‹ Commentaire sur les Éléments du droit international, et sur l'Histoire des progrès du droit des gens de Henry Wheaton. Précéde d'une notice sur la carrière diplomatique de M. Wheaton (volume 4)Chapitre 123 sur 138 · LA POLOGNE · texte numérisé non relu

LA POLOGNE

[Part. I,

cations que nous lui avons faites. — Il n'est point davantage entré dans notre pensée de faire de ce qui constituait l'objet de notre communication une condition absolue du rétablissement de la paix avec la Russie. Mais il nous a paru que nous pouvions nous demander dès à présent, s'il ne conviendrait pas de faire entrer parmi les intérêts à débattre lors de la paix future, le retour obligatoire de la Russie à l'observation de ses engagements envers l'Europe par rapport à la Pologne. »

Pourquoi la La dépêche suivante, du 15 Avril 1856, de Lord Clarendon lonaise n'a à Lord Palmerston , communiquée au parlement anglais , exp !ée devînt' plique pourquoi la question polonaise n'a pas été portée deie congres. yant j fl Congrès de p ar j s . Lord Clarendon dit: «Le 9, à la

requête du comte Walewski, j'ai eu une conversation à ce sujet avec le comte Orloff. J'ai dit que la condition de la Pologne avait été discutée et sa future organisation déterminée par le Congrès de Vienne, et que le Congrès actuel ne pouvait voir la question avec indifférence.

Observations « Le comte Orloff me répondit que l'Empereur avait résolu Orloff au de rendre aux Polonais tout ce dont je venais de parler, mais que cette déclaration ne pouvait être faite au congrès, parce qu'elle serait mal interprétée en Russie, où l'on penserait que Sa Majesté Impériale avait cédé à une pression étrangère, ce qui lui ôterait le mérite de la spontanéité. » Le comte Orloff me dit d'une manière amicale: «Dans l'intérêt des Polonais, ne portez pas l'affaire devant le Congrès; car, dans le Congrès, je ne puis rien vous dire, ni y admettre votre droit de m'interroger. Par conséquent, ma réponse serait décourageante pour les Polonais, et l'Empereur jugerait peut-être qu'il serait de sa dignité de retarder ce qu'il compte faire.

« J'ai dit que la question paraissait reposer sur le point de savoir s'il y aurait une déclaration volontaire de la part de l'Empereur au Congrès , ou une proclamation à quelque époque ultérieure, et que je pensais que la première alternative serait un acte plus gracieux et en même temps avantageux à l'Empereur.

«Hier, son Excellence, en réponse à ma question touchant la réponse qu'il avait reçue de Saint-Pétersbourg, m'a annoncé qu'elle devait décliner de faire aucune déclaration touchant la

comte Cla-

Chap. H.] AU CONGRÈS DE PARIS. 313

Pologne. Elle m'a dit que l'Empereur avait résolu de faire tout ce qui avait été suggéré, et que l'amnistie serait large; mais il désirait signaler son couronnement par cet acte et par d'autres actes de grâce , et leur bon effet serait détruit si les intentions de Sa Majesté étaient proclamées d'avance.

«Son Excellence a répété que, si je persistais à porter l'affaire devant le Congrès, elle serait contrainte de donner une réponse défavorable et de déclarer que l'intervention étrangère amènerait probablement un ajournement ou une diminution des faveurs que Sa Majesté comptait octroyer à ses sujets polonais.

«Dans ces circonstances, le comte Walewski et moi, nOUS Décision de avons pensé que la marche la plus prudente serait de ne pas ie congrès saisir le Congrès de la question. » de SUT"

Lord Palmerston répondant, le 17 Avril 1856, au comte de Clarendon, approuve complètement la marche suivie par lui, "JjgJL* - }* tant en discutant la question avec le comte Orloff qu'en s'abste- n Avril nant, par suite des déclarations du comte, de porter cette question devant le Congrès. 1

L'empereur Alexandre II, en inaugurant son règne en Po- voyage de logne, et lors d'un voyage qu'il fit à Varsovie en 1856, se pro- àSSSSn nonça contre l'autonomie nationale dans son discours aux maré- en 1856. chaux de la noblesse. « La Finlande et la Pologne » , dit-il, L * Finlande

° ' ' et la Pologne

« me sont aussi chères que toutes les autres provinces de mon dam u même empire, mais il faut que vous sachiez que pour le bien de la cate8 ° n0, Pologne, pour le bien des Polonais eux-mêmes, ils doivent rester unis pour toujours à la grande famille des empereurs de Russie. C'est à vous, Messieurs, de me faciliter ma tâche, et croyez que je suis animé des meilleures intentions, mais je vous le repète, point de rêveries, point de rêveries. » a

L'idée de dénationalisation fut suivie jusqu'à l'année 1861, nadonausa!" époque à laquelle l'agitation se manifesta de nouveau en Po- tion suivio ' logne. Des émeutes sanglantes, dont les suites furent des plus ^^ïJjJe sérieuses, éclatèrent le 25 Février, premier anniversaire de a F £j£ r dtt la bataille de Grochow, et le 27 du même mois, anniversaire de la mort des patriotes pendus quelques années

1 Le Nord, 18 Mara 1863.

a Annuaire des Deux Mondes, 1855 — 56, p. 669.

314 insurrection de 1863. [Part. I,

L'empereur auparavant par les Russes. L'empereur modifiait cependant p'onuqûe'en sa politique, en revenant, sinon à la Charte constitutionnelle, du "atu n t*Sr g « u - moins au statut organique du 14/26 Février 1832, auquel avait ni i832 de dérogé l'ukase du 6/18 Septembre 1841. ukase de Un ukase de 14/26 Mars 1861 déclare , « qu'en remplace- \ 4 86l M lc 9 ment de l'Assemblée générale du département de Varsovie et rSBSrin du Sénat dirigeant , le conseil d'État du royaume de Pologne iSEuT est rétabli. » Ce conseil est composé des hauts fonctionnaires et ses attributions sont du même genre, mais plus étendues que celles de l'ancien conseil d'État établi en 1832 et supprimé en 1841.

