RÉORGANISATION DU SUD

tentions opposées des partis qui tous deux prétendaient avoir droit à exercer le gouvernement dans l'État de Rhode-Island. Ilavait été déclaré alors que c'était au pouvoir politique ct non au pouvoir judiciaire du gouvernement fédéral à se prononcer sur ces prétentions. Dans le cas dont il s'agissait, le Président avait reconnu le gouvernement dont la validité était contestée par les défendeurs. !

Aujourd’hui, trois d’entre les États rebelles, la Virginie, le Mississipi et le Texas, ont encore des gouvernements militaires, et lors même que le droit de décider sur la validité d’une constitution d'État appartient au cougrès et non à la cour, ce n'est pas une raison pour que cette dernière ne puisse déclarer, d’après ses propres précédents, en maintenant ce privilége de l’habeas corpus et même s’il existe une question politique, que la clause qui autorise des jugements par les tribunaux militaires, est illégale et nulle. Nous voyons par la conduite suivie par les deux chambres, que l’action d’un congrès n'engage pas les congrès qui viennent après lui. La preuve nous en est fournie par l'exclusion des représentants de la Virginie choisis sous la constitution de 1861, après avoir été admis précédemment. ?

Les embarras provenant des prétentions opposées, au gouvernement des États rebelles, ne se bornent pas aux contestations à propos des siéges au congrès, La constitution fédérale, ainsi que nous l’avons déjà dit, ne s’est pas prononcée sur les questions qui pourraient s'élever quant à l’irrégularité de l'élection du Président et du Vice-Président. Les deux chambres du congrès viennent de voter malgré le veto du Président qui ne leur reconnaît aucune compétence à ce sujet, une loi disposant que tout État qui, à l’époque fixée par la loi pour les élections présidentielles, n'aura pas acquis le droit d'être représenté au congrès en conformité des lois dites de reconstruction, ne sera pas admis à voter dans les dites élections présidentielles.

L'effet de cette loi, si elle reçoit son exécution - :. ‘exdure de toute participation aux prochaines élections, les États

! Borden vs. Luther ? Voir p. 1 supra.

Howam®'s Reports, vol. VII, p. 1.

Gouvernements inilituires de la Virginie, du Mississipi et du Texas.

Élections irregulieres du President,

États exclus.

Ratihication du 14° amendement,

Déclaration du secretaire d'Istat,

Armnistie du 4 Juillet

Le congres dans les affaires interieures des Etats.

Pipeachment du President,

172 ÉTATS-UNIS. [Part. | de Virginie, de Mississipi et de Texas dont les votes pour raient décider de la lutte.

Nous avons vu que l’assentiment des législatures que ke congrès déclare aujourd'hui ne pas avoir constitué des vo. vernemeonts légaux, avait été nécessaire en 1865 pour la ratification du 13° amendement. ! Le secrétaire d'État annon. cant dans sa proclamation du 20 Juillet 1868, l’action des États relativement au 14° amendement, dit qu'il n’a pas à « prononcer sur l'effet du retrait de leur assentiment par deux États (l'Ohio et le New-Jersey), et il se refère aux États qui ont adopté une constitution conforme aux lois du congrès, en les qualifiant de «corps nouvellement constitués et nouvelle. ment établis, se déclarant et agissant comme les législature: respectives des États d’Arkansas, de la Floride, de la Carolin du Nord, de la Louisiane, de la Caroline du Sud et de l’Ala bama. »

L'importance de l’amnistie proclamée par le président Johnson le 4 Juillet 1868 et qui s’étend à toutes les per sonnes engagées dans la rébellion qui ne seraient pas sous | coup d'une accusation pour trahison ou autre crime de félonie, dépend matériellement du résultat de l’anendement par lequel une classe considérable de personnes est privée des droits ci viques, mais c’est la dernière section de cet amendement, empruntée au 13° amendement, qui constitue à elle seule une vtritable révolution dans l’ancien système politique des États Unis. En déclarant «que le congrès aura le pouvoir d'assurer l'exécution des dispositions qui précèdent, par une législation appropriée», elle lui donne le pouvoir de s’immiscer continue lement dans les affaires intérieures des États et consacre h centralisation.

C’est en 1868 que l’on à essayé pour la première fois de puis l’organisation du gouvernement, de donner un effet pratique à la clause de la constitution qui autorise la mise « accusation (#peachment) du Président. Plusieurs chofs d'ac cusation furent présentés au sénat par la chambre des reprsentants, mais on ne fit aucune tentative pour suspendre le Président de ses fonctions pendant le procès. Les accusation étaient basées principalement sur le renvoi, par le Président,

Voir p. 166 supra.

Chap. I]

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Chap. IT. | RÉORGANISATION DU SUD. 173

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«Cicil Service Tenure Acln que M. Johnson déclarait inconstitutionnel et que d’autres encore prétendaient ne pouvoir s'appliquer au cas de M. Stanton, qui avait été nommé à son poste par M. Lincoln à son premier terme et non par M. Johnson. !

Aucun délit officiel ou personnel n'était imputé au Président, mais ceux qui demandaient la condamnation maintenaient qu'il s'agissait d’une procédure politique et non d’une procédure judiciaire. Trois des chefs d'accusation ayant été soumis au vote, n'obtinrent que 35 voix contre 19, c’est-à-dire moins des deux tiers requis pour la condamnation. La cour d'npeacliment qui avait été instituée le 24 Février 1868 ct qui était composée du sénat ct présidée par le Chief-Justice, fut dissoute le 29 Mai suivant. ?

IL est à propos de faire remarquer que l'argument spécieux Sutrage uni on faveur du suffrage universel, base en Europe de toute loi NET organique, ne peut même pas être invoqué à l'appui du pro- """""" gamme congressionel. Tandis que tous les affranchis dont l'émancipation légale dépend même encore aujourd'hui de lt validité des constitutions de 1865 et de l'amendement à la constitution fédérale passé par les législatures qui tirent leur autorité de ces mêmes constitutions, jouissent librement du droit de suffrage, les hautes intelligences et les grandes propriétés d'avant la guerre sont frappés d'exclusion. Les siéges aux conventions se sont trouvés occupés en grande partie jusqu'ici par des esclaves affranchis ou par des hommes ayant émigré du nord depuis la fin de la guerre, et c'est à cette deraière classe qu'appartiennent les nouveaux sénateurs et repré-

‘entants.

l'US, Statutes at large, 1866—67, p. 430. March 2, 1867. * Supplement to Congressional Globe, Trial of Andrew Johnson, President of the United States, p. 1— 5%.

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(ll nl

Lu Suisse à la tin dutrei:

zivme siècle,

Alliance entre Schwitz, Uri et Unterwald,

Accession de Nouveaux cantons,

CONFÉDÉRATION SUISSE, [Part. I DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE,