EMPIRE AUTRICHIEN

Kluber met les États réunis sous le sceptre de l'empereur d'Autriche dans la catégorie des États coordonnés (États réunis entre eux avec égalité parfaite de droits), dont la réunion ne préjudicie point à la souveraineté individuelle de chacun des États réunis. Il ne se prononce pas sur le caraccaractère de tère de cette réunion , si elle est personnelle ou réelle , mais cette umou. annotateur le plus récent ajoute que a la Hongrie prétendit, en 1861, que, d'après son ancienne constitution, il n'existait entre elle et les autres pays de la couronne d'Autriche, qu'une union personnelle, tandis que les publicistes autrichiens soutiennent qu'il a toujours subsisté une certaine union réelle.» 2 « La loi fondamentale de l'Autriche , le testament de l'empereur Ferdinand I er , de l'année 1543; celui de Ferdinand IL, de 1621 ; le statut de l'année 1703 de l'empereur Léopold I er ; la sanction pragmatique de l'empereur Charles VI, de 1734; la loi pragmatique de François II, de 1804, établissent l'indivisuccessiou sibilité de la monarchie et règlent la succession au trône d'après

au trono.

les droits de la primogéniture et de la descendance linéale, la ligne féminine devant succéder en cas d'extinction de la ligne masculine.» s

1 Annuaire des Deux Mondes, 18G4 — 65, p. 370 — 375. a Kluber, Droit des gens, par Ott, § 27, p. 37. 8 Scdmidt, Das Kaiserthum Oesterreich, p. xxvn.

Chap. IL] ÉTATS ALLEMANDS ET ÉTATS NON ALLEMANDS. 273

L'Autriche avait été divisée, avant 1848, en deux portions Distinction distinctes, soit sous le rapport de son organisation intérieure, Sentes 8 parsoit sous celui de ses liens avec la Confédération germanique. iies em Les États de la première catégorie , désignés sous le nom ava,,t im ' d'États héréditaires, allemands ou censés allemands, avaient été placés sous un régime à peu près le même pour tous, et avaient été toujours considérés comme membres de la Confédération germanique; ils étaient soumis aux mêmes administrations suprêmes résidant à Vienne, quoiqu'ils eussent des États provinciaux pour certains objets. Les États de la seconde catégorie, non allemands, avaient ou étaient censés avoir des institutions spéciales, une administration indépendante. 1

L'Autriche, comprenant la Styrie, la Carinthie et la Carniole, passa sous l'autorité de Rodolphe de Hapsbourg, élu empereur en 1273, et fut accordée à son fils, comme fief de l'empire. Le Tyrol fut réuni à cet État vers le milieu du 14° siècle; la Moravie passa avec la Bohême sous la domination de l'Autriche en 1626.

La constitution du royaume de Hongrie (auquel ont appar- Qou ^ ioa tenu la Croatie et la Slavonie, de même que la Dalmatie, les Hongrie, confins militaires et la Transylvanie) différait de celle des autres pays de la monarchie autrichienne, en ce que les droits et les privilèges de la couronne y étaient grandement modifiés et limités par une assemblée des États et par une diète qui participait d'une manière très-efficace à la législation , votait l'impôt, jouissait de nombreux privilèges personnels, et exerçait sur le gouvernement du pays une surveillance active. ?«»

a ° lions remon-

La plupart des institutions qui ont longtemps régi la Hongrie » „

y Etienne I er .

remontent à Etienne I er , qui fonda la première dynastie en 997.

La huile d'or, décret porté sous le roi André II, qui donnait Bu,1 j^' 2 0rde

le droit de résistance ou le veto , au cas que le roi enfreignît

quelques uns des articles jurés , date de la diète de 1222, et

ne fut abolie qu'en 1687. Ce fut à cette dernière époque que Ab jgg e 7 en

l'empereur Léopold I er , profitant de circonstances favorables,

, 'La couronne

s'adressa aux Etats pour faire déclarer, en considération des déclarée m-

réditaire en

effoits qu'il avait été oblige de faire contre les musulmans, la faveur des couronne héréditaire dans sa maison en faveur des mâles des deux

branches.