Conseils spé- Le même ukase pourvut à la formation dans chaque arronc ^»\™-' dissement de conseils spéciaux électifs , et à Varsovie et dans

Judiï mu- les autres villes principales , de conseils municipaux dont les nicipaux. memDres devaient aussi être élus. 1

Suppression Un ukase du 1/13 Janvier 1862, reconnaissant comme su-

perflu, en conséquence du rétablissement du conseil d'État,

département k maintien dans le conseil de l'empire d'un département spé-

toSt&iï cial pour les affaires du royaume de Pologne, supprime ce dédo Pologne. partement 2

Le recrute* L'insurrection de 1863 a eu pour cause immédiate le ""rrition" recrutement qui était infligé exceptionnellement aux populade 1863. tions de i a Pologne > sans atteindre les autres possessions de

la Russie. De plus, la politique russe avait favorisé les paysans contre les nobles , et l'on avait décidé arbitrairement que les populations rurales seraient exemptées de la conscription , et que la levée ne frapperait que les villes. 3 Attaque Les troupes russes furent attaquées dans la nuit du 22 au

contre les

troupes 23 Janvier: à cette attaque succéda une proclamation qui dé- ÉtatdVsTége. clarait tout le royaume en état de siège. La révolu- La révolution paraissait au commencement ne pas devoir les autres Se borner au royaume de 1815, mais vouloir se communiquer P ruMes. e8 aux provinces polonaises russes, laissant en suspens pour le La Gaïucie moment la question de la Gallicie et de Posen. C'est pourquoi les districts de Lithuanie et de Volhynie qui sont sur les fron-

1 Le Nord, 6 Avril 1861.

J laid., 22 Juin 1862.

3 Revue des Deux Mondes , Janvier et Février 1863, p. 1002.

Chap. IL]

POLOGNE PBU8SIENNE.

tières du royaume étaient mis en état de siège comme le royaume l'avait été.

L'Autriche elle-même ne fut pas à l'abri des suites de l'in- L'Autriche

• «i •« menacé* dei

surrection, comme il parut des le commencement, et elle s en suites de i« expliqua, le 11 Février 1863, avec l'Angleterre et la France, dans une dépêche à ses ministres, à Londres et à Paris. «Le gouvernement impérial, est-il dit, s'est abstenu tout d'abord de prendre à l'occasion de l'insurrection polonaise d'autres précautions que celles qui étaient impérieusement prescrites par ses devoirs envers le gouvernement russe et envers la sécurité publique. »

Les dépêches de M. Wheaton, que nous avons citées dans notre notice sur sa carrière, nous ont déjà mis à même de juger du peu de cas que la Prusse, pendant toute la durée de sa mission à Berlin, qui se termina en 1846, faisait des stipulations des traités de Vienne, en faveur de ses sujets polonais. 2

Le roi de Prusse avait octroyé une constitution à la Prusse, Jïïjjjfj le 3 Février 1847, et une autre, le 5 Décembre 1848. Cette ^JJ^J dernière, après avoir été revisée, fut publiée le 31 Janvier 1850. Cette constitution, modifiée en 1851, 1852, 1853, 1854, 1855 et 1857, existe encore.

La constitution de 1850, ainsi qu'il ressort des annales de ^ conatitu-

' * lion repous-

l'époque, avait été repoussée dans la Poznanie (Posen). Les »* *J«* »* députés polonais avaient demandé une modification des délimi- Le8 dé pnte« tations territoriales du royaume, pour conserver l'autonomie KÏSJi' Jj polonaise sérieusement menacée par l'incorporation de la plus m ^^' grande partie de Posen à la Prusse, depuis 1848, et ils avaient aussi demandé pour le grand-duché de Posen un statut organique en rapport avec les stipulations de 1815. Cet amendement avait été rejeté, même pour ceux des districts poznaniens qui n'étaient pas encore annexés à l'Allemagne. Aussitôt que la constitution eût été jurée par le roi , les députés polonais donnèrent leur démission en masse, pensant qu'ils ne pouvaient honorablement accepter la position nouvelle qui était faite à leur pays. *

1 Le Nord, 14 Mai 1863.

* Voir Notice etc., p. 69 supra.

9 Le Parlement prussien est composé de deux Chambres, dont

316 GOUVERNEMENT INSUBBECTIONNEL* [Part. I,

LaGaiiieie a D'un autre côté, l'annexe à la note française du 3 Août 1863, gouverne- dit: « Sous le nom de Polonais , les cabinets ont entendu ici "bien*?™" les habitants de l'ancien territoire de la Pologne, qui restait diète, etc. en d eû0rs <| es limites du nouveau royaume. Conformément à ce vœu , la Gallicie a obtenu du gouvernement autrichien une diète investie des attributions ordinaires de ces sortes d'assemblées. Cette province est en même temps représentée dans le conseil de l'empire par des députés appelés à participer au vote des lois et du budget pour l'ensemble de la monarchie autrichienne.» 1

