NOUVELLE ORGANISATION DU ZOLLVEREIN

Ce ne fut qu'au mois de Mars 1867 qu'on publia dans le journal ofticiel de Berlin, en réponse aux débats soutenus alors au corps législatif de Paris, les alliances défensives et offensives, jusque-là secrètes, arrêtées, en même temps que les clauses de la paix, avec le Wurtemberg le 13 Août 1866, avec Bade le 17, avec la Bavière le 22 du même mois ct avec la Hesse le 3 Septembre 1866.

D'après ces traités, en cas de guerre, les troupes de ces pays sont placées sous le commandement en chef du roi de Prusse, ! Les traités de paix entre ces États renfermaient des décisions identiques touchant un nouveau règlement du Zollrerein. ?

Dans l’ancienne organisation du Zollverein, tout se passait par voie diplomatique: une convention douanière ne devenait obligatoire que par le consentement unanime de tous les États de l'Union.

Le traité du 8 Juillet 1867 entre la Confédération du Nord et la Bavière, le Wurtemberg, Bade et la Hesse, renferme la décision suivante: «La législation et l'administration communes sont exercées par le conseil fédéral du Zollecrein en sa qualité d’organe commun des gouvernements, et par le Parlement du Zollverein en sa qualité de représentant commun des populations. »

Cette organisation est calquée sur celle de la Confédération du Nord. On y retrouve les mêmes autorités; conseil fédéral, parlement et présidence, la dernière confiée également à la couronne de Prusse.

Le conseil fédéral est formé des délégués de chaque gouvernement. Les voix, au nombre de 58, sont réparties comme dans l’ancienne diète. La Prusse en a 17, les autres États du Nord 25, et les États du Sud 16.

l'Almanach de Gotha, 1868, p. 1098, 1107. — Archives diplomatiques, 1866, tom. IIT, p. 1055.

? Archives diplomatiques, 1866, tom. IV, p. 186, 190, 202.

3 Jbid., 1868, tom. I, p. 92, — Annuaire des deux Mondes, 1866 — 67, p. 368.

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Traités avec les Etats du Sud,

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Le parlement douanier se compose, pour les États du Nord, des membres du parlement fédéral, et, pour les États du Sud, de représentants élus par le suffrage universel, conformément à la loi qui a servi de base aux élections pour le Reichstag du Nord (à raison d'un député pour cent mille habitants). L'ouverture du premier parlement douanier a eu lieu le 27 Avril 1868. 1

On peut noter que, dans la guerre de 1866, tous les belligérants, la Prusse, l'Autriche et l'Italie ont accepté le principe de ne pas capturer les navires marchands ennemis, moyennant la réciprocité. ?

Comme le royaume de Pologne, de même que la Confédération germanique , a été reconnu, sinon créé, par le congrès de Vienne, il est à propos, en terminant notre article, qui rapporte la dissolution de cette Confédération, de mentionner l’annéantissement de l'autonomie polonaise,

L’ukase au sénat dirigeant, du 28 Mai 1867, avait manifesté la volonté impériale de prendre des mesures pour la fusion complète du royaume de Pologne. Le 29 Février 1868, les régences des dix gouvernements de Varsovie ete. ont été placées dans l’ordre général établi pour les autres gouvernements de l’Empire. 3

Insérer p. 134, ligne 2.

Cependant l'acte du congrès du 27 Juillet 1868 qui accorde l'allocation, demandée par le traité du 30 Mars 1867, pour l'achat de la Russie du territoire d’Alaska, se rapporte dans la préambule aux stipulations ultérieures du traité; savoir, à

l'acceptation de la cession par les Etats-Unis et à l'admission

des habitants à tous les droits et à toutes les immunités de citoyens. L'acte déclare que les dites stipulations ne peuvent être pleinement effectuées que par la législation des deux chambres du congrès. #

1 Le Nord, 10 Juillet 1867. dbid., 27 Avril 1868. — Annuaire des deux Mondes, 1866 — 67, p. 387.

? Téror, Répertoire des traites de paix, part. chronologique, p. 472, 473 Voir aussi part. IV, chap. 11, $ 10, infra.

$ Le Nord, ?7 Mars 1868.

4 US. Statutes at large.

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Chap. I] ADDENDA. 499

Insérer p. 169, comme note (3) à la ligne 28.

L'acte du 2 Mars 1867 diffère du #44 offert par le comité, en ce qu'il impose au Président le devoir de nommer des officiers généraux au commandement des districts, et de leur assigner une force militaire pour effectuer les objets de la loi. Il ne lui reconnaît pas d’autres pouvoirs.

Insérer p. 172, ligne 30.

Le Président a émis le 25 Décembre 1868 une proclamation, laquelle, après s'être référée aux proclamations précédentes du 8 Décembre 1863, du 26 Mars 1864, du 29 Mai 1865, du 7 Septembre 1867 et du 4 Juillet 1868, se termine ainsi: «Moi, Andrew Johnson, Président des États-Unis, en vertu du pouvoir et de l’autorité qui me sont donnés par la constitution, et au nom du peuple souverain des États-Unis, fais savoir par la présente proclamation, et déclare sans conditions et sans réserves à tous et à chacun de ceux qui ont participé directement ou indirectement à la dernière insurrection ou rébellion, que je leur accorde pardon et amnistie pour fait de trahison contre les États-Unis, ou pour avoir favorisé les ennemis des États-Unis pendant la dernière guerre civile, et ils seront réintégrés dans tous les droits, priviléges et immunités dont ils jouissent sous la constitution et les lois qui en dérivent. »

Cette proclamation, qui comprend les personnes exceptées de celle du 4 Juillet 1868, comme étant sous le coup d’une accusation de trahison ou de tout autre crime de félonie, a été suivie d’un ordre du Procureur général (Attorney General). Cet ordre a mis fin à toute procédure ultérieure contre les personnes accusées d’avoir pris part à la rébellion. Aucun jugement n'avait été rendu dans de tels cas.

Insérer p. 414, ligne 18.

La destruction de la flotte turque coïncide, en date, avec l'époque de l'entrée en fonctions du comte Capodistrias, nommé Président de Grèce. Son biographe se rapporte ainsi