LA BUSSIE MET FIN

en se rapportant à la solidarité nécessaire entre les intérêts des trois cours limitrophes et de leurs possessions polonaises respectives.

a Qu'il y ait», dit cette dépêche, «une solidarité entre les intérêts des trois cours limitrophes et de leurs possessions polonaises "respectives, c'est ce qu'attestent les traditions et les précédents historiques qui ont créé l'ordre de choses actuellement existant. Les faits ont plus d'une fois démontré combien la situation de chacune de ces provinces réagit sur la condition des autres. Les cabinets d'Autriche, d'Angleterre et de France l'ont constaté en fondant leur action diplomatique sur le contre-coup que les troubles du royaume exercent sur les possessions des États limitrophes , et par là sur la tranquillité de l'Europe. Nous nous sommes inspirés de la conviction de cette solidarité, en proposant une entente destinée à mettre l'harmonie nécessaire entre les institutious qu'il s'agissait d'introduire dans le royaume de Pologne après la pacification du pays, et celles qui existent dans les possessions polonaises des États limitrophes. » 1

Notes fran- Les notes adressées par la France, le 3 Août, par i'Angleglaise et au- terre le 11 Août, et par l'Autriche le 12 du même mois, à

aoqVims. leurs représentants à St. Pétersbourg, se terminent par une déclaration identique ainsi conçue : a II nous reste un devoir impérieux à remplir: c'est d'appeler l'attention la plus sérieuse de Son Excellence sur la gravité de la situation et sur la responsabilité qu'elle impose à la Russie. La France, l'Autriche et la Grande-Bretagne ont signalé l'urgence de mettre fin à un état de choses déplorable et plein de périls pour l'Europe. Elles ont, en outre, désigné les moyens qui leur paraissaient devoir être employés pour arriver à ce but , et elles ont offert leur concours pour l'atteindre plus sûrement. Si la Russie ne fait pas tout ce qui dépend d'elle pour réaliser les intentions modérées et conciliantes des trois puissances , si elle n'entre pas dans la voie qui lui a été indiquée par des conseils amicaux , elle est responsable des graves conséquences que la prolongation des troubles de la Pologne peut entraîner. » 2

Ces discussions diplomatiques au sujet de la Pologne, inaugu-

1 Mémorial diplomatique, 1863, p. 198.

1 Documents diplomatiques, 1863, p. 52 — 68.

Chap. IL] a la discussion. 337

rées au mois de Février 1863, se continuèrent jusqu'au décli- Note»^ natoire final de la Russie du 26 Août / 7 Septembre, adressé schakoff du

26 Août / 7

en termes identiques , aux trois cours d'Angleterre, de France septembre, et d'Autriche.

M. Drouyn de Lhuys, en remettant le 22 Septembre 1863, m. d™*» une copie de cette dernière note du prince Gortschakoff au chargé d*" chargé d'affaires français à Londres , en explique ainsi le sens, rîiTî lSdans les termes marnes du ministre russe. « S. M. l'Empereur Septembre Alexandre ne relève que de Dieu et de sa conscience pour l'accomplissement de ses devoirs à l'égard des peuples placés sous sa domination , et il n'a à rendre à l'Europe aucun compte de l'exercice qu'il fait de ses droits souverains. »

Le prince avait déclaré de plus « que du moment que cette discussion ne pouvait aboutir qu'à constater et à confirmer les divergences de nos vues, ce serait agir trop contrairement à nos dispositions conciliatrices que de les prolonger. »

On doit noter que dans une annexe à la dépêche, adressée a qui »*ap aux représentants russes àLondres, à Paris et à Vienne, il est dit: noniMtiou « L'argument qu'on prétend tirer de la dénomination de sujets de îoS*?°' polonais, afin d'appliquer également aux habitants polonais des provinces occidentales de la Russie la clause de l'article 1 er qui stipule en leur faveur des institutions représentatives et nationales, est inadmissible. Les Polonais ne forment dans ces provinces qu'un septième à peine de la population. Il est donc évident que là les seules institutions nationales sont celles de la majorité. D'ailleurs l'article I er du traité de Vienne a si clairement établi que ces stipulations s'appliquent exclusivement à l'ancien duché de Varsovie , avec l'extension intérieure que V Empereur de Russie jugera convenable de lui donner, que le gouvernement impérial doit repousser péremptoirement toute allusion à des provinces qui n'en font point partie, et sont par conséquent en dehors de tous les engagements internationaux qu'on peut faire découler du traité de Vienne.

