RÉORGANISATION DU SUD

M. Buchanan, secrétaire d'État, écrivait le 7 Octobre 1848: « Le 30 Mai 1848, jour de l'échange des ratifications de notre dernier traité avec ie Mexique, la Californie est devenue une partie intégrante de la république, et l'acte du congrès du 14 Août 1848 l’a reconnue comme admise parmi les territoires des États-Unis. Le congrès n'ayant établi aucun gouvernement territorial pour la Californie, la condition du peuple a été anormale. Le gouvernement qui y avait été établi d'après les lois de la guerre cessa d'exister par le fait de la conclusion du traité de paix. Mais n'existe-t-il en réalité aucun gouvernement dans la Californie? La terminaison de la guerre y a laissé un gouvernement de fait en pleine vigueur. Ce gouvernement continuera à fonctionner, jusqu’à ce que le congrès y ait établi un gouvernement territorial.» L'action du pouvoir exécutif en cette circonstance fut confirmée par le pouvoir judiciaire.

La cour suprême décida cependant, à propos de la guerre du Mexique, que lors de la conquête d’un pays, le Président pourrait y établir un gouvernement provisoire, lequel aurait la faculté de faire des lois, d’instituer un système judiciaire qui continuerait à être en vigueur après la guerre, et jusqu'à ce qu'il fût modifié par la législation directe du congrès ou par le gouvernement territorial établi par son autorité. 1

La constitution actuelle de la Californie a été rédigée par une convention convoquée par la proclamation émise par le général Riley, le 3 Juin 1849, non comme gouverneur militaire, mais comme pouvoir exécutif du gouvernement civil existant. Son intervention se borna à inviter le peuple à élire des délégués. Cette constitution, après avoir été ratifiée par le peuple, entra en pleine vigueur, en Décembre 1849, quoique la Californie elle-même n'ait été admise par le congrès dans l'Union, que le 9 Septembre 1850. ?

Le président Johnson, basant son autorité sur l’article de la constitution qui garantit à chaque État un gouvernement républicain en forme, et sur ses devoirs comme commandant en

l Howarv’'s Reports, vol. IX, p. 615. Fleming vs. Page. Jbid., vol. XVI, p. 190. Cross vs. Harrison. /bid., vol. XX, p. 177. Lei-

tensdorfer vs. Webb.

? HazzecKk, Jnternational law, p. 828.

Conveution de la Californie.

Gouverneurs provisoires

nommés par le Président,

Le président Johnson règle le droit de suffrage,

164 ÉTATS-UNIS. [Part. I,

chef de l’armée et de la marine, en même temps que comme premier officier civil des États-Unis, déclara que la guerre, alors pour ainsi dire terminée, qu'une partie du peuple des États-Unis avait faite contre les autorités de l'Union, avait privé cette partie du peuple de tout gouvernerent. Il nommait en conséquence des gouverneurs provisoires, dont le devoir serait de prescrire aussitôt que faire se pourrait, les règlements n'cessaires et propres pour la convocation d’une convention composée de délégués qui scraient choisis par ceux d’entre le peuple de l'État qui seraient fidèles aux États-Unis, et par eux seulement. Cette convention aurait pour objet de modifier ou d'amender la constitution de l'État, et serait investi de l'autorité nécessaire pour exercer dans les limites de l'État tous les pouvoirs nécessaires et propres pour mettre le dit peuple fidèle à même de réiablir les rapports constitutionnels entre l'État et le gouvernement fédéral. D’après les termes de sa proclamation, ne pouvait être électeur ni délégue quiconque n'aurait pas prêté le serment d’amnistie (oath of ammnesty), prescrit par une autre proclamation également de lui, ou qui ne serait pas autrement qualifié comme électeur d’après la constitution qui était en vigueur à l’époque qui avait immtdiatement précédé la scission, Une amnistie spéciale du Prisident serait nécessaire pour que ceux qui étaient compris dans les quatorze catégories d'exclusion pussent voter. !

Le Président, ainsi qu’on le voit, ne s’est pas borné à redonner le mouvement à l’action suspendue des constitutions des États et à convoquer une convention pour aviser aux besoins de la loi organique. Il a réglé d'avance, comme nous l'avons vu dans sa proclamation, le droit de suffrage. Ce droit, loin d’être reconnu à tous les membres de la commu nauté, est refusé à plusieurs des anciens électeurs, qui ne pourront l'exercer qu'après avoir été amuistiés expressément par lui. On n'avait jamais compté sur l'efficacité, devant les tribunaux, des proclamations d’émancipation lancées par le président Lincoln pendant la guerre, en désaccord non-seulement avec la constitution, mais aussi avec le droit international, tel qu'il est interprété dans plusieurs de nos traités avec les na

l'American Cyclopædiu, 1565, p. 11, 625.

