AVEC LA HONGRIE

et de la Croatie contre les Hongrois et leurs lois de 1848.

Dans la diète qui s'ouvrit à la fin de Novembre, il se passa L'union do

, , . . , .,, „ . la Transyl-

donc le contraire de ce qui s était vuaHcrmanstadt deux aus au- vanïo «voc ia

Hongrie

paravant. L'union de la Transylvanie avec la Hongrie fut votée. vote" 0

Dans un manifeste du 20 Septembre 1865, l'empereur dit: Manifeste du « Une grande partie de l'empire a persiste à se tenir éloignée des tembro isgô. travaux législatifs communs ; cette partie cherche à motiver ses objections par la diversité des dispositions de ces lois organiques qui forment précisément dans leur ensemble la constitution de l'empire. Pour ne pas sacrifier la forme au fond, j'ai résolu de choisir tout d'abord la voie de l'entente avec les représentants légaux de mes populations dans les parties orientales de l'empire, et de soumettre à la diète hongroise, clinSl Soumission qu'à celle de la Croatie, le diplôme du 20 Octobre 1860, ainsi ganique à la que la loi organique concernant la représentation de l'empire, hongroise, qui a été promulguée en môme témps que la patente du 26 Février 1861, pour être votés par elle. Je ne puis que regretter que cette mesure impérieusement réclamée implique également un arrêt dans l'activité constitutionnelle du Iieichsrath restreint, mais l'ensemble organique et la force égale de toutes les dispositions fondamentales de la loi concernant l'activité commune du Iieichsrath, rendent impossible de séparer celle-ci et de laisser une partie de la loi en vigueur. Tant que la représentation de l'empire ne sera pas réunie, il sera du devoir de mon gouvernement de prendre toutes les mesures urgentes, et notamment celles qui sont commandées par les intérêts financiers et économiques de l'empire. » 1

L'empereur François Joseph, en qualité de roi de Hongrie, ouvrit la diète de Hongrie le 14 Décembre 1865. L'adresse Adressa de de la diète, de Février 1866, dit au sujet de la présentation, Pévrierisce. en vertu de la constitution, du diplôme d'Octobre et de la pa- acceptable, tente de Février, que cette dernière est inacceptable, et elle déclare relativement aux affaires communes des pays situés à l'ouest de la Leitha, que la Hongrie ne pourrait exercer aucune influence, mais qu'cllo désirerait l'établissement du gouvernement constitutionnel des deux côtés de la Leitha. 2

1 Le Nord, 23 Septembre 1865. — Annuaire des Deux Mondes, 1864 — 55, app., p. 974.

2 Mémorial diplomatique, 1866, p. 86.

282 COMPROMIS AVBC LA HONGRIE. [Part. I,

Rescrit du Dans le rescrit du 3 Mars 1866, l'empereur s'exprima ainsi : « Nous sommes bien éloigné d'exiger que la Hongrie fasse le sacrifice de son autonomie constitutionnelle et de son indépendance légale. Nous attendons cependant, et, plein de confiance dans les lumières et dans la claire intelligence des intérêts du pays , nous pouvons attendre à bon droit que la Hongrie ne voudra pas profiter et ne profitera pas de son autonomie constitutionnelle pour se confiner elle-même dans un isolement qui pourrait conduire à l'affaiblissement, mais qu'elle n'y verra que le moyen de faire valoir ses intérêts vrais et durables. Il nous paraît souhaitable, an surplus, que toutes les clauses des lois de 1848 qui n'ont pas été mises par nous à exécution jusqu'à présent soient de nouveau soigneusement examinées. 1

La diète hongroise fut ajournée par un rescrit, le 26 Juin, par suite de la guerre qui venait d'éclater avec la Prusse, guerre qui ne se termina que par la séparation de l'Autriche d'avec l'Allemagne et par la perte pour elle de ce qui lui restait en-

R*8crit du core du royaume lombardo-vénitien. Le rescrit royal du 17

iy Novembre

1666. qui fut lu le 19 Novembre 1866, lors de la ré-ouverture, disait entre autres : « Ce que nous devons nécessairement sauvegarder, c'est l'unité de l'armée, — le développement actuel des relations internationales ; les conditions vitales de l'industrie exigent que le système douanier et le monopole de l'État soient réglés en commun sur une base uniforme. Les dettes de l'État et l'essence du crédit public exigent que ces affaires aient une direction unique, si l'on veut que les relations monétaires soient préservées des fluctuations qui leur sont si fatales.» — Le rescrit ajoutait: «Nous sommes résolu à faire prévaloir le système de gouvernement responsable , non-seulement en Hongrie, mais dans toute la monarchie. 2 Adresse deiâ L'adresse de la Chambre des Députés de Hongrie, en réponse

Chambre des , . . .

