A L'OFFRE DE LA MÉDIATION FRANÇAISE

la lutte, et cherchaient jusqu'au dernier moment à modifier par la voie ds armes les conditions de la paix? Pour ne rappeler qu'un souvenir puisé dans l'histoh. des États-Unis, les négociations qui ont consacré leur indépendance avaient commencé longtemps avant que les hostilités eussent cessé dans le Nouveau-Monde, et l'armistice ne fut établi que par l'acte du 30 Novembre 1782, qui, sous le nom d'articles provisionnels, renfermait d'avance les clauses principales du traité définitif de 1783. » !

La dépêche suivante, du 26 Février 1863, de M. Drouyn de Lhuys, nous fait connaître la réponse du gouvernement américain. «Voici,» dit le ministre, «quel en est le résumé. M. Seward commence par déclarer que le Président a examiné notre proposition avec toute la considération qui était due aux souffrances imméritées, que le conflit américain fait peser sur nos populations comme sur celles de l’Union, et à l'ancienne et sincère amitié qui a inspiré nos conseils. Mais il ajoute que le P:ésident ne saurait partager les impressions sur lesquelles on se fonde pour douter de l'issue de la lutte. Il ne faut voir, suivant lui, dans ces alternatives de succès et de revers qui l’ont marquée depuis le commencement, que les vicissitudes inséparables de toute entreprise militaire, car les forces fédérales n’ont pas cessé d'avancer vers leur but, et tiennent aujourd'hui étroitement bloqué le territoire des insurgés. Les mesures successivement prises par les pouvoirs législatif et exécutif prouvent que la nation a pu déployer autant d'activité que n'importe quel autre État qui eût été placé dans les mêmes circonstances, et ses ressources sont encore abondantes en même temps que son crédit est à la hauteur de tous les besoins du moment. L'idée de nommer de part et d'autre des commissaires qui se rencontreraient sur un territoire neutre, pour y discuter la question du maintien ou de la rupture de l'Union, a donc pu nous paraître réalisable par suite de notre bienveillant désir de voir la paix se rétablir. Mais, quant au gouvernement fédéral, il est convaincu qu’alors même qu'il pourrait aborder une pareille discussion, en présence d’une révolte armée, toute offre pacifique de sa part,

1 Affurres étrangères. Documents diplomatiques 1863, pp. 111—112. 31 *

Dépêche du 26 Février 1863 de M, Drouyn de Lhuys à M, Mercier,

Résumé de la dépêche de M. Seward à M, Dayton.

Résolutions

du Congrès

américain en

réponse aux

offres de médiation,

3 Mars 1863.

Exposé français de 1865.

484 MÉDIATION AU CONGRÈS DES ÉTATS-UNIS. |[Part. II, sur la base d'une réédification de l’Union, serait infailliblement rejetée par la partie adverse; et que s’il avait, d’un autre côté, la pensée de consentir à une séparation, il encourrait la réprobation universelle de la nation. Le Congrès peut, à son avis, plus utilement contribuer qu’une négociation engagée dans la forme indiquée à résoudre les questions en litige, en se complétant par l’adjonction des sénateurs et des représentants de la portion mécontente de la population, et sauf à faire sanctionner ses décisions par une convention nationale qui leur donnerait la force d’une loi organique. » 1

Pour montrer jusqu’à quel point le sentiment public était opposé aux États-Unis à la médiation française, nous rappellerons que les deux Chambres passèrent, le 3 Mars 1863, des résolutions concourantes, portant que la rébellion a été soutenue dès le commencement, et est encore soutenue par l'espoir de secours de la part des puissances étrangères; que cet espoir se relève à toute nouvelle proposition d'’intervention; que, sans ce soutien, la rébellion céderait bientôt devant la juste et paternelle autorité du gouvernement national. je Congrès annonce son intention de poursuivre la vuerre vigoureusement, jusqu’à ce que toute résistance soit vaincue. ?

