ROYAUME DE POLOGNE

L'acte général du Congrès de Vienne, signé le 9 Juin 1815 par les plénipotentiaires des huit puissances, signataires aussi du traité de Paris de 1814, c'est-à-dire l'Autriche, la Grande- Bretagne, la Russie, la Prusse, la Suède, la France, l'Espagne et le Portugal, renferme cent vingt et un articles. Les treize Article» du premiers sont consacrés à la Pologne, a Le duché de Var- vienne rei»sovie, à l'exception des provinces et districts dont il a été poïogae! autrement disposé dans les articles suivants, est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté Impériale se réserve de donner à cet État, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres, celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et R p y o * u o m * e de consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. »

A cet article, spécialement destiné à fixer les rapports de la Russie et de la Pologne, le Congrès ajoutait des obligations imposées aux autres co-partageants. « Les Polonais, sujets res- Polonais supectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtien- Russie, de U

Prusse et de

draient une représentation et des institutions nationales réglées rj d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartenaient jugerait utile et convenable de leur accorder. »

1 Capefiocb, p. xxxviii, 235.

304 constitution du [Part. I,

L>mpereur L'empereur Alexandre avait insisté pour que les vestiges de iwbtefttria !• nationalité fussent conservés comme des reliques, et «le aTu"" 1 ™ Congrès de Vienne proclama l'indépendance et la neutralité de "^liaue?* 0 Cracovie, la ville sacrée de la science et le siège de l'université ;

on la constitua en république, afin que tous les Polonais exilés de leur patrie, en captivité comme Israël à Babylone, pussent se réunir quelquefois et entendre les leçons de leurs professeurs nationaux sur l'histoire et les lois de leur pays. » 1

On trouve indiqués dans le texte des «Éléments» les prinei- Articiosdeia paux articles de la Charte constitutionnelle du 15/27 Novembre ^.kition"" 1815, que l'empereur, qui devait venir se faire couronner à i"/27 e No- Varsovie comme roi de Pologne, juferait de maintenir et de ^mbre 181:.. faire ex é cu t er de tout son pouvoir. Cette charte avait établi à perpétuité une représentation nationale qui devait être formée de la diète composée du roi et des deux Chambres, la prémière formée du Sénat, la seconde des nonces et des députés des communes. Dans la diète résidait le pouvoir législatif.

La Charte contient pour la liberté et la propriété des individus toutes les garanties expresses que l'on trouve dans les constitutions les plus libérales de l'Europe ou de l'Amérique. Elle comprend un article qui porte que les deux Chambres délibèrent publiquement, sauf exception à la demande d'un dixième des membres présents. Un autre article déclare « que la

c*niï«5 m 1)eine de confiscation est aDolie et ne pourra jamais être rétaco, âbo"e.°" blie dans aucun cas. » Il est dit au même titre que la Charte c^su!utu.n- consti tutionnelle sera développée par des statuts organiques, neiie ne e t que les statuts organiques et les codes ne pourront être

pourra *?tr<*

changée que modifiés ou changés que par le souverain et les deux Chambres

par le sou- ,.«...„ veraiu et les de la diète. 2

chambres. Pour ce qui est de Vcxtension intérieure indiquée dans l'acte final du Congrès de Vienne, il n'y fut jamais donné suite.

Nous avons voulu mettre nos lecteurs à même de juger du droit des signataires de l'acte final du Congrès de Vienne d'intervenir dans les affaires polonaises, soit dans celles du royaume cédé à l'empereur Alexandre, soit dans celles des anciennes provinces rendues de nouveau aux puissances co-partageantes.

i 1 Capbfiole, p. LXXIX.

2 Dcfao, Dcvergibr et Guadet, Collection, toni. IV, p. 85—103.

Chap. IL] B0YAUME DE POLOGNE. 305

À cet effet nous avons tracé pins en détail que la nature de Droit des notre travail ne nous permet ordinairement de le faire, les dïKîtTSii événements qui avaient produit l'état de choses qui existait ÂSSSx. en Pologne lors de l'acte final du Congrès de Vienne. Doit- D ou-on ie$ on regarder les huit puissances comme garantes de la Charte CO mme d gîcon8titutionnelle, octroyée d'accord avec le traité dans lequel charte d co!î l'empereur de Russie trouvait son seul titre à l'ancien duché ^Jf de Varsovie, de même que de l'établissement d'institutions spéciales plus ou moins libérales dans les anciennes provinces polonaises ?

11 ne pouvait guère exister de doutes sur le dénouement d'un système qui séparait, par une ligne imaginaire, les ci- LIgne imâ . toyens d'un État constitutionnel d'avec les sujets d'une monar- SSSii chie absolue, les uns et les autres étant soumis à un seul et même souverain. Un pareil système portait en lui-même les germes de sa dissolution. «Les traités de 1815», comme l'a bien dit M. Biilault, ministre sans portefeuille, dans le sénat de France, le 20 Mars 1863, « ont placé une population qui a le sentiment de la liberté, à côté d'une population qui ne l'avait pas ; ils ont placé sous le même sceptre une population animée de l'esprit de résistance légale, et une population qui n'en avait pas même l'idée; ils n'ont fait que poser l'un à côté de l'autre des éléments qui se combattent; ils ont attaché au flanc des puissances co-partageantes, une plaie, un mal de chaque instant. » 1

D'après la Charte, la diète aurait dû être convoquée tous De ms à les deux ans. Depuis 1815 jusqu'à 1832, où elle cessa d'exister ^f.^!?. 6 même de nom, la diète ne s'était assemblée que quatre fois. qSJJVu* La Charte avait été si totalement méconnue jusque-là, que l'empereur avait décrété sans consulter les Chambres, comme article intégrant et inséparable de la Charte constitutionnelle, qne hors des séances d'ouverture et de clôture, ainsi que de celles où la sanction royale des projets de loi serait promulguée, les Chambres se formeraient toujours en comité particulier. » 2

1 Le Nord, 21 Mars 1863.

a Lesur, Annuaire, 1825, p. 367.

