LA PRUSSE

[Part. I,

Traité du 17 Un traité du 17 Avril 1827 entre la Bavière et le Wurtementre la Ba- berg stipula de réciproques facilités commerciales; l'union fut v wurtem- e conclue le 28 Janvier 1828, et mise en vigueur le 1 er Juillet berg - suivant.

Du 14 F*- Un traité d'association entre lallesse-Darmstadt et la Prusse enYreHeSe- fut conclu le 14 Février 1828.

^Yp'nsM 61 I^es royaumes de Hanovre et de Saxe, la Hesse-Cassel, 01- L'unioncom- denbourg, Brunswick, Nassau, la Hesse-Hombourg, les duchés m ce r St?i C de U et les principautés de la Thuringe, Brème et Francfort sur le co A n!STe Mein envoyèrent, à la fin d'Août 1828, des députés à Cassel 24 septembre fâflfaqg sur \ es a if a ires communes; et ces délibérations eurent pour résultat l'union commerciale du centre de l'Allemagne, constituée par le traité du 24 Septembre, pour durer, comme l'association prusso-hessoise, jusqu'à la fin de 1834. Traité signé I* 27 Mai 1829, fut signé un traité entre l'association du i829 7 e" a re Nor(1 et celle du > stipulait les facilités commerciales dTTJcà 5 les P lus étendues. Cet arrangement fut conclu pour douze ans. ceiio du Midi. Quelques uns des membres de l'union du Centre, formant ensemble un territoire compacte, c'est-à-dire, le Hanovre, le Brunswick, Oldenbourg et la Hesse-Cassel, s'engagèrent par le Tr»iié traité d'Eimbeck, du 27 Mars 1830, à supprimer les barrières

du 2? 1 Mars qui les séparaient , et à adopter une commune législation dOUal^O. . .

mère.

En 1830, par conséquent , l'Allemagne comprenait quatre unions de douane; l'union prusso-hessoise, l'union bavaro-wurtembergeoise; celle d'Eimbeck; celle du Centre enfin, diminuée des États compris dans les précédentes.

Traité du 22 Les négociations entre les unions du Nord et celles du Midi, éu'bTislaît sur un projet de la Bavière approuvé par le Wurtemberg, u uo., a rég C ie" aboutirent au traité du 22 Mars 1833, qui établissait une asv lUï< lîï' sociation régie par le tarif prussien , dont la carrière devait s'ouvrir au 1 er Janvier 1834 et qui est connu sous le nom de Adhésion Zoîlverein. L'adhésion de la Saxe Royale suivit de huit jours fjEJj" celle de la Bavière et du Wurtemberg, et en moins de deux mois d'intervalle, ce fut le tour des duchés et principautés de la Thuringe.

Le Zoiiver- Les deux années de la première période du Zollcerein sont Hé in"°8jT marquées par l'accession de Bade, de Nassau et de Francfort pour 12 ans. sur j e Mein Le pac t e d'union douanière fut renouvelé en

Chap. II.] DANS LE ZOLLYEREIN. 371

1841 pour douze ans, à partir du 1 er Janvier 1842. En 1845, plus de vingt États souverains faisaient partie du ZoUverehi, à la tête duquel se trouvait la Prusse.

Une autre association fut formée en 1834, sons le nom de steuervereio Stetierrerein (association d'impôts), entre le Hanovre (qui i834%u s'était placé avant 1830 à la tête de l'association éphémère de élSu^ïïl'Allemagne centrale), le Brunswick et Lippe-Schaumbourg, auxquels Oldenbourg s'adjoignit bientôt après. Des tarifs uniformes furent établis grâce à ces unions ; toutes les douanes intérieures furent abolies, tandis que les droits d'entrée, perçus aux frontières, étaient répartis parmi les membres, suivant le chiffre de leur population respective. 1

Avant même que la Prusse eût réussi à faire adopter un plan de constitution , rendant son souverain le chef nominal , aussi bien que le véritable chef politique de l'Allemagne septentrionale, \e Zollvcrcin * eu pour effet de constituer la Prusse le l» Prusse représentant des États inférieurs dans plusieurs de leurs rela- de^u'is'intions avec les puissances étrangères, et cela non-seulement leorYreu- 1 pour les affaires commerciales, mais aussi pour d'autres ques- VeTp"^ tions, ainsi que le démontrera le traité d'extradition conclu 9a,,r g 7 re e s ,ran * avec les États-Unis. Car bien que chacun des États associés eût conservé jusqu'aux événements de 18C6, comme un attribut de la souveraineté, le droit de traiter avec l'étranger, la direction des négociations commerciales appartenait de fait au gouvernement prussien. 2

