SÉCESSION DES ÉTATS DU SUD

ni à aucune autre branche du gouvernement fédéral. Loin de à, ce pouvoir lui a été explicitement refusé par la convention qui rédigea la constitution.

M. Buchanan cite à l'appui de ces vues une phrase d’un discours de M. Madison, dans lequel celui-ci faisait observer à la convention fédérale de 1787 «que l'emploi de la force contre un État ressemblerait plutôt à une déclaration de guerre qu'à un châtiment, et serait probablement considéré par la partie attaquée comme une dissolution de tous les contrats antérieurs par lesquels elle pourrait être liée. »

Il dit en parlant des propriétés des États-Unis qui se trouvaient dans les États dissidents: «Ces propriétés ont été acquises moyennant un prix convenable, avec le consentement de la législature de l'État, pour l'érection de forts, magasins, arsenaux , etc.; l’autorité d'y exercer une juridiction exclusive est expressément conférée par la constitution au congrès. Il n'est pas à supposer qu’une tentative soit faite pour expulser par la force les États-Unis de ces propriétés, mais si cette prévision venait à être trompée, l'officier commandant des forts a reçu l’ordre d’agir strictement sur la défensive.» M. Buchanan n'admet pas que le pouvoir exécutif puisse reconnaître l’indépendance d’un État dissident, ce qui serait en réalité dissoudre l'Union. Il n’y a aucune comparaison à établir entre cette reconnaissance et la reconnaissance d’un gouvernement de fait étranger. Il soumet donc la question entière sous toutes ses faces au congrès. ! Le congrès fut ajourné sans avoir pris aucune décision sur cette matière.

Dans le discours prononcé lors de son installation, le 4 Mars 1861, M. Lincoln n'est pas d'accord avec son prédécesseur sur l'arbitre des questions constitutionnelles. Il ne l’est pas davantage avec les publicistes dont nous avons cité les vues, «Si la politique du gouvernement », dit-il, «sur les questions vitales concernant le peuple entier doit être irrévocablement fixée par les décisions de la cour suprème, du moment que ces décisions auront été rendues dans des cas ordinaires, entre parties d’un litige personnel, le peuple aura cessé d’être son propre maître, ayant sur ce chapitre remis le gouvernement de ses affaires entre les mains de cet éminent tribunal. »

l Congressional Globe, 1860—61, app., p. 3. — Le Nord, 20 Décembre 1860.

Refus de ce

pouvoir par

là convention,

M. Madison à ce sujet,

Propriétés des Etats- Unis dans les Etats dissidents,

M. Buchanan n'admet pas le droit du pouvoir exécutif de reconnaître un Etat dissident.

Ajournement du congrès sans prendre aucune décission,

Discours de M. Lincoln lors de son inauguration.

Il nie l'autorité de la cour suprême

dans les questions

constitution-

nelles.

144 ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE. [Part |,

L rappelle M. Lincoln avait débuté en rappelant le programme de la nn convention du parti auquel il devait sa nomination, 11 dit que Mi ses sentiments avaient toujours été d'accord avec les vues de cette convention, ainsi que le prouvaient tous ses discours publics, Nous ferons observer ici qu'avant M. Lincoln, aucun président n'avait fait mention dans un discours ofticiel de l’action du parti qui l'avait nommé. Tous ses prédécesseurs s'étaient diclarés les représentants du peuple entier et de tous les États de l’Union.

«Je n'ai dessein, ni directement, ni indirectement», disait M. Lincoln, «d'intervenir dans l'institution de l'esclavage dans les États où elle existe. Je crois que je n’en ai pas le droit, et je ne m'en sens point le désir. Ceux qui m'ont nommé et qui m'ont élu l'ont fait avec la pleine connaissance que j'avais fait ces déclarations et beaucoup d’autres pareilles, et que je ne les avais jamais rétractées. Plus encore, ils ont plact dans le programme présenté à mon acceptation, comme une loi pour eux et pour moi, la résolution claire et formelle que Règlement Voici: Le maintien intact des droits des États, et spéciale. de nent des droits de chaque État à régler et à contrôler exclump sivement ses institutions domestiques suivant sa manière de voir, est essentiel à cet équilibre de pouvoirs d’où dépendent la durée et la perfection de notre édifice politique; et nous dénonçons l'invasion, au mépris des lois par une force armée, du sol de tout État ou territoire, sous quelque prétexte que ce soit, comme le plus grand des crimes.