«Lorsque l'insurrection éclata dans le Royaume (en 1830), Les faits de on vit se produire à peu près les mêmes faits dont nous sommes ^ïïi'?™" témoins aujourd'hui. Les insurgés appelèrent à leur aide les jourd, " n * sympathies de l'Europe libérale: les cabinets offrirent leur intervention diplomatique: elle fut rejetée. L'empereur Nicolas

Lawbsuce-Wiikatok. I. OQ

CONGRÈS PEOP08É

[Part. I,

était fermement résolu à dompter la rébellion : elle fut réprimée. Les puissances occidentales réclamèrent contre cette répression au nom du traité de 1815, et insistèrent pour que la Rétablisse- constitution polonaise fut rétablie comme un engagement intercoMtituUo* national: cette demande fut déclinée. Le gouvernement impéclamé après rial soutint que la rébellion des Polonais avait déchiré tous iViTrébiî les engagements; que la Russie, obligée de recourir à la guerre, no» de 1880. ûvait désormais tous j es droit3 que con fè r e la conquête. Cette

théorie ne fut pas reconnue par les cabinets ; le gouvernement La ducus- russe la maintint. La discussion internationale n'eut point

aion n'eut

pas de suite, d'autre suite. » 1

i> ? autres Quoique ce fût à la France, à l'Angleterre, et à l'Autriche

puissances

européennes de prendre l'initiative, «presque toutes les cabinets», dit M. ûTmémes Drouyn de Lhuys, «depuis la cour de Rome jusqu'à la Porte op iM 0 tïou ue Ottomane, depuis Stockholm jusqu'à Lisbonne, ont consigné

dans des dépêches dont le cabinet russe connaît la teneur, l'expression d'opinions conformes pareilles à celles dont les trois cours se sont faites plus particulièrement les interprêtes auprès de lui. Nous signalerons l'Italie, l'Espagne, la Suède, le Portugal, les Pays-Bas, le Danemarck, la Porte-Ottomane.» 2 Les États- Parmi les États invités par la France à appuyer ses de- U denboùrg l marches auprès de la Russie, l'Oldenbourg et les États-Unis aeïïs'Vuta d'Amérique ont ère les seuls qui n'ont pas répondu à l'appel

qui ne rendent pas l'appel.

Résdmé du gouverne-

de l'Angleterre et de la France.

Le gouvernement français termine ainsi son résumé des négociations diplomatiques concernant les affaires de la Pologne, préparé pour le Sénat et le Corps législatif: « Malgré le peu çïîriir'nn ^ e succes ^ e l'intervention diplomatique des trois puissances, 'dip'o'ma" ^ e 8 0Uvernemen ^ de l'empereur peut se rendre le témoignage tique. que , du moment où la question polonaise a été posée , il n'a, dans la mesure de ses droits et de ses devoirs envers l'Europe, rien négligé pour la résoudre.

«Toujours attentif au spectacle douloureux de la lutte qui se poursuit en Pologne, il ne perd de vue aucun des grands intérêts qui s'y rattachent. Il maintiendra son entente avec l'Angleterre et l'Autriche, et il se refuse à croire que l'union

1 Documents diplomatiques , 1863, p. 80, 82.

a Voir pour ces Dépêches, Le Nord, 10, 11, 25, 29 Mai, 7, 9, 17, 21 Juiu 18C3.

Chap. II.] pab l'empereub napoléon.

des cabinets, dans une affaire si digne de leur sollicitude, doive demeurer stérile.

« Nous ne prétendons pas , toutefois , imposer nos solutions aux puissances qui sont intéressées, autant ou même plus directement que nous, au règlement des difficultés pendantes. Dans une question essentiellement européenne, il n'est conforme ni à nos obligations ni à nos droits d'aller seuls au devant d'une responsabilité qu'il appartient à tous de partager. » 1

Il faut ajouter qu'à la date du 24 Février 1864, malgré la neutralité qu'elle avait voulu conserver dans la lutte entre la Russie et les insurgés du royaume de Pologne, l'Autriche se trouva obligée d'établir l'état de siège en Gallicie. *

Après le refus de la Russie d'accepter les conseils de la France, de la Grande-Bretagne et de l'Autriche appuyées par les autres puissances, l'empereur Napoléon proposa de sou- Proportion

u un congrès.

mettre la cause polonaise à un tribunal européen. « La Russie», dit il dans son discours à l'ouverture de la session législative de 1864, «l'a déjà déclaré: des conférences où toutes les autres questions qui agitent l'Europe seraient débattues, ne blessent en rien sa dignité. » Dans sa lettre du 4 Novembre 1863, adressée aux souverains de l'Europe, l'Empereur dit: « Si l'on considère attentivement la situation des divers pays, il est impossible de ne pas reconnaître que presque sur tous les points, les traités de Vienne sont détruits, modifiés, méconnus ou menacés. De là des devoirs sans règle, des droits sans titre et des prétentions sans frein. N'attendons pas pour prendre un parti que des événements soudains, irrésistibles troublent notre jugement et nous entraînent malgré nous dans des directions contraires. Je viens donc vous proposer de régler le présent et d'assurer l'avenir dans un Congrès. — Si cette proposition est accueillie, je vous prie d'accepter Paris comme lieu de réunion. »

Lord Russell écrivait le 12 Novembre, que le gouvernement r*pou^» dt

° l'Angleterre.

de la Reine ressentait plus d appréhension de la réunion d'un congrès de souverains et de ministres, n'ayant pas de but défini, embrassant la carte entière de l'Europe, et suscitant des

1 Exposé de la situatioti de t Empire, Novembre, 1863, p. 111. a Mémorial diplomatique, 1864, p. 148.

RÉPONSES DES SOUVERAINS. [Part. I,

espérances que les membres de cette assemblée pourraient se trouver également hors d'état de satisfaire et de calmer, qu'elle n'y avait de confiance. 1

