‹ Commentaire sur les Éléments du droit international, et sur l'Histoire des progrès du droit des gens de Henry Wheaton. Précéde d'une notice sur la carrière diplomatique de M. Wheaton (volume 4)Chapitre 12 sur 138 · I. ANTÉCÉDENTS · texte numérisé non relu

I. ANTÉCÉDENTS

vocation des décrets de Berlin et de Milan en échange de la suppression des «Orders in Councilt ne fut pas satisfaite de leur abrogation en ce qui concernait les États-Unis, mais demanda de plus que leur révocation fut générale et s'étendit à la levée de l'acte de prohibition dont les produits et les manufactures anglaises étaient frappés sur le continent européen alors que ces décrets y réglaient les rapports intérieurs sans contrevenir aux lois de la neutralité. L'Angleterre n'avait donc aucune excuse en nous demandant d'intervenir au sujet de ces décrets, lors môme que l'une ou l'autre des puissances belligérantes eût pu trouver un sujet d'offense chez une puissance amie, pareeque celle-ci aurait négligé d'éxiger de son ennemie tout ce que ses droits de neutre l'autorisaient à demander. Voir Part IV, chap. m, § 28.

Les documents diplomatiques américains démontrent, qu'il Motifs m/fiy avait en effet, des motifs suffisants pour recourir à des me- guerrecontre sures extrêmes contre les deux grandes puissances belligérantes de même que européennes , surtout après l'affaire du navire « The Horizon », l'Angleterre, en 1807 (Wait's American State Paper s , vol. VI, p. 403). Ce navire ayant fait naufrage sur les côtes de France, les marchandises de provenance anglaise, trouvées à son bord, furent confisquées en vertu du décret de Berlin de 21 Novembre 1806, et quoique le navire fût américain.

L'action soulevée par un état de choses si anormal , aurait consi«i.;r«toutefois à peine changé la position actuelle des parties intéres- Amené ia <Ssées , d'autant plus que la marine de la Grande Bretagne , en n«R*cvn«ro chassant de l'Océan non seulement la marine militaire, mais 1 A seûïe? rre aussi la marine marchande de la France , rendait ce dernier pays inattaquable pour nous dans une guerre maritime — seul genre d'hostilités que nous pouvions employer contre une puissance exclusivement européenne. En outre, le retrait par la France, de ses décrets hostiles, en 1810 (Wait's American State Papcrs, vol. VII, p. 441), quoique l'indemnité pour les spoliations passées eut été remise à plus tard , avait déjà déterminé une distinction en sa faveur , dans les mesures d'interdit commercial , prises en vue de représailles. De plus , la conviction que, pendant que nous étions encore en paix avec la métropole , les sauvages avaient été poussés par les autorités provinciales anglaises, à porter les horreurs d'une guerre

NOTICE SUE M. WHEATON.

barbare dans nos établissements des frontières, et qu'une agence secrète avait été fondée pour effectuer la séparation des États de la Nouvelle Angleterre du reste de l'Union, parut devoir justifier une différence de conduite envers les deux nations. La guerre fut conséquemment déclarée, le 18 Juin 1812, contre l'Angleterre seule, opinion du L e Lord Chancelier Erskine avait pris très-activement parti

Lord Chan- 1 r

Ersk'/ne à contre ^ cs (< ^ r ^ ers *'* Council», en prédisant qu'ils amèneraient propos «iVs i a guerre avec l'Amérique et qu'il faudrait les abandonner

>< Orders in

CounciR comme nuisibles au commerce anglais. (Campbell's Lices of the Chanccllors, vol. IX, p. 17.) Ils furent abrogés la même année qu'éclata la guerre, mais trop tard pour l'éviter. Lord Campbell, pu L..rd d'abord Lord Chief Justice et plus tard Lord Chancelier d'Angle-

Chanccher

CHmpueii terre, écrivant en 1847, s'exprimait ainsi: «Napoléon n'avait

mit le même

»»jet. aucun droit de se plaindre de ces Orders in Council, mais ils étaient souverainement injustes envers les neutres et il est généralement admis aujourd'hui, qu'ils étaient contraires au droit des gens , de même qu'au droit de notre propre pays. » (Ib. p. 286. )

Aujourd'hui, si l'on considère les causes de la guerre, savoir, le parfait mépris de notre pavillon par le fait de la presse de nos matelots, mépris aggravé encore, déjà même en Juin 1807, par l'acte d'un amiral anglais, acte à peine désavoué et très-insuffisamment racheté , d'après lequel quatre matelots avaient été 1 ; a r r u C ain mt * enlevés de force du bord d'un vaisseau de guerre américain, après que plusieurs personnes eurent perdu la vie; (V r oir l'affaire du Chesapeake. Wait's American State Papcrs, vol. V, p. 480.) si Ton considère de plus la condamnation de nos navires, d'après les Orders in Council, condamnation que les Cours de l'Amirauté anglaises elles-mêmes n'osèrent pas déclarer compatible avec le droit international — et si l'on se rend compte aussi de la manière dont cette guerre fut conduite , livrant aux flammes des édifices consacrés à la législation, méconnaissant les liens d'une commune origine et introduisant le tomahawk indien parmi les armes de guerre de l'Angleterre — il serait à peine possible, après tout cela, de croire que ceux à qui la Constitution avait confié la direction de nos affaires étrangères , ne reçurent pas l'appui unanime du peuple américain et des autorités des divers États.

Les efforts du gouvernement furent non seulement entravés

Presse de matelots «•xercéc a bord d'an vaisseau île.

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