Prociam»- La première proclamation du comité de l'insurrection natiomité de l'in- nale fut datée de Varsovie, le 2 Février 1863, et le 3 Mai, le 8 ïr2Fé-' comité central de la révolution déclara qu'il s'était constitué vrier 1863. gn g 0U y erneme nt provisoire. 2 Mais, quoique les Polonais se fussent efforcés d'établir un gouvernement, et quoiqu'ils eussent presque détruit l'action régulière du gouvernement russe en Pologne, ils ne possédaient, lors des négociations des puissances européennes concernant la question polonaise, ni une seule ville, ni un gouvernement qu'ils pussent avouer. L'autorité de l'invisible comité fonctionna cependant avec une régularité singulière. 8

l'une est appelée la Chambre des Seigneurs (Herrenkaus) , et l'autre, la Chambre des Députés (Haus der Abgeordneten). En 1858, la liste des membres de la Chambre des Seigneurs portait 229 noms; il s'y trouvait 4 ducs, 26 princes, 84 comtes, 24 barons, 55 nobles et 36 bourgeois. Le nombre des seigneurs dans la famille desquels le droit de siéger dans la Chambre est héréditaire, est de 66; celui des représentants de charges dignitaires de la couronne et de l'État, de 4; celui des représentants des chapitres, de 2; celui des ordres comtaux des provinces, de 8; celui des agrégations de familles, de 10; celui des universités, de 3; celui des villes, de 28. Il y a en outre 13 syndics de la couronne, 17 députés appelés par le souverain, et 78 représentants des propriétaires de fidéicommis et majorats.

D'après la dernière constitution prussienne, Posen a 20 députés sur 352 qui composent la Chambre des Députés. Ungewittbb, Die preussische Monarchie, p. 557.

Les nouvelles annexions do la Prusse, en 1866, ont fait porter le nombre des députés à 432. Voir § 23 in/ra.

1 Documente diplom. de V Empire français, 1863, p. 59.

2 Almanach de Gotha, 1864, p. 1004 — 1011.

3 Revue des Deux Mondes, Mars et Avril 1863, p. 998. Four la

Chap. IL] CONVENTION DU 8 FÉVRIEB 1863. ] 317

Il se peut que la violation de la charte et de l'acte du Congrès de Vienne (qui stipule une administration distincte pour le royaume), par le fait du recrutement des Polonais pour les armées russes , sans tenir compte du maintien d'un armée constitutionnelle nationale , eût pu justifier une intervention de la part des signataires du traité de 1845, selon les raisonnements de 1847. Si la question de recrutement ne se présentait que intervention sous l'aspect d'un mouvement purement local , a la convention tai résidu signée à St. Pétersbourg le 8 Février, » dit le gouvernement vienne, par français, a par laquelle, sous le prétexte de maintenir la police

convention

de la frontière, la Prusse s'engageait envers la Russie à co- ^sÏÏST opérer dans une certaine mesure à la répression, vient donner u h p £ïî«. et à cette lutte un caractère international, et met les cabinets, dans l'obligation de s'en occuper. » 1

M. Drouyn de Lhuys informa le baron de Talleyrand à Ber- Ij^jJJÏS lin, le 17 Février 1863, que le comte de Goltz, ambassadeur wj« i*63, de Prusse, lui avait annoncé l'acte ci-dessus mentionné, en augouveruedéclarant néanmoins , qu'il n'avait pour objet que « de main- me çais? n " tenir la sûreté des relations commerciales , et d'empêcher le pillage des caisses de la douane. Les troupes de chacune des deux puissances, afin d'atteindre ce but, pourraient respectivement franchir la frontière commune et poursuivre au besoin les bandes armées sur le territoire de l'autre jusqu'à la rencontre d'une force nationale suffisante.» «Le bruit public», continue M. Drouyn de Lhuys, a est aujourd'hui que les deux cabinets se seraient de même entendus pour assurer le passage des chemins de fer prussiens aux renforts qui seraient dirigés des provinces baltiques sur Varsovie, mais la communication de M. de Goltz ne m'autorise point à penser que la convention signée à St. Pétersbourg renferme une clause de ce genre explicitement formulée.

«Sous le prétexte d'intérêt douanier, il n'est que trop facile M. Drouyn de de discerner le caractère politique de l'entente établie. La diqtte le canature en est suffisamment indiquée par la stipulation qui "entente* ouvre la frontière aux troupes des deux pays et qui implique

demande des droits de belligérants aux Polonais, faite au Sénat français, voir § 7 de ce chapitre, p. 185 supra.

» Exposé de la situation de l'Empire etc., 1863, p. 107.

318 intekvention [Part I,

dans on rayon vaguement défini une véritable coopération militaire de la Prusse.

% « L'existence même d'un accord écrit à ce sujet est à elle

seule un événement d'une gravité incontestable. En intervenant d'une manière plus ou moins directe dans le conflit, le cabinet de Berlin n'accepte pas seulement la responsabilité des mesures de répression adoptées par la Russie, il réveille l'idée d'une solidarité entre les différentes populations de l'ancienne .Pologne. Il semble inviter les membres séparés de la nation polonaise à opposer leur union à celle des gouvernements, à tenter en un mot une insurrection vraiment nationale. » 1 Le ministre Le 18 Février 1863, le ministre des affaires étrangères «■■■■km 'écrit au duc de Montebello, à St. Pétersbourg: a La question Montebello polonaise a, plus qu'aucune autre en France, le privilège bou^eYâ d'éveiller des sympathies également vives dans tous les partis. f " 1863. Ils sont, à cet égard, unanimes; le langage des défenseurs les 8 ^M^hèî a plus zélés des idées monarchiques et religieuses ne diffère que

pour la cause « • ■ . ■ . - ,

polonaise, par des nuances de celui des organes les plus avancés de la démocratie. Que pouvons-nous opposer à des publications qui se posent sur le terrain du droit public et qui ne font que revendiquer les principes les plus incontestés? Non-seulement nous sommes désarmés contre de semblables écrits, mais puisant nous-mêmes notre force dans l'opinion, nous sommes obligés de compter avec des sentiments qui sont devenus depuis de longues années ceux du pays. Les représentants de l'Europe assemblés au congrès de Vienne en subissaient l'impression et l'acceptaient dans une certaine mesure, lorsque, cherchant à réparer les maux de la Pologne, l'un des principaux objets de leur sollicitude, ils plaçaient, en tête de l'acte général destiné à servir de base au nouveau système politique, les stipulations qui y rattachaient le sort de ce pays. Je n'ai pas caché à M. le baron de Budberg que, malgré nous, les événements pouvaient devenir de plus en plus embarrassants , que la pression du sentiment public s'imposerait davantage à mesure que les circonstances prendraient plus de gravité, et que nous devions faire des vœux pour que, dans les moyens auxquels le gouvernement russe aura recours, rien ne

