‹ Commentaire sur les Eléments du droit international et sur l'Histoire des progrès du droit des gens de Henry Wheaton [microforme] (volume 3)Chapitre 71 sur 138 · CONSTITUTION DE NAPLES · texte numérisé non relu

CONSTITUTION DE NAPLES

[Part, II.

«Les souverains, en formant cette union auguste», dit la

déclaration, «ont regardé comme sa base fondamentale leur in.

variable résolution de ne jamais s'écarter, ni entre eux ni dans leurs relations avec d’autres États, de l'observation la plus stricte du droit des gens. Fidèles à ces principes, les souverains les maintiendront également dans les réunions auxquelles ils assisteraient en personne, ou qui auront lieu entre leurs ministres, soit qu’elles aient pour objet de discuter en com. mun leurs propres intérêts, soit qu'elles se rapportent à de questions dans lesquelles d’autres gouvernements ont formelle. ment réclamé leur intervention.» 1

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