I. ANTÉCÉDENTS

territoriales, que le traité d'Utrccht était censé avoir établies sur des bases solides, avaient été changées, malgré les efforts des coalitions successives pour soutenir l'édifice suranné de l'organisation européenne. L'Angleterre elle-même avait reconnu en 1802, par le traité d'Amiens, de si courte durée, le nouvel ordres de choses, auquel toutes les autres puissances s'étaient déjà ralliées. La révolution française paraissait aussi avoir touché à son terme, lorsque Napoléon, après avoir saisi le sceptre, le 18 Mai 1804 avec l'approbation unanime de la nation, se fut fait couronner le 2 Décembre suivant, avec une solennité toute particulière, comme empereur des Français.

Ce fut pendant que l'étudiant américain était encore à Poi- Coutrç.ie de tiers, que la bataille d'Austerlitz livra le contrôle non disputé i« Contient du continent à Napoléon, contrôle à peine affecté par les opé- des Anglais rations malencontreuses de la Prusse. Celles-ci se terminèrent bur 0cc ""' par le traité de Tilsit, et par l'entente des empereurs français et russe. D'un autre côté, la bataille de ïrafalgar, correspondant à la capitulation d'Ulm , assurait à l'Angleterre , la suprématie des mers.

Un état de guerre constitue évidemment une période favorable à l'application pratique du droit des gens. Les relations de son pays avec les grandes puissances européennes qui se partageaient la suprématie du monde, étaient bien de nature à porter un esprit curieux , à ces investigations auxquelles M. Wheaton à dû sa réputation. L'avènement au pouvoir de M. Fox, qui passait pour ne point partager les idées de l'administration qui l'avait précédé, sur beaucoup de points relatifs au droit des neutres , ranima à Washington l'espoir que Ton avait eu d'un arrangement de toutes les difficultés pendantes. Cet espoir était fortifié encore par l'attente d'une pacification européenne générale, les membres du nouveau cabinet ayant été opposés, avant d'arriver au pouvoir, à la politique qui avait prévalu à l'égard de la Révolution française. Ces espérances étaient cependant destinées à être promptement déçues.

Par le traité conclu en 1794 avec l'Angleterre, et qui laissait Trait* d« beaucoup à désirer sur plusieurs points , il avait été établi ie"> Kutsune commission mixte pour vérifier le montant des pertes rAngïene. subies par des citoyens des États-Unis , par suite des prises et des condamnations irrégulières et illégales , que les autorités

NOTICE SUR il. WHEATON.

anglaises avaient permises, et pour lesquelles on ne pouvait obtenir d'indemnité par les voies judiciaires ordinaires. Far ce traité, les Américains ont reconnu le droit des Anglais d'être indemnisés en certains cas, pour les propriétés qui leur avaient été prises par des vaisseaux armés dans les ports des États- Unis. C'est ce même droit qui ayant été nié par les Anglais vis-à-vis des Américains pour des cas analogues pendant notre récente guerre civile (1861 — 1865) à donné lieu à des discussions assez prolongées entre les deux gouvernements sans arriver à aucun accord satisfaisant. (United States Statutes ai Large, vol. VIII, p. 121.) Voir aussi Part, IV, chap. m, § 12.

De 1793 à 1800, notre commerce avait aussi souffert sérieusement, par suite de la prise et do la condamnation de nos navires et de la saisie de nos propriétés, par la France, en violation du droit des gens et des traités existants. A toutes nos réclamations à ce sujet , cette puissance en opposait d'autres, Spoliations basées sur l'infraction qu'elle nous reprochait des stipulations irança.scs. trait(?s de commerce e t d'alliance de 1778, et de la convention consulaire de 1788. Après des actes hostiles, de la part des États-Unis, équivalant même, suivant l'expression de Wheaton, a une guerre imparfaite, les prétentions respectives des deux parties, qui n'étaient pas spécialement réservées, Traité de ^ uren ^ écartées par les clauses du traité de paix du 30 Sep-

1800 entre le» E'ats- Unis et Ii France.

réservées par le traité, ou à celles qui avaient été regardées comme valides par les plénipotentiaires des puissances, on y pourvut par une des conventions conclues le 30 Avril 1803, lors de l'achat de la Louisiane. (Part. IV, chap. i, § 7. Part. III, c. 2, § 13. Voir pour les actes passés à ce sujet : United States Statutes at Large, vol. 1, p. 561, 565, 572, 578, 624, 743; vol. ii, p. 7, 39.) Décrets im- Les décrets de Berlin et de Milan, qui inauguraient le foriersT» système d'exclusion des productions anglaises, de tous les Councii». marcn £ s du continent de l'Europe, n'avaient pas encore paru, et il n'avait pas été question non plus , des Orders in Council, que l'on prétendait avoir été provoqués par ces décrets. Mais l'on avait déjà mis en pratique le blocus sur papier, par lequel Napoléon avait cherché à justifier ses décrets ainsi que d'autres

u entre tembre 1800, ou du moins, abandonnées, de nation à nation, par les actes qui ratifiaient ce traité. Quant aux prétentions