LA POLOGNE SOUMISE

[Part. I,

Russes , et un mois après, toute la Pologne était réduite sous le pouvoir de son ancien maître. 1 orgn- Les dispositions principales du statut organique du 14/26 ufferl Février 1832, qui tendent directement au double objet d'envrieri832. j eyer aux p 0 i ona i s i eur constitution et leur nationalité, se

trouvent dans le texte des «Éléments». D'après ces dispositions , la Pologne devait être administrée par un gouvernement général et par un conseil d'administration nommé par l'empereur. Les ordonnances étaient préparées dans le conseil du royaume et confirmées dans la section du Conseil d'État de l'empire russe, dite section pour les affaires de Pologne. Dans le manifeste qui précède le texte des nouveaux statuts organiques , l'empereur base son titre à la Pologne sur le droit de conquête et ne parle pas des traités de 1815. Il déclare

Se p y iogne * ^ ue ^ e r °y aume ^ e Pologne Q e cesse pas de former une partie partie imé- intégrante de l'empire, et qu'à l'avenir les habitants de ce pays

grante de .

l'empire ne forment avec les Russes qu une seule et même nation. » ■

Un des derniers vestiges de la nationalité polonaise fut efukaae du 7 f ac é par un ukase du 7 Mars 1837 3 qui supprime les déno-

Mars 1837 x *

faisant dis- minations établies depuis un temps immémorial , ordonne que

paraître 1»,,

nationalité désormais les woivodies seraient appelées gouvernements.

polonaise. 1

comme en Russie, les présidents des woivodies, gouverneurs civils , et les commissions de woivodies , régences. Mesures Depuis cette époque jusqu'en 1861, la Russie n'a cessé

pareilles * * '

adoptée» d'adopter des mesures tendant à anéantir tous les restes d'une

jusqu'en

1861. nationalité polonaise dans le royaume de Pologne, tel qu'il avait été établi par le congrès de Vienne , et rien ne fut fait pour remplir les engagements pris envers les anciennes provinces polonaises.

^ropfnfou ^ ette substitution de la volonté personnelle de l'empereur e enAn g ie- et Nicolas à la volonté de toutes les puissances garantes du terre - traité de Vienne, excita un soulèvement général de l'opinion en France et en Angleterre. D'énergiques réclamations se firent entendre dans la Chambre des Communes et dans celles des Députés. On trouvera un résumé des débats qui

1 Lbsub, Annuaire, 1831, p. 484 — 508.

a Voir pour les statuts organiques, Lesce, Annuaire, 1832, p. 185. » Lbsub, 1837, p. 614.

Chap. IL] LA NATIONALITÉ SUPPRIMÉE. 309

eurent lieu à ce sujet dans le parlement anglais, dans l'aHistoire».

Quelques années plus tard, lors de l'affaire de Cracovie, Lord Grey, Lord Palmerston, dans un débat de la Chambre des Communes, ïmenVdt le 17 Août 1846, s'exprima ainsi: a Quiconque a connu le 182

dernier comte Grey doit être convaincu que, s'il n'a pas pris une part plus active en 1831 (Lord Grey était alors premier ministre) aux affaires de la Pologne , cela tenait à des circonstances qui rendaient impossible à l'Angleterre d'aller plus loin qu'elle n'est allée. » 1

A partir de l'abrogation de la Charte constitutionnelle, toutes supplice des les mesures du gouvernement russe ne respiraient que le res- moment sentiment. En 1833, les chefs du mouvement insurrectionnel, ^Innïi' après avoir été soumis à la torture, furent condamnés, ceuxci à être fusillés , ceux-là à être pendus. 2

Quoique la confiscation eût été abolie à jamais par la charte confiscation constitutionnelle, un décret du 14 Avril 1835 organisa la con- a&UtoglL. fiscation et le séquestre des biens des réfugiés. 3 On émit suppression même en 1836 des ukases pour faire prévaloir la langue russe ^oS" 6 sur la langue polonaise. L'université de Varsovie fut supprimée, et la monnaie polonaise abolie.

Par un ukase du 6/18 Septembre 1841, l'empereur, rap- uka» e du pelant qu'il avait créé en 1832 dans son conseil de l'empire tUS^Sk. un département spécial du royaume de Pologne, et considérant l'existence ultérieure d'un conseil d'État distinct dans le royaume, comme n'étant plus en harmonie avec la situation actuelle du pays, déclara qu'il avait résolu de le supprimer, de même que la cour de justice suprême, et de les remplacer & Varsovie par deux départements du Sénat dirigeant, et par une Assemblée générale des départements de Varsovie et du Sénat dirigeant. 4

Le royaume de Pologne ne se ressentit qu'à peine de l'insurrection de Cracovie de 1846 et des agitations de la France et de l'Allemagne, en 1848. 6

1 Martehb, Nouveau recueil, tom. X, p. 52.

a Lesur, Annuaire , 1833, p. 435.

• Ibid., 1835, p. 457.

* IbicL, 1841, p. 511.

6 lbid., 1851—52, p. 516.