1 Le Nord, 17 Mars 1863.

Chap. IL] DE LA FRANCE ET DE L'ANGLETERRE. 319

vienne rendre notre position plus difficile vis-à-vis du cabinet de St. Pétersbourg, de nous-mêmes et de l'Europe.» 1

Dans sa dépêche du 19 Février 1863 au duc de Grammont, Dépêche du à Vienne, M. Drouyn de Lhuys dit: «L'intérêt du cabinet de £2TSî

Vienne était de s'attacher à maintenir à l'insurrection le carac- G, vu«tt?* tère essentiellement local qu'elle a pris dès le début et conservé jusqu'à présent. — La cour d'Autriche s'est gardée ainsi de la faute dans laquelle me paraît être tombé le cabinet de Berlin, en signant la convention de St. Pétersbourg. Elle ne saurait avoir à regretter cette réserve, car, au milieu de conjonctures aussi graves et aussi délicates, l'avantage est évidemment pour celui qui conserve la liberté de son jugement et de ses résolutions. »

La dépêche à l'ambassadeur de France à Londres, datée du Dépêche à 21 Février 1863, est ainsi conçue: «Les troubles suscités par dTur"?' le recrutement opéré en Pologne, en dehors des conditions Londres, le ordinaires , devait nécessairement attirer notre attention. Les 1863. douloureux incidents de la résistance des populations à une mesure d'administration intérieure ne pouvaient toutefois être encore envisagés que d'un point de vue d'humanité. Mais i/arrange-

«» ... , . , , ment signé

1 arrangement signé a St. Pétersbourg est venu inopinément a st. pétersdonner à cette crise un caractère politique sur lequel il appar- !hniim tient sans nul doute aux cabinets de porter un jugement. ca utique? 0 "

« J'ai indiqué à M. le baron de Talleyrand l'ordre d'idées dans lequel il doit se placer avec le cabinet de Berlin. D'un autre côté, la vivacité du sentiment public en Angleterre, les déclarations anciennes du gouvernement de Sa Majesté Britannique et les principes de sa politique, m'autorisent à penser que le langage tracé à Sir Andrew Buchanan sera en parfait accord avec celui que tiendra le ministre de l'Empereur. Mais je me demande si l'expression orale de notre manière de voir est en rapport avec la gravité de l'acte que nous avons à apprécier, et s'il ne serait pas nécessaire de donner à la manifestation de notre opinion une forme moins fugitive et plus déterminée. Ne pourrions-nous pas , par exemple, combiner les termes d'une communication identique destinée à être re-

» Le Nord, 17 Mars 1863.

320 intebvention [Part. I,

Commanica- BUSC simultanément au cabinet de Berlin, et qui serait entiqueprol suite portée à la connaissance de celui de St. Péters- St°r S e e re P miïè bourg ? Il me semble d'ailleurs qu'une démarche de cette namint ul *u n £- ture pourrait obtenir également le concours du cabinet autri- Kj^jXE chien. Le cabinet de Londres est renseigné comme nous sur îiceTt: l'attitude adoptée par l'Autriche. II sait qu'elle a suivi une lu iSbJi5?" u 8 ne de condaite différente de celle de la Prusse. Il y a lieu de présumer que le cabinet de Vienne n'envisage pas autrement que nous une convention dont la seule nouvelle a notablement accru l'agitation en Pologne, et dont la mise en vigueur ne peut que l'augmenter. Il aurait à tous égards intérêt à en décliner plus complètement encore la solidarité en s'associant à nos appréciations. Il donnerait ainsi à l'opinion publique une satisfaction qui contribuerait puissamment au maintien de la tranquillité en Gallicie. »

projet de M. Drouyn de Lhuys indique, dans un projet de note annexé

note indiqué

par m. à sa dépêche, le caractère de la démarche collective que le D Lhïy 8 de baron Gros doit inviter le cabinet de Londres à faire auprès de celui de Berlin. Dans ce projet il est dit en parlant de la convention qui est indiquée dans la note précédente: «Un semblable accord n'a pas seulement pour conséquence d'étendre le théâtre des hostilités ; il crée une situation nouvelle et transforme un incident des affaires de Pologne en une question européenne.» L'ambassadeur français était également chargé de faire savoir à Lord Russell que le ministre avait écrit dans le même sens à Vienne. Dans ce projet il était dit: « une coopération même limitée, que ne justifiait d'ailleurs aucun symptôme menaçant dans les provinces polonaises de la monarchie prussienne, dépasse les obligations tracées au cabinet de Berlin par le droit public: elle semble procéder de la pensée préconçue d'une solidarité politique que les traités européens n'ont pas établie en réglant le sort de la Pologne, et dont les intérêts généraux pourraient avoir à souffrir. Le gouvernement de Sa Majesté l'Empereur considère, de son côté, comme un devoir envers lui-même et envers l'Europe, de signaler à la cour de Berlin les préoccupations causées par les arrangements qu'elle a conclus avec le cabinet de St. Pétersbourg, et il aime à croire que ces observations, inspirées

Chap. IL] DE LA FBÀNCE, DE l'anGLETEBBE ETC. 321

par le sincère désir d'écarter tout sujet de malentendu, seront accueillies avec le même sentiment de confiance bienveillante qui les a dictées. »

