AMENDEMENTS

L'article V porte sur les changements à introduire dans la constitution. Le congrès, toutes les fois que les deux tiers des deux chambres le jugeront nécessaire, proposera des amendements à la constitution, ou bien, à la réquisition des pouvoirs législatifs des deux tiers des divers États, convoquera une convention à l'effet de proposer des amendements; et les dits amendements, dans l’un et l’autre cas, seront valides à tous égards, et dans tous les points, comme faisant partie de la constitution, dès qu'ils seront ratifiés par les pouvoirs législatifs des trois quarts des différents États, ou par des conventions dans les trois quarts de ceux-ci, selon que l’une ou l’autre forme de ratification sera proposée par le congrès,

Ici encore nous nous trouvons en présence du terme deuxtiers dont l'interprétation, d’après ce que nous avons déjà dit à propos du veto, pourrait être envisagée de plus d’une façon. Lors de l'amendement à la constitution par lequel l'esclavage devait être aboli dans tous les États-Unis, le président du sénat annonça que les deux tiers des sénateurs présents ayant voté en faveur de l'amendement, il était dûment adopté. M. McDougall, sénateur de la Californie, ayant fait observer que le vote devait, comme vote final, avoir rapport à tous les États reconnus d’après la constitution, il lui fut répondu: «Le président déclare qu'une majorité de tous les senateurs constitue un nombre compétent (quorum), et les deuxstiers de ceux qui votent, pourvu qu'il y ait un quorum qui vote, est suffisant pour passer n'importe quelle résolution proposant un

Le président nie toute autorité aux décisions de la cour sliprème,

Changements à la constitution,

Seule ma-

niére de

changer la constitution, d'après la Caroline du Sud, en 1828,

Droit d'un Etat d'annuler une loi inconstitutionneile,

140 ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE. [Part. I, amendement à la constitution.» «Je me réserve le privilége», répondit M. McDougall, «de dire que ce n’est pas là mon avis.» !

On peut noter à ce propos, que ce n’est que dans deux passages de la constitution que se trouve exactement défini ce que l’on doit entendre par le vote des deux tiers. 11 est dit en premier lieu, qu'en cas de mise en accusation par la chambre des représentants, personne ne sera condamné sans le concours des deux tiers des membres présents. Un autre passage déclare que le Président aura le pouvoir de faire des traités, d’après l'avis et avec le consentement du sénat, pourvu que deux tiers des sénateurs présents y consentent. Dans tous les autres cas, on s’est servi des termes deux tiers, sans rien ajouter de plus.

La législature de la Caroline du Sud déclara en 1828, dans un document attribué à M. Calhoun (celui-là même qui a été regardé pendant sa vie comme l’avocat le plus prononcé et le plus capable du droit de sécession), que la constitution ne pouvait être amendée, et encore moins abrogée, excepté par la voie prescrite dans cet acte. «D’après une clause expresse», estil dit dans ce document, «la constitution peut être amendée ou changée par les trois quarts des États, de sorte que chaque État, en acceptant la constitution avec cette clause, a modifié son droit premier de souveraineté, d’après lequel son consentement séparé est nécessaire pour effectuer un changement dans sa situation politique. En devenant membre de l’Union, il a confié le pouvoir suprême de faire ce changement à trois quarts des États, lesquels jouissent par là du pouvoir le plus étendu que la constitution reconnaisse,» !

Et lorsqu'en 1832—33, ce même État de la Caroline du Sud présuma annuler un acte du congrès, il se fonda explicitement, d’après un rapport adressé en 1831 à la législature et dû également à la plume de M. Calhoun, sur le droit qu'il avait d'intervenir en dernier ressort pour arrêter une loi inconstitutionnelle dans ses propres limites, sans cesser néanmoins d'être membre de l'Union. Il est vrai cependant que le droit de chaque État de se séparer paisiblement de l’Union, «toutes fois que cela paraïtrait essentiel pour la préservation

l'American Cyclopædia, 1864, p. 264 — Voir aussi p. 124, 127 supra.

? Cacnoun's Works, vol. VI, p. 36.

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| 127 supra.

Cahp. IT.] SÉCESSION DES ÉTATS DU SUD.

de sa liberté ou de ses intérêts essentiels», fut proclamé en

cette occasion. !