Dans l’Exposé de la situation de l’Empire français, en Févrior 1865, il est dit: «La guerre continue aux États-Unis et l'indomptable résolution des deux belligérants ne permet pas plus, qu’il y à un an, d’entrevoir le terme de cette lutte sanglante et désastreuse. Le gouvernement de l'Empereur ne s’est pas départi des principes de stricte neutralité dont il a fait, depuis le commencement de la guerre, la règle de sa conduite. Décidés, tant que les circonstances n’y seraient pas plus favorables, à ne point renouveler nos ten'atives pour ouvrir la voie à une transaction, nous sommes devenu: spectateurs inactifs, mais non indifférents, d’un conflit où s’accumulent tant de ruines. Nous avons dû porter exclusivement notre sollicitude sur la condition si digne d'intérêt de nos nationaux.» ÿ

1 Documents diplomatiques, 1863. p. 114.

? LawreNCcE’s WHEATON, Edit. 1863, Suppl. p. 11. 3 Memorial diplomatique, 1865, p. 124.

Chap. Ï.] INTERVENTION DANS LE CHOIX DU CHEF DE L'ÉTAT. 485 | ! 1 iblement [11 tre côté 7 | TF1 #1 XIV, XV. | it la ré- | À | t, à son INDÉPENDANCE D UN ÉTAT QUANT AU CHOIX DE SES CHEFS. | ; EXCEPTIONS RÉSULTANT DE CONVENTIONS SPÉCIALES. Li engagée | | 141 itige, en ÉLÉMENTS, part. IL, chap. 1, $ 14, 15, tom. I, p. 95—96. Er | eprésen- | || a Le commentateur de Vattel remarque que, passant de la [LT uf à faire |

théorie à la pratique, surtout depuis l'introduction du système Disputes de , QT . . successions

de l’équilibre, la plupart des disputes de successions dans les ans ,les À °C" A) 2 À » grands Etats

grands États de l’Europe ont été terminées plutôt au gré des de l'Europe.

nations étrangères, et par des traités conclus avec celles-ci, h

nale qui

lice était

JUS TR" que par le libre vœu de la nation du sort de laquelle il s'agis- } Fe 1863, sait, et dont assez souvent le suffrage n'a pas été consulté, ! on à été Les guerres provenant de la succession espagnole du temps Pnue par de Louis XIV, celles de la succession de Bavière, et l'histoire | 111 RAR Le de la Pologne avant son démembrement, ? de même que les 111 HICENOU traités quadruples de 1834, relativement aux affaires d’Es- [111 )t devant pagae et de Portugal, viennent à l’appui de cette assertion. na. Le Nous avons eu occasion de faire remarquer, à propos de la Choix de R | Re FIGE - Belgique, et deux fois à propos de la Grèce, que l'interven- en Belgique 111 16.” : tion étrangère s’est occupée d'écarter des candidats dont la 7. | | ARE : parenté avec les familles régnantes des principaux États | 14 ats-Unis aurait pu affecter la balance du pouvoir. 5 | Hi e permet On a voulu inaugurer un autre système lequel reconnaît | | tte lutte le peuple, dans tout changement dynastique, de même que | PL ” dans tout transfert de souveraineté d'un pays à un autre, Le peuple RER comme orig: : de toute autorité. C’est ce qui est arrivé, toute auto- |

règle de nous avons eu occasion de le voir, non-seulement à l'avéne- ‘"* | fl seraient ment de Napoléon III au trône impérial, mais aussi lors des YSS-pour annexions des États de la péninsule italienne au Piémont, te ion annexions qui ont constitué le royaume actuel d'Italie. | accumu- Il n'existe aujourd'hui en Europe aucun souverain nommé souverains

sivement à vie, à i l’on ne considère les princes qui recon- en Europe.

fs \ vie, à moins que l fl p

naissent la suzeraineté de la Porte et le chef de l'Église chrétienne. Les premiers sont même ordinairement en pos- | session de leurs gouvernements à titre héréditaire. En fait |

1 VarreL, tom. I, p. 232. Notes de PRADIER-FoDERÉ, ? Voir Part. I, chap. 11, $ 19, tom. I, p. 287 supra. 3 Voir $$ 9, 11, de ce chapitre tom. II, pp. 403. 463 supra.

