MARIAGES ESPAGNOLS
Ce fut en se basant sur les traités d'Utrecht que l’Angleterre voulut, sous le règne de Louis Philippe, justifier son
1 Voir EuGÈne ORTOLAN, Domaine international, p. 174.
? Dumonr, Corps diplomatique, tom. VIII, part. I, p. 345. Voir part. IV, chap. 111.
* Dumonr, Corps diplomatique, tom. VIII, part. II, p. 106. LAWRENCE- WHEATON, II, 14
210 DROIT D'INTERVENTION. (Part. li, Chap.
Intervention droit d'intervenir dans les mariages proposés des princesses tion ay
Dep D PT espagnoles, seules descendantes de Ferdinand VII D'après au trai
uetion des la loi du 12 Mai 1713, tous les descendants mâles de Phi. 1713,
LEA Le à lippe V devaient être éteints, avant qu'une fille du dernier Le régnant mâle pût succéder au trône. Cette loi avait été abro. le 10 gée en 1830, et la fille aînée de Ferdinand VIT était montée le duc sur le trône. La jeune reine et sa sœur étaient toutes les quelles deux à marier. ! Le 11
Les notes diplomatiques échangées de 1842 à 1847 entre à laque l'Angleterre et la France, au sujet de l'interprétation des caractèi traités d'Utrecht, nous offrent un cas particulier d'intervention aux des étrangère dans les affaires domestiques des familles souve- union st ip | raines, et démontrent à quel point les intérêts privés des Les ren { princes sont sacrifiés aux intérêts de l’État. Ce qu | | | Une dépêche de M. Guizot à M. Casimir Perrier à St. Pi. letraité | tersbourg, du 23 Juin 1842, dit: «Dans l'intérêt de la pair de 1802 [] | et de l'équilibre européens, nous n'avons pour les princes aux mar ll | français aucune prétention à la main de la reine d'Espagne, Phillir 1! mais nous n’admettons en revanche point de prince étranger à qe le tr
la maison de Bourbon.» les traité
Le 10 Décembre 1845, M. Guizot écrit à M. de Bressoni d'union « Madrid, «qu'il y a en Espagne et autour d'Espagne, un tra- Ce traité vail actif et incessant pour amener le mariage d’un prince de droits ns
Cobourg, soit avec la reine, soit avec l’infante. Mais nous D grand pri continuerons à suivre notre politique, c’est-à-dire, à écarter des libert toute combinaison qui pourrait rallumer le conflit entre ka ciation 50 France et l'Angleterre, à propos de l'Espagne. Mais si nous À ses succe. nous apercevions que de l’autre côté on n’est pas aussi net et D tant qu’il décidé que nous, aussitôt nous mettrions en avant sans réserve, À &t de cett et nous demanderions simplement et hautement la préférence À &t6 omis « pour M. le duc de Montpensier.» Nous a L'Angleterre L’Angleterre ne considérait pas que l’abandon des préter- Æ États hér “ment au” tions d’un prince français à la main de la reine fût suffisante. M de la prag
l'infante, Elle fit savoir que, d’après elle, le mariage du prince en ques- Æ l'impératr
sœur de la
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| reine d’Es- À 4 à « s'ensuivi
{ pagne, avec 1 Charles IV avait obtenu, en 1789, la sanction secrète des cortès (2
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| français, POUT abroger cette loi, et en 1812 les cortès avaient décrèté le 1 Marre: [| rétablissement des anciennes lois qui appelaient les filles au trône à — Guizor, 14 « 21 ! ,e A , ni
| à defaut d'héritier mâle. LEsur, Annuaire, 1839, p. 447. — Mar- à PHiLuN
| | TENS, Nouveau recueil général, par Murnarp, tom. X, p. 538. 8 Voir pe
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Chap. [.] MARIAGES ESPAGNOLS. 211 tion avec l’infante, sœur de la reine, serait tout aussi opposé au traité d’Utrecht et à la renonciation du duc d'Orléans en 1713, que le serait le mariage avec la reine elle-même.
Le mariage d'Isabelle IT avec son cousin, prince espagnol, le 10 Octobre 1846, et celui de sa sœur, le même jour, avec le duc de Montpensier, ne mirent point fin aux discussions auxquelles l'interprétation du traité d'Utrecht avait donné lieu. Le 11 Octobre 1846, M. Guizot déclara, dans une dépêche à laquelle Lord Palmerston répondit le 81, que le véritable caractère de ce traité, c'était, d’une part, d'assurer le trône aux descendants de Philippe V, de l’autre, de prévenir la réunion sur la même tête, des couronnes de France et d'Espagne. Les renonciations ne s’étendaient pas au-delà de ce point. !
Ce qu'il s'agissait alors de décider, c'était jusqu’à quel point le traité d'Utrecht, qui n’a pas été renouvelé par celui d'Amiens de 1802, ni par les traités subséquents, pouvait s'appliquer aux mariages espagnols.
Phillimore dit qu’il est à peine nécessaire de mentionner que le traité d'Utrecht, quoique n’ayant pas été renouvelé par ls traités conclus plus tard, s’opposait néanmoins aux projets d'union de la France et de l'Espagne sous une même couronne. Ce traité avait en outre en vue un arrangement permanent de droits nationaux et internationaux: il traitait de plus d’un grand principe relatif à la balance du pouvoir et à la sécurité des libertés de l'Europe; plus encore, il contenait une renoncation solennelle de la part du duc d'Orléans pour lui et pour ses successeurs à toute prétention au trône d’Espagne. En tant qu’il s’agit de cet arrangement permanent, de ce principe et de cette renonciation, le traité n’a pas été abrogé pour avoir été omis ou non renouvelé dans les traités postérieurs. ?
Nous avons eu occasion, en parlant de l'union réelle des États héréditaires de la maison d'Autriche, de faire mention de la pragmatique-sanction de l’empereur Charles VI, père de limpératrice Marie-Thérèse, et de la guerre de succession qui s'ensuivit en 1740. 5
1 Marrens, Nouveau recueil par Murnarp, tom. X, p. 139 — 413. — Guizor, Mémoires, tom. VIII, p. 100 — 339.
? PHiLLIMORE, Commentaries, vol. III, p. 676.
3 Voir part, I, chap. 11, $ 17, tom. I, p. 274.
Effet du traité d'Utrecht d’après Phillimore,
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Guerre de Sept ans.
Pacte de famille,
Refus du roi des Deux-Siciles et du duc de Parme d'y adhérer,
Le pacte de famille et la guerre de la révolution américaine,
DROIT D'INTERVENTION
