POINTS PROPOSÉS A LA KUSSIE

[Part. I,

de ses frontières, et le prix qu'il doit attacher à y voir mettre un terme. Sous ce rapport, sa sollicitude ne saurait dépasser celle qu'y voue notre auguste maître.

« Toutefois, M. le ministre des affaires étrangères d'Autriche ne méconnaîtra certainement pas que le retour du royaume de Pologne aux conditions d'une paix durable ne dépend pas seulement des mesures intérieures qui peuvent y être appliquées. Nous ne croyons pas avoir besoin de lui signaler la conspiration permanente organisée au dehors par le parti de la révolution cosmopolite, qui est la source principale de ces agitations. » 1

Six points Considérant que les réponses respectives de la Eussie aux ^cabinet de notes des trois puissances avaient convié celles-ci à s'entendre bou^par avec elle sur les affaires de la Pologne, ces puissances proposèrent au cabinet de St. Pétersbourg les six points suivants

comme base des négociations; 1° amnistie complète et générale; 2° représentation nationale (selon la France et l'Angleterre, avec des pouvoirs semblables à ceux qui sont déterminés par la charte du 15/27 Novembre 1815, ou, d'après la rédaction de l'Autriche , représentation nationale participant à la législation du pays et possédant des moyens de contrôle efficaces) ; 3° nomination des Polonais aux fonctions publiques, de manière à former une administration distincte, nationale et inspirant de la confiance au pays; 4° liberté de conscience pleine et entière, et suppression des restrictions apportées à l'exercice du culte catholique; 5° usage exclusif de la langue polonaise comme langue officielle de l'administration, de la justice et de l'enseignement; 6° établissement d'un système de recrutement régulier et légal.

Note fran- La note française infère des termes du prince Gortschakoff à l'ambassadeur russe à Londres , que « Sa Majesté admet que , dans la juridiction particulière de royaume , les troubles qui l'agitent peuvent affecter la tranquillité des États limitrophes entre lesquels ont été conclus, le 3 Mai 1815, les traités séparés destinés à régler le sort du duché de Varsovie, et qu'ils peuvent intéresser les puissances signataires de la transaction générale du 9 Juin où ont été insérées les princi-

1 Documenté diplomatiques, 1863, p. 23.

Chap. IL] concoubs des signataires de vienne. 331

pales stipulations de ces traités séparés.» a Ainsi», dit M. Drouyn de Lhuys, aie cabinet de St. Pétersbourg a d'abord et spontanément donné à entendre qu'il accepterait le concours des huit puissances qui ont participé à l'acte général du Congrès de Vienne. »

La note anglaise conclut en déclarant que les propositions du gouvernement de Sa Majesté reviennent aux trois suivantes, 1° l'adoption des six points énumérés comme base des négociations; 2° une suspension d'armes provisoire à proclamer par l'empereur de Russie; 3° une conférence des huit puissances qui ont signé le traité de Vienne.

Les notes française et anglaise sont datées du 17 Juin, celle ^^f 1 * de l'Autriche du 18 du même mois. Cette dernière puissance dit au sujet des six points: «Nous aimons à nous persuader que ces propositions seront accueillies par la cour de Russie comme des bases pouvant servir de point de départ à cet échange d'idées auquel elle s'est montrée disposée.

«A en juger par un passage de la dépèche du prince Gortschakoff au baron de Brunow, il semble admettre l'intérêt qu'auraient toutes les puissances signataires de l'acte général du Congrès de Vienne à participer à des délibérations concernant le pays désigné dans cet acte sous le nom de duché de Varsovie. Nous n'aurions point d'objection, pour notre part, contre une pareille forme de négociations, et nous serions prêts à accepter des pourparlers ou des conférences entre les huit puissances signataires de l'acte général du Congrès de Vienne, si la Russie en reconnaît l'opportunité, afin de discuter le développement et l'application du programme que nous avons formulé plus haut. » 1

Le prince Gortschakoff, dans sa dépêche du 1/13 Juillet au ba- Le prince ron de Budberg à Paris, revient sur ce qu'il appelle «l'action revint ie des éléments révolutionnaires de tous les pays qui se concentre «Tr faction

îles elôiuci]t&

aujourd'hui dans le royaume de Pologne, et constitue le carac- révoiutiontère européen de la question.» Il ajoute: «Nous devions d'autant plus fixer sur cet objet l'attention du gouvernement de l'empereur Napoléon, que l'un des principaux foyers de cette agitation se trouve à Paris même. »

» Documents diplomatiques, 1863, p. 27 — 34.

332 ENTENTE ENTRE LES COUBS LIMITROPHES [Part. I,

Exclusion de La dépêche continue: «Lorsque l'ordre est gravement troublé 8io°n itipar- dans un pays , les États voisins ne sauraient y rester indiffé- U pirt e Iux™" rents, les autres puissances peuvent, sans aucun doute, s'y JÇj^îjJJ intéresser en vue de la sécurité générale. Mais un droit popuutionîï- siti *> à cet é g ard > ne saurait se fonder que sur les stipulations ucuiière. des traités existants. C'est pourquoi nous devons exclure même d'un échange d'idées amicales, que nous sommes disposés à poursuivre, toute allusion à des parties de l'Empire russe auxquelles ne s'applique aucune stipulation particulière d'un acte international quelconque.

