LOI ORGANIQUE DE
tation de l'union politique (Verhand) de la monarchie commune
(Gcsammte Monarchie), fut suivie de la loi organique du
26 Février 1861. D'après cette loi, toute la législation était Loi orpi-
exercée par l'empereur, avec le concours des diètes ou du Con- 2"' 'KTvricV
seil de l'empire (Reicksrath). Tous les objets de législation jj^^,
qui concernent en commun toutes les parties de l'empire, tels
que la législation sur les monnaies, les finances et le crédit
public, la législation générale concernant les postes, télégraphes
et chemins de fer, seraient à l'avenir discutés dans le Conseil
de l'empire.
La diète de la Hongrie, en vertu de ses constitutions anté- La diète de rieurcs, était investie de tous les pouvoirs législatifs, à l'ex- I,0 " Kr,, '• ception de ceux accordés au Conseil de l'empire. La loi organique s'exprime ainsi: «Quant à nos royaumes de Hongrie, 1** constide Croatie et d'Esclavonie, et à notre principauté de Transyl- Hongrie, rie vanie, nous nous proposons de rétablir les anciennes constitu- Se rKÏE tions de ces royaumes, conformément aux déclarations du Tt™»^diplômc du 20 Octobre 1860 déjà cité, et nous n'avons encore van b n e 5Î to " rien décidé de définitif à l'égard de la situation politique de L » p*in>»tio
* 1 vjs a-vis rie
notre royaume de Dalmatie, vis-à-vis de nos royaumes de Cro- i» CjoaUe^t atie et d'Esclavonie. » Pour ce qui est des autres royaumes et vonie. territoires, le Conseil de l'empire possède (la présence des r Jj2 u ï2£[ e J l représentants de la Hongrie n'étant plus nécessaire) tous les territoires, pouvoirs législatifs qui ne sont pas expressément réservés aux différentes diètes par les constitutions spéciales.
Le Conseil de l'empire est composé de deux Chambres ; celle L e e pJjJJJJJ des Seigneurs et celle des Députés. eompow de
0 r deux ( ham-
La Chambre des Seigneurs se compose des princes de la bres famille impériale, des chefs des familles influentes par leurs C gJJÎJlî t * B grandes richesses territoriales, des archevêques et des évoques ayant rang de prince , et de membres nommés à vie pour services distingués rendus dans l'Église ou dans l'État ou dans les sciences et les arts.
La Chambre des Députés est répartie entre les différents chambre des
. . .» . , Députes
royaumes et pays qui constituent l'empire. Les membres en draMe^par sont choisis par les diètes des royaumes et des pays, parmi locales, les membres qui représentent dans ces susdites diètes les territoires, les villes et les corporations. Le droit est réservé à l'empereur d'ordonner des élections directes, dans le cas