Chap.

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Chap. Il] RÉORGANISATION DU SUD. 165

tions étrangères, surtout dans le traité de 1783 avec l’Angleterre, lequel reconnaissait l'indépendance des États-Unis, et dans le traité de paix de 1814 avec le même pays. Cependant, avant même que les pourparlers entre le président Lincoln et les commissaires confédérés eussent eu lieu, le congrès avait sonmis aux législatures des États un amendement à la constitution fédérale pour abolir l'esclavage dans toute l'étendue de l'Union.

On a fait savoir aux conventions qu'il fallait, pour que les États séparatistes pussent être reconnus comme Etats de l'Union, qu'ils déclarassent nulle et non avenue l'ordonnance de sécession, qu'ils reconnussent l'abolition de l'esclavage et qu'ils répudiassent toutes les dettes contractées nour la rébellion. Ces conditions étaient imposées par le President, de sa propre autorité. TL’amendement proposé, relativement à la constitution fédérale, fut adopté par les États ci-devant séparatistes, quoique parmi les États qui étaient restés dans l'Union, le Delaware et le Kentucky eussent refusé de le sanctionner, Le New-Jersey en avait agi de même en premier lieu.

La question de savoir jusqu'à quel point un peuple peut méconnaître les dettes contractées par un gouvernement de fait, dépend de principes généraux qui ne peuvent être réglés, au moins quant aux étrangers, par des institutions intérieures, !

Les constitutions ayant été modifiées d’&csord avec le Président, et les fonctionnaires ayant été chart d’après elles, les gouverneurs provisoires qui jusque-là avaient été chargés de l'administration se retirèrent, Des sénateurs ct des représentants furent également choisis et se rendirent à Washington pour prendre leurs siéges. Les deux chambres, composées, comme elles le sont exclusivement, des représentants des États restés dans l'Union, refusèrent d'admettre les nouveaux venus dans leur sein.

On leur objecta que le Président, en faisant convoquer les conventions, avait outrepassé ses pouvoirs, et que les constitutions faites sans le concours du peuple entier, y compris les affranchis, éteient nulies. Il y eut même des membres du

1 Voir tom, 1, p. 214 et seq

Conditions pour ladmission des Etats séparatistes dans l'Union.

Les consti- Lutions modifiées d'accord

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L'amendement relatif au suffrage des noirs est rejeté, par les dix Etats du Sud,

166 ÉTATS-UNIS. [Part. I, congrès qui soutinrent que les États séparatistes avaient perdu tou, droit politique et n'étaient plus aue des territoires.

Le secrétaire d'Âtat avait cependant annoncé officiellement, le 18 Décembre 1865, que l'amendement (le 13°) qui abolissait l'esclavage, ayant été ratifié par les trois quarts des États, était devenu partie intégrante de la constitution. Parmi les 27 États qui étaient nécessaires pour le faire adopter, on en comptait sept qui n'étaient pas reconnus comme États par | congrès.

Il en a été différemment d’un autre amendement (le 14°) proposé en 1866 par le congrès. Les dix États qui ne sont pas encore représentés au congrès l’ont repoussé à l'unanimité Cet amendement, dans le but de faire prévaloir le suffrage des noirs affranchis, règle le nombre des représentants de chaque État, d'après celui des votants. De plus, sont déclarés incapables d’être président ou vice-président et de remplit tou: office civil ou militaire dans les États-Unis ou dans uu États, tous ceux qui ayant en premier lieu prêté le serment de maintenir la constitution des États-Unis, comme membre du congrès, officier des États-Unis ou de l’un des États, ont dans la suite pris part à une insurrection contre l’Union et ont aidé ses ennemis, à moins que l’inhabilité ne soit levée par un vote des deux tiers de chaque chambre. ! La validité des dettes des États-Unis est confirmée, mais il est interdit aux États. Unis, de même qu'aux États isolés, de payer aucune dette contractée pour aider la rébellion, ou d'admettre aucune réclamation relativement à la perte ou à l'affranchissement d'un esclave. Le refus des anciens Éiais-Confédérés, de ratifier cet amendement, soulève encore une question relativement à leur séatus. Il s’agit de savoir si l’on doit les compter en faisant le caleul du nombre des États requis par la constitution pour rendre un amendement valide, c’est-à-dire, 5’il faut

pour cela les trois quarts de trente-sept États ou seulement les trois quarts de vingt-sept États.

