I. ANTÉCÉDENTS

ordonnances impériales également injustes. Ce fut sur ceuxci que furent basées dans la suite les réclamations qui occupèrent notre diplomatie pendant plus d'un quart de siècle, et qui ne furent finalement liquidées que sous le Président Jackson. Voir Part I, chap. ir, §11. Part. IV, chap. i, § 2.

On ne pouvait donner de prétexte à ces actes, qu'en se fondant sur ce code de guerre inadmissible, d'après lequel les spoliations commises par un des partis hostiles devaient autoriser une violation semblable de la propriété des neutres par l'autre parti. La presse des matelots, exercée sur nos navires r-resse des marchands , soumis à la visite des vaisseaux de guerre anglais, américains sous le prétexte belligérant de recherches de marchandises de Angi»S contrebande, ou de marchandises appartenant à l'ennemi, avait été renouvelée lors de la cessation de la paix, à la suite de la rupture du traité d'Amiens. Cette mesure avait déjà donné lieu à des plaintes , dès les premiers temps de la Révolution française, et elle ne pouvait nullement se justifier comme réprésailles des mêmes actes, commis par l'ennemi. La règle de la guerre de 1 56 avait été ravivée, quoiqu'elle n'eût pas été mise en pratique pendant la guerre de la Révolution américaine, et bien que l'Angleterre, par le traité de 1794, nous eût accordé des indemnités pour les prises faites d'après cette prétendue règle. De plus, au lieu de borner cette règle à une prohibition du commerce direct, entre les colonies ennemies et la métropole, les produits coloniaux, même réexportés des États-Unis, avaient été capturés et condamnés dans les Cours de l'Amirauté. (American State Papers, vol. VI, p. 268.)

Ce qui ajoutait au caractère vexatoire des procédés de l'Angleterre c'était que tandis qu'elle excluait tous les vaisseaux neutres du commerce, que l'on prétendait leur être ouvert caractère seulement en temps de guerre et non en temps de paix, c'est à procédés dire du commerce colonial et du cabotage de l'ennemi, on ''tfr"?' encourageait les rapports avec les colonies ennemies par des licences et par d'autres moyens. L'extension donnée à ce système de licences par les deux belligérants, au préjudice des neutres, paraîtra dans nos annotations. Part. IV, chap. i, § 23.

Ainsi, des navires anglais avaient été autorisés par leur propre gouvernement, à violer un blocus, que ce même gouvernement prétendait avoir été forcé d'établir pour sa propre défense

S NOTICE SUR M. WHEATON.

légitime, et qu'il maintenait si rigoureusement contre les neutres. ( Voir Martens , Nouveau lleeueil, t. I,p. 449 pour les nOrdtra in Council», réglant le commerce. Manning's Law of Nations, p. 340. Havtefeuille, Droits des nations neutres, t. I, p. 158.)

Mission de En 1805 — 1806, un grand nombre de navires américains

MM. Mouroc . . . . . , ,.. , , , . ,

et Pinkney. avaient ete saisis sous prétexte qu ils avaient, a leur bord des * % aperaiL marchandises coloniales françaises, et quoique leurs cargaisons eussent été débarquées, et leurs droits payés, ce qui, suivant ce qui avait été déclaré, mettait fin à la continuité du voyage. Les saisies auxquelles venait s'ajouter la question de la presse des matelots déterminèrent le Président Jefferson à adjoindre en 1806, M. Pinkney à M. Monroe, dans la mission qui aboutit à la conclusion, sub spe rati, du traité avec Lord Holland et Lord Auckland, qui ne lut toutefois pas approuvé par le Pouvoir Exécutif. 11 suffisait de l'absence de toute clause, relative à la presse des matelots, pour que ce traité ne pût être soumis au Sénat. La note officielle, adressée par les commissaires anglais aux plénipotentiaires américains , et d'après laquelle le gouvernement britannique s'engageait à user de réserve dans la visite des navires, loin d'être considérée comme équivalant à une stipulation expresse, avait au contraire paru admettre la prétention de l'Angleterre. D'un autre côté, la réserve proposée au moment de la signature du traité, et qui devait justifier les mesures analogues provoquées par le décret français du 21 Novembre 1806, contrôlant par là nos actes, pour la revendication de nos droits de neutres vis-à-vis d'un tiers, était suffisante pour que toute ratification fut inadmissible de notre part. Le gouvernement britannique avait en effet déclaré expressément qu'il ne donnerait pas une ratification, à moins que la France ne retirât le décret de Berlin ou que les États-Unis , ne déclarassent qu'ils ne s'y soumettraient point. (Voir Part. II, chap. n, § 10.) Retour du m. M. Wheaton , de retour en Amérique, se livra à l'exercice Amérique, de sa profession dans sa ville natale. Il y avait alors , dans l'état des affaires du monde, un vaste champ pour les talents d'un jeune Américain, pouvant apprécier sainement, grâce à une observation pratique, les événements qui signalèrent les premières années du dix-neuvième siècle. Les sept aimées (de