‹ Commentaire sur les Eléments du droit international et sur l'Histoire des progrès du droit des gens de Henry Wheaton [microforme] (volume 3)Chapitre 134 sur 138 · PORTUGAL EN · texte numérisé non relu

PORTUGAL EN

il faudra se faire jour, et j'espère que de bonnes assistances ne me manqueront pas. Vous savez combien j'aimerai toujours à avoir. la vôtre. J'espère et je compte qu’elle ne me manquera pas pour soutenir et défendre ma résistance à l'intervention.»

Il nous appartient de rapporter les événements qui se rattachent au traité de 1834 et qui sont survenus depuis la mort de Wheaton. En 1847, la situation du Portugal a de nouveau appelé l'attention de l'Angleterre, de la France et de l'Espagne, parties au traité de la Quadruple-Aïliance. Ce traité, disait Lord Palmerston dans une dépêche du 5 Avril 1847, adressée à Sir G. H. Seymour, à propos de la guerre civile en Portugal, avait trait à la succession au trône, question qui avait toujours été considérée, à juste titre, comme se rattachant aux intérêts politiques des autres États. Sous d’autres rapports, cependant, il n’autorisait pas l'intervention.

Une intervention amiable pouvait avoir lieu en dehors de la Quadruple-Alliance, quoique le Portugal se fût adressé de préférence à ceux de ses alliés qui avaient pris part au traité. ?

La reine de Portugal, ayant accepté l'offre de médiation du gouvernement anglais, convint d'ouvrir une négociation avec les insurgés. Ceux-ci ayant refusé d'en accepter les termes, le gouvernement anglais, avec l’assentiment de la France et de l'Espagne, se détermina à intervenir par la force. Un protocole avait été arrêté premièrement entre les plénipotentiaires des quatre puissances, le 21 Mai 1847, par lequel certaines conditions étaient offertes à la junte au nom de la reine. Voici quelles étaient ces conditions: «Amnistie pleine et entière; rappel de toutes les personnes qui depuis le commencement du mois d'Octobre avaient été contraintes de quitter le Portugal pour des motifs politiques: révocation de tous les décrets promulgués depuis cette époque et en conflit avec les lois établies et la constitution du royaume: convocation des Cortès aussitôt que les élections seraient terminées; nomination immédiate d’une administration composée de personnages n’appartenant point au parti des Cabrals et

l Dupin, Mémoires, tom. III, p. 222.

? HansarD’s Part. Debates, 5° Series, vol. XCII, p. 306, 1291.

Situation du Portugal en

amiable en dehors de l'Alliance.

Intervention par la force.

Conditions offertes à la junte.

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Explications de Lord Palmerston,

Discours de M. Guizot le 5 Février

Lord John Russell rappelle les interventions en Turquie et en Grece.

La Belgique et les Pays- Bas en 1551.

494 PORTUGAL EN 1847. [Part. I,

n'étant point membres de la junte d’Oporto.» Ce ne fut cependant qu'après quelques démonstrations navales et militaires de la part de l'Angleterre et de l'Espagne, que ces conditions furent acceptées par les rebelles. 1

Lord Palmerston avait dit, à propos de cette controverse, que le gouvernement de Sa Majesté, comme organe d'un pouvoir attaché au Portugal par des liens d'intérêt et par les obligations des traits, pourrait offrir ses bons offices. Si le gouvernement de Lisbonne et la junte d'Oporto convenaient tous les deux de s’en remettre à la décision de la Grande- Bretagne, le gouvernement de Sa Majesté entreprendrait de bon cœur la tâche qui lui serait dévolue et ferait tous ses efforts pour accorder le différend d'une manière équitable et permanente, en prenant en considération, d’un côté, la dignité de la couronne, ei, de l’autre, les libertés constitutionnelles de la nation. L’excuse qui était donnée à l'intervention entre la reine et ses sujets, de la part de l'Angleterre, était que l'Espagne était décidée à intervenir de toute manière, avec le concours de la France.

Il paraitrait cependant, d’après le discours de M. Guizot, prononcé dans la Chambre des députés, le 5 Février 1848, que la France n’entra dans cette intervention qu’à contre-cœur et qu’elle voulut faire valoir la première occasion pour en sortir. ?

