PROPRE SOUVERAINETÉ

DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL SUPRÊME OU ÉTAT COMPOSÉ. Éléments, § 20, 21, 22, tom. I, p. 55.

a Lorsqu'il s'agit d'un État composé ou d'un gouvernement fédéral suprême, les divers gouvernements unis des diverses Les divers sociétés unies sont, avec le gouvernement commun de ces di- SZSTÎÎî* verses sociétés, conjointement souverains dans chacune de ces ^ViSéS*** diverses sociétés et aussi dans la plus grande société provenant de l'union fédérale. Les divers gouvernements des diverses sociétés unies, liés par le gouvernement commun qu'ils ont concouru à former, et auquel ils ont respectivement délégué des portions de leurs diverses souverainetés, sont conjointement souverains dans chacune des sociétés et dans toutes.

« Le gouvernement commun ou général n'est ni souverain, ni suprême. Aucun des divers gouvernements n'est souverain ni suprême, même dans la société individuelle dont il est le chef immédiat.

« Dans presque chaque cas de société politique indépendante, diverses sociétés politiques, gouvernées par divers gouvernements, sont comprises par la seule des sociétés qui est politique et indépendante: de sorte qu'uû gouvernement suprême et

1 M a riens, Nouveau recueil, toro. I, p. 24. — Schœll, Histoire de$ traités, tom. XIV, p. 210. *

unies et le gouvernement corn-

ÉTATS C0NFÉDÉKÉ8.

fédéral et un gouvernement suprême mais non fédéral ne se distinguent que par les traits suivants:

Gouverne- « Lorsque le gouvernement suprême n'est pas fédéral, chacun prême fed»- des divers gouvernements pris en ce caractère n'est que simple- «rnem^ot ment subordonné; autrement dit, aucun des divers gouverne- "ïédérai 1 ! 011 ments pris en ce caractère ne participe à la souveraineté.

Mais lorsque le gouvernement suprême est proprement fédéral, chacun des divers gouvernements qui ont été parties immédiates au pacte fédéral, est, en ce caractère, membre du corps souverain.

L« diverses «Lorsqu'il est question d'un système d'États confédérés, les nîîeTdïns diverses sociétés unies ne sont pas une seule société et ne sont d"éut? côî- l ,as soumises à un souverain commun ; chacune de ces diverses fédérés. soc i6tés est une société politique indépendante, et chacun de leurs divers gouvernements est, à proprement parler, souverain système ou suprême. Un système d'États confédérés ne diffère pas essenfedérés et en tiellement d'une alliance ordinaire entre un certain nombre de ordîîîfre. gouvernements indépendants. Et lorsque des gouvernements indépendants sont unis par une alliance ordinaire, aucun des gouvernements alliés n'est soumis aux gouvernements alliés pris comme un corps agrégé, quoique chacun des gouvernements alliés adopte les termes de l'alliance et fasse observer ordinairement ces termes dans sa propre communauté indépendante par ses propres lois et commandements. » 1

L'article qui va suivre nous offrira, dans la confédération germanique et dans la confédération du nord de l'Allemagne qui vient de se former, des exemples des deux espèces d'union fédérale. Nous trouverons aussi, dans les propositions pour une réforme constitutionnelle qui ont été présentées de temps en temps, l'occasion d'étudier les diverses phases que peuvent présenter les combinaisons de ces systèmes.

1 Austin, Jurisprudence determined, p. 218—224.

Chap. IL] ANCIEN EMPIRE GERMANIQUE. 345