‹ Commentaire sur les Éléments du droit international, et sur l'Histoire des progrès du droit des gens de Henry Wheaton. Précéde d'une notice sur la carrière diplomatique de M. Wheaton (volume 4)Chapitre 119 sur 138 · GRAND-DUCHÉ DE VARSOVIE · texte numérisé non relu

GRAND-DUCHÉ DE VARSOVIE

N.poiéon en En 1806, Napoléon s'annonça aux Polonais comme libérano^e 3 ."* teur. Il devait rétablir la Pologne, grande, puissante, et forte;

coœme n *ioé- mais iJ fallait P° ur cela dépouiller l'Autriche et la Russie de «teur. i eurs p OSsess j onSj ce q U i ne convenait pas à la politique du

jour. a

Traité de L'article V du traité de Tilsit , du 7 Juillet 1807, contient juîlièt î?o7. l'article suivant: «Les provinces qui, au 1 er Janvier 1772, faisaient partie de l'ancien royaume de Pologne, et qui ont passé depuis, à diverses époques, sous la domination prussienne, seront, à l'exception des pays qui sont nommés ou désignés au précédent article, ou spécifiés dans l'article ci-après, possédés par Sa

Le grand- Majesté le roi de Saxe, sous le titre de duché de Varsovie, et

duebe de '

Varsovie régis par des constitutions qui, en assurant les libertés et les privilèges des peuples de ce duché, se concilient avec la tranquillité des États voisins. » 3 conitjt|ition La constitution de ce nouvel État déclara la couronne grand- * ut ' ducale héréditaire dans la maison du roi de Saxe: on y conserva les anciennes dominations de diètes, de nonces, de dictines, de palatins, de castellans. La représentation nationale

1 Schœll, tom. XIV, p. 164, 167.

2 De f Ai. , Duyebgier et G cadet , Collection, tom. IV, p. 55. 8 Schœll, tom. VIII, p. 436.

Chap. II.] GBAND-DUCHÉ DE VARSOVIE. 299

était partagée en deux chambres; d'ailleurs l'esclavage fut aboli et tous les citoyens déclarés égaux devant les lois. 1

Schcell dit que les cessions faites au roi de Saxe, comme owiona tel, par le traité de paix do Schœnbrunn, du 10 Octobre 1809, '""Vg"/ 0 ' étaient peu considérables, mais les acquisitions faites par ce Br .S™d!î d« prince, comme duc de Varsovie, sont d'autant plus importantes. v » rsovie - Elles comprennent, outre d'autres territoires, toute la Galicie occidentale. 2

L'empereur Napoléon signa, le 24 Février 1812, un traité Trait* d D 2* particulier avec la Prusse, par lequel le roi Frédéric-Guillaume conclu par s'obligeait à fournir trente mille hommes au corps auxiliaire. *SZ u L'article VIII portait: «Dans le cas d'une heureuse issue de la guerre contre la Russie, Sa Majesté impériale s'engage à procurer à Sa Majesté le roi de Prusse une indemnité en territoire, pour compenser les sacrifices et charges que Sa Majesté aura supportés pendant la guerre. »

L'article V du traité du 14 Mars 1812 avec l'Autriche, par Traité dn u

Mars ldl2

lequel cette puissance s'obligeait également à fournir un con- avec l'Au-

tingent de trente mille hommes, disait: «que si par suite de la guerre, le royaume de Pologne venait à être rétabli (il n'existait alors que le grand-duché de Varsovie aux mains du roi de Saxe), l'empereur Napoléon garantirait à l'Autriche la possession de la Galicie, à moins qu'il fût dans sa convenance de l'échanger contre les provinces illyriennes; et, dans le cas d'une heureuse issue de la guerre, l'empereur Napoléon s'engageait à donner à l'Autriche un agrandissement de territoire qui non - seulement compenserait les sacrifices faits pour la guerre, mais qui constaterait l'union intime existant entre les deux puissances. » 3

Lorsque la guerre éclata enfin entre la France et la Russie, Déclaration Napoléon déclara aux Polonais, le 21 Juin 1812, que leur SSJEZ royaume serait plus grand qu'il ne l'avait été sous Stanislas. *"ii oX jSn 9

Le roi de Saxe, comme grand-duc de Varsovie, avait insti- 1812, tué un conseil autorisé à prendre, en l'absence du roi, toutes

les mesures qu'exigerait le salut de l'État et à exercer tous les

1 Dcfau, Dovbrgibr et Guadet, Collection, tom. IV, p. 56.

* Schcell , tom. IX, p. 285.

• CAPBriocB, Congrès de Vienne, Introd., p. iv.

300 GRAND-DUCHÉ DE VARSOVIE. [Part. I,

pouvoirs que la constitution déléguait au souverain. Le conseil convoqua une diète qui ouvrit ses séances le 26 Juin 1812. Diète Elle se constitua, le 28, en confédération générale de la Popar"ie grand- logne, et cette confédération « exerçant dans toute leur pléni-

ixe) cou- tude les pouvoirs qui appartiennent à l'association générale de

duc Su

stituee en

confédéra- la nation», déclara que le royaume de Pologne et le corps de u °ïai g e! ne te nation polonaise étaient rétablis. Le roi de Saxe, invité par une députation du conseil général à adhérer à la confédération, Adhésion du signa, le 12 Juillet 1812, son acte d'accession. Une autre dépu-

roi, le 12

juillet 1812. tation se rendit auprès de l'empereur Napoléon. La réponse de celui-ci ne satisfit pas tout-à-fait l'attente des Polonais qui s'étaient flattés que leur patrie serait entièrement rétablie dans ses anciennes limites. Elle suffit cependant pour répandre l'esprit de rébellion dans les provinces russes. Napoléon avait

Réponse de dit: a Dans ma position, j'ai bien des intérêts à concilier et

Napoléon à

une dépu- bien des devoirs à remplir. J'applaudis à tout ce que vous tati naise 0l ° avez fait, j'autorise les efforts que vous voulez faire ; tout ce qui dépendra de moi pour seconder vos résolutions, je le ferai. Si vos efforts sont unanimes, vous pouvez concevoir l'espoir de réduire vos ennemis à reconnaître vos droits. Je dois ajouter ici que j'ai garanti à l'empereur d'Autriche l'intégrité de ses États , et que je ne saurais autoriser aucune manœuvre ni aucun mouvement qui tendrait à le troubler dans la paisible possession de ce qui lui reste de provinces polonaises. » 1 Traité du Par le traité de Kalisch, du 18 Février 1813, la Prusse

18 Février

1813 entre la s'alliait à la Russie, qui, de son côté s'engageait à ne déposer

Crusse et l*i

Russie, les armes que lorsque la Prusse serait reconstituée dans ses proportions statistiques, géographiques et financières d'avant la guerre de 1806. 2

Bans l'entrevue que le prince de Metternich eut avec l'empereur Napoléon à son quartier général à Dresde, avant le congrès de Prague qui ne s'ouvrit que le 29 Juillet 1813, le Dissolution ministre autrichien proposa son ultimatum convenu d'avance

du duché de x- i

Varsovie et entre la Russie, la Prusse et l'Autriche, par un traité signé le

partage r

desprovinces 27 Juin, entre les trois puissances. L'ultimatum demandait la

polonaises

demandés, dissolution du duché de Varsovie et le partage des provinces

1 Schœll, tom. X, p. 141.

2 Capbfigdb, Congrès de Vienne^ Introd., p. v.

Chap. II].

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