoureuse impartialité, et jamais ils n’auraient fait un plus noble usage de leur influence,

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variables; qu’en l’exerçant pour s’efforcer de mettre un terme à une ’utte

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; de cette rêts dans le monde entier. » ! | aux deux Le 18 Novembre de la même année, le ministre des affaires ? our le mo: étrangères écrivit à M. Mercier, à Washington : E

«Les réponses des cabinets de Londres et de St, Péters- 1e ministre

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bourg à la communication que M. le comte de Flahault et M. irangères à M. Mercier,

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prince Gortschakoff, tout en s’associant au sentiment dont | 4 ’offrir aux notre communication contenait l'expression, déclinent une en- 1111 et Sa Ma- tente dont l’opportunité ne leur paraît pas aussi bien démon- L'angle- Li : nement de trée qu’à nous-mêmes; ce serait à tort qu’on induirait de notre Rime de f 14 Les trois abstention que nous avons, quant à nous, changé d'avis sur ‘tente pre | 14 s des États- les résultats qu’on pouvait attendre de l'accord que nous pro- j le six mois, voquions. Non-seulement les sentiments qui nous avaient indirect, dicté notre démarche étaient trop honorables pour que nous | brre, et qui éprouvions le moindre regret de l'avoir faite, parce qu’elle est [At restée infructueuse, mais nous persistons à croire fermement | [ii implique- M que l'offre de nos bons offices collectifs eût préparé, dès à À | | il'issue du présent, aux États-Unis un moyen parfaitement acceptable de | | i s'engage- hâter le denoûment de la crise actuelle. C’est vous dire, Mon- | 4) ce. Notre sieur, que nous ne renonçons pas à la pensée de voir cette

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conviction entrer dans d’autres esprits, et que tout appel fait à nos sympathies et à notre sincère intention de faciliter, autant qu’il dépendra de nous, l’œuvre de paix que nous jugeons si désirable, nous trouvera prêts à y déférer. Une entente entre la France, la Grande-Bretagne, et la Russie eût permis, sans

doute, de formuler un plan, de combiner des propositions à | |

des trois [4 la sagesse

1 Documents diplomatiques français, 1862, p. 142, 143, 144. ii ||

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M. Mercier à M. Drouyn de Lhuys le 10 Novembre

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480 MÉDIATION DE LA FRANCE. {Part. IT,

soumettre en commun aux parties belligérantes; aujourd'hui, nous ne pourrions songer à prendre seuls et spontanément aucune initiative de ce genre. Expliquez-vous en donc franchement et de manière à bien faire comprendre à tout le monde, autour de vous, que le gouvernement de l’Empereui sera toujours heureux de pouvoir contribuer à la pacification d'un peuple ami, à tout moment, et dans quelqne condition que ce soit, ou isolément, on, comme il le proposait, avec le concours de la Grande-Bretagne et de la Russie, ou avec celui de toutes autres puissances qu’on voudrait appeler à coopérer à cette œuvre d'humanité et de bonne politique. »

M. Mercier, écrivant à M. Drouyn de Lhuys, le 10 Novembre 1862, dit:

«Les élections qui viennent d’avoir lieu peuvent être considérées comme le témoignage incontestable d’un grand changement dans la disposition des esprits au sujet de la guerre. Au moment de ces élections, la question qui s’est trouvée posée, en réalité, devant le pays, a été celle de savoir si la guerre devait être poursuivie à outrance, avec l'intégrité du territoire pour but exclusif, dût-elle aboutir à l'insurrection servile, à la dévastation complète du Sud et à la ruine des libertés publiques, ou si elle devait être contenue dans les limites que lui imposaient les principes et les droits reconnus par la constitution, dût-elle ne pas atteindre complètement ce but. Le mouvement d'opinion qui vient de se produire, bien qu’il soit l'expression d’un mélange d'aspirations assez diverses, me semble être, en définitive, et surtout par ses conséquences pratiques, tout à fait en opposition avec la politique de la guerre à outrance. C’est du moment où j'ai vu naître ces dispositions que j'ai cru opportun, pour le gouvernement de l'Empereur, de préparer quelque démarche conciliatrice qui pôt venir en aide ar rétablissement de la paix. »

M. Mercier écrit encore, le 18 Novembre: «Le point essentiel à atteindre, si l’on concluait à l’opportunité d’une médiation, serait d'empêcher que les hostilités pussent être reprises au printemps.» Et il ajoute, comme un motif qui doit influer sur la politique française: «Une considération qui doit aussi avoir quelque poids, c’est que les travaux pour la culture du coton commencent au mois de Mars, et que si,

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Chap. I] ARMISTICE PROPOSÉ. 481

d'ici là, la paix n'était pas devenue au moins probable, cette culture serait abandonnée sans qu'il fût possible de dire si elle serait jamais reprise.» 1

