CARACTÈRE DE L'UNION

[Part. I,

détaillé sur l'état du royaume, par rapport aux finances, aux moyens de défense, etc. Ensuite le roi rassemblera en Conseil d'État extraordinaire le ministre d'État et les conseillers d'État de Norvège, ainsi que ceux de Suède. Il demandera aux membres du conseil leur opinion , que chacun d'eux donnera séparément, pour être insérée au procès-verbal sous la responsabilité que prescrit la constitution. Alors le roi aura le droit de prendre et d'exécuter la résolution qu'il jugera avantageuse à l'État.

«Le ministre d'État et les deux conseillers d'État de la Norvège, qui suivent le roi, ont séance et voix délibérative au Conseil d'État de Suède , lorsqu'on y traitera d'objets qui intéressent les deux royaumes. En pareil cas , on prendra l'avis de la régence de Norvège, à moins que les choses ne demandent une si prompte exécution qu'on n'en ait pas le temps. Toutes les fois qu'on traitera devant le roi au Conseil d'État de Norvège, où et quand il est rassemblé, des questions qui concernent les deux royaumes, trois membres du Conseil d'État de Suède y auront aussi séance et droit de voter. » 1 vues de « Si l'on examine attentivement l'union de la Norvège et de

Twiss, de

whe«ton,de la Suède», dit Twiss, «on verra que c'est une union fédérale, Phillimore, * ' 1 , . 1

de Hcmer^t basée sur un pacte entre la nation norvégienne et la nation

suédoise. Wheaton classifie cependant cette union parmi les unions personnelles, et Phillimore 2 adopte le même ordre de classification. Il cite la Norvège et la Suède à côté de la Grande-Bretagne et du Hanovre, de la Prusse et de Neuchâtel, comme offrant un exemple d'union personnelle. D'un autre côté, Kluber 3 et Heffter 4 classifient l'union de la Norvège et de la Suède parmi les Unions réelles. Kluber l'assimile à la réunion de la Pologne à la Russie, à la suite de l'article 1 er de l'acte final du Congrès de Vienne ; à celle entre les deux Siciles , en verta de la loi de succession de Charles III du 6 Octobre 1752, et de la proclamation de Ferdinand IV du 12 Décembre 1816.»

1 Dcfau, Dbveboier et Guadet, Collection Je constitutions, toin. III, p. 272 — 349. — Martens, Nouveau recueil gênerai, tom. Il, p. 608 — 615.

^ Phillimore, International law, toI. I, p. 91.

3 Kluber, Droit des yens, § 27, éd. 1861, p. 37.

4 Heffter, § 20, éd. 1866, p. 39.

Chap. IL] CONSTITUTIONS DE LA SUÈDE ET DE LA NOBVÉGE. 271

« Grotius», 1 ajoute Twiss, «semble avoir défini correctement Définition le véritable caractère d'une union personnelle, lorsqu'il dit d °Grotiu P 8 ar que, la famille régnante venant à s'éteindre, le pouvoir sou- personnelle, verain retourne à chacun des peuples réunis auparavant sous un même chef. » a

Nous ne voyons pas, quant à nous, sur quoi l'on peut se fonder pour considérer l'union de la Suède et de la Norvège comme une union personnelle. Cette union , au lieu de cesser, si la famille régnante venait à s'éteindre, doit au contraire continuer, puisqu'il a été expressément pourvu, par un pacte constitutionnel des deux royaumes, au choix d'un nouveau roi, le cas échéant, et à la perpétuité de l'Union. Cette union, d'après nous, ne diffère guère de celle de la Hongrie avec l'Autriche.

L'année 1865 a vu proclamer en Suède une nouvelle Réformeconréforme constitutionnelle. L'ancienne représentation par cadres — la noblesse, le clergé, la bourgeoisie et les paysans — qui formaient quatre chambres distinctes délibérant à part, n'existe plus. On y a substitué une diète divisée en deux Chambres, qui ont dans toutes les questions la même compétence et une égale autorité. Les membres de la première chambre sont choisis, dans tout le royaume, pour neuf ans, par les assemblées provinciales ou landsthings, et, dans les villes qui ne participent point aux assemblées provinciales, par les conseillers municipaux. Les députés de la seconde chambre sont élus pour trois années. A la campagne , il en est élu un pour chaque juridiction, et dans les villes un par nombre rond de 10,000 habitants. Un cens peu élevé, l'âge de vingt-cinq ans , une année de domicile dans la commune sont les conditions pour élire ou être élu à la seconde chambre.

La constitution de la Norvège diffère sous plusieurs rapports constitution de celle de la Suède. Les titres de noblesse y ont été dc v 5L Nor " supprimés et il existe entre les citoyens une égalité absolue, où le storthing , assemblée unique ouverte à la plus mince propriété, a l'initiative, la sanction, le veto, tout le pouvoir législatif enfin.

En Norvège, les sessions du storthing n'ont lieu que tous

1 Gkotrs, liv. I, chap. m, § VII, 4, éd. 1729, tom. I, p. 150.

2 Twiss, Lato of nations, vol. I, p. 50, 51.