PACTE DE

La guerre de 1756, pendant laquelle la France et l'Espagne avaient agi de concert, avait préparé le pacte de famille entre ces deux puissances. Le préambule de ce acte, signé par elles le 15 Août 1761, déclare que l’objet distinct du traité est de rendre permanents et indivisibles les devoirs qui sont une suite naturelle de la parenté et de l'amitié. Le roi de France et le roi d’Espagne déclarent qu’ils regarderont À l'avenir comme leur ennemie toute puissance qui le deviendra de l’un ou de l’autre. Ils se garantissent réciproquement tous leurs États et possessions et accordent la même garantie ab: solue au roi des Deux-Siciles et au duc de Parme, qui devront aussi, de leur coté, garantir tous les États et domaines de $. M. T. C.et deS. M. C.

Il est à noter cependant que ni le roi des Deux-Siciles ni le duc de Parme n'’accédèrent au pacte de famille. Le roi sicilien était alors de la branche puinée de la maison de Bourbon qui régnait en Espagne, mais d’après le traité de Naples du 3 Octobre 1759, ce royaume ne pouvait être que momentanément réuni à la monarchie espagnole, 1

Le traité de 1761 stipulait de plus qu’il devrait être re gardé comme un pacte de famille, et que nulle puissance, autre que celles appartenant à cette maison, ne pourrait être invitée à y accéder. ?

Les traités relatifs à la succession d’Espagne ont, de même que le pacte de famille, tant de rapports avec les questions d'intervention et d'équilibre de pouvoir, ils ont été si souvent invoqués dans les négociations subséquentes, et ils occupent un espace si considérable dans l’histoire diplomatique, que nous avons cru ne pouvoir nous passer des explications précédentes.

Avant de se déclarer contre l'Angleterre lors de la reconnaissance de l'indépendance des colonies américaines, la France

1 SonæLz, Histoire des traités, tom. II, p. 442. — Wenckn Cidex juris gentium, tom. III, p. 206.

? Ibid, tom. III, p. 85. — Wenckni Codex juris gentium, tom. II,

Chap.

s'était du 22 pleine qu'il 6 Le ] traité 1 nel, I Ler tion du semblé quel po 26 Aoû tions dé contrac les clau tionales réclamal de quelc la baie « Un tr Août 1° sur les E mutuelle consul fi hommes la saisie chargés de Charl exiger ci l’'Anglete Bourbons

1 FLass ? Mar traités, tor Cuments, p.

Révolution 8 Trier, 4 Zbid., 5 Jbid., :

6 Ibid. ‘

[Part. I],

l'Espagne mille entre

signé par t du traité *s qui sont

Le roi de arderont à > deviendra ement tous rarantie abqui devront jaines de $.

Deux-Siciles le. Lero on de Bouré de Naples que momen-

ait être resance, autre être invitée

t, de même bs questions é si souvent ls occupent atique, que cations pré-

de la recon- :s, la France

ENCKIT (Co

um , tom. I,

Chap. L.]