Dans l’Exposé de la situation de l'Empire, de Janvier 1863, il est dit: «Le gouvernement français n’a laissé échapper aucune des occasions qui l’autorisaient à s'expliquer avec le cabinet fédéral sur les dangers et les embarras de la situation. Il lui a paru qu'après deux années d'une lutte aussi désastreuse, on ne pouvait laisser passer l’époque où les rigueurs de la saison allaie:1t peut-être forcément interrompre les opérations militaires sers s’efforcer de faire tourner ce temps d'arrêt au profit des idées de paix et de transaction. Ayant toujours considéré, d’ailleurs, que le succès d'une tentative semblable était d’un intérêt général, se croyant de plus fondé, par la conformité de ses impressions sur les affaires d'Amérique avec celles des cabinets de Londres et de Saint- Pétersbourg, à leur attribuer des dispositions analogues aux siennes, le gouvernement de l’empereur a tenu à ne pas agir isolément. Il a donc proposé au gouvernement russe et au gouvernement britannique de se joindre à lui pour travailler de concert à amener un armistice de six mois entre le gouvernement fédéral et les confédérés du Sud. La réponse des deux cours est déjà connue. Tout en témoignant qu'elles partageaient les sentiments qui nous avaient suggéré notre proposition, elles ont décliné l'entente à laquelle nous les appelions. Nous avons assurément regretté cette détermination; mais nous n’en gardons pas moins la conscience d'avoir obéi à un devoir d'humanité et de bonne politique. Nous sommes convaincus que notre proposition, présentée collectivement, aurait pu contribuer à arrêter une effusion de sang inutile et à hâter l'instant d'une réconciliation dont nous avions d’ailleurs abandonné les termes à la libre appréciation des belligérants. Il n’y a pas lieu évidemment pour nous, aujourd'hui, de reprendre isolément l'initiative d’un projet qui, dans notre pensée primitive, devait être exécuté avec le concours de nos alliés; mais nous n'avons pas voulu laisser ignorer à Washington que nous étions tout prêts, si on nous en té-

1 Affaires étrangères, Documents diplomatiques, 1862, p. 142—148,

LAWRENCE-WHEATON, II. 31

Exposé français de

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Le ministre des affaires étrangères à M. Mercier, le ÿ Janvier 1563,

L'ouverture des pourparlers n'implique pas la cessation des hostilités,

482 RÉPONSE DES ÉTATS-UNIS (Part, H,

moignait le désir, à faciliter, seuls ou collectivement, sous telle forme qui nous serait indiquée, l'œuvre de paix à laquelle nous avions voulu associer la France et la Russie.»

Le ministre des affaires étrangères écrivit à M. Mercier, le 9 Janvier 1863, une dépêche, dont copie fut laissée à M. Seward. Après avoir parlé des tentatives précédentes pour terminer les hostilités en Amérique, il dit: «Le gouvernement de Sa Majesté a donc mûrement examiné les objections qui nous ont été faites quand nous avons suggéré l’idée d'une médiation amicale. Assurément le recours aux bons offices d'une ou de plusieurs puissances neutres n'a rien d’incompatible en soi avec la fierté si légitime chez un grand peuple, et les guerres purement internationales ne sont pas les seules à fournir des exemples du rôle utile des médiateurs. Nous nous flattons, d'ailleurs, qu’en offrant de nous mettre à la disposition des parties belligérantes pour faciliter entre elles des négociations dont nous nous abstenions de préjuger les bases, nous avons témoigné au patriotisme des États-Unis tous les égards qui lui sont dus, aujourd’hui plus encore peutètre que jamais, après tant de preuves nouvelles de force morale et d'énergie, Nous n’en sommes pas moins prêts, dans les vœux que nous formons en faveur de la paix, à tenir compte de toutes les susceptibilités du sentiment national, et nous ne contestons nullement au gouvernement fédéral le droit de décliner le concours des grandes puissances maritimes de l'Europe. Mais ce concours est-il le seul moyen qui s'offre au cabinet de Washington pour hâter le terme de la guerre? Et, s'il croit devoir repousser toute immixtion étrangère, ne pourrait-il accepter honorablement la pensée de pourparlers directs avec l'autorité qui représente les États du Sud? Mais l'ouverture de pourparlers entre les parties belligérantes n'implique pas nécessairement la cessation immédiate des hostilités. Les négociations pour la paix ne sont pas toujours la suite d’une suspension d'armes. Elles précèdent au contraire, le plus souvent, l'établissement des trèves. Combien de fois n’a-t-on pas vu les plénipotentiaires se réunir, échanger des communications, convenir de toutes les dispositions essentielles des traités, résoudre enfin la question même de la paix et de la guerre, pendant que les chefs d’armées continuaient

(Part. I,

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Chap. I.]

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