LE CONSEIL DE L'EMPIRE

[Part. I,

où une diète refuserait d'envoyer des réprésentants à la Chambre des Députés. 1

Noos voyons donc d'après ce programme, que la monarchie autrichienne a deux droits publics — le droit public des pays hongrois qui remonte à plusieurs siècles — et le droit, public des pays non hongrois (qu'ils aient été ou non compris dans la confédération germanique) qui ne date que de cette même loi organique que nous venons de citer, ouverture A l'ouverture du Conseil de l'empire, le 30 Avril" 1861, la dè l Snpîri Hongrie ne fut pas représentée, et il en fut de même pour ses 16 i°86Î. vril anciennes annexes, la Croatie et l'Esclavonie, y compris la Dalmatie, et pour la Transylvanie. La diète d'Agram, représentant le royaume trisuni de Dalmatie, Croatie et Esclavonie, avait proposé des termes d'union politique avec la Hongrie. Ils avaient été précédés de la déclaration « que, par suite des Effet des événements de 1848, tout lien quelconque, législatif, adininisde'msTur tratif ou judiciaire entre le royaume trisuni et le royaume de Hongrie a cessé complètement et de plein droit, à l'exception de ce que Sa Majesté leur roi commun, d'après les lois qui leur sont restées communes jusqu'en 1848, et d'après les diplômes de couronnement distincts arrêtés pour le royaume trisuni et pour le royaume de Hongrie, doit être également couronné comme roi de Dalmatie, Croatie et Slavonie, et ce par la libre volonté de la nation des Trois-Iloyaumes, avec la même couronne et par le même acte de couronnement que pour le roi de Hongrie ; » il est déclaré en outre « qu'à ce royaume trisuni appartiennent, outre ses droits territoriaux, politiques et constitutionnels, également les droits publics dont jouissait la Hongrie, jusqu'à la fin de 1847, autant que ces droits ne sont pas en contradiction , directement ou indirectement, avec la propre indépendance et autonomie qu'il vient de proclamer. » 2 Le Conseil de Le Conseil de l'empire n'a pas de pouvoir législatif, il n'a paîde re P ou- a qu'un vote consultatif; aussi ne l'a-t-on point baptisé du nom latifs, mais de diète ou Corps législatif, mais seulement du nom de Conseil on 8 v U itatif.° n ' de l'empire (Reiehsrath). 3

1 Le Nord, 24 Octobre 1860. Jbid., 2 Mars 1861. — Annuaire des Deux Mondes, 1860, p. 473.

2 Le Nord, 31 Juillet 1861.

» Ibid., 6 Mars 1862.

les liens entre la Hongrie et le royaume trisuni.

Chap. IL] LA QUESTION HONGROISE. 279

L'empereur, dans le discours prononcé à l'ouverture du L empereur Reichsrath, au mois de Juin 1863, s'exprima ainsi: «Lorsque, VaXiS? en vertu du rescrit impérial du 21 Avril de cette année, la ra '* 8 63 Jui ° diète provinciale du grand-duché de Transylvanie aura été convoquée, il n'y aura parmi les pays et royaumes qui se trouvent réunis sous le sceptre autrichien, aucun pays auquel la voie de la participation aux délibérations des affaires communes n'ait -été ouverte, délibérations qui ont été réservées à la représentation de l'empire par le diplôme du 20 Octobre 1860 et par la patente du 26 Février 1861. » 1

Les complications de la question hongroise se sont encore Diète d« accrues par suite de l'union que l'on a voulu établir entre la Hongrie et les provinces que nous avons citées. Chacun des pays du royaume triun, l'Esclavonie, la Croatie et la Dalmatie, avait, de même que la Transylvanie, sa diète spéciale, tout en se faisant représenter pour les affaires communes dans la diète de Pesth.

Au mois d'Octobre 1863, la diète spéciale de Transylvanie, La diète de réunie à Hermanstadt, et uniquement composée de Saxons et van[o n re P réde Roumains, les Hongrois ayant refusé d'y prendre part, avait SSdftmSk. décidé qu'elle se ferait représenter au JReichsrath, consacrant implicitement par ce vote l'abrogation de l'acte ci-dessus mentionné de 1848, concernant l'union de la Transylvanie et de la Hongrie. 2

Dans le discours d'ouverture de la session suivante du Discour» 15 Février 1864, l'empereur dit: «J'éprouve une satisfaction d«° U Fe ? vrier particulière à voir dans vos rangs les représentants de la principauté de Transylvanie. L'enthousiasme de la fête par laquelle le pays, qui forme une forte citadelle aux frontières occidentales de l'empire, avait célébré le 500 e anniversaire de sa réunion à l'Autriche, s'était calmé à peine que , sur la frontière orientale, vous, Messieurs les députés de Transylvanie, êtes entrés avec une confiance joyeuse dans la voie de l'activité commune qui unit mes peuples par des liens nouveaux, plus solides de jour en jour.» s

> Le Nord, 22 Juin 1863.

9 Annuaire des Deux Mondes, 1864—65, p. 528.

■ Mémorial diplomatique, 1864, p. 116.