Le Zolherein ne se bornait pas à établir des rapports com- Rapports merciaux entre ses propres membres; il faisait aussi des trai- h"'"!? du tés avec les nations étrangères, par l'entremise do la Prusse. U vec\e"n»- Le premier traité de commerce que le Zollverem ait conclu lkM Jè r *ï* n " avec un État non allemand, a été celui du 21 Janvier 1839 avec les Pays-Bas. 3 Viennent ensuite ceux du 10/22 Octobre 1840 avec la Porte Ottomane, 4 du 31 Juillet / 12 Août 1839 avec la Grèce, fl et du 2 Mars 1841 avec l'Angleterre. 6

1 V Association douanière allemande on le Zolherein. son histoire etc.,

par Henri Richelot, p. 1G — 83.

* Voir notre commentaire, Fart. II, chap. II, § 13. 8 Martens, Nouveau recueil, tom. XVI, p. 410.

4 Martens, Nouveau recueil général, tom. I, p. 444.

5 Ibid., p. 600.

• Ibid., tom. II, p. 11.

372 traités [Part. I,

Traité négo- Un traité basé sur une réduction équivalente et mutuelle MmsÎmm d es droits d'entrée, fut signé par M. Wheaton, le 25 Mars éSt-uSt. 1844, au nom des États-Unis. La conclusion d'un pareil traité avait été le but principal de sa mission à Berlin, mais pour des raisons que nous avons données dans notre notice sur la carrière diplomatique de M. Wheaton (p. 55) ce traité ne reçut pas son exécution.

Autres Irai- Plusieurs autres traités de commerce ont été conclus par le États euro- Zollverein avec des États européens, avec le Mexique, et avec pe rS l .. n s ne quelques-unes des républiques de l'Amérique du Sud. 1 Aviation En 1849, la proposition d'une association des douanes uustro-alle- austro-allemandes avait été mise en avant. Un projet à cet mandes effet fut ^ devant la diète (qui venait de se reconstituer à

Projet porte r x "

diète'iVs Francfort )> dans la séance du 8 Juillet 1851, sur la proposition Jnuitt 1851. de l'Autriche.

Mais bientôt, lorsqu'il eut été décidé que les territoires non allemands possédés par des puissances allemandes ne feraient pas partie de la confédération, la diète se trouva absolument incompétente au sujet d'une union douanière qui embrassait des peuples de diverses races, et la question rentra dans le domaine des négociations entre les gouvernements particuliers. 2 Convention Le gouvernement prussien avait conclu, le 7 Septembre 1851, ttmbrt îS&i avec le gouvernement hanovrien, un traité par lequel ce der~ rru"Se «t i« nier royaume et ses associés du Stetterverein se rattachaient Hanovre. ^ l'union prussienne d'impôts directs, à partir du 1 er Janvier 1854, époque à laquelle les engagements de la Prusse envers le Zollverein et ceux du Hanovre envers le Stetterverein avaient cessé. Il était stipulé dans ce traité, que tous les États qui, au 1 er Janvier 1854, feraient encore partie du Zollverein et du Stetterverein , auraient le droit d'accéder au traité de Septembre.

Traité du 4 Le 4 Avril 1853, il fut signé entre tous les membres de ces

Avril 1SÔ3 . f ^

entre j>s deux associations un traité prolongeant l'association pour douze

deux asso- ,

dations, ans, c est-à-dire, jusqu'au 31 Décembre 1865, en y réunissant le Stetterverein , conformément aux dispositions du traité du 7