Proprié- «Je réitère ici ces sentiments, et en le faisant, je signale De nd seulement à l'attention publique la preuve la plus concluante PRES dont le cas soit susceptible, que les propriétés, la paix et la sécurité d'aucune section ne sont en rien mises en danger par l'administration qui commence. »

Perpétui- Au sujet de la scission, M. Lincoln maintient «qu’aux yeux PU de Ja constitution et des lois, l'union de nos États est perpétuelle, La perpétuité est implicitement, sinon expressément, TE dans la loi fondamentale de tous les gouvernements nationaux. violence Il suit de là qu'aucun Etat ne peut de son propre mouvement

contre le

gouverne. légalement sortir de l’Union; que les résolutions et les ordon-

ment des « p ,

États-Unis nances à cet effet sont légalement nulles, et que les actes de insur-

rectionnels Violence dans n'importe quel État ou quels États, contre l’au-

ou révolu-

ane torité des États-Unis, sont insurrectionnels ou révolutionnaires,

Chap.

selon

rébelli

conféd

contint constit dépend joint e:

ment €) point n sang: n traigne « Le

et posst liennen mais en ce but, i tre le pe

«LA

empéch emplois populati

Peu d missaires:

accrédit( d'État ( principes dent s’o] fussent. s séparatic ment et ] tion, con Unis. Il États-Co régulière ques pou

Le plu

LCongr ? Memo

LAWREN(

[Part |,

me de là 1 dit que s vues de s publics.

un présiaction du aient déles États

,), disait vage dans le droit, nommé et ue j'avais * et que je ont plact mme une melle que spécialeler excluanière de épendent ; et nous ce armée, texte que

je signale oncluante paix et ia n danger

’aux yeux st perptessément, pationaux.

ouvement es ordonactes de tre l’auonnaires,

Chap. Il] GUERRE CIVILE, 145

selon les circonstances.» Gardant le silence sur la scission ou rébellion consommée en apparence dans sept États, et sur la confédération que ces derniers ont tenté d'établir, M. Lincoln continue ainsi: «Je considère donc, qu'au point de vue de la constitution et des lois, l'Union n’est pas rompue et en tant qu'il dépendra de moi, je veillerai, comme la constitution me l’enjoint expressément, à ce que les lois de l'Union soient fidèlement exécutées dans tous les États. En faisant cela, il n'est point nécessaire de recourir à la violence et à l’eflusion de sang: nous n’en viendrons pas là, à moins que l'on n'y contraigne l'autorité nationale.

«Le pouvoir qui m'est confié sera employé à tenir, occuper et posséder les propriélés et les points de territoires qui appartiennent au gouvernement, à percevoir les droits et les impôts; mais en dehors de ce qui peut être nécessaire pour arriver à ce but, il n’y aura pas d'invasion, pas d'emploi de la force contre le peuple ni parmi le peuple de n'importe quel État.

«Là où l'hostilité contre les États-Unis sera si grande qu’elle empéchera des citoyens, résidents et capables, de remplir des emplois fédéraux, on ne tentera pas d'imposer par la force aux populations, des étrangers dont elles ne voudraient pas. » !

Peu de temps après l'installation de M. Lincoln, des commissaires furent envoyés par les États-Confédérés pour être accrédités auprès du Président des États-Unis. Le secrétaire d'État (M. Seward) refusa de les recevoir, déclarant que les principes annoncés dans le discours d’inauguration du Président s’opposaient à ce qu'il admît que les États en question se fussent séparés de l'Union fédérale, de droit ou de fait. Cette séparation ne pouvait dn reste avoir lieu qu'avec le consentement et l'agrément du peuple des États-Unis, réuni en convention, conformément aux clauses de la constitution des États- Unis. Il ne reconnaissait pas, par conséquent, aux soi-disant États-Confédérés le caractère d’une puissance étrangère ct régulièrement constituée avec laquelle des relations diplomatiques pouvaient être établies.?2

Le plupart des forts et des arsenaux, de même que les autres

1 Congressional Globe, 1860—61, p. 14, 34 — Le Nord, 20 Mars 1861. ? Memorandum filed in the Department of State, 15 March 1861. LAWRENCE-WHEATON. IL, 10

L'Union n'est pas rompuce,

Le président n'aura rocours ni à la violence nia l'effusion de sang,

Commissaires CHVOyÉS parles Etats.

Confédérés à Washington, Kefus de les recevoir,

Forts, arsenaux et autres propriétés publiqnes des Etats- Uuig saisis,

SR

Attaque con:

tre le fort Sumter,

Proclamation du président des Etats-Unis du 15 Avril 161, faisant un appelaux milices,

Proclamation du presi- , dent des Etats-Confedérés du 17 Avril 1861, Lettres de marque et de représailles.

Proclamation du président Lincoln du 19 Avril, ,Blocus des Etats sécédés,

Proclamation du 3 Mai demandant des volontaives et augmentant larmée et la marine, Session dn congres du 1 Juillet, Déclaration des deux chambres du congrès des Etats-Unis,

146 ÉTATS-UNIS, [Part I, propriétés publiques des États-Unis, qui étaient situées dans les États séparatistes, avaient été saisis sans résistance, lors du passage des ordonnances de scission, et même avant, Mais ce fut l'attaque faite, le 12 Avril 1861, par les confédérés contre le fort Sumter, situé dans le port de Charleston, ville principale de la Caroline du Sud, qui commença véritablement la guerre. Le 15 du même mois, le Président lança une proclamation, déclarant que l'exécution des lois des États-Unis était entravée dans les États de la Caroline du Sud, de la Georgie, de l’Alabama, de la Floride, du Mississipi, de la Louisiane et du Texas, «par des combinaisons trop puissantes pour être réprimées par le cours ordinaire de la justice ou par les pouvoirs confiés par la loi aux officiers de justice (æarshals) », et appelant sous les armes 75,000 hommes des milices des différents États de l'Union, pour réprimer ces combinaisons et pour faire respecter les lois.