486 QUADRUPLE-ALLIANCE DE 1834. [Part. II,

de chef d'État électif pour un terme fixe, il n’y a que le président de la Confédération suisse.

Quoique le pape soit élu par les cardinaux, quelques souverains catholiques, et notamment ceux de l'Autriche, de la France et de l'Espagne, jouissent d'une sorte de véto. C'est Élection du pourquoi, à l'élection du pape actuel, en 1846, pour ne blesser PP aucune des grandes puissances catholiques dont le droit est d'intervenir dans la nomination, les cardinaux romains se concertèrent avant leur entrée en conclave, afin d’écarter la candidature de tout cardinal qui ne serait pas né dans les États de l'Église. 1 Chefs des Le terme limité auquel l'autorité des chefs des États réblienins de publicains de l'Amérique est bornée d’après leur constitution, FAmeriqué n’a pas fourni, semblerait-il, aux puissances de l'Europe des motifs suffisants pour y intervenir. On ne pouvait imputer avec quelque semblant de raison à l'influence étrangère, d’avoir jamais pesé dans l'élection d’un président des États- Unis, soit par l’interposition avouée du gouvernement d’une autre nation, soit par l'emploi de moyens indirects. Aucune pression n’a été exercée non plus, que nous sachions, dans des cas analogues, vis-à-vis des États hispano-américains, si nous en exceptons le cas récent de l'empereur Maximilien. Il est à présumer du reste, que le dénouement de l'expédition française du Mexique n’encouragera pas d’autres tentatives du même genre.

TRAITÉ DE QUADRUPLE-ALLIANCE DE 1834, ENTRE L’ANGLE- TERRE, LA FRANCE, L'ESPAGNE ET LE PORTUGAL.

ÉLÉMENTS, part. II, chap. 1, $ 16, tom. I, p. 96. Histoire, 4° pér., $ 26, tom. II, p. 206.

Allisnce des Quelque compatible avec le droit international que pût être pagne et de l'alliance des régents d'Espagne et de Portugal, agissant au © nom des reines infantes, exposées toutes deux à des attaques contre leurs trônes respectifs, on ne pouvait, de l’aveu général, envisager au même point de vue l'intervention en 1834,

1 Lesur, Annuaire, 1846, p. 439.

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Chap. I.] QUESTION DE SUCCESSION EN PORTUGAL. 487

de la part de l'Angleterre et de la France, dans la lutte entre Dom Miguel et Donna Maria, et dans celle entre Don Carlos et les partisans de la jeune reine Isabelle. Il était difficile même de concilier quelques-uns des actes de ces puissances avec les règles d’une stricte neutralité. Les contestations dans les deux royaumes de la péninsule, dépouillés comme ils l’étaient de leurs plus vastes possessions d'outre-mer, ne pouvaient guère influer sur le grand équilibre européen.

Dans l’un et l’autre pays, la lutte provenait de prétentions rivales à la succession. Dans chaque pays aussi, un oncle se trouvait opposé à sa nièce. La solution de ces différends ne devait dépendre que des constitutions intérieures des États respectifs, et nous avons yu que l'Angleterre ne cuasidéra pas l'acte de trahison par lequel Dom Miguel fut proclamé, en 1828, roi absolu de Portugal, comme devant lui faire rien relâcher de l'application rigoureuse de ses lois de neutralité en présence des efforts des partisans de la jeune reine pour rétablir son autorité. !

Une régence avait été établie le 15 Mars 1830 dans l'ile de Terceira, au nom de Donna Maria. Ilest probabie tcutefois que, sans la révolution de Paris du mois de Juillet, Dom Miguel aurait été reconnu par la France et l'Angleterre.

