CONSTITUTION DE LA CONFÉDÉRATION

| Part. I,

deux collèges, dont l'un appelé collège des rois, l'autre collège des princes. Il paraît que cette diète ne s'est jamais réunie. 1 coutwu- Toutes contestations entre les États confédérés devaient être ISTéST décidées par la diète, présidée par le prince primat. En cas cou edM t. ^ e décès du primat, l'empereur des Français nommerait son SfiS^wki successeur. Ce fut par le même acte que la ville de Francfort iffim". fut réunie aux États du prince primat.

Les princes confédérés étaient en état perpétuel d'alliance Alliance p«r- offensive et défensive avec la France. Toute guerre dans la- ^fÏÎÏÏ!" quelle la confédération ou la France serait engagée deviendrait commune à toutes deux. Un article spécial portait que Les maisons toutes les maisons allemandes avaient la faculté d'adhérer plus pourront ad- tard à ce traité. Tout prince renfermé dans la circonscription traité, géographique de la confédération était médiatisé, et tombait par conséquent sous l'autorité du souverain territorial dans les États duquel il était enclavé, voyant ainsi disparaître sa souprinc*s mé- veraineté. Les princes et comtes médiatisés ne perdaient que urne». ^ droits souverains, ceux de législation, de juridiction superdeut que prême, de haute police, d'impôt et de recrutement. La basse nouvel^, et moyenne justice, la police forestière, toutes les redevances de nature féodale, sans compter les propriétés personnelles, ïabJéM'aux composaient les prérogatives laissées aux médiatisés. Ils conmediatise*. serva i en t de plus la faculté d'être jugés par leurs pairs, qua-

d'ftre U jujés Mfié s d'austrègues. Ce traité a été le modèle d'après lequel a été constituée l'Allemagne moderne jusqu'aux changements de 1866. 2

1 Dupai , Duvekgier et Guadet, Collection des constitutions, toin. II, p. 86—87.

2 Pœlitz, Europàische Verfassungen , tom. I, p. 3. — Xhiers, Histoire du Constdat et de l'Empire, tom. VI, p. 468. — Voir poulies actes relatifs à la confédération du Rhin, Martens, Recueil, tom. VIII, p. 480 — 579; pour les bases préliminaires d'une confédération septentrionale de l'empire, communiquée par le comte de Haugwitz, ministre des affaires étrangères de la Prusse au Baron de Gœrtz, le 21 Août 1806, Martbks, Nouveau mppi, tom. I, p. 318.

par les austrègues

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