310 QUESTION POLONAISE LOBS [Part. I,

suppression Quant à la suppression, en 1851, de la ligne des douanes, d'a'doufnes au point de vue des intérêts matériels, la Pologne n'avait qu'à se louer de voir disparaître cette sorte de frontière intérieure, mais elle l'envisageait en même temps comme une séparation de moins entre le vainqueur et le vaincu. 1

Il résulte des documents diplomatiques présentés au Sénat L«Franceet français le 15 Mars 1863, que la France et l'Angleterre s'oc-

l'Angleterre

ior»de cupaient des affaires de la Pologne, lors de la guerre de Cri-

* crinle. " mée. Dans une dépêche du 26 Mars 1855, de M. Drouyn de

Lhujïà Lhuys, ministre des affaires étrangères, au comte Walewski,

ramba»M- ambassadeur de France à Londres, il est dit: « Par les notes

deur de '

Londres* Se tienne et P ar le trait é du 2 Décembre, les puissances aia^Ma'rs liées se sont expressément réservé la faculté de mettre des conditions particulières au rétablissement de la paix , en sus des quatre garanties qui doivent en former la base. Ces conditions qui furent faites à l'empereur Alexandre, quand l'Europe consentit à la réunion de la plus grande partie de Varsovie à l'empire russe, sous le nom de royaume de Pologne, avaient un caractère strictement obligatoire. Ces obligations contractées par Alexandre I er et inscrites dans les traités de Vienne, l'empereur Nicolas s'en est délié en 1831, sans tenir compte des protestations de la France et de l'Angleterre. Puisque la Russie elle-même a de plein gré rompu cette paix au maintien de laquelle nous avions sacrifié de justes griefs, puisqu'elle-même nous a forcés à prendre les armes pour empêcher de sa part une nouvelle violation du droit, le moment nous semble venu de se rappeler les engagements qu'elle avait pris avec l'Europe relativement au royaume de Pologne et dont elle s'est affranchie. »

Le comte Le comte Walewski écrit, le 28 Mars 1855, au ministre des

Walewski • » .

des m affiirés a ° a i res étrangères : a Le principal Secrétaire d Etat a admis étrangères le qu'en temps opportun il serait désirable de faire quelque dé- 1855. marche de nature à corroborer l'opinion exprimée précédemment par la France et l'Angleterre sur la conduite tenue par la Russie envers la Pologne en 1831, mais Lord Clarendon à son tour, m'a fait observer que, dans ce moment, toute tentative ayant pour but d'amener la Russie à remettre les choses

1 Lbscr, Annuaire, 1848, p. 516.

Chap. HJ DE LA GUEBRE DE OBIMÉE. 311

en Pologne sur le pied où elles étaient avant 1830, serait inopportune , et pourrait avoir des conséquences regrettables. »

M. Walewski, devenu ministre des affaires étrangères, ^min^tr, écrivit le 15 Septembre 1855 à M. de Per signy, à Londres : ârïn*îîeaT\ «L'article 1 er du traité de Vienne du 9 Juin 1815, en pro- M - de Per *

• 1 * signy, »m-

nonçant la réunion du duché de Varsovie à l'empire de Russie, kassadeur »

* » Londres, le

régla qu il y serait lié invariablement par sa constitution^ 158e l ^ e 5 mbre sous le nom de royaume de Pologne. Contrairement à des promesses et à des assurances formelles de l'empereur Nicolas, le royaume de Pologne incorporé à Russie n'a plus été qu'une province de cet empire. Ni le soulèvement de la Pologne, ni le triomphe de l'armée russe sur les insurgés, n'avaient pu sous aucun rapport, et à aucun titre, dégager la Russie de ses obligations à l'égard des États avec la participation et sous la garantie desquels ce traité fut signé. La France et l'Angleterre réclamèrent contre une telle infraction au droit public de l'Europe; et si, dans l'intérêt du maintien de la tranquillité générale, elles évitèrent d'en faire un cas de guerre, toutes deux n'en réservèrent qu'avec plus de force les droits pour lesquels elles venaient de protester, en attendant qu'il s'offrît une occasion de les rappeler et de les soutenir avec plus de chances de succès. »

Le 15 Octobre 1855, M. Walewski écrivit de nouveau à m. walewski M. de Persigny, au sujet de la dépêche de Lord Clarendon signy le 15 que Lord Cowley lui avait lue, et qui était en réponse à celle que nous venons de reproduire. « La seule question » , dit-il, «aux yeux du gouvernement de Sa Majesté britannique, serait de savoir si le moment est opportun pour prendre l'engagement de ne traiter avec la Russie, qu'à la condition de la remise en vigueur des stipulations qui concernent la Pologne dans les actes de Vienne. Il conclut que, sans nous lier les mains et sans nous imposer à nous mêmes une ligne particulière de conduite, il nous suffit de convenir que nous profiterons des événements dans la mesure du possible en faveur de la Pologne.

« J'ai dit à Lord Cowley que j'étais d'autant plus disposé à La question

. 3 . polonaise

donner mon entier assentiment aux vues du gouvernement bn- n'est pu nue tannique, qu'elles me paraissaient absolument conformes à solue de la celles que nous avons nous-mêmes émises dans les commnni-