EMPIRE AUTRICHIEN

[Part. I,

les trois ans. Désormais les sessions de la diète suédoise seront annuelles.

Le discours royal au storthing du 5 Octobre 1865 parle de la commission mixte pour étudier les changements qu'il pourrait y avoir lieu d'apporter dans le pacte d'union, mais ceux-ci ne sauraient être, en aucun cas, contraires à la loi fondamentale, dont la pensée dominante est l'indépendance respective des deux pays. 1

Etats réunis sous T Empereur d'Au-