EMPIRE ALLEMAND DE

Tent*tiv« En 1848, une tentative fut faite p$ur former une nouvelle pour" fwmer union germanique, qui devait s'étendre à tous les peuples de la TfoTge" 6 nationalité allemande, que leur pays appartînt ou non à la con-

manique. fédération allemande. Cette union devait être basée sur un gouvernement fédératif ayant une diète ou parlement général mendiera- ^ uu p OUV oir exécutif à Francfort.

vor-Paria- Une réunion de députés de tous les États et des hommes Francfort le marquéspar la faveur publique dans chacun d'eux, et de laquelle

31 Mars 1848 ' *

' faisaient d'ailleurs partie la plupart des députés désignés par les princes, eut lieu à Francfort, le 31 Mars, à côté de la diète. C'est cette assemblée, que l'on désigna sous le nom de Vbr» Parlament, qui statua sur la convocation d'un parlement allemand. Elle avait été précédée elle-même par une réunion à Heidelberg, le 5 Mars, de cinquante citoyens de la Frusse, de la Bavière, du Wurtemberg, de Nassau et de la ville de Francfort.

1 Martens, Nouveau recueil général, tom. XVI, part. I, p. 448.

2 Ibid., part. II, p. 470.

3 Ibid., Nouveau recueil, tom. XV, p. 676; Ibid., tom. XVI, p. 264, 622, 883.

* Mémorial diplomatique, 1866, p. 569.

Chap. IL] ANTAGONISME ENTRE LA PRUSSE ET L 'AUTRICHE. 377

Après avoir réglé avec la diète la convocation d'un parlement ÇSJ'JJt

et avoir nommé une commission de cinquante membres pour ment y veiller, les membres du Vor- Parlant en t se séparèrent.

La diète de la confédération avait déjà, pour obtempérer La diète

* ' 1 r adopte le

aux aspirations générales en faveur de l'unité allemande, de- 20 Mars ie«

couleurs de

vancé l'action du gouvernement improvisé, en adoptant, le rancira em-

pire»

20 Mars, les armes et les couleurs de l'ancien empire germanique, et elle arrêta le 30, que « les gouvernements fédéraux , EUe i,,vi,e

* ' * * 0 lesgoiiverne-

seraiont invités à faire procéder immédiatement dans toutes rae,,t * féd «-

, raux a faira

leurs provinces faisant partie du svstème des Etats allemands, et procéder a

1 « ™ l'élection do

cela, par les voies constitutionnelles existantes ou par d autres represenà organiser, à l'élection de représentants nationaux qui devraient nationaux, se réunir au siège de la diète le plus promptement possible pour travailler à l'œuvre de la constitution allemande qui devait unir les gouvernements et les peuples.» 1 L'arrêté du 7 Avril établit le nombre proportionnel des représentants d'après le chiffre de la population et les arrêtés des 11 et 22 Avril et du 2 Mai statuent sur des provinces prussiennes qui ne faisaient pas jusqu'alors partie de la confédération. 2

Quoique le plénipotentiaire de l'Autriche eût signé la de- An £jg*T** mande d'un parlement, il se manifesta, même avant sa réunion, Fraj» «t un antagonisme entre la Prusse et l'Autriche sur la nature des changements à faire dans la constitution allemande. Le roi de Prusse avait dit, le 18 Mars 1848, en convoquant la diète réunie de Prusse : « Nous demandons avant tout, que l'Allemagne qui forme une confédération d'États, soit transformée en un État fédératif unique. » Il reconnaissait que cette transfor- Eut fédéramation supposait une réorganisation delà constitution fédérale u'prïïîîlî

m Mars

qui ne pouvait s'effectuer que par l'action commune des princes 1 et du peuple; que par conséquent il fallait former préalablement et convoquer incessamment une représentation fédérale, composée des membres des États de tous les pays allemands. «Nous demandons», dit il, «un système de défense générale allemande, que l'armée fédérale soit réunie sous un étendard fédéral, et nous espérons voir à sa tête un chef fédéral. Nous demandons un pavillon fédéral et nous espérons que, dans un avenir prochain, une flotte allemande fera respecter le nom allemand

1 Lescr, Annuaire, 18-18, p. 124, app.

9 Martens, Nouveau recueil général^ tom, XIII, p. 200, 209, 224.

[Part. I,

sur toutes les mers. Nous demandons un tribunal fédéral allemand pour juger tous les démêlés d'un caractère politique entre les princes et les États, ainsi qu'entre les divers tion' ^nerîe & ouvernemeil * s allemands. » Le roi propose aussi un droit gé- «tzoïiverein néral de naturalisation, et un Zoîlverein complet compre-

eomplet pro- ' m

posés, nant un système uniforme de poids, de mesures et de monnaie,

et il termine en proposant la liberté de la presse. 1

DéciaiHiion D'un autre côté, la déclaration officielle du ministère d'Aude l'A ntriche . . . . .

du 2t Avril triche au sujet des rapports de 1 Autriche avec la confédération contre un fut faite en date du 21 Avril 1848. Voici cette déclaration: nui. « Loin de vouloir imprimer une direction particulière aux élections pour le parlement allemand ou d'y exercer une influence quelconque, le ministère se trouve toutefois dans le cas de se prononcer sur la question déjà agitée de savoir si l'Allemagne dorénavant doit être un État fêdératif ou une fédération d'États. Pénétré du désir d'une union intime avec l'Allemagne, l'Autriche saisira avec joie toute occasion pour faire foi de son attachement à la cause commune allemande. Jamais cependant elle ne saurait trouver compatible avec sa situation particulière d'abandonner les intérêts particuliers des différentes parties de son territoire appartenant à la confédération, de les subordonner d'une manière absolue à l'assemblée fédérale et de renoncer à l'indépendance de son administration intérieure; elle doit donc pleinement se réserver son assentiment particulier pour chaque résolution de la diète. En tant que cette réserve serait reconnue incompatible avec l'essence d'un État fêdératif, l'Autriche ne se trouverait pas dans le cas d'y accéder. » a