« En ce qui concerne le royaume de Pologne, M. le ministre des affaires étrangères est entré dans nos vues en nous communiquant ses idées sur les moyens qui, à son avis, pourraient amener la pacification du pays. — Je dois néanmoins rappeler que l'expérience a démontré jusqu'à l'évidence, combien il serait illusoire de compter sur l'efficacité de ces combinaisons pour pacifier moralement le royaume de Pologne, avant que l'ordre matériel et le respect de l'autorité n'aient été rétablis. — Nous trouvons, en outre, dans la dépêche de M. Drouyn de Lhuys deux autres idées : celle d'une pacification provisoire fonpacincation dée sur le maintien du statu quo militaire, et celle d'une con-

proTisoire * 7

fondée sur le férence des huit puissances signataires de 1 acte général de

ttatu quo

militaire et Vienne du 27 Mai / 9 Juin 1815. — Nous croyons que le gou-

conférence

des huit puis- vernement français n'éprouverait pas moins de difficulté que """Seàf na nous à préciser le caractère , la portée et le mode d'exécution d'une négociation quelconque ayant pour but de déterminer un statu quo militaire qui ne saurait évidemment exister entre un gouvernement légalement constitué , appuyé sur une armée régulière, et un comité occulte fondé sur le terrorisme, procédant par des crimes et servi par des bandes de rebelles dispersées dans les forêts. Entre de semblables éléments , il n'y a qu'une transaction qui soit compatible avec les nécessités de l'ordre, la dignité de l'Empereur et les sentiments de la nation La soumis- et de l'armée russes , c'est la soumission des insurgés. Lorssurgés est qU 'elle aura eu lieu, notre auguste maître consultera les in-

requise.

spirations de sa clémence, sans autres limites que les plus stricts devoirs du Souverain.

«Quant à la combinaison d'une conférence, nous ne contestons nullement aux puissances signataires de l'acte général

Chap. IL] PROPOSÉE PAR LA RUSSIE. 333

de Vienne du 27 Mai / 9 Juin 1815 le droit d'interpréter, selon leur propre conviction , les termes de la transaction à laquelle elles ont concouru. Mais l'appel d'une conférence dépasserait de beaucoup les bornes de ce droit d'interprétation.

« La marche qui a été suivie en 1815 nous semble indiquer assez clairement la nature des délibérations qui peuvent s'établir sur des questions touchant , d'un côté , à un intérêt général, et, de l'autre, à des détails administratifs du domaine exclusif des États souverains limitrophes. Tous les arrange- Auiieu d'une ments destinés à régler l'administration intérieure et les rapports mutuels des territoires polonais placés , lors du Congrès biiiet de 8t. de Vienne, sous leur domination respective, ont été consignés propose une dans des traités séparés conclus directement entre ces trois lefctbinlts 0 cours le 21 Avril / 3 Mai 1815. Ils ont été successivement ^Sïin!* complétés par une série de conventions spéciales. Les principes généraux mentionnés dans ces traités et qui pouvaient intéresser l'Europe ont seuls été insérés dans l'acte du Congrès de Vienne, revêtu , le 27 Mai / 9 Juin , de la signature de toutes les puissances appelées à y concourir. Le cabinet impérial se déclare dès aujourd'hui prêt à entrer dans une semblable entente avec les cabinets de Vienne et de Berlin. » 1

Dans sa dépêche du même jour à l'ambassadeur russe à d *p*<*« du Y

* * même jour à

Londres, le prince Gortschakoff «admet en principe, comme i'»n>bassa-

' * * ' deur russe a

dans sa dépêche à Paris, le droit des huit puissances d'inter- Londres, prêter le texte d'un traité chacune selon son point de vue, en tant du moins que cette interprétation reste dans les limites du sens possible d'après le texte même. » Il ajoute « que les essais déjà faits en 1831 n'ont réussi qu'à constater des divergences d'opinion. » Il confirme la déclaration « que le cabinet impérial était prêt à entrer dans un échange d'idées sur la base et dans les limites des traités de 1815.» «Lord Russell reconnaîtra», dit il, «quales mesures qu'il nous recommande trouveraient difficilement une application pratique. La plupart sont déjà décrétées; l'état du pays en a jusqu'à présent paralysé l'exécution. Lors même qu'elles pourraient être mises à exécution avec toute l'extension que leur attribue la pensée du principal secrétaire d'État de Sa Majesté Britannique, elles