1 Annuaire des Deux- Mondes , 1851—52, p. 625. — Dufau, Du- YEKGiER et Gcadeï, Collection de constitutions, fcom. II, p. 148.

Lawkkhce-Wheatom. L 18

274 Hongrie. [Part. I,

deux branches , à l'extinction desquels toutefois ils devaient rentrer dans leur ancien droit.

Le droit de Charles VI avait reconnu lors de son avènement au trône,

succession

(pragTiimtique en 1711 le droit des Etats d'élire le souverain, dans le cas

sanction)

étendu aux ou il mourrait sans postérité masculine. Il n avait que des

Ailes. r ,

filles, et il obtint des Etats, en 1722, que ce droit de succession , auquel on a donné le titre de pragmatique sanction , serait également étendu aux filles. 1 La même loi avait déjà été

li uerre de la , , . , . , ,., . ,

succession sanctionnée dans tous les pays héréditaires de sa maison, en 1740.^ a ga mortj en 17^ q Ue s 'ouvrit cette guerre fameuse

Marie Thé- de la succession , qui rattache les questions constitutionnelles

nus et son de la Hongrie au droit public de l'Europe. Cette guerre se c*ou U de F Lor^ termina, non-seulement en confirmant les droits de Marie Théempereuî rôse au trône des États héréditaires, mais aussi en faisant magî!e." François de Lorraine, son époux, empereur d'Allemagne. Marie Thé- Marie Thérèse, avait , lors de son couronnement à Pres-

rèse prête le

serment, bourg, en Juin 1741, prêté le serment, institué par André II, les privilèges de confirmer les privilèges hongrois, serment que son grand-

longrois. ^ a . t 2

Serinent Léopold II, qui succéda en 1790 à son frère Joseph II Léo ê poid P 'iï. (tous deux étant fils de l'empereur François I er et de Marie Thérèse), s'engagea à faire le même serment qui avait été prêté par sa mère. Il promit que la couronne royale serait conservée en Hongrie par des gardiens choisis parmi les membres des États; que les pays nouvellement conquis et qui avaient appartenu au royaume de Hongrie y seraient réunis ;

1 La pragmatique sanction de Charles VI fut d'abord publiée en 1713. Il la fit approuver par les États provinciaux de tous les pays héréditaires d'Autriche, de même que par les filles de l'empereur Joseph et par leurs époux, les électeurs de Saxe et de Bavière. Il obtint la garantie de cette succession, du roi d'Espagne, le 25 Avril

1725, de l'impératrice de Russie en 1726, du Danemarck en 1732. La succession fut reconuue en 1726 par l'électeur de Bavière, de même que par l'électeur de Cologne. Elle fut garantie par la Prusse, en

1726, par la Grande-Bretagne et les États-Généraux en 1731; elle fut reconnue par l'Empire germanique en 1732 et par la France en 1738. (Schœll, Histoire des traitéx etc., tom. II, p. 285 — 287.) Voir pour la pragmatique sanction en entier, Wbiss, Histoire de l'empire, tom. III, part. 3, p. 680.

1 Mahon, History of England, vol. III, p. 88.

Chap. IL] constitution de l'empire de 1849. 275

qu'à l'extinction de la famille régnante, la couronne redeviendrait élective; qu'enfin tous les successeurs de Léopold seraient, tenus de faire le môme serment. Il établit que le royaume de Hongrie était indépendant des autres États de la Hongrie in-

. ■ « , . . . ...» dépendante

maison d Autriche et n y serait jamais assimile ; mais qu'il aurait des autre»

,. i*. ... États de la

son gouvernement particulier; quil serait tenu une diète tous maison d'Au-

tricha

les trois ans, et plus souvent, si les circonstances l'exigaient. Il confirma la liberté des paysans et la tolérance de la religion protestante. La Hongrie est désormais liée au sort de l'Empire. Elle n'est plus rien dès lors dans le système européen. 1 Depuis ce temps jusqu'à 1848, la Hongrie resta fidèle à la maison d'Autriche ; elle lui a môme témoigné un grand dévouement dans les guerres contre la France (1793 — 1815); mais en 1848 — 49 une terrible insurrection qui ne put être com- insurrection primée qu'avec le secours de la Russie faillit la séparer de l'Autriche. 4

Nous aurons occasion d'indiquer , sous la rubrique de la Con- Titre d-Emfédération germanique 3 les circonstances qui ont obligé le frXprbeû souverain alors régnant à abdiquer, en 1806, le titre d'Em- l306, pereur d'Allemagne, pour prendre celui d'Empereur d'Autriche.