Dans son message annuel, en Décembre 1859, le président Buchanan félicita le congrès de la solution définitive, adoptée par la cour suprême des États-Unis, «cette autre branche du gouvernement», de la question relative à l'esclavage dans les territoires, en affirmant et sanctionnant les principes du droit «Le droit», dit-il, «a été institué, pour tout citoyen, de transporter sa propriété de toute sorte, y compris les ceelaves, sur les territoires communs appartenant également à tous les États de la Confédération, et d'y être protégé Ni le congrès, ni une législation territoriale, ni aucun autre pouvoir humain n’a autorité pour Ce sont ces principes de la loi constitutionnelle que le tribunal suprême a

constitutionnel.

par la constitution fédérale.

annuler ou affaiblir ce droit dont il est investi.

sanctionnés et assurés. »

Cependant, le 20 Décembre 1860, une ordonnance fut passée par une convention dans la Caroline du Sud, révoquant

l'ordonnance par laquelle la constitution des États-Unis avait été adoptée, et déclarant que l’union qui avait existé jusque là entre la Caroline du Sud et les autres États, sous le nom d'États-Unis, était dissoute. 2 Le document qui accompagne cette ordonnance n'’allègue pas que les décisions de la cour suprème au sujet de l’esclavage n’ont pas été reconnues, ni qu’elles empiètent sur les droits des États du Sud. La sécession est justifiée par la violation des obligations de l’article IV de la constitution, dans quatorze des États de l’Union, et cela par des lois qui annullent ou rendent inutiles les actes du congrès garantissant l’observation de ces obligations. Cet article porte en effet «que toute personne qui, étant engagée en service ou travail dans un État, sous la sanction des lois, s’enfuira dans un autre, ne pourra être, par aucune loi ou règlement de ce dernier État, exemptée dudit service ou travail, mais sera livrée à la demande de la partie à qui le dit service ou travail sera dû.» L'exemple donné par la Caroline du Sud fut suivi, avant l'Jbid., p. 95. — Bexron’s Debates of Congress, vol. XIT, p. 12. ? Annual Register, 1859, p. 270. — Moores Rebellion Record, 1S60 — GI, p. 2.

Message du president Buchanan en Décembre 1859,

Jugement de la cour suprème relatif à l’esclavage dans les territoires,

Ordonnance de Ia Caroline du Sud,

déclarant dissoute l'union avec les, autres Etats.

Sécession

justifiée par

la violation de l’article IV de la constitution relatif aux fugitifs du service,

Exemple

de la Caroline du Sud

suivi par six Etats,

142 ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE. [Part. I,

même l'installation du président Lincoln qui eut lieu le 4 Mars 1861, par six autres États, et tous ensemble formèrent un gouvernement provisoire sous le nom d'États-Confédérés de Gouverne. l'Amérique. Ces États adoptèrent également une constitution, satsconte. qui se rapprochait de celle des États-Unis et qui entra en dérés formé. ioueur en Février 1861.

Le président Buchanan, par anticipation à ces actes, avait dé. gésident claré dans son message annuel de Décembre 1860 que, «pour Déunbre justifier la sécession, comme moyen constitutionnel, il faut partir du principe que le gouvernement fédéral est une simple asso- Ses vues sur Ciation volontaire d'États, qui peut être dissoute à plaisir par la séeession. 1’importe laquelle des parties contractantes. Un pareil principe est absolument inconciliable avec l'histoire, aussi bien qu'avec le caractère même de la constitution fédérale. » «La sécession», ajoute M. Buchanan, «n'est ni plus ni moins que la révolution. » En énumérant les devoirs imposés Pouvoirs de au pouvoir exécutif dans ces circonstances, il dit plus loin: ar. «Les seuls actes du congrès inscrits au livre des statuts qui constantes. ajent trait à cette question sont ceux du 28 Février 1795, et Acte du 28 du 3 Mars 1807. Ces actes autorisent ie Président — après et du 3 Mars qu'il s’est assuré que le marshal, avec son posse comitutus est hors d'état d'exécuter une décision civile ou criminelle dans un cas donné — à appeler la milice, à employer l’armte et la marine pour aider le marshal dans l’accomplissement de sa mission, en sommant au préalable les insurgés «de se disperser et de se retirer tranquillement dans leurs demeures respectives dans un délai déterminé. Cette prescription ne peut + être absolument suivie dans un État, où n'existe plus d'autorité judiciaire pour lancer un mandat, ni de marshal pour le mettre à exécution, et où, ce fonctionnaire existât-il, la population formerait une masse compacte pour lui résister, »

M. Buchanan pose ensuite la question suivante: «La constitution a-t-elle délégué au congrès le pouvoir de ramener à la soumission un État qui tente de sortir de la Confédération ou qui en est actuellement sorti? Si la réponse est affirmative, elle doit se baser sur le principe que le droit de déclarer et de faire la guerre à un État est dévolu au congrès. Après de longues et sérieuses réflexions, je suis arrivé à la conclusion, qu'aucun pouvoir semblable n’a été délégué au congrès

Message du

Pouvoir du congrès de ramener un État à la soumission.

Chap. IT.

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Chap. II.]