Dans la circulaire aux agents diplomatiques de l'empereur, c^nuire du du 1 er Mars 1863, il est dit: a Lorsque les troubles actuels aux agents ont éclaté cn^Pologne, ils n'avaient encore que le caractère tiques frand'un acte de résistance à une mesure d'administration inté- çai9 ' rieure. — Mais, devenue l'objet d'un acte international, la question changeait de nature et les cabinets étaient appelés à apprécier ces arrangements. Nous n'avons pas tardé à être instruits des dispositions du gouvernement de Sa Majesté Britannique par les discours des ministres de la reine devant le Discours des Parlement anglais, et une communication de la cour d'Autriche anglais desur son attitude en Gallicie nous autorisait à penser que le ^ïîmJnt!"' sentiment de cette puissance ne s'éloignait pas du nôtre. — ri^Si * Nous étions persuadés que les observations que les trois cabi- o«uid«. nets estimaient légitime et utile de faire parvenir individuellement à Berlin seraient tout aussi légitimes et plus utiles encore si elles y étaient portées simultanément dans des termes semblables.

«Le gouvernement de Sa Majesté Britannique n'a pas adhéré Lea gouverà la démarche que nous étions disposés à faire. L'Autriche, glais et aude son côté, tout en adoptant notre manière de voir, ne s'est n'ont pas pas crue fondée à blâmer officiellement une convention dont elle s'était bornée d'abord à décliner la solidarité. Dans cet état de choses, le gouvernement de l'Empereur n'a plus aucune suite à donner à une proposition qui supposait un accord. » 1

Le rapport fait, le 14 Mars, sur les pétitions relatives à la Discussion Pologne, donna lieu dans le Sénat français à la discussion des fonçai??"*

14 Mars

affaires polonaises. MM. Bonjean, Walewski, et Poniatowski, 1863. d'un coté, et le vicomte de La Guéronnière, le Marquis de La Rochejacquelin, de l'autre, prirent part à cette discussion.

«La commission vous propose l'ordre du jour, le gouvernement vous demande de le voter», dit M. Billault, ministre sans portefeuille, et il rappela les paroles prononcées, le 26 Mars 1862, par Lord John Russell dans la Chambre des Communes.

i Le Nord, 17 Mars 1863.

Lawrence-Wheatok. I. 21

adhéré à la démarche

INTERVENTION DE LA FRANCE , [Part. I,

a Jamais aucun homme d'État anglais n'a eu l'idée de prêter une assistance matérielle à la Pologne.» M. Billault ajoute , que dans son dernier discours , Lord Palmerston avait dit: «Nous avons le droit d'invoquer les traités de 1815; mais c'est un droit dont nous n'avons pas jugé à propos d'user jusqu'à présent.» é eutTleTn- «L'Angleterre», avait dit M. Billault en débutant, a dans conduit! de son lan 6 a S e un libéralisme absolu , elle a dans sa conduite une l'Angleterre, circonspection aussi absolue que son libéralisme. »

«Nous avons agi sans retard», continue-t-il , «auprès du cabinet de St. Pétersbourg. On nous a répondu par des paroles bienveillantes. On nous a dit que devant la levée de boucliers, l'empereur ne retirait pas les reformes faites, ni celles qu'il avait promis de faire. On a même prononcé le mot d'amnistie. A côté vint se produire un autre fait grave, je veux parler de la convention du 8 Février. Nous avons alors proposé à l'Angleterre d'agir avec nous dans cette question: les dépêches qui contiennent cette proposition sont du 21 Février. Quelques jours plus tard, nous apprenions que l'Angleterre voyant des inconvénients à une action collective avait fait remettre, le 2 Mars, des notes isolées aux cabinets de L'Angleterre Berlin et de St. Pétersbourg. Nous pensions que l'effet devait

fait remettre . ..».,, , .

à Berlin et h en être moins satisfaisant , lorsqu une circonstance nouvelle bourg des vint modifier la situation. Le Parlement prussien avait mani-

' festé une résistance énergique contre cette convention qui ne se trouva pas ratifiée et resta ainsi à l'état de lettre morte. » 1 P reï q ïreu d r e Après avoir jeté un coup d'œil rétrospectif sur la politique îéonm étrangère depuis l'avènement de Napoléon III, M. Billault conclut en disant: «Vous savez ce que l'empereur veut faire: vous savez quelles sont ses sympathies; fiez-vons donc à sa politique. »

L'empereur Napoléon écrivit à M. Billault à propos de ce discours: «Vous avez su concilier l'expression de nos sympathies pour une cause chère à la France avec les égards dus à des souverains et à des gouvernements étrangers. » 2

Le 23 du même mois de Mars , Lord Palmerston expliqua

* Le Nord, 18, 19, 20, 21 Mars 1863.

» Le Nord, 23 Mars 1863.

Chap. IL] de l'angleteere et de l'autkiche. 323

dans la Chambre des Communes la manière dont la Grande- Manière dont

Bretagne envisageait la question polonaise. Il refusa d'ad- envisage la mettre que le traité de Vienne contînt pour la Grande-Bre- questl0D tagne une obligation d'intervenir par la force des armes dans les affaires de Pologne. « Il y a un droit «, dit il, a si elle juge eh 0 a ie

à propos de l'exercer ; mais il n'y a point dans ce traité d'en- venir, naît

gagement contracté par la Grande-Bretagne, qui lui impose îo£2e*d« p £

l'obligation d'intervenir par la force des armes, afin de donner effet à sa manière d'interpréter les articles de ce document. J'ai dit que lorsqu'un traité entre différentes puissances ne renferme pas une stipulation expresse qui , de la part de quelqu'une ou de toutes les puissances, garantisse des arrangements particuliers établis par le traité, il y a de la part de chacune des parties contractantes un droit d'imposer par la force l'engagement, si elle croit avoir le moyen de le faire, mais il n'existe aucune obligation morale d'intervenir par la force des armes. » 1

Sir H. Howard, ministre anglais à Hanovre, écrivit, le 28 ministre Mars, à Lord Russell au sujet de la convention du 8 Février, Hanovre à et dit que M. de Bismarck , dans une dépêche circulaire aux seii, le is représentants de la Prusse près des cours allemandes, appelle leur attention sur les impressions exagérées qui ont prévalu ^ rc J ,tti g dt au dehors relativement à cette convention, déclarant qu'il n'y marck reia-

. ... , , tiveàlacon-

a pas eu convention, mais simple accord; que cet accord ne venUon du sera pas mis à exécution, qu'il est maintenant lettre morte, et 8 Fevner ' que des explications satisfaisantes ont été données au gouvernement britannique.