M. Drouyn de Lhuys répondant le 23 Novembre à la dépêche anglaise, rappelait que l'empereur s'était adressé avec confiance et simultanément à toutes les couronnes, sans entente préalable avec aucune d'elles , afin de mieux témoigner de sa sincère impartialité et d'aborder, libre de tout engagement, les délibérations auxquelles il les conviait. En ajoutant que l'empereur ne s'était pas cru en droit de fixer aux cours un programme du congrès , il signalait les questions les plus pressantes qu'il importait de régler. La lutte déplorable qui ensanglantait la Pologne durerait-elle toujours? Le maintien de la paix entre le Danemarck et l'Allemagne resterait-il à la merci d'un incident ? L'anarchie s'établirait-elle d'une façon permanente sur le Bas-Danube? L'Autriche et l'Italie seraient-elles toujours prêtes à rompre la trêve qui suspend l'explosion de leurs ressentiments? L'occupation de Rome par les troupes françaises se prolongerait-elle indéfiniment? Devrait-on enfin renoncer, sans avoir essayé de nouvelles tentatives de conciliation, à l'espoir d'alléger pour les peuples des armements excessifs? Cette dépêche ne reçut pas un meilleur accueil du cabinet de Londres , et dans sa réponse du 25 Novembre , Lord Russell maintint le refus du gouvernement britannique.

K ruX e etc e ^ e ^ eur c ^> les souverains envoyaient à l'empereur Napo- ' léon III leurs réponses. Plusieurs cours, l'Italie, la Suède, le Danemarck, la Turquie, la Belgique, le Portugal, l'Espagne, la Grèce, donnaient, ainsi que la confédération suisse, une adhésion sans réserve, et l'exprimaient dans les termes les du pape, plus courtois. Le pape promettait son concours moral. Les quatre rois secondaires de l'Allemagne tenaient un langage sympathique, mais rattachaient leur décision définitive à celle de u confé- de l'Allemagne. La confédération germanique acceptait l'idée inanique. du congrès européen, en prenant toutefois pour point de départ les traités de 1815, et , sans méconnaître que même les actes les plus solennellement consacrés ne peuvent demeurer inaltérés au milieu du cours irrésistible de l'histoire, elle posait en principe que toute modification ou résiliation ne peut se 1 Annuaire des Deux Mondes^ 1862 — 63, p. 38, 169, 973.

Chap. IL] ukases russes. 341

faire s ans le consentement des intéressés. Le czar exprimait Réponse du son désir de substituer des relations de confiance et de con- ■ corde à l'état de paix armée qui pèse si lourdement sur les peuples ; mais il demandait que Ton précisât les questions qui devaient faire l'objet d'une entente, et les bases sur lesquelles cet accord aurait à s'établir. Le roi de Prusse reconnaissait du roi de l'utilité de suppléer aux parties des traités de 1815 qui ont été détruites ou qui devraient être abolies, d'entourer de garanties nouvelles les dispositions qui se trouveraient méconnues ou ménacées, et proposait un échange d'idées préparatoires. L'empereur d'Autriche acceptait en apparence le pensée d'un dei>m P ereur congrès, mais il voulait qu'on s'entendît sur le point de Autnche ' départ, sur l'objet et sur les moyens d'action qu'on aurait en vue, sur la ligne de conduite qu'on suivrait.

Toutes ces réponses souveraines, les unes sincères, les i„ SUCC08 d e autres courtoises et diplomatiques, n'en constataient pas moins '* lenU,iV€ l'insuccès de cette tentative de congrès européen qu'on avait voulu réunir à Paris ; l'idée d'un congrès restreint, mise en Congrès avant par une circulaire de M. Drouyn deLhuys du 8 Décembre, ™ strc »>«' ne tarda pas également à être abandonnée. 1

Nous ferons mention , pour compléter notre notice sur les ukases du 2 rapports de l'empereur de Russie avec les Polonais, des dé- Mar * 1864 ' crets du 2 Mars (19 Février) 1864. Ces décrets, quoique émis en apparence dans l'intérêt de l'humanité , sont dirigés politiquement contre le parti qui favorise l'indépendance polo- Leur objet, naise. Ainsi, ils dçclarent «que les terres dont les paysans ont actuellement l'usufruit, faisant partie soit des biens privés et des majorats, soit de ceux qui appartiennent aux fondations (institutions et établissements de diverse nature), ainsi qu'à la couronne, rentrent dans la propriété pleine et entière des paysans qui en sont les détenteurs. » Les propriétaires des biens-fonds de toute dénomination, tels que biens privés, biens attachés aux fondations ou biens octroyés (majorats), recevront de l'État une indemnité en échange des redevances abolies que leur payaient les paysans. Un autre décret de la même date abolit la juridiction patrimoniale, et établit la participation des paysans aux affaires de l'administration communale. 2

1 Annuaire des Deux M ondes, 1862 — 03, p. 39 — 40. 3 Le Nord, 12 et 13 Mars 1864.

342 Finlande. [Part. I,