Dom Pedro, ayant abdiqué la couronne impériale du Brésil, retourna en Europe avec sa fille Donna Maria en 1831. Les gouvernements de France et d'Angleterre ne lui prétèrent pas une assistance ouverte; ils professèrent l'intention de garder une stricte neutralité, mais ni l’un ni l’autre n’opposa d'obstacles à ses préparatifs et à ses mesures de recrutement. ?

Le régent débarqua au mois de Juillet 1832 à Oporto, et le Portugal se trouva ainsi partagé. — Impossibilité pour Dom Miguel de reprendre Oporto. — Lu he pour Dom Pedro de marcher sur Lisbonne. ?

Jusqu'à la mort de Ferdinand VII, en 1833, le gouvernement espagnol avait été disposé à reconnaître Dom Miguel, Mais ce projet rencontra la plus vive opposition de la part de la France et de l'Angleterre. Les ambassadeurs d'Espagne

1 Voir $ 8 de ce chapitre tom. IT, p. 402 supra. ? Lesur, Annuaire, 1831, p. 558.

3 Ibid, p. 832, p. 464.

Intervention

de 1834 de

l'Angleterre et de la France,

Question de succession,

Régence établie Le 15 Mars 1830 à

Terceira.

Dom Pedro et Donna Maria en

Europe 1831.

Le Portugal partagé.

Mort de Ferdinand VIE

Guerre de succession en Espagne,

Protestations des rois de Naples et de Sardaigne et de Don Car-

los.

Politique de la reinemère Christine.

Demande de troupes françaises par M. Zen 21 Octobre

Lutte de Dom Miguel en Portugal.

488 NOUVEL ORDRE DE SUCCESSION EN ESPAGNE. [Part, II,

à Londres et à Paris reçurent des notes formelles à ce sujet, et pendant plusieurs mois des communications de même nature furent échangées entre ces deux cabinets et celui de Madrid. L’Angleterre fit plus, elle renforça son escadre dans le Tage avec l'intention de prendre parti pour Dom Pedro, si l'Espagne envoyait des forces au secours de Dom Miguel. !

La mort de Ferdinand VII donna lieu à une lutte pour la succession au trône d’Espagne, pareille à celle qui avait lieu en Portugal. Les rois de Naples et de Sardaigne avaient protesté, en même temps que l'oncle de la jeune reine, Don Carlos, contre le nouvel ordre de succession qui plaçait l’infante Isabelle sur le trône d'Espagne. La fille de Ferdinand VII fut néanmoins reconnue par l'Angleterre et par la France.

Le gouvernement de la régente, la reine-mère Christine, avait voulu se concilier d’abord les cours d'Allemagne et du Nord, malgré les conseils du duc de Broglie qui ne lui laissa pas ignorer que le premier intérêt extérieur de l'Espagne, c'était de s'appuyer sur l'Angleterre et sur la France. ?

Le 21 Octobre 1833, M. Zea adressa au gouvernement français la demande exorbitante, selon M. Guizot, que les troupes françaises vinssent immédiatement se placer sur la frontière, et que le général qui les commandait fût mis aux ordres de l'ambassadeur de France en Espagne, leur entrée ne dépendant plus dès lors que d’un avis envoyé de Madrid. «Le gouvernement du roi», ajoute M. Guizot, «consentit à faire approcher ses troupes de la frontière, mais il se refusa formellement à remettre ainsi le droit d'intervention aux mains de son ambassadeur.» ÿ

Quoique chassé de Lisbonne comme d'Oporto, Dom Miguel soutenait encore en Portugal contre sa nièce une lutte obstinée. Il avait auprès de lui l’Infant Don Carlos qui, de la frontière portugaise, correspondait avec ses partisans en Espagne. M. Martinez de la Rosa résolut de mettre un terne à cette hostilité anarchique entre les deux royaumes: Il se concerta avec Dom Pedro, et, le 16 Avril 1834, au moment même ou

1 Lesur, 1832, p. 446.

2? Guizor, Mémoires, tom. IV, p. 67.

