CONGRÈS DE RA8TÀDT

[Part. I,

congrès de Au congrès de Rastadt, assemblé en 1797, d'après les sti-

Rastadt i n

1797. pulations du traité de Campo-Formio, du 17 Octobre 1797, et qui se termina si malheureusement en 1799 par l'assassinat des plénipotentiaires français, 1 l'empereur, en sa qualité de chef de l'empire, avait nommé le comte de Metternich (père du prince depuis si célèbre) son plénipotentiaire, tandis que le comte de Cobentzel y figurait comme plénipotentiaire du roi de Hongrie et de Bohême. Les États de l'empire nommés pour former une députation se faisaient représenter par des ministres que l'on appelait subdélégués. Parmi ces délégués à Rastadt se trouvait aussi un ministre de l'empereur qui le représentait comme archiduc d'Autriche.

Triple repr*- Il y avait de très-bonnes raisons de la part de François II "empïreur l pour une double, sinon pour une triple représentation. L'em- Rastadt. p erear avait conc i u i e tra j t é d e Campo-Formio, comme roi de

Hongrie et de Bohême. C'était à ce titre qu'il avait consenti Traité de dans les articles secrets, à ce que l'intégrité de l'empire, qu'en nuo/artieles Sa qualité de chef de la confédération germanique, il avait stipulée dans les préliminaires, fût enfreinte, sans que, comme roi de Hongrie et de Bohême, il y mît opposition. Si la guerre recommençait entre la France et l'empire, l'archiduc d'Autriche, comme membre de ce corps, ne pouvait se dispenser d'y prendre part, mais on était convenu qu'il ne fournirait que son contingent comme archiduc, et qu'il resterait encore neutre comme roi de Hongrie et de Bohême. Schœll dit à ce propos : « Une singularité, à laquelle nous avons déjà fait allusion, fut le triple caractère que l'empereur déploya à Rastadt, soit comme chef de l'empire, soit comme membre de la députation de ce corps, soit comme prince souverain. Nous verrons que,

Institutions au droit public d'Allemagne, p. 120, 191, 288, 327, 388, 420, 4S2. — Hkiss, Histoire de l'empire, tom. IV, p. 406. — Sciiœix, Histoire des traites de paix, tom. I, p. 47, tom. V, p. 89, tom. VI, p. 164 — 246. — Voir pour le texte des traités de Westplialie, Boroeakt, Histoire du traité de Westphalie ou de» négociations qui se firent à Munster et à Osnabruck, tom. VI, p. 215. — De mont, Corps diplomatique, tom. VI, part. I, p. 447 — 469. — Pour les négociations de ce traité voir aussi: Mémoire* et négociations secrètes de la cour de France touchant la paix de Munster, contenant les lettres etc., du Cardinal Mazarin et du Comte de Brienne, eu 4 vol., Amsterdam 1710. 1 Martens, Nouvelles causes célèbres, tom. II, p. 71.

Chap. II.] TRAITÉ DE LUNÉVILLE. 353

d'après ces différentes qualités, les ministres de ce prince se trouvèrent plus d'une fois en contradiction entre eux. Nous verrons le plénipotentiaire impérial ignorant, d'après ses instructions, les engagements contractés par le roi de Hongrie et de Bohême, s'opposer à des délibérations auxquelles le subdélégué de l'Autriche avait pris part, et celui-ci contrarier, du moins en apparence, par des démarches publiques, les négociations secrètes du plénipotentiaire du roi de Hongrie et de Bohême. » 1

Les traités de Campo-Formio et de Lunéville (1797 et 1801) Traité» de ayant donné à la France le Rhin pour limite, la constitution iuio et de germanique se trouva bouleversée par la dépossession des **' princes de la rive gauche; il fallut donner à ceux-ci, en indemnité, des États ecclésiastiques qu'on sécularisa, et des villes impériales qu'on supprima.

Dans le traité de Lunéville du 9 Février 1801, l'empereur stipula tant en son nom qu'en celui de l'empire. Ce traité fut J^jJ^'d" porté à la connaissance de la diète par le décret de cour du Luuéviiie,

le 16 mars

21 Février 1801 ; l'avis qui fut arrêté le 7 Mars consent à la • ratification, et l'empereur lui donna la forme d'un conclusum. Les ratifications furent échangées à Paris, le 16 Mars, avec le premier consul. Le projet de sécularisation avait déjà été discuté au congrès de Rastadt dans une note de la députation de l'empire, du 4 Avril 1798. Par un concîuswn de la diète: conciusum

du 7 No-

du 7 Novembre 1801, une députation composée de quatre élec- wrtwttM. teurs et de quatre princes fut munie de pouvoirs illimités pour déterminer, de concert avec le gouvernement français, les objets que le traité de Lunéville avait réservés pour des arrangements particuliers. 4

Comme les puissances allemandes ne pouvaient s'entendre Princes atie. entre elles sur un plan d'indemnité, la Prusse et plusieurs des a'adre»a&ut « princes allemands se jetèrent dans les bras de la France. Le ta Fnmc "' premier consul, après s'être mis d'accord avec la Russie et la Bavière, imagina de constituer la France et la Russie média- La F "« c ? ■*

1 la KiisMie

trices, et de proposer en leur nom, à la diète germanique, les médiatrice, arrangements par lui résolus.