Cependant , dans son discours dans la Chambre des Lords, le 11 Juin 1863, Lord Russell dit que la Prusse, sans aller LordRuaseii jusqu'à permettre aux troupes russes de poursuivre les Polo- duïteYe°îà

l' russe

sur son territoire, a fait tout ce qu'elle a pu, sans s'ex-

poser tout-à-fait à ce qu'on l'accusât d'avoir violé la neutralité, pour aider la Russie à étouffer l'insurrection. « C'est à mon avis », dit il, o de la part de la Prusse une fort mauvaise politique , qui en même temps paraît donner lieu à des négociations déplaisantes avec la France et l'Angleterre. » a

1 Le Nord, 27 Mars 1863.

a Le Nord, 14 Juin 1863. Voir aussi l'extension donnée à la convention de cartel du 8 Août 1857, Martkns, Nouveau recueil général, tom. XVI, part. II, p. 505. Le Nord, 1 er et 11 Août 1863.

324 INTERVENTION DE LA FBANCE, [Part. I,

sir a. Bu- Une dépêche de Sir A. Buchanan à Berlin , à Lord Russell, b£R à reÇ^e le 6 Avril 1863, dit: «M. de Bismarck m'a répondu que 8 en°, r 6 ïvrii la Prusse ne pouvait changer une politique qu'elle avait suivie 1863. depuis deux ans, et qu'après avoir pendant ce temps mis l'empereur de Russie sur ses gardes contre les inévitables conséquences qu'il y aurait à encourager les aspirations polonaises pour leur nationalité, il lui était impossible de l'engager maintenant à octroyer aux Polonais l'autonomie qu'on réclamait en leur faveur. » 1

L'AutHche L'Autriche avait devancé l'Angleterre et la France dans la fètrc païtTe discussion de la question polonaise, en refusant d'être partie à Lndîs'Fé- la convention du 8 Février 1863, quoique la Russie invoquât vrier 1863. la oomB ^ lim ^ e Mîinchengrâtz , conclue en 1836, d'après laquelle l'Autriche serait obligée de faire l'extradition de tout insurgé polonais venu sur son territoire. 2 Mais on rappela au prince Gortschakoff , qu'à l'époque de l'entrevue des souverains à Varsovie, il avait déclaré expressément que la convenir conven- tion de Mûnchengrâtz n'existait plus, lorsqu'il en avait été question de Mûn- » . . . ,

cheugrsu de tion a loccasiou des menées panslavistes d agents russes dans quée par la les États autrichiens et dans les pays du Bas-Danube, chàlige'ments Le changement dans la politique de l'Autriche et l'accord da t?qie 5e H de cette puissance avec l'Angleterre et la France sont d'autant dtpiïîa Pl us ^ noter que , dans la question de Cracovie , le prince de q cracovie? e Metternich avait revendiqué avec tout autant d'ardeur que les ministres des deux autres puissances copartageantes, pour celles-ci seules, parties contractantes au traité du 3 Mars 1815 , le droit de s'immiscer dans les affaires de la nation soumise à leur domination. Mais il ne faut pas oublier que la question polonaise se rattache aujourd'hui tout autant aux idées religieuses qu'aux idées politiques. C'est pourquoi la Gallicie confession- s'est mieux réconciliée à l'Autriche que la Poznanie à la Prusse, même' que ou que le royaume de Pologne à la Russie. 3

a L'empereur Nicolas a anéanti en Pologne, a-t-on dit, non

les garanties

politiques,

Pologne, seulement les garanties politiques des traités de 1815, mais

» Le Nord, 2 Mai 1863.

9 Voir aussi la convention du 4 Janvier 1834 entre l'Autriche, la Russie et la Prusse. Lbstjr, Annuaire, 1833, app. 145, cité dans notre article sur Cracovie, p. 226, supra.

» Presse de Vienne, Avril 1863, citée dans le Nord.

Chap. IL] de l'angleterre et de l'autriche.

aussi les garanties confessionnelles. Lé cabinet de Vienne demande à celui de St. Pétersbourg, avant tout, l'établissement de l'égalité entre l'église catholique et l'église schismatique. » 1

Dans sa dépêche du 12 Août 1863 au Chargé d'affaires au- Dépêche du

comte de

trichien à St. Pétersbourg, écrite lorsqu'il ne restait que peu Kechber K ,du d'espoir d'amener les négociations avec la Russie à une con- » l'égard dé clusion favorable, le comte de Rechberg s'exprimait ainsi: «Si ^iSSîa.**" la cour de Russie avait tenu plus de compte des engagements pris en 1772 et en 1815 en faveur du maintien de la liberté religieuse et des institutions nationales, les excitations du dehors n'auraient pas si facilement provoqué ces troubles dont le retour fréquent inquiète, non sans raison , les pays voisins de l'Europe entière. » 2

Dans la circulaire du 24 Mars 1863 aux agents diploma- circulaire

française du

tiques de France, il est dit: «Le gouvernement autrichien 24 Mars is«3, maintient l'attitude qu'il a prise et qui se distingue de celle de fruit** de la Russie et de la Prusse. Sa position particulière à l'égard c de la Pologne lui impose cependant une circonspection dont il est certainement du droit d'un gouvernement prévoyant de ne pas se départir. »

L'Angleterre avait abordé même, dans sa note à Lord Napier La , 1U c8Uon à St. Pétersbourg, du 2 Mars 1863, la question des traités, et «S^dée^lr conseillé en conséquence à l'empereur Alexandre de proclamer d wi8 B îf u "e une amnistie immédiate et de remettre le royaume de Pologne SnkhSû en possession des privilèges politiques et civils qui lui sont Na P«r. accordés , en exécution des stipulations de Vienne.

