UNION INCORPORÉE

Éléments, § 18, tom. I, p. 53.

Wheaton cite, à propos d'une union incorporée, l'union qui existe aujourd'hui entre les royaumes britanniques. Ceux-ci constituent une seule souveraineté interne et externe, mais on souveraineté

des

n'y trouve de l'homogénéité ni dans la jurisprudence, ni dans royaumes la religion établie comme religion d'Etat. niques.

Depuis l'avènement, en 1603, de Jacques VI, d'Écosse, au trône d'Angleterre, sous le nom de Jacques I, jusqu'à leur r .g uion de réunion en 1707, ces pays formaient, sous tous les rapports, l'Ang'Serre! deux royaumes distincts, quoiqu'ils eussent le même roi. D'après les articles d'union (5, Anne, c. 8), ils ont été réunis en un seul royaume, auquel on donna le nom de Grande-Bretagne.

L'Irlande a été presque toujours traitée en province con- État de requise, depuis l'invasion de l'île par Henri II d'Angleterre, la Sl£îî" < jusqu'aux temps actuels. Quoiqu'elle eût, avant l'union, un parlement à elle, de même que ses propres tribunaux, ce parlement et ces tribunaux étaient subordonnés à ceux d'Angleterre, et ce ne fut qu'en 1782 que son indépendance législative et judiciaire fut reconnue.

Par l'acte d'union (39 et 40, George III, c. 67) fut constitué, union avec à partir du 1 er Janvier 1801 , le Royaume-Uni de la Grande- Bretagne et de l'Irlande.

La succession de la monarchie, telle qu'elle est établie pour l'Angleterre, est reconnue dans les deux actes. Il y est également stipulé qu'il y aura un seul parlement. Dans ce corps législatif, l'Écosse doit être représentée par 15 pairs et 45 T yJJ î io 8 li8 deH membres de la Chambre des Communes. L'Irlande a dans le Parlement d'après l'acte d'union , 4 archevêques ou évêques, 28 pairs et 100 membres des Communes.

La Chambre des Pairs était composée, en Février 1866, de 454 membres, la Chambre des Communes en comptait 658. Depuis 1832, l'Écosse a eu 53 membres, et l'Irlande 105 membres dans cette dernière Chambre.

286 union incorporée. [Part. 1,

stipulation On annexa à l'acte d'union entre l'Angleterre et l'Écosse, des * r Jjgj«* > actes des parlements de ces deux pays, ayant pour but de maintenir, à perpétuité, les églises anglicane et écossaise, telles qu'elles existaient alors , comme des églises d'État.

L'acte d'union avec l'Irlande, reconnaît ce dernier arrangement et consacre de plus la réunion de l'église établie comme religion d'État en Irlande (quoiqu'elle ne comprenne qu'une partie minime de la population) avec l'église anglicane, sous le titre d'église unie d'Angleterre et d'Irlande. Droits en L'acte d'union avec l'Écosse pourvoit à ce que les lois qui Kcouel*™ concernent le commerce, les douanes et l'accise soient les Angleterre m £ mes en É cosse qu'en Angleterre, mais que toutes les autres lois restent en vigueur, à moins qu'elles ne soient rapportées par le parlement.

Comme le droit civil romain entre pour beaucoup dans la jurisprudence écossaise, tandis que l'Angleterre a toujours tenu au droit commun (common /au ), il s'ensuit que les lois civiles anglaises {municipal) n'ont ni force ni validité enÉcosse, et que celles de l'Écosse sont sans force et sans validité en Angleterre.

«n Irlande. D'un autre côté, les usages dont il ne reste aucun souvenir, c'est-à-dire le droit commun anglais, ont été, presque dès le temps de la conquête, la règle de justice en Irlande. Actes du Depuis l'union de l'Écosse avec l'Angleterre , les actes du P £ 1 ^uïï n< Parlement s'étendent à l'Écosse, à moins que le contraire ne runiou. soit àY, c i ar é. h en est de même pour l'Irlande depuis son union.

Tribunal en Les procès sont jugés dans chaque pays du Royaume-Uni, t d ort n pôur e îê d'après la jurisprudence qui y domine, mais le tribunal en deruoyaume. WMOr | j p 0ur tous les cas , et pour tous les pays du Royaume-Uni , c'est la Chambre des Lords. 1

Italie sous f

Emmanuel L'absorption des États d'Italie sous Victor Emmanuel, avec État unitaire. un seu i parlement, ne s'arrête pas à une union incorporée,

1 Stephes, Commentaries on the lato of England, vol. I, p. 86 — 99. — May, Constitutional history of England, vol. II, p. 518 — 541. Parliamentary history of England. vol. VI, p. 558. Ihid., vol. XXXIV, p. 209, 4G7, 714, 827.

Chap. IL] la Pologne. 287

attendu que l'on a fondu toutes les anciennes souverainetés dans un seul État unitaire, et établi partout une jurisprudence et des lois communes. C'est en effet ce qui vient d'être effectué.