LD
ELEMENTS, part. E, chap. 11, $ 25, tom. I, p. 72.
Histoire, Introduction, tom, T, p. 99; 4° pér., $ 18, tom. II, p.178
A la fin du treizième siècle, le pays suisse fut partagé en une infinité d'États parmi lesquels étaient des villes libres, des souverainetés particulières obéissant à des seigneurs, et des cantons où les habitants, étant parvenus à se soustraire à l'autorité des nobles, étaient sujets immédiats de l'Empire.
Les liens politiques qui existaient entre ces cantons jusqu'à la révolution française, n'étaient que ceux d’une alliance internationale, La nature de cette alliance ne permet guère de la compter au nombre des confédérations. Selon l'expression de Montesquieu, c'était une société de sociétés qui s'agrandit par l'accession de nouveaux associés. 1
Cette alliance se bornait d’abord aux trois petits cantons d'Uri, de Schwitz et d'Unterwald. Ta ligue entre ces cantons fut rendue perpétuelle en 1315. Les trois peuples étaient indépendants les uns des autres pour les affaires particulières et n'étaient liés entre eux que pour la défense et l’entente communes. Un des articles de cette ligue déclare «qu'aucun des trois États ne reconnaîtra d'autre autorité que celle de l'Empereur et de l’Empire, sauf les redevances etc., suivant les anciens titres.»
Lucerne, en 1332; Zurich, en 1337; Glaris, en 1352; Zug et Berne, en 1353, s'étaient réunis à la Confédération, ce qui fit monter le nombre des cantons à huit. Fribourg et Soleure furent également admis au nombre des cantons, en 1481. [a Confédération helvétique étant devenue indépendante de fait (quoique son indépendance de l’Empire n'ait été formellement reconnue que par le traité de Westphalie, en 1648), Bile et Schaffhouse furent reçus en 1501, et le pays d’Appenzl forma, en 1513, le treizième canton de la Confédération.
Les lois publiques générales de la Suisse reposent principalement sur trois traités: le traité de Sempach de 1393, fai
1 MonTesquiIEU, Esprit des lois, liv. IX, chap. 1, tom. I, p. 207.
Chap. I
entre les et la pai:
protestar
L'Unic entre trei forces ui paix et le Tout eng pouvait fondament
Les pr (taient dis générales de leurs a des huit à conférence
l'alliance leur part à alliances d Mais, qu lormes rép peuples co canton de Bas-Valais, cantons. fl de certaine féodalement l'nterventic contre Bern la cession d France, par des droits d déclara qu’ Suisse une 1 Mai 1798,
!Durau, tom, IT, p. 2€ tom, VI, p. 5
[Part. I,
artagé en ibres, des s, et des ire à l’aure, 1s jusqu'à ince inter:
guère de expression s'agrandit
ts cantons es cantons les étaient rticulières t l'entente «qu’aucui e celle de , Suivant 1352; Zug jon, ce qui et Soleure 1481. [a nte de fait mellement 48), Bûle d'A ppenzel tion.
principa- 1393, fai
Chap. IT.]
entre les huit cantons, la convention conclue à Stanz, en 1481, et la paix d’Arau, entre les cantons catholiques et les cantons
protestants.
L'Union helvétique était une alliance défensive perpétuelle entre treize puissances indépendantes, pour protéger de leurs
forces unies chacune d'elles en particulier, et maintenir la paix et la bonne intelligence entre les États de l'association. Tout engagement pris séparément par l’un des cantons ne