Lord Napier répondit à cette note le 5 Mars , en informant Le prince Lord Russell que le prince Gortschakoff l'avait averti tout ne remettra d'abord que , pour agir en esprit de conciliation , il ne ferait 5on»e écViu». remettre aucune réponse écrite.

La note anglaise fut suivie, le 4 du même mois, d'une circu- circulaire du laire adressée aux représentants de la reine près les cours de 4 npSëJE* Paris, de Berlin, devienne, de Madrid, de Lisbonne et de Stockholm, dans laquelle il est dit: «Dans l'opinion du gou- riï'BwuÎT vernement de la reine, une transmission d'appréciations ana- etc loques de la part des représentants des puissances signataires

1 Presse de Vienne, Avril 1863.

2 Documents diplomatiques français, 1863, p. 66.

326 INTERVENTION DE LA FRANCE, [Part. I,

des traités de 1815, à St. Pétersbourg, pourrait avoir pour résultat de mettre un terme à l'effusion du sang et de rétablir le peuple polonais dans la jouissance des droits qui lui ont été promis à Vienne, et dont il se trouve depuis si longtemps dépossédé. Le gouvernement de Sa Majesté pense que le meilleur moyen d'assurer la paix de l'Europe serait de rendre aux Polonais le privilège d'une Diète et d'une administration nationale. » 1

Note de Lord Dans sa note du 10 Avril, dont une copie a été communi- 10 ÀTrii, quée à toutes les cours de l'Europe , Lord Russell dit : « Le qué^rtoutês prince Gortschakoff soutient , comme l'ont fait avant lui tous 1 rEu°rope de ses prédécesseurs , que la suppression de la révolte de 1830 à affranchi la Russie de tous les engagements pris par elle dans le traité de Vienne, et a laissé au czar la liberté de traiter le royaume de Pologne comme pays conquis et de disposer des institutions du peuple selon son bon plaisir. Mais le gouvernement de Sa Majesté ne peut adhérer à une doctrine qui lui semble si contraire à la bonne foi, si destructive de l'obligation imposée par les traités , si fatale à tous les liens internationaux qui unissent ensemble la grande famille des J États et des puissances de l'Europe. Le monarque russe possède le royaume de Pologne en vertu d'une clause solennelle d'un traité conclu par lui avec la Grande-Bretagne, l'Autriche, la France, la Prusse, la Portugal, l'Espagne et la Suède. La révolte des Polonais ne peut ni le délier des engagements contractés dans ces conditions, ni effacer les signatures par lesquelles ses plénipotentiaires ont conclu et lui-même ratifié ces engagements. » 2

Note fran- La note française, aussi du 10 Avril 1863, et communiquée

çaise du 10

Avril 1863. également aux autres puissances, se fonde, pour intervenir, « sur l'intérêt commun à toutes les puissances de voir définitivement écarter des périls sans cesse renaissants. » 8

Le comte de De son côté, le comte de Rechberg, écrivant à M. de Thun.

Rechberg au '

comte de Chargé d'affaires d'Autriche à St. Pétersbourg, le 12 Avril

Thun, le 12 ^ ^ „ „ , . .

Avril 1863. 1863, s'exprime ainsi: «En effet, il est impossible que la

1 Le Nord, 5 Avril 1863.

1 Documents diplomatiques français , 1863, p. 11. » lbid. , p. 10.

Chap. IL] DE L'ANGLETERRE ET DE L 'AUTRICHE.

Gallicie ne se ressente pas d'événements aussi déplorables que La Gaïucie ceux qui viennent de se passer dans le voisinage immédiat de d «ïnt!î dl* ses frontières. Le cabinet de St. Pétersbourg comprendra £p35JÏ sans doute lui-même les dangers des convulsions périodiques qui agitent la Pologne, et il reconnaîtra l'opportunité d'aviser au moyen d'y mettre un terme, en replaçant les provinces polonaises soumises à la Russie dans les conditions d'une paix durable. » 1 Avant môme d'avoir eu occasion d'accuser réception des notes des trois puissances, l'empereur de Russie avait publié, le 12 Avril, un manifeste impérial daté du 31 Mars, décrétant l'amnistie en faveur des insurgés polonais. Dans cette pièce il est dit: «Sur ^fjfâ 1 ^ nous repose l'obligation de préserver le pays du retour des ai Mars dédésordres et d'ouvrir une ère nouvelle à la vie politique qui

veut être basée sur l'organisation rationnelle de l'autonomie administrative locale. Nous avons posé les bases de cette autonomie dans des institutions qui sont octroyées mais qui n'ont pas encore été expérimentées. Nous maintenons ces institutions, nous réservant de procéder à leur développement, suivant le temps et les besoins du pays. »

