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Déclaration de la conférence,

502 ADDENDA. [Part. I,

mettre, comme doctrine, que les grandes puissances ajent seules le droit d'avoir dans leurs propres causes une voix qui serait refusée à leurs adversaires.

«Si c'est à titre de signataire du traité de 1856 que la Turquie est admise à la conférence, et que la Grèce en est exclue, je dois faire observer que l'incident spécial anquel la conférence se propose de limiter ses travaux est entièrement étranger aux stipulations de ce traité qui, — étant pris pour base de la conférence, — aurait le grave inconvénient de faire une part inégale aux deux parties également intéressées, et qui mettent en avant des griefs mutuels.

«Que la conférence ait en vue une œuvre d'arbitrage ou de conciliation, la Grèce doit, dans l’un et dans l’autre cas, y assister à titre égal avec la Turquie.

«C'est avec confiance dans les sentiments d'équité des membres de la conférence, que j'ai l'honneur de leur soumettre cette réclamation.

«Dans le cas où la conférence ne croirait pas devoir y faire droit, j'ai ordre de me retirer, et de pas participer à ses délibérations.» !

A l'ouverture de la troisième séance de la conférence, tenue le 14 Janvier, M. le marquis de Lavalette a donné aux autres plénipotentiaires lecture de la lettre de M. Rangabé. La conférence, après s'être livrée à un examen de la protestation présentée par le ministre hellénique et l'avoir reconnue inadmissible, a décidé à l’unanimité de passer outre et de poursuivre sa tâche nonobstant le refus du représentant de la Grèce de lui fournir les explications qu'elle aurait été à même de lui demander. La lettre de M. Rangabé a été déposée parmi les actes de la conférence.

La déclaration suivante qui, d’après le Mémorial diplomatique, «donne raison dans les termes les plus explicites, aux réclamations de la Sublime-Porte », a été adoptée par la conférence le 16 Janvier 1869 et signée par tous les plénipotentiaires, à l’exception du plénipotentiaire ottoman. Djemil Pacha avait assisté à la rédaction et avait signé les protocoles de toutes les séances.

1 Mémorial diplomatique, 1869, p. 42.

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Chap. I] ADDENDA. 5OR

«Après une étude attentive des documents échangés entre les deux gouvernements», dit la déclaration, «les plénipotentiaires sont tombés d'accord pour regretter que, cédant à des entraînements sur lesquels son patriotisme a pu l’égarer, la Grèce ait donné lieu aux griefs articulés par la Porte Ottomane dans lultimatum remis le 11 Décembre 1868 au ministre des affaires étrangères de S. M. le roi des Hellènes. Il est constant, en effet, que les principes du droit des gens obligent la Grèce, comme toutes les autres nations, à ne pas permettre que des bandes se recrutent sur son territoire, ni que des bâtiments s’arment dans ses ports pour attaquer un État voisin.

« Persuadée d'ailleurs que le cabinet d'Athènes ne saurait méconnaître la pensée qui inspire cette appréciation aux trois cours protectrices de la Grèce, comme à toutes les autres puissances signataires du traité de 1856, la conférence déclare que le gouvernement hellénique est tenu d'observer, dans ses rapports avec la Turquie, les règles de conduite communes à tous les gouvernements, et de satisfaire ainsi aux réclamations formulées par la Sublime-Porte pour le passé, en la rassurant en même temps pour l'avenir.

«La Grèce devra done s'abstenir désormais de favoriser ou de tolérer;

«19 La formation sur son territoire de toute bande recrutée en vue d'une agression contre la Turquie;

«2° L'équipement, dans ses ports, de bâtiments armés, destinés à secourir, sous quelque forme que soit, toute tentative d'insurrection dans les possessions de Sa Majesté le Sultan,

«En ce qui regarde les demandes de la Porte relativement au rapatriement des Crétois émigrés sur le territoire hellénique, la conférence prend acte des déclarations faites par le cabinet d'Athènes, et demeure convaincu qu'il se prêtera à faciliter, autant qu'il dépend de lui, le départ des familles candiotes qui désireraient rentrer dans leur patrie,

«Quant aux dommages privés encourus par des sujets ottomans, le gouvernement hellénique ne contestant nullement à

la Turquie le droit de faire poursuivre par la voie judiciaire les réparations qui pourraient être dues, et la Turquie acceptant, de son côté, la juridiction des tribunaux grecs, les plénipotentiaires ne croient pas devoir entrer dans l'examen des

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Note de M.

de Lavalette qui fait connaître la déclaration au gouvernement grec.

Réponse du gouvernement grec,

504 ADDENDA. [Part. IT,

faits, et sont d'avis que le cabinet d'Athènes ne doit négliger aucune des voies légales pour que l’œuvre de la justice suive son cours régulier.»

Dans la note, en date du 20 Janvier 1869, qui fait connaître au gouvernement grec la déclaration précédente, M. de Lavalette dit: «La conférence est convaincue que le gouvernement hellénique ne refusera pas d'adhérer à des principes généraux qui, je le répète, obligent également tous les États, et que la Grèce peut accepter sans aucune atteinte à son indépendance ni à sa dignité. Mais, pour que la décision ait la valeur immédiate que les cabinets désirent lui donner, il est nécessaire que, dans la semaine qui suivra la remise de la présente déclaration, le gouvernement hellénique réponde, en communiquant par mon intermédiaire, à la conférence sa pure et simple adhésion aux principes exposés dans cet acte et son engagement d'y conformer sa conduite à l'avenir.

QAïnsi qu'il est établi par l'adhésion donnée à la présente déclaration par le ministre de la Turquie et insérée au protocole, la Porte Ottomane s'est engagée à retirer les mesures annoncées dans son ultimatum du 11 Décembre. Par l'adhésion du gouvernement de Sa Majesté hellénique à la déelaration, la reprise des relations diplomatiques entre la Grèce et la Turquie sera considérée comme ayant lieu de plein droit à dater du moment où cette adhésion sera communiquée à la conférence,

Au delà du terme fixé, la conférence devra, avec un profond regret, considérer comme un refus le silence du ministère d'Athènes, et aura épuisé toutes les voies qu’elle comptait prendre pour arriver à un accord. A dater de ce moment, il ne lui resterait plus qu'à abandonner le gouvernement grec aux conséquences d'une résolution opposée aux vœux de toutes les puissances pour le maintien de la paix.»

L'arrivée de la déclaration à Athènes nécessita la démission du cabinet, et ce n’est qu'avec peine qu'on a trouvé un ministère qui consentit à adhérer à la déclaration, même au point de vue juridique. La réponse du gouvernement grec est datée du 6 Février:

«Le résultat des délibérations de la conférence a été accueilli,

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