Ware vs. Hylton. Voi
the State of Georgia, ibid, vol. I,
Penhallow vs. Doane.
Pouvoirs du Congres de la rovolu tion,
Articles de lu contederation,
Droits reservésdesEtats.
G aiverne-
iwmeut de la
confédération,
Un suffrage par Etat,
Affaires extérieures.
Pouvoirs
cedes au
gouvernement,
Réglements de com iuerce,
Les douanes à la disposition des Etats respectils.
Dépenses tirées d'un trésor commun,
94 ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE. [Part. I,
Le gouvernement établi par les articles de la confédération consistait en un seul corps représentatif. Dans ce corps étaient réunis tous les pouvoirs, pouvoir exécutif, pouvoir législatif et pouvoir judiciaire, qui étaient du ressort des États- Unis. Les membres du Congrès étaient choisis annuellement par les États, de la manière que chacun d’eux prescrivait, avec la faculté pour chaque État de révoquer ses délégués ou quelques-uns d’entre eux; à quelque époque de l’année que ce fût.
Un seul suffrage était réservé à chaque État, et dans cer: tains cas spécifiés, il fallait l'accord de neuf d’entre les États pour qu'une détermination fût adoptée.
Pour ce qui Ctait des affaires extérieures, les Hs accordaient aux États-Unis assembiés en congrès la plus grande partie des pouvoirs cédés au gouvernement fédéral par la constitution d'aujourd'hui, y compris le droit ct le pouvoir de décider seuls et exclusivement de la paix et de la guerre, excepté dans les cas d'invasion; d'envoyer et de recevoir des ambassades, et de conclure des traités et des alliances. Ces mêmes artieles portaient qu'aucun État ne pourrait mettre des impôts ou des droits qui pussent altérer les clauses des traités conclus par les États-Unis en congrès, ni celles d’aucun traité déjà proposé par le Congrès. Mais il était stipulé d'un autre côté, que les États-Unis ne pourraient conclure aucun traité de commerce qui empêchàât le pouvoir législatif des États respectifs de mettre sur les étrangers tels impôts ou d.oits auquels le peuple du pays serait sujet, ou qui défendît l'exportation ou l'importation de n'importe quelle espèce de marchandises ou de denrées.
Le Congrès n'avait pas le pouvoir de régler le commerce avec l'étranger, ni d'établir des droits uniformes d’importation. Le produit des douanes était laissé'à la disposition des États respectifs, de même que la fixation du tarif.
Toutes les dépenses de la guerre et toutes celles qui se feraient pour la défense commune ou le bien général seraient tirées d’un trésor commun auquel il devrait être fourni par les difiérents États, en proportion de la valeur de toutes les terres qui, dans chaque État, seraient devenues propriétés particulières. Mais les taxes pour payer cette contribution
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Chap. IT.]