1 Martens, Nouveau recueil général, tom. III — XVI.

2 Riciiklot, L'Association douanière allemande, p. 282.

Cbap. II.] DU ZOLLVEREIN. 373

Septembre 1851, auquel tous les plénipotentiaires du Zollvercin ont adhéré. 1

Cet arrangement avait été précédé d'un traité de commerce Traite- de

commerce

entre 1 Autriche et la Prusse, conclu le 9 Février 1853, par entre i au-

• i triche et la

lequel les deux puissances s engageaient à affranchir la circu- Prusse, u ;» lation entre les deux pays de toute prohibition qui pourrait s'appliquer à l'importation et au transit. Étaient exceptées de cette disposition les marchandises qui sont l'objet d'un monopole, le tabac, le sel, etc. Tous les États allemands qui, au 1 er Janvier 1854 ou plus tard, feraient partie du Zollverein, auraient la faculté d'accéder au traité, ainsi que les États italiens déjà unis ou qui s'uniraient à l'Autriche par des unions de douanes. 2

En 1857, un traité fut conclu avec la Perse. 3 Nous avons Traités avec fait mention dans notre article sur la Chine, d'un traité conclu avec la avec l'Empire céleste par la Prusse. 4 Ch,nP '

Deux questions menaçaient , en 1863 — 65, l'existence du Zollverein; d'une part, le refus de plusieurs États d'accéder au traité de commerce conclu par la Prusse, au nom du Zollverein, avec la France, et de l'autre, l'objection de la Prusse à l'admission de l'Autriche dans le Zollverein.

Contrairement à l'usage établi, d'après lequel les traités conclus par la Prusse au nom du Zollverein étaient signés et échangés par elle, l'adhésion des autres membres de l'association pouvant y être donnée plus tard, les traités français avaient été simplement paraphés, le 29 Mars 1862. Par Traite avec égard pour ses associés , la Prusse avait voulu signer ces paraphé le traités de concert avec les gouvernements du Zollverein , après - 9Mar9186 -avoir demandé leur consentement. A cet effet, un délai de quatre semaines avait été fixé, lequel avait été prolongé à quatre mois. La Saxe, Saxe-Weimar et Bade avaient annoncé leur adhésion, et en présence de la politique d'ajournement adopté par les autres États , il fut résolu par la Prusse, qu'elle signerait les traités, le 2 Août, de la même manière que

1 Martes s. Nouveau recueil général, tom. XVI, part. I, p. 257.

2 Ibid., p. 382. — Annuaire des Deux Mondes, 1852 — 53, p. 494.

3 Martens, Nouveau recueil général, tom. XVI, part. II, p. 303. * Voir p. 146 supra.

374 traité avec la France. [Part. I,

cela avait lieu ordinairement lors de la conclusion d'un traité, c'est-à-dire, en réservant l'accession des gouvernements de TUiiion. La signature de ce traité fut suivie, le 8 Août, du refus d'y accéder, de la part de la Bavière; de celui du Wurtemberg le 11, et de celui du Hanovre le 16 du môme mois. 1 «Il avait été expressément entendu que l'échange des ratifications de ces traités et conventions n'aurait lieu que lorsque tous les gouvernements du Zollverein y auraient donné leur adhésion. 2 Les cabinet» M. de Bismarck informa les cabinets de Stuttgart et de ît déparai- Darmstadt , que le refus absolu des deux gouvernements d'ad- R JÎJ dt d . r a e d r J^. hérer aux traités en question devait être considéré comme '"aveVïa '* une déclaration qu'ils n'avaient pas l'intention de rester dans France, l'union douanière avec la Prusse , à l'expiration de la période actuelle du Zollverein. 8

L'Exposé de la situation de l'Empire français, présenté à l'ouverture des sessions du Corps législatif de 1863, 1864, se référait à la non-exécution de ce traité. Dans celui de Février 1865, il était dit: «La ratification des traités signés, le 2 Août 1862, par la Prusse agissant au nom du Zollverein, est aujourd'hui assurée. Toutefois, pour répondre à un désir exprime par plusieurs des membres du Zollverein, des explications ont encore dû être échangées entre les plénipotentiaires français et allemands. Elles ont été consignées dans un protocole tocole final qui a été signé à Berlin, le 14 Décembre dernier.

huai signe a * ° '

B Dé«mbrc U ^'époque de la mise en vigueur du nouveau régime conventionnel a été définitivement fixée au 1 er Juillet prochain. » 4 Le 9 Mai 1865 , les ratifications des traités ci-dessus mentionnés ont été échangées à Berlin.

