POUVOIR JUDICIAIRE

Les juges de la cour suprême, maintenant au nombre de neuf en comprenant le Chief-Justice, 5 soft nommés à vie par le Président, avec le consentement du sénat, Leur nombre est fixé par le congrès, et ils sont inamovibles quandiu se benc gesserint (tant que leur conduite good behavior sera à l'abri de tout blâme). Les pouvoirs de ce tribunal sont définis dans le texte de M. Wheaton $ «c’est par la nature de ceux-ci qu'il

l'US. Statutes at large, vol. X, p. 1853 — 54, p. 150, app., p. 1031.

2 Wuearon, Liÿe of William Pinkney, p.

at large, vol. TT, p. 255.

3 Congressional Documents, 28° Cong., 1° sess., Senate, Confidentiul. Mr, Calhoun to Wheaton, 28 June 1844. JS. Cong. Globe, 1853 — 51. Ibid, app., 1031.

4 Crancn's Reports, vol. VIT, p. 637. — Kainraxs Lessee rx Hunter. Opinions of Attorneys General, vol. VIIT, p. 415. HowarD's Reports, vol. XXII, p. 447. Frederickson vs. the State of Louisiane.

5 Par un acte passé le 23 Juillet 1866, ce nombre doit être réduit a sept, y compris le Chief-Justice, au fur et à mesure de la vacance des siéges.

6 Éléments, tom, 1, p. 70.