5 Jbid., p. 69.

[Part II,

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Chap. I.] CAPITULATION DE DOM PEDRO. 489

le Statut royal venait d'être proclamé à Madrid, une armée espagnole sous le commandement du général Rodel entra en Portugal pour en chasser Don Carlos avec Dom Miguel. Le ministre d'Espagne à Londres reçut en même temps, comme le chargé d’affaires de Portugal, ordre de demander au gouvernement anglais son concours pour atteindre à ce but. Les deux desseins eurent un égal et prompt succès: le général Rodel avança rapidement en Portugal, poussant devant lui et dispersant les troupes de Dom Miguel, et le 15 Avril, un traité, auquel il ne manquait plus que les signatures, était conclu à Londres entre l'Angleterre, l'Espagne et le Portugal, stipulant que les deux reines réuniraient leurs forces pour expulser les deux infants de la Péninsule, et que l'Angleterre enverrait des vaisseaux sur les côtes du Portugal pour les seconder dans leur entreprise.

On propos® ‘’abord à la France une simple accession à ce traité, conclu à son insu; mais le gouvernement de Louis Philippe refusant une attitude aussi secondaire, le contre-projet présenté par M. de Talleyrand fut accepté. A peine conclu, le traité de la Quadruple-Alliance devint efficace au moins en ce qui regardait le Portugal. Il détermina la défaite et la retraite des deux prétendants; il parvint à Lisbonne le 5 Mai, et dès le 26, Dom Migvel, battu, poursuivi et cerné par l’armée espagnole et par celle de Dom Pedro, capitulait à Evora en s'engageant, moyennant une pension, à ne jamais rentrer en Portugal. !

Il n’était pas aussi facile d'écarter les difficultés en Espagne, Le gouvernement de la reine avait non-seulement à combattre les Carlistes, mais aussi à lutter contre le parti révolutionnaire, qui, nun content du statut, réclamait de nouveau la constitution de 1812. Au retour de Don Carlos, on disait à Madrid, non-seulement entre hommes politiques, mais parmi les militaires eux-mêmes, dans les Cortès, dans le conseil de régence, au sein du cabinet, que l'intervention étrangère pouvait seule mettre un terme à la lutte.

1 Guizor, Mémoires, tom. IV, p. 86. History of the Secretaryships of Aberdeen and Palmerston, p. 184.

Armée espagnole en Portugal.

Traité de la Quadruple- Alliance,

Capitulation de Dom Miguel,

Intervention étrangère nécessaire

en Espagne.

Articles additionnels du traité.

Ce que la France doit faire.

Engagements pris par l'Angleterre.

Suspensiorf de l'acte de

Convention pour l'échange des prisonniers,

490 INTERVENTION [Part. II,

En refusant d'apporter une intervention active, les puissances signataires du traité de la Quadruple-Alliance déclarèrent ce traité applicable aux circonstances nouvelles dans lesquelles le retour de Don Carlos plaçait l'Espagne. Des articles additionnels furent signés le 18 Août 1834. D'après ces articles, le roi des Français ne s’engageait qu'à prendre, dans la partie de ses États qui avoisinait l'Espagne, des mesures pour empêcher qu'aucune espèce de secours en hommes, armes, ou munitions de guerre ne fût envoyé du territoire français aux insurgés en Espagne. Cependant, l'amiral de Rigny écrivit à M. de Rayneval à Madrid pour faire offrir au gouvernement espagnol, de prendre à sa solde une portion quelconque de la légion étrangère que la France avait en Afrique.

Guizot dit encore: «Nous offrions et nous rendions au gouvernement espagnol tous les bons offices qu’il pouvait attendre d’alliés sincères, qui ne repoussaient que la perspective d’avoir à répondre eux-mêmes de ses destinées en mettant leurs forces à sa disposition.» ! À

L'’Angleterre alla au delà de la France dans l’aide qu’elle promettait d'accorder à la reine d'Espagne. Elle s’engagea par les articles additionnels, à lui fournir tous les secours d’armes et de munitions qu'elle pourrait réclamer, et à l’assister avec des forces navales, si cela devenait nécessaire, s’exposant à laisser discuter dans le parlement la compatibilité du principe avoué de non-intervention avec l'obligation spéciale de fournir un secours naval, de même qu'avec l’ordre du conseil du 10 Juin, qui exemptait les sujets anglais s’enrôlant au service de la reine d'Espagne, de l'effet général de l'acte du Parlement de 1819. On trouvera dans «l'Histoire», de même que dans les «Éléments», un résumé des débats qui eurent lieu en 1835 à ce sujet.

