LE ZOLLVEREIN

Le 19 Mai 1817, la diète fut saisie pour la première fois La question de la question commerciale par le gouvernement du Wurtem- "SSSfS" berg. Une commission chargée d'examiner la proposition d MaM8n 9 présenta, le 2 Juin, un projet de convention pour le libre commerce des grains et des bestiaux entre tous les États allemands : le Wurtemberg revint inutilement à la charge au mois de Février 1818, la diète ne put aboutir à aucun résultat.

Abolir les douanes intérieures de l'Allemagne et établir sur les froutières extérieures un système uniforme de douanes Rapports du fondé sur le principe de rétorsion; tel était l'objet de la péti- ïl r M u pl^ tion sur laquelle fut basée la conclusion du rapport à la diète, douaBwCii-' du 24 Mai 1819, recommandant une demande d'instructions , ^ ieure »auprès des gouvernements respectifs.

On inséra dans l'acte final de Vienne du 20 Mai 1820, comme soixante-cinquième et dernier article, ce qui suit:

« Les objets soumis par les articles XVI, XVIII et XIX de Q uestlou l'acte fédéral aux délibérations de la diète, demeureut réser- ^JJ^'jar vés à son examen ultérieur, afin que, par une convention coin- , aitedo i 82 o mune, on puisse arriver, autant que possible, à une législation uniforme. »

La diète ne prit aucune mesure à cet égard, mais, même avant cet acte final, on avait soulevé, indépendamment de la diète, cette question de la liberté du commerce dans les con- conférence* férences des principales cours, en 1818, et à l'époque même uSXmÏ de l'adoption de l'acte, plusieurs d'entre elles conclurent, le utSwSnûû 18 Mai 1820, une convention préliminaire, à l'effet de tenir 13 Mai 132 °un congrès spécial. Par le traité du 13 Mai 1824, le cabinet Trait» <i u 1:1 de Stuttgart négociait avec les principautés de Hohenzollern, entre ie\vuret rattachait à son système de douanes ces deux enclaves, les priuci- C'est là la première association douanière du midi de l'Aile- hX™m-

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