En dépit de l'opinion de la cour suprême qui avait déclaré que des gouvernements militaires ne sauraient exister en temps de paix, le comité des deux chambres qui avait été chargé

1 'U, 5. Statutes at large, 1865 —66, p. 358.

Chap. 1

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Chap. IL] RÉORGANISATION DU SUD. 167

dans la session précédente de délibérer sur toute question ayant rapport à l'admission au congrès des sénateurs et des représentants des États séparatistes, présenta, le 6 Février 1867, un bill qui déclarait «que les prétendus gouvernements d'État des ci-devant États-Confédérés de la Virginie, de la Caroline du Nord, le la Caroline du Sud, de la Géorgie, du Mississipi, de l’Alabama, de la Louisiane, de la Floride, du Texas et de l'Arkansas, ayant été établis sans l’autorité du congrès et sans la sanction du peuple, ils sont donc sans aucune validité constitutionnelle. Les dits ci-devant États-Confédérés seront partagés en districts militaires et placés sous le commandement d’un officier de l’armée régulière, lequel sera désigné par le général de l'armée. »

Passant en revue aujourd'hui (Juillet 1868) les feuillets de notre article sur les États-Unis, nous somines à même de noter le dénoûment partiel du programme congressionnel pour la réorganisation des États du Sud.

L'acte du congrès du 2 Mars 1867, désigné comme «Acte pour le gouvernement plus efficace des États rebelles», comporte par son titre même, l’anéantissement de l’autonomie de ces États. Ce titre implique, d'un autre côté, une déclaration législative sur la récente lutte, en désaccord avec le caractère de celle-ci comme guerre publique

Dans la clause relative aux commissions militaires, on n'a tenu aucun compte des récentes décisions de la cour suprême, et il en & été de même pour les serments expurgatoires, tandis que pour l'exécution on a mis de côté le pouvoir exécutif du Président. !

Il est déclaré, qu'attendu qu'il n'existe dans les États rebelles aucun gouvernement d'État légai ni aucune protection suffisante de la vie et de la propriété, les dix États désignés connue rebelles seront partagés en cinq districts militaires et que le commandant de chacun de ces districts sera investi de l'autorité supérieure, JE pourra permettre aux tribunaux civils locaux d’avoir juridiction sur les offenseurs et de les juger, et il aura le pouvoir, lorsque d’après lui le jugement des coupables paraîtra l’exiger, d'instituer des commissions ou des

l Voir pages 127—158 supra.

Gouvernement des Etats rebelles, acte du 2 Mars 1867,

Dix Etats partages en cinq districts militaires

Pouvoirs des comman dants mili taires

168 ÉTATS-UNIS. [Part. I,

Commis. tribunaux militaires à cet effet. Toute intervention, sous pré- UT texte d’actorité de l'État, dans l'exercice de l'autorité mili-

taire d’après cet acte sera nulle et non avenue.

Gonverne- A l’époque où cette loi a été décrétée, les gouvernements 'ants, — formés par des conventions convoquées par proclamation du

Président, étaient devenus, quels que fussent les défauts de leur origine, étant généralement reconnus par les populations, les gouvernements établis des États, et ils avaient été reconnus comme tels par la cour suprême de même que par le Président.

Gouverne- Le décret congressionnel porte que, jusqu’à ce que le peuple mens US des dits États rebelles ait été admis à se faire représenter an congrès des États-Unis, tous les gouvernements civils qui pourront y exister, ne seront considérés que comme des gouverncments provisoires soumis à l’autorité suprême des États-Unis et sujets, à n'importe quel moment, à être abolis, modifiés, contrôlés ou suspendus. !

L'acte supplémentaire du 19 Juillet 1867 ? déclare que les gouvernements existant à cette date dans les États rebelles Les gouver- (désignés par leur nom) ne sont pas des gouvernements d'État RE he légaux, et que dorénavant, les dits gouvernements, s'ils conranes tinuent à fonctionner, ne rourront le faire qu’en étant soumis

aux, Sous tous les rapports, aux commandants militaires de leurs

districts respectifs et à l'autorité suprême du congrès.

Pouvoir de Tout commandant militaire de district aura le pouvoir, sujet de audiuer à 18 désapprobation du général de l’armée des États-Unis, ct NE ANT lorsqu'il croira que l'administration de l’acte l'exige, de sus-

employé pendre ou de destituer n'importe quel fonctionnaire d'État ou employé municipal.

Le général de l’armée est revêtu des mêmes pouvoirs.

Apres avoir substitué le général au Président comme pouvoir exécutif responsable, l'acte porte qu'aucun commandant