Voici comment s’exprimait Lord John Russell dans la Chambre des Communes le 11 Juillet 1847: «En 1827, dit-il, il y eut intervention dans la lutte entre la Turquie et la Grèce, puisqu'il ne fut pas permis au sultan d'employer ses forces contre ceux qui s'étaient révoltés.

«Œn 1831, la Belgique se révolta contre un souverain qui, par le traité de Vienne et par le serment qui lui avait été prêté, avait droit de compter sur une entière fidélité. Il y eut d’abord, pendant que le duc de Wellington était premier ministre et le comte d’Aberdeen ministre des affaires étrangères, des protocoles, de la part de l'Angleterre et de la France, qui

l'Annuul Register, 1847, p. 346.

? Martens, Nouveau recueil général, par Murhardt etc, Pinhas, tom. XII, p. 01.

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Chap. I.] LA DYNASTIE DES BOURBONS EN ESPAGNE, EN 1868. 495

firent conclure un armistice. En second lieu, lorsque le prince d'Orange marchait contre les Belges et espérait remporter une victoire sur leurs forces moins expérimentées que les siennes, le ministre anglais, Sir Robert Adair, survint pour arrêter le prince dans ses mouvements et lui dire qu’il ne devait pas aller plus loin, N'était-ce pas là de l'intervention, intervention pour la prospérité, pour la sécurité de la Belgique, pour l'établissement d’une constitution libre dans ce pays séparé de la Hollande, et pour le maintien de la paix en Europe ?» ‘

Lord Russell disait à propos de la question qui se discutait: «Nous désirions, s’il était possible, que la guerre civile cessât par l'offre de conditions raisonnables, de la part du gouvernement de la reine, et par l'acceptation de ces termes par la junte. Mais voyant que ni l’un ni l’autre parti ne voulait de compromis, et, prenant en considération le malheureux état auquel le Portugal était réduit, convaincus que, si nous n’intervenions pas, cet état de misère ne ferait que se prolonger, et que si nous permettions à l'Espagne d'intervenir, seule, ou avec l’assistance de la France, nous infligerions un autre genre de souffrances au Portugal, en même temps que mous compro-

mettrions notre propre alliance avec ce pays; considérant enfin qu'il s'agissait de décider si nous voulions maintenir cette ancienne alliance et si nous voulions chercher à porter remède aux désastres du Portugal, nous résolûmes finalement d'intervenir.» !

La dynastie des Bourbons, en Espagne, a été renverse, le 29 Septembre 1868. Un gouvernement provisoire a été constitué en attendant que les Cortès, issues du suffrage universel décident de la forme définitive que le peuple espagnol entend donner à ses institutions. Ce sont toujours des questions purement internes et jamais du ressort du droit international, à moins que les puissances étrangères n’y interviennent à tort. Toutes les nations ont pleinement accepté, comme fait accompli, le détrônement d'Isabelle [I et ont reconnu le gouvernement actuel d'Espagne.

l Debates in the H. of Commons, 11 July, 1847. HaxsarD's Parl.

Debates, 3° Series, vol. XCIIT, p. 417—466.

Motifs de

l'Angleterre

pour inter venir,

496 ESPLGNE EN 1868, [Part, II,

Voici ce que dit le resumé officiel des actes diplomatiques de l'Autriche: «Aussitôt après l'explosion du mouvement espagnol, le gouvernement de $S. M. l'Empereur et Roi se rendit compte d’une manière parfaitement claire de l'attitude qu'il levra prendre à cet égard. Ses intérêts veulent qu'il reste avec l'Espagne dans des rapports aussi amicaux que possible. Il appartient donc au gouvernement de manifester de la sympathie pour la prospérité et l'indépendance de ce pays, mais non des tendances qui pourraient paraître exercer une in- | fluence directe ou indirecte sur la forme de son gouvernement. Le gouvernement a eu la satisfaction de se trouver tout-à-fait en cela sur la même ligne que les autres grandes puissances.» !

Au même propos, l’empereur des Français, dans son discours à l'ouverture de la session législative de 1869 dit: «La révolution qui a éclaté, de l’autre côté des Pyrénées, n'a pas altéré nos bons rapports avec l'Espagne.» ?

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1 Al matiqu 2? 4 3 Zb p. 368.

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1 Mémorial diplomatique, 1868, p. 779.

2? Ibid, 1869, p, 34.

Part, II,

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ADDENDA' Insérer pag. 86, ligne 25,

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