1 Schœll, Histoire, tom. V, p. 92.

a /&«/., tom. V, 55, 57, 89, 111, 369, 374.

Lawrmck-Whbatow. I.

remplace par

celui de Wurxbourg.

Villes iiopé-

354 état de l'empire en 1802. [Part. I,

Décia- i,a note en forme de déclaration des deux cours médiatrices

raiioi) des

cours média fut remise, le 18 Août 1802, au ministre directeur de la diète. Août 1802. On conserva à l'électeur de Mayence la qualité d'archi-chan- Léiecteurde relier de l'empire et de président de la diète, en lui donnant c£ceâe? et l'évéché de Ratisbonne où siégeait la diète. 1 A la place des *ï l îStV l * deux électorats de Trêves et de Cologne on créa les électorats Éiecioratsde de Bade, de Wurtemberg et de Hesse; et avant l'adoption déwnrtembîrK finitive du recès par la diète germanique, le 25 Février 1803, et de He«e. on aj ollta l'électorat de Salzbourg en faveur de l'ex-grand-dur de Toscane. Ce dernier électorat fut remplacé en 1805 par Électoral de celui de Wurzbourg. On se mit aussi d'accord sur le collège sauboorg j es électeurs, mais il n'en fut pas de même sur celui des princes, l'Autriche prétendant y avoir un nombre de voix catholiques plus grand que celui qui lui avait été accordé. Il ne resta que six villes impériales, Hambourg, Lubeck, Brème, Francfort, Augsnaiea. bourg e t Nuremberg. On ne statua rien sur une nouvelle orcercies. ganisatioii des cercles, ni sur une nouvelle organisation religieuse. La grave question de la noblesse immédiate ne fut pas

Organisation

religieuse, non plus résolue. Z

coup poné ^ e '©crépissage de l'empire le fit vivre encore quatre ans,* a ia prépou- ma j s \ es changements introduits dans la diète avaient porté un

deranee de *

l'Autriche. coup à la prépondérance de l'Autriche. Napoléon acheva sa Le wurtem- destruction, en érigeant en royaumes le Wurtemberg, la Bavière,

berg, la Ba- ' ° J '

vière et la ]a Saxe qu il agrandit aux dépens de l'Autriche et de la Prusse:

8axt> érigés

eu royaumes, en faisant du Hanovre, de la Hesse, du Brunswick, un royaume Royaume de de Westphalie, en créant les grands-duchés de Berg, de Francweatphaiie. ^ e "Wurzbourg, en s ' em p aran t du Mecklenbourg, de l'Ol-

^a'uds'du' 1 -" denbourg, de Brème, de Hambourg, de Lubeck etc., enfin, en créant, à la place de la vieille confédération germanique, une confédération du Rhin, dont il se fit nommer le protecteur, dans laquelle n'entrèrent ni la Prusse, ni l'Autriche, et qui se

1 Dana son résumé historique de l'Allemagne (Géographie universelle, tom. III, p. 366) M. Malte-Brun a commis une erreur, lorsqu'il a dit que tous les électorats ecclésiastiques avaient été supprimés. Le premier consul avait, il est vrai, pensé d'abord à cette suppression générale, mais plus tard il conserva l'électorat de Mayence, dont l'électeur remplit un rôle assez considérable dans la confédération du Rhin qui remplaça l'empire en 1806.

2 Schœll, Histoire, tom. VI, p. 262, 324. Annual Résister, 1802, p. 656. — Thiers, Consulat et Empire, tom. IV, p. 157.

Chap. II.] CONFÉDÉRATION DU RHIN. 355

composa de trente-quatre États. Alors le dernier snccesseur A d b e d, J^ on de Charlemagne, François II, abdiqua, le 6 Août 1806, son titre çdt h

. , . . . comme em-

d empereur du Sarnt-Empne romain gei mmuque, érigea ses p«»ur du

r Suiot-Em-

Etats héréditaires en empire, et se déclara empereur d'Au- P m romain, triche 30us le nom de François I er . 1