Le président des États-Confédérés, ayant opposé à cette proelamation une autre émanant de lui-même, du 17 Avril, dans laquelle il offrait des lettres Ge marque et de représailles, le président Lincoln annonca, le 19 du même mois, qu’il avait jugé à propos d'établir un blocus des ports des États sécédés, cen vertu», dit-il, «des lois des États-Unis et du droit des gens, qui gouvernent en pareils cas.» Les individus, agissant d’après des lettres de marque des confédérés, étaient menacés des mûmes pénalités que les pirates. Le 27 Avril, le blocus fut étendu aux États de la Virginie et de la Caroline du Nord. Une proclamation ultérieure du 3 Mai, précédant la réunion du congrès, qui était convoqué pour le 4 Juillet, demandait de nouveaux volontaires, ct augmentait considérablement, en avance de toute loi à cesujet, l’armée régulière et la marine. 1

Dans sa session extraordinaire, le congrès porta le chiffre des forces militaires à plus de six cent mille hommes. Les deux chambres déclarèrent dans cette même occasion, sépartment mais en termes équivalents, «que cette guerre n’était pas faite de notre part dans un esprit d'oppression ni dans le but de conquérir ou de subjuguer les États du Sud ni enfin pour dttruire leurs droits et leurs institutions établies, mais qu'elle

1 Le Nord, 1, 7, 8, 15 Mai 1861.

était so!

constitu dignité jets ser:

Les 1

6 Mai 1 vuerre à La pr

rés en 6 la Virgir sivement la Caroli mème ter le Missot de luttes s'effaçaie La re tistes par temps att Les pi Président bientôt d’ cun comp que dans invitant à passait dé États spi et de leur:

Le gou:

ne tarda } Mars 186 constitutic comme l’a l'esclavage

l'US, ? Le Non # Voir $ Voir p IV, chap. n

En

Part I,

s dans tance, avant, édérés 1, ville ritable- Ga une ts-Unis , de la a Louies pour par les hals)», res des maisons

tte prodans lale préit jugé à 6s, (en ens, qui d’après des mit étendu ine produ conde nou-

avance

chiffre s, Les sépar(tait pas

le but Jour déqu'elle

Chap. IT] ÉTATS-CONFÉDÉRÉS. 147

était soutenue pour défendre et maintenir la suprématie de la constitution, en même temps que pour préserver l'Union, avec la dignité et les droits de chacun des États. Aussitôt que ces ohjets seraient atteints, la guerre cesserait, » !

Les États-Confédérés passaient de leur côté un acte, le 6 Mai 1861, par lequel ils reconnaissaient qu'ils étaient en suerre avec les États-Unis, 2

La proclamation de M. Lincoln, déclarant les États-Confédérés en état d'insurrection, ne fit que précéder la séparation de la Virginie; elle eut lieu le 17 Avril 1861 et fut suivie successivement de la séparation du Tennessee, de l'Arkansas et de la Caroline du Nord. De nombreux etforts étaient faits en mème temps pour détacher le Maryland de l'Union, tandis que le Missouri et le Kentucky devenaient, de leur côté, le théâtre de luttes intestines. Les questions de droit constitutionnel s'effaçaient devant la force,

La reconnaissance des droits belligérants des États séparatistes par les nations maritimes du monde ne se fit pas longtemps attendre. ÿ

Les principes énoncés dans le discours d’inauguration du Président et dans les résolutions des deux chambres cessèrent bientôt d’être pris en considération. M. Lincoln n'en tint aueun compte dans ses proclamations d'émancipation, non plus que dans l'appel qu'il adressait aux esclaves du Sud, en les invitant à s'enrôler dans les armées fédérales. Le congrès passait de son côté plusieurs actes contre les habitants des États séparatistes, décrétant la confiscation de leurs proprietés et de leurs esclaves. 4

Le gouvernement provisoire des soi-disant États-Confédérés ne tarda pas à ètre remplacé par une constitution, adoptée en Mars 1861, et qui entra en vigueur le 22 Février 1862. Cette constitution était d’après le plan de la constitution fédérale, comme l'avait été la constitution provisoire. L'existence de

Les États- Confédéres réconnaissent un état de guerre avec Îles Etats-Unis,

Séparation de 4 autres Etuts,

Droits belligorants,

Les principes énoncés précédeimment cessent d'être pris en consider.

tion,

Constitution des Etuts- Confédéres,

L'esclavage est reconnu

l'esclavage, reconnue dans la constitution du Sud, et seulement Péetrecon-

l'US. Statutes at large, 1861, p. IX, III.

? Le Nord, 29 Mai 1861.

3 Voir $ 7, tom. I, p. 175, supra et part. IV. chap. 111. énfra.

4 Voir pour les actes de confiscation passés pendant la guerre, part. IV, chap. 11, $ 5 infra.

stitution,

mA he £

RS et