L'UNION DE LA TRANSYLVANIE

[Part. I,

le 14 Novembre 1314

Reichsrath pléuier.

convocation Le Reichsrath était convoqué pour le 14 Novembre 1864. Reicîsrath, Cette convention avait été précédée d'une session ordinaire des dix-sept diètes provinciales de l'empire, celles de Hongrie et de Croatie exceptées, et comme conséquence de l'arrivée à Vienne des députés de l'un des pays de la couronne de Hongrie (la Transylvanie), l'empereur proclamait solennellement l'existence d'un Reichsrath plénier.

Le discours du trône commençait ainsi : « Les conditions auxquelles le Reichsrath peut être appelé à traiter les matières de législation qui sont communes à tous les royaumes et pays de mon empire s'étant trouvées accomplies dans le cours de la précédente session, je l'ai convoqué pour exercer ses attributions comme représentation plénière de mon empire. 1 R i*' C 8ep- u Le rescrit de l'empereur d'Autriche, du 1 er Septembre 1865, tembre 1865. dft; % Notre diplôme du 20 Octobre 1860 a rétabli

les institutions constitutionnelles des pays de notre couronne de Hongrie dans l'intention d'amener le règlement définitif et durable de l'ordre légal des choses dans ces pays, afin de préparer une solution satisfaisante et définitive de la questiou très-importante du règlement des rapports politiques do notre T^anlyiîî- principauté de Transylvanie, vu les étroites relations qui unissent ce pays à la couronne de Hongrie. Nous avons jugé nécessaire de convoquer la diète constitutionnelle dans notre ville libre et royale de Clausenbourg, en statuant que la composition de cette assemblée, sera réglée conformément aux dispositions de l'article XI de la loi de 1791. A cette diète sera dévolue, comme objet unique et exclusif de ses délibérations, la révision de l'article 1 er de la loi de 1848 (faite par la législature hongroise), touchant la réunion de la Hongrie et de la Transylvanie, en ce qui concerne les intérêts communs des deux pays. " 2

La patente impériale du 1 er Septembre 1865 suspendit donc implicitement la compétence du Reichsrath, en détruisant la compétence de la diète d'Hermanstadt, la seule diète d'un pays hongrois qui se fût fait représenter à Vienne. Le ministère n'avait pas voulu encourager les résistances de la Transylvanie

1 Annuaire des Deux Mondes, 1864 — 65, p. 528. 3 Le Nord, 16 Septembre 1865.

vie convoquée à Clausenbourg.

Chap. IL]