En 1848, à la suite d'une émeute à Vienne, l'empereur rS^US» accorda la liberté de la presse et la convocation des États, uS^ia dans toutes les provinces de la monarchie. 4 eSSSJSi

Le 4 Mars 1849, une constitution fut octroyée à tous les d * s ™*

* CoilStltU-

pay s composant la monarchie autrichienne, y compris la Hongrie ««• J*™*** et le royaume lombardo-vénitien. i8«.

Par cette constitution, il est déclaré que « la couronne de La eouronne l'empire et de chaque province de l'empire est héréditaire et <uch*qn« dans la maison de Lorraine, conformément à la pragmatique déclarée sanction et à la loi de famille autrichienne. »

Il devait y avoir une diète, composée d'une Haute-Chambre, Diè d 6 e ^* c dont les membres seraient choisis par la diète de chaque pays chambres, de la couronne, et d'une Chambre-Basse, formée par l'élection directe du peuple.

1 Dcfal', Duveroieb et Gladet, Collection de constitutions, tom. IV, p. 109 — 135.

2 Voir § 10, p. 200 supra.

3 Voir § 23 infra.

* Lesue, Annuaire, 1849, p. 390.

276 organisation politique. [Part. I,

constitu- La constitution de la Hongrie fut maintenue , en abrogeant Hongrie est les dispositions qui n'étaient pas en harmonie avec la consti-

Constitution

do 1S4S abrogée en

tution de l'empire, et en garantissant l'égalité des droits de toutes les nationalités et les idiomes du pays par des institutions spéciales dans tous les rapports de la vie publique et civile. Il fut pourvu de plus à ce que « la vay vodie de la Servie reçût des institutions pour lui garantir son église et sa nationalité , et quoique la réunion de la Transylvanie , votée par la législature hongroise (loi de 1848), eût été accueillie avec de vives sympathies en Transylvanie, il fut déclaré que l'organisation intérieure et la constitution de ce pays seraient basées sur son indépendancce complète du royaume de Hongrie ; un statut particulier réglerait la constitution du royaume consti- lombarda- vénitien. Tous les autres pays de l'empire receculiores des vraient des constitutions particulières. Les constitutions d'État

autres pro- , . , , .

viuces. étaient abrogées. » 1

Par les ordonnances du 31 Décembre 1851, et après que la révolution hongroise de 1848 — 1849 eût été étouffée, la constitution du 4 Mars 1849 fut abrogée. L'égalité de tous les sujets devant la loi, do môme que la suppression de tout rapport de soumission de corvée et de dîmes envers les Seigneurs, moyennant une juste indemnité, furent expressément confirmées. L'une des ordonnances ajoute : « Pour fonder les institutions propres à satisfaire aux besoins de tous nos peuples, et pour assurer la prospérité de toutes les classes de la société, on suivra les voies de l'expérience, et l'on se basera sur l'étude approfondie de tous les rapports, pour rédiger ensuite des lois organiques qui dériveront de principes posés.» Dans un autre décret du môme jour, l'empereur donnait des garanties aux diverses églises. Ces ordonnances rétablirent officiellement le pouvoir absolu dans sa plénitude. Les ministres n'étaient responsables que devant l'empereur. 2 Diplôme im- La publication d'un diplôme impérial, le 20 Octobre 1860, 20 octobre concernant le règlement de l'organisation politique de la mol'orpînu narchie, les droits et la position de chacun des royaumes et monarchie 1 . 3 pays, ainsi que la définition, la consolidation et la représen-

1 Lksub, Annuaire , 1849, app. , p. 135.

2 Annuaire des Deux Mondes, 1851—52, p. 637, 648.

Chap. IL]