1 Documents diplomatiques, 1863, p. 41.

334 BEFUS PAK LA RUSSIE DES PROPOSITIONS DE LA [Part. I,

Les iwurgé» n'auraient aucune chance d'atteindre le résultat qu'il a en vue, domiutiôo celui de pacifier le pays. Lord Russell doit savoir que les "■'cï'oïïi insurgés ne demandent ni une amnistie, ni une autonomie, ni upopu&ion une représentation plus ou moins complète. L'indépendance e «t rusae. absolue du royaume ne serait même pour eux qu'un échelon pour arriver au but final de leurs aspirations. Ce but, c'est la domination sur des provinces où l'immense majorité est russe de race et de croyance: 1 en un mot, c'est la Pologne jusqu'aux deux mers, qui entraînerait inévitablement la revenir revendi- dication des provinces polonaises appartenant à d'autres puis-

cation des

provinces sances voisines. Le résultat final auquel elles aboutiraient ne

a^mr'enînt saurait être douteux. Ce serait une conflagration générale,

irianmi que viendraient compliquer les éléments de désordre répandus

• enivrait. dans tQug Jeg pays , et qui cherchent une occasion favorable

pour bouleverser l'Europe. »

Le premier Le prince Gortschakoff dit, de plus, que le plan passager p, *pe d reur m formé par l'empereur Alexandre I er et rapporté par Lord «nia d'un Castlereagh, et qui aurait été de réunir le duché de Varsovie d ° avec l es provinces polonaises anciennement démembrées, devait en tous cas rester exclu même d'un échange d'idées renfermé dans les limites des traités de 1815. La seule stipulation de ces traités qui ait p'u faire mettre en doute que l'empereur de Russie possédât le royaume de Pologne au même titre que ses autres possessions, ce sont les phrases vagues du 1 er article, qui ont rapport aux Polonais.

1 D'après les statistiques russes, les dix provinces formant la partie occidentale de la Russie, comptaient en 1856 une population de 10 millions 800,000 habitants, dont 1 million 270,000 seulement étaient Polonais. Il y avait plus de 6 millions 450,000 Russes, 1 million 750,000 Lettes et 1 million 166,000 Juifs. (Le Nord, 13 Juillet 1863.) Il faut voir cependant la note de Lord Castlereagh du 12 Janvier 1815 et les réponses de la Russie et de la Prusse insérées dans le protocole de la séance du 21 Février comme base de l'arrangement final de la question polonaise. Il s'agissait <T établir la tranquillité publique dans toute rétendue du territoire qui composait anciennement le royaume de Pologne sur quelques bases solides et libérales, qui fussent conformes a l'intérêt général, et d'y introduire, quelle que fût d'ailleurs la différence des institutions politiques qui s'y trouvent actuellement établies, un système d'administration dont les formes fussent a la fois conciliantes et en rapport avec le génie de ce peuple. Capbfioce, Congrès de Vienne, part I, p. 796.

Chap. IL] France, de l'angleterre et de l'autriche. 335

La note écarte l'idée d'une conférence des huit puissances i/idée d'une et renouvelle la proposition de pourparlers entre les trois ^"£3!?* cours possédant des territoires polonais. 1

Dans la note du prince Gortschakoff à Vienne, la proposition Impossibilité de substituer des délibérations entre les cours directement inté- STd'MMp. ressées dans les territoires, et qui est présentée dans des termes sition des identiques à ceux des autres notes, est précédée de la décla- tro,s cour "' ration que o M. le comte de Rechberg , en subordonnant son adhésion éventuelle à une pareille combinaison , au consentement préalable du cabinet impérial, a pressenti lui-même, avec un sentiment d'équité que notre auguste maître a pleinement apprécié , l'impossibilité où nous serions de l'admettre. Nous nous plaisons à reconnaître dans cette réserve », dit le prince, « une nouvelle preuve des dispositions amicales du cabinet de Vienne, et un témoignage de la justesse avec laquelle M. le comte de Rechberg apprécie la situation. » 2

Le comte de Rechberg, avant de s'entendre avec les gouverne- Le comte de

Roc hb ors

ments d'Angleterre et de France sur l'attitude qu'il convient aux vis-à-vis de»

puissances de prendre par suite des réponses russes, croit devoir Londreî et

relever, dans sa note du 19 Juillet à Londres et à Paris, certains de Par1 *'

endroits de la dépêche russe. Le cabinet autrichien dit: ail

est clair en effet qu'on ne saurait négocier en conférence avec

la Russie, si cette puissance s'y refuse; mais il ne s'ensuit pas

de là qu'un tel refus ait notre approbation; la proposition

d'une conférence est, selon nous, tout-à-fait acceptable pour le

gouvernement russe. En ce qui regarde l'assimilation entre

la Gallicie et le royaume de Pologne», continue le comte,

a nous devons catégoriquement repousser toute insinuation de

ce genre. Enfin , relativement à la forme d'entente proposée

par la Russie , nous avons également déjà déclaré à St. Péters-

bourg que le concert établi entre les trois cabinets de Vienne,

Londres et Paris , constitue entre eux un lien dont l'Autriche

ne peut pas se dégager aujourd'hui pour négocier séparément

avec la Russie. » 3

Réponse de

Une dépêche au chargé d'affaires russe à Vienne du 15/27 s ^ u p r * t *™- Juillet, basée sur cette dernière note, explique la proposition i5/27 U Juiiiet.

1 Documents diplomatiques, 1863, p. 42.

1 Ibid., p. 47.

• IKd. t p. 50.*