Keconstrne. La reconstruction définitive de l'union douanière allemande uyeden!" sur la base d'un nouveau tarif et du traité de commerce nière aile- franco-prussien a eu lieu, le 1 er Octobre 1864. Le 30 Février 1865, les plénipotentiaires de tous les États de l'union douanière se réunissaient en conférence générale à Berlin, pour fixer définitivement le nouveau tarif de douanes, lequel entra en vigueur le 1 er Juillet 1865. Le 16 Mai 1865, le

1 Almanach de Gotha, 1864, p. 989, 990, 991.

* Voir Protocole d'Août 1862, Le Nord, 9 Août 1862.

3 Le Nord, 21 Novembre 1862.

4 Exposé de la situation de l'Empire, 1865, p. 190.

mande.

Chap. II.] LE ZOLLVEREIN APBÉS LA GUERRE DE 1866. 375

traité pour le renouvellement du Zollverein avait été signé par les représentants de tous les États qui en faisaient partie. Un traité de commerce fut conclu, le 11 Avril 1865, avec Traités d»

, mm . n» i » commerça du

rAutnchc, et un autre, le 30 Mai, avec 1 Angleterre. Le proto- zoiwerein. cole de la ratification du traité du Zollverein avec l'Italie, du 31 Décembre 1865, traité qui n'aurait probablement été ratifié ni par la Saxe, ni par la Bavière, si l'Autriche n'était pas entrée dans la convention de Gastein , contenait la clauso suivante, dont la rédaction avait été fort débattue: «L'échange des ratifications implique la reconnaissance du royaume d'Italie. »

En 1866, et aussitôt qu'éclata la guerre en Allemagne, la Guerre u

13t>6 et

Prusse annonça a que, par suite de l'état de guerre, les traités traités du qui existaient entre la Prusse et les gouvernements en guerre ° wa avec elle, et conséquemment aussi le traité du Zollverein, ont cessé d'être mis en pratique. La Prusse elle-même et ses alliés observeront cependant ces traités dans les limites de leur pouvoir et autant qu'il sera possible. »

Dans tous les traités de paix qui ont été conclus lors de la Ces traité* cessation des hostilités, # entre la Prusse et les États allemands, leur effet, il est stipulé que le traité du Zollverein du 16 Mai 1865 et les conventions y annexées, qui ont été mises hors de vigueur par suite de la guerre, reprendront leur effet, chacune des parties contractantes se réservant le droit d'en faire cesser l'effet après une dénonciation de six mois. 1

Le traité de paix du 23 Août 1866 entre l'Autriche et la t™ité du

11 Avril 1865

Prusse porte que le traité commercial et douauicr du 11 Avril

1865 devra rentrer en vigueur, à la condition que chacune des parties contractantes ait la faculté de le mettre hors de vigueur après une dénonciation de six mois. 2

Le traité d'alliance de la Prusse avec les États de l'Allemagne stipulation du Nord, stipule que tous les traités existant entre ces États d aiuiace. resteront en vigueur en tant qu'ils ne seront pas expressément modifiés par l'alliance. Par le traité douanier du 8 Juillet 1867, le Zollverein a été consolidé de nouveau , ayant une Parlement

1 Voir pour les traités avec lo Wurtemberg et Bade, Mémorial diplomatique, 1866, p. 553; avec la Bavière, ibid., 567; avec la Saxe,

» Ibid., 569.

EMPIBE ^LllfttAM) 3 E 1848.

composé de représentants, membres de la confédération du Nord et des États du Sud.

Un traite monétaire avait été signé entre l'Autriche et le Zollccrein, le 24 Janvier 1857, 1 et un autre entre la Prusse et les autres États allemands, le 7 Août 1858. 2 Ces derniers avaient déjà été liés entre eux par la convention monétaire du 30 Juillet 1838, qui expira en 1858. 3

Dans le traité de paix du 23 Août dont nous avons parlé, il était dit à propos de la convention monétaire avec l'Autriche: «Le gouvernement autrichien déclare que la convention Ét*i» mené- monétaire, conclue le 24 Jauvier 1857, perd sa principale ,ftlr *' valeur par la dissolution de la confédération germanique, et le gouvernement royal prussien déclare consentir à entrer en négociation avec l'Autriche et les autres États intéressés, pour l'abolition de cette convention. » 4