Lawmkce-Wheaton. r. 20

306 ABROGATION DE LA CHARTE. [Part. I,

La dernière La dernière diète, avant l'abrogation de la Charte, fut convoiuéeTe" voquée, après cinq ans d'attente, pour le 28 Mai 1830, et fut

28Marsl830. prés . dée rempereur Nic()las . Lft courte dQrée de la ses .

sion, bornée à un mois, ne permettait pas de longues discussions, Mais, au travers des ménagements que l'on gardait pour une P iuj?t e de! u autorité ombrageuse, il s'échappa pourtant des plaintes vagues T u 1 î5°fo , n , î e contre les viola tions de la loi fondamentale, et des vœux se damentaie. firent entendre pour le renvoi da ministère et pour la réunion de la Lithuanie. On se plaignit aussi de l'enchaînement absolu de la presse, de la préférence accordée à l'église grecque, du despotisme brutal du grand-duc Constantin, qui, non content de maltraiter l'armée, sévissait aussi contre les bourgeois qu'il traitait comme des serfs du moyen-âge.

LMn»urrcc : L'insurrection éclata le 29 Novembre 1830. Le conseil

tion éclate le

29 Nombre d'administration du royaume (composé, d'après la Charte, des ministres, chefs des cinq départements du gouvernement et Lo conseil d'autres personnes spécialement désignées par le roi), crut «rationTad- devoir appeler à son aide quelques personnages dont la popuquelques larité pouvait ramener la confiance publique. Le gouverne- ^puîalrlJ. ment suprême ainsi modifié publia une proclamation, dans laquelle il annonçait que le grand-duc Constantin venait de défendre toute intervention ultérieure à ses troupes.

L'existence du conseil russo-polonais fut de courte durée. menl e pr<£ ^ n gouvernement provisoire fut établi et les deux Chambres Ti»oire. étant constituées le 20 Décembre déférèrent au commandant 8uprTme rl dé- en cûe ^ l'armée (Chlopicki), l'autorité suprême la plus cbk>pi(ii. étendue. La diète elle-même fut suspendue pendant la durée de la dictature. Chlopicki ne désespérait pas d'amener l'empereur Nicolas à faire des concessions de nature à satisfaire les Polonais, à justifier la révolution et à prévenir une guerre nationale. 1

Mais l'empereur n'ayant voulu agréer aucun accommodement, L *J[J , Î5J" le dictateur donna sa démission le 19 Janvier suivant. La diète «gréer aucun fft nrje déclaration d'indépendance et proclama la vacance du

accommode-

ment. trône. Les termes de cet acte disaient que la diète ne sond*indépe2- n geait pas à rétablir l'ancienne république, mais qu'elle recondau dièt?.' la naissait qu'une monarchie constitutionnelle, fondée sur le droit

1 Lbsoe, Annuaire, 1830, p. 654, 66J, 666.

Chap. II.] INSUBRBCTION POLONAISE DE 1831. 307

de succession pour la famille élue, était en harmonie avec les besoins du pays. 1

Tel fut le succès des premières tentatives des Polonais, que Le gouyerle gouvernement national, s'adressant le 31 Mars 1831 aUX tional puissances étrangères pour réclamer la reconnaissance de Pin- aman issi dépendance de la nation , put dire que sa demande ne se basait pas seulement sur les droits imprescriptibles de la Pologne à une existence nationale indépendante, dont la réussite de la conjuration des trois puissances co-partageantes ne devait pas la priver, mais aussi sur le fait même, que le gouvernement national du royaume, nommé par une diète, dont tous les membres avaient été élus sous le gouvernement russe, ne trouvait aucune opposition dans l'exercice de son pouvoir. « Les troupes polonaises», dit la circulaire du ministre des relations extérieures, en date du 31 Mars 1831, «après trois combats glorieux, mais meurtriers, ont été remises au grand complet. » «Nous sommes aujourd'hui», ajoute-t-il, «indépendants dans toute la force du terme , et la question de fait n'est plus en contradiction avec la question de droit. » *

Une insurrection formidable qui éclata en Lithuanie pro- insurrection

en Lithua-

mettait une diversion décisive en faveur de la Pologne, et le nie. 21 Mai, ce royaume tout entier fut encore une fois délivré de ses ennemis. *

La Pologne ne pouvait toutefois continuer à soutenir une lutte inégale contre la Russie. « L'abandon de la Pologne par tous les gouvernements de l'Europe, malgré les sympathies des peuples; l'insuccès de toutes les tentatives pour faire insurger les provinces voisines; les défaites en Volhynie, l'annihilation de toutes leurs espérances en Lithuanie, la violation flagrante de la neutralité de la Prusse; tant de batailles livrées, tant de victoires obtenues, au bout desquelles les Polonais se trouvèrent cernés, sans espoir de secours; tout cela avait réveillé les divisions, affaibli l'enthousiasme , occasionné des troubles et rempli les esprits de doutes et de mécontentements. » Le 8 Septembre, la ville de Varsovie passa entre les mains des

1 Lbsur, Annuaire, 1831, p. 488.

■ Ibia\ t 1831, Appendice, p. 180.

« Ibid., 1831, p. 498.