Députés de à ce rescrit, dit: «Nous espérions que nous réussirions en Hongrie. ^ e t em p S ^ arriver à une solution satisfaisante, parce que Votre Majesté avait choisi elle-même pour point de départ la pragmatique sanction, comme étant la base légale reconnue des deux côtés. Le rescrit de Votre Majesté n'est pas, même par les promesses et la reconnaissance qu'il renferme, propre à

1 Le Nord, 9 Mars 1866.

> Jbid., 23 Novembre 1866.

Chap. IL]

calmer nos inquiétudes, car nous avons démandé le rétablissement immédiat de notre constitution et la continuité entière de notre droit, et notre prière n'a pas été accomplie. Ce qui n'est pas refusé d'une manière positive, est subordonné au temps et aux circonstances.» La Chambre se plaint que l'empereur fasse dépendre la nomination d'un ministère spécial et l'autonomie municipale du règlement préalable de la question des affaires communes. 1

L'empereur, dans un rescrit à la diète, du 17 Février 1867, Proposition» dit que les États et les représentants, dans leurs dernières «antes de i»

i m»mi* diète liori-

adresses, ont accepté la tâche de faire disparaître les difficultés groise. et les scrupules qui ont retardé l'entente mutuelle, qu'ils ont donné l'assurance que, en ce qui concerne les affaires communes et leur mode de discussion, on lui soumettrait des propositions compatibles avec les conditions vitales de l'empire, qu'ils régleraient, sans retard, certaines dispositioes des lois de 1848, que l'empereur désirait changer.

« En présence de ces déclarations sérieuses, dignes et solen- constitution

* ' hongroise

nelles de la diète hongroise», dit le rescrit, «nos appréhensions rétablie et

ministère

s'évanouissent et nous saisissons avec joie l'occasion de réta- responsable

constitué.

blir la constitution du royaume de Hongrie et de constituer, à cet effet, un ministère hongrois responsable.» 2

L'empereur avait, le 2 Janvier 1867, convoqué un Rcichs- ^ rath extraordinaire des pays cisleithans pour le 25 Février; mais le 18 Février, un message fut lu, à l'ouverture des diètes pour ic^is de ces pays respectifs, annonçant que «les négociations enga- pour h gées avec la diète hongroise, avaient amené une adhésion cer- a"" e ù° n taine à des propositions de nature à maintenir la grande po- * ' sition de l'ensemble de la monarchie. »

L'empereur avait ordonné en conséquence, de renoncer à la convocation dulïcichsrath extraordinaire,^ réunir, le 18 Mars,

1 Mémorial diplomatique, 1866, p. 807.

a Ibid., 1867, p. 185.

[Part. I,

le Beiclisrath constitutionel, et de lui soumettre les arrangements nécessaires pour arriver à une entente avec la Hongrie. 1 Nouvelle loi Un projet de loi sur les affaires communes, en d'autres con n«u". 10 " termes, la proposition hongroise de transaction fut adoptée, au mois d'Avril, par la diète de Hongrie, mais ce ne fut qu'en Décembre que le Beiclisrath cisleithanien agréa les nouvelles constitutions.

Dpio K ation I' cs affaires communes aux royaumes et provinces représentas e c S om- tccs dans ^ e Beiclisrath d'une part, et aux pays de la couronne raunes. Hongrie de l'autre, sont réglées par les délégations nommées à cet effet par la diète hongroise et par le Bcichsrath des pays cisleithaniens.

Chaque délégation se compose de 60 membres et l'approbation de ces deux délégations est nécessaire pour toutes les lois qui rentrent dans les attributions de ces délégations ; si l'approbation est insuffisante, il faut une décision des dites délégations réunies en séance commune et, dans tous les cas, la sanction de l'empereur est nécessaire.

Ministère* h y a un ministère hongrois et un ministère spécial, distinct

hongrois et ■ u '

cis-ieitha- du ministère de l'empire, pour les royaumes et les pays représentés dans le Beiclisrath cis-leithanien. Ce dernier ministère est responsable vis-à-vis de l'empereur et du Beichsrath.

A tSe r «rer Les affaircs extérieures sont du ressort du ministère de l'empire , chargé de la direction des affaires communes.

Sans attendre un arrangement définitif avec les pays cis- L empereur leithaniens, l'empereur fut couronné roi de Hongrie, d'après dî HongrTe. les anciennes formules , le 8 Juin , à Budc. La diète d'Agram ^tSn*! ime refusa d'envoyer des délégués au couronnement, mais il paraît rétabli. q U ' au mo is d'Octobre, la constitution du royaume trisuni, y compris la Dalmatic et la Transylvanie, a été renouvelée, et que ce royaume a repris sa place à l'endroit de la Hongrie. 2

1 IbùL, 1867, p. 205.

a Le Nord, Janvier — Décembre 1867.

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Chap. IL]