Cependant le ministre espagnol, tout en combattant énergiquement les Carlistes, concluait avec eux une convention relativement à l'échange des prisonniers. Cet acte de stricte justice et de simple humanité excitait dans la Chambre des procuradores un violent orage, et un rassemblement populaire se formait contre le ministre qui avait voulu justifier ce traité.

l Guizor, Mémoires, tom. IV, p. 102. 106.

[Part, II,

tive, les puissanance déclarèrent les dans lesquelle. Des articles D'après ces arprendre, dans la les mesures pour nmmes, armes, Ou oire français aux > Rigny écrivit à ù gouvernement quelconque de la ue.

rendions au goupouvait attendre rspective d’avoir tant leurs forces

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Elle s’engagea es secours d’ar- , €t à l’assister aire, s’exposant tibilité du prinion spéciale de Jrdre du conseil s s’enrôlant au ral de l'acte du toire», de même bats qui eurent

mbattant énerune convention acte de stricte a Chambre des ment populaire stifier ce traité.

Chap. I.] EN ESPAGNE EN 1835. 491

Le gouvernement de la reine alla plus loin dans ses demandes. Le conseil de régence se réunit au conseil des ministres, et le 17 Mai 1835, la résolution y fut prise à l’unanimité, de réclamer la coopération armée des puissances signataires du traité du 22 Avril 1834, notamment de la France.

«Dès le premier jour», dit Guizot, «le roi Louis-Philippe fut, dans son conseil, l’un des plus décidés contre l’intervention; et pour lui, à vrai dire, c'était sa sollicitude pour la France, plutôt que ses espérances pour l'Espagne, qui le décidait. Aidons les Espagnols du dehors, me disait-il, mais n’entrons pas nous-mêmes dans leur barque: si une fois nous y sommes, il faudra en prendre le gouvernail, et Dieu sait ce qui nous arrivera: Napoléon a échoué à conquérir les Espagnols et Louis XVIII à les retirer de leurs discordes.» !

Outre la guerre civile entre le parti de la reine et celui de Don Carlos, il y avait lutte entre le statut royal et la constitution de 1812, c'est-à-dire au sein même du parti et du gouvernement de la reine Isabelle.

L'’Angleterre déclina, le 13 Juin 1835, la demande de coopération faite par le gouvernement de la reine à ses alliés. Elle ne s’opposait pas toutefois au secours que la France, en son propre nom, voudrait accorder à l'Espagne, mais elle ne voulait en aucune manière se rendre solidaire d'une pareille mesure qui pourrait compromettre le repos général de l'Europe.

Le duc de Broglie, en écrivant le 8 Juin à M. de Rayneval, dit: «Vous ne vous étonnerez point que dans leurs communications officielles, les cabinets de Londres et de Paris n'aient considéré l'intervention que sous le point de vue du progrès de l'insurrection carliste, en laissant entièrement de côté les dangers éventuels qui pourraient résulter d’insurrections révolutionnaires. Des gouvernements constitutionnels, fondés sur la libre discussion, ne pourraient dans aucun cas s'engager dans une intervention dont le but unique, ou seulement le but principal, serait de maintenir au pouvoir tel ministre plutôt que tel autre, d’écarter telle ou telle nuance d'opinions. Ce serait à grand’ peine que nous pourrions justifier, le traité du

l Guizor, Mémoires, tom. IV, p. 111.

Coopération armée réclamée.

Louis Phi-

lippe opposé

à l'intervention,

L'Angleterre décline la demande.

Le duc de Broglie à M.

de Rayneval S Juin 1835.