Un ukase étend l'amnistie aux insurgés des provinces occi- ukase étendentales de la Russie. Mais l'influence de cet acte a été plus nistie aux inque neutralisée par un règlement qui décrète la mise sous sé- provinces questre des biens des personnes impliquées dans les désordres dTuRusste. dont les gouvernements limitrophes du royaume de Pologne Séquestre des ont été les victimes. Ce règlement , promulgué par le Sénat d? s r °révoî2s. dirigeant de l'empire, a été inséré le même jour dans le journal alors publié à Paris, où nous cherchons ordinairement les documents publiés. Ce journal, presque toujours partisan de la politique russe , dit en parlant de cet ukase « nous ne saurions assez en regretter l'adoption. Celui qui l'a conseillé a été bien mal inspiré: il appartient au nombre de ces décisions rigoureuses d'un autre temps et d'un autre régime qui, ne semant que le mal , ne récoltent que le mal ; nous voudrions n'avoir pas à le publier. » 2

Dans la réponse faite par le prince Gortschakoff à l'Angle- Réponse du terre le 14/26 Avril 1863, il est dit: «Le gouvernement de Sa schakoff à Majesté Britannique se place sur un terrain où le cabinet impé- duiîjîï**

1 Documents diplomatiques français , 1863, p. 13.

2 Le Nord, 13 Avril 1863.

328 RÉPONSE CE LÀ RUSSIE A LA FRANCE, [Part. I,

rial n'hésitera jamais à le rencontrer , celui des traités. Toutefois, il s'agit moins ici du texte que de l'interprétation. Nous avons le droit de ne point admettre sans réserve toutes celles qu'on pourrait vouloir y donner. » Le prince Gortschakoff, en citant la clause du traité du 9 Juin 1815 qui déclare «que le duché de Varsovie est érigé en royaume de Pologne pour être indissolublement lié à l'empire de Russie sous certaines conditions», et en référant ces conditions à la clause suivante de l'article, voudrait exclure les autres Polonais, sujets de la interpréta- Russie, de toutes les stipulations des traités. Il ajoute: «Or, des 0 stfpîîî- voici ce que l'acte du Congrès de Vienne stipule à l'égard de n°nt i«p"" ces conditions : Les Polonais , sujets respectifs de la Russie, • de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. L'empereur Alexandre I er développa ces principes dans le sens de ses vues personnelles. Il octroya à la Pologne la constitution du 12/24 Décembre 1815; ce fut un acte spontané de son initiative souveraine. Il constituait d'autant moins un engagement irrévocable vis-à-vis des puissances étrangères, que l'acte même de la constitution, postérieur au traité devienne, ne leur a jamais été communiqué. Lord Russell conteste le principe d'après lequel la révolte de Pologne en 1830, ayant abouti à prononcer la déchéance de la dynastie souveraine, aurait annulé les bases de l'existence politique accordée en vertu de l'acte de Vienne. Bien que l'histoire ait plus d'une fois confirmé cette conclusion du droit naturel, la théorie peut offrir matière à controverse. Nous croyons qu'on pourrait constater que si la révolte n'invalide pas les engagements internationaux, elle annule du moins les développements spontanés qu'une pensée généreuse y avait ajoutés et qui ont eu une issue funeste à la Pologne et à la Russie. » institutions Hm loin il dit : « Nous n'entrerons pas ici dans l'énuméradon 6tl*dotI. 8 tion des institutions nationales, la plupart électives, dont ce pays a été doté. — Le manifeste du 31 Mars indique à cet égard les vues de notre auguste maître. A côté d'un acte de clémence qui a pu recevoir une large extension depuis la dispersion des bandes armées les plus importantes, l'empereur a

France, du 14/26 Avril

Chap. II.] a l'angletebbe et a l'autriche. 329

maintenu les institutions déjà octroyées, et a déclaré qu'il se réservait d'y donner les développements indiqués par le temps et les besoins du pays. Sa Majesté peut donc s'en référer au passé dans la droiture de sa conscience; quant à l'avenir, il dépend nécessairement de la confiance que ses intentions rencontreront dans le royaume. On lui demande de faire rentrer celui-ci dans les conditions d'une paix durable. Nous n'hésitons pas à déclarer que ces vœux sont entièrement d'accord avec ceux de notre auguste maître.» 1

En présentant cette dépêche à Lord Russell, le baron Brunow lui dit «que le cabinet impérial était prêt à entrer en bourg prit à échange d'idées sur la base du traité de 1815, en vue de la pacification et de la tranquillité permanente de la Pologne. »* d baïe des'*

La réponse de la Russie à la France datée, »comme celle à R £*^*' de l'Angleterre, du 14/26 Avril 1863, se réfère à la note déjà £ Ru8sie à citée en réponse à la note anglaise , et attribue le mal dont souffre le royaume de Pologne aux éléments de révolution cosmopolite répandus dans presque tous les pays. Elle conclut en disant que « les sentiments de confiance envers notre auguste maître, dont la dépêche du ministre des affaires étrangères de France contient l'expression, nous autorisent à espérer qu'appréciant la question d'un point de vue élevé, avec toutes les difficultés qu'elle comporte et les ménagements qu'elle réclame , l'empereur Napoléon ne refusera pas le concours moral qui peut dépendre de lui, afin de faciliter à notre auguste maître la tâche que lui tracent sa sollicitude pour le royaume de Pologne , ses devoirs envers la Russie et ses relations internationales avec ses voisins et les grandes puissances de l'Europe. » 8

Bans sa note, également du 14/26 Avril, à M. de Balabine à Note du Vienne, le prince Gortschakoff, après avoir dit que la dépêche tchaUirà au baron Brunow à Londres le dispense d'entrer dans de plus M ' bine 8 ?* amples détails, ajoute: «Notre auguste maître comprend les jJJjJjJ^Jî préoccupations qu'inspirent au cabinet de Vienne les déplorables événements qui se passent dans le voisinage immédiat

1 Documents diplomatiques, 1863, p. 18.

2 Le comte Russell a Lord Napier le 17 Juin 1863. Ibid., p. 29. * Documenta diplomatiques, 1863, p. 16.

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