La diète avait déjà décidé, à la date du 10 Mars, d'inviter tous les gouvernements allemands à envoyer à Francfort des Conseil des hommes investis de la confiance générale, dont il y aurait chargé 0 d'é- un pour chacune des 17 voix du petit conseil, et elle avait conconimution. fie à ces hommes de confiance le soin d'élaborer une nouvelle constitution. Le 10 Avril, la diète admit les Dix-sept dans son sein, et entra en rapport avec la commission du Vor-Parlament, pour la rédaction de la constitution. 3

1 Martens, Nouveau recueil général, tom. XIII, p. 71, 73. a Ibid., p. 208.

» /6id, p. 188, 197,« 109, 291.

Chap. II.] de l'empire de 1848. 379

Le parlement se réunit le 18 Mai. Les membres en avaient p«i«:

ment 66 T6*

été choisis d'après l'avis de la diète. Le Schleswig, uni au unit i«

18 Mai.

Holstein, avait été admis par la diète à se faire représenter dans le parlement et il en avait été de même pour plusieurs datobu*provinces prussiennes qui n'avaient pas fait partie de l'ancienne iîô&têfn.Vt confédération. 1 d prS!ïïce™

Le projet de loi fondamentale présenté à la diète par le con- P ru,8ienne 'seil des Dix-sept changea de fond en comble l'organisation de ^Sameiî- 1 l'Allemagne. Il débute par la déclaration suivante : «La con- *J[J C*c3? fédération germanique sera remplacée par une constitution 8eU 8 tpt Dix " basée sur l'unité nationale.» Le premier article porte que i les pays qui ont appartenu jusqu'ici à la confédération germanique, y compris les provinces prussiennes qui viennent d'y être incorporées et le duché de Schleswig, formeront désormais un empire (État fédéré). » Il est dit dans une note, que l'on se réserve de rendre une disposition pour le grand-duché de Posen et le cercle de l'Istrie.

La forme monarchique, avec une diète de deux chambres, fut substituée à la confédération. «L'empire d'Allemagne» i/empire i serait héréditaire et l'empereur inviolable et irresponsable, LilSHSS* tandis que les ministres auraient à répondre de tous leurs actes.

On verra par l'organisation des chambres combien l'influence des souverains était restreinte dans la constitution fédérale.

La chambre haute devait se composer de 200 membres au plus, comprenant les princes régnants, lesquels auraient la faculté d'envoyer un substitut qui ne pourrait être révoqué dans le courant d'une session, des délégués des villes libres, des conseillers de l'empire, choisis pour douze ans, nommés en partie par les gouvernements et en partie par les diètes locales des États.

Les membres de la chambre basse devaient être élus pour ebambr* six ans dans les districts électoraux de population égale, un tiers des membres se retirant tous les deux ans. Un article déclare expressément que, «chaque membre de la diète, y compris les substituts, représente toute l'Allemagne et n'est tenu à aucune instruction. » Les ministres pourraient assister aux

1 Voir les protocoles du 10, 11 et 22 Avril et du 2 Mai 1848. — Martbns, Nouveau recueil général, tom. XIII, p. 197, 200, 209, 224.

haute.

Ses fonctions.

380 l'autriche et [Part. I,

Ministres débats de l'une et. de l'autre chambre, et devraient être en- ""dïbîtV*"* tendus aussitôt qu'ils en feraient la demande. Chacune des deux chambres pourrait exiger la présence des ministres, cour de La cour de justice de l'empire se composerait de 21 membres,

jnstirc. » n lit

dont un tiers nomme par 1 empereur, un tiers par la chambre haute et un tiers par la chambre basse. 1 Loi pour ic Le parlement adopta, le 28 Juin 1848, une loi qui créait un p traî°pTo C "i" pouvoir central provisoire qui devait durer jusqu'à l'établisse 5S 1 Juin! n^nt définitif d'un pouvoir gouvernemental pour l'Allemagne. i/Archiduo Ce pouvoir fut confié à l'archiduc Jean d'Autriche, qui fut invicairt de stallé le 12 Juillet comme vicaire de l'empire. Le pouvoir îaTûuiet! central provisoire devait, entre autres fonctions, être chargé de la direction de toute la force armée et devait en nommer le généralissime; il était en outre chargé de pourvoir à la représentation internationale et politico-commerciale de l'Allemagne et de nommer des envoyés et des consuls; il déciderait, conjointement avec l'assemblée, de la paix et de la guerre, et concluerait des traités avec les puissances étrangères. 2 Diète ger- La diète germanique qui représentait l'ancienne constitution T-Vrç vï* s'empressa de donner à Son Altesse Impériale l'assurance que, même avant la clôture des délibérations sur la formation d'un pouvoir central provisoire, ils avaient été autorisés par leurs gouvernements à se prononcer pour son élection. 3 Droits fou- Lé 27 Décembre 1848, les droits fondamentaux du peuple adoptés le' allemand qui avaient été adoptés par l'assemblée constituante, 27 D i$48 nbre et qui devaient servir de base aux constitutions particulières des États, furent promulgués par le pouvoir central provisoire. 4 Cet acte ressemble en principe au bill of rights anglais. Refus de Nous avons vu que l'Autriche refusait de se rallier à une se rainer à constitution qui ne pourrait s'accorder avec l'organisation de Ytitution.' son propre empire. On avait en effet ajouté au premier article de la constitution de l'empire: «§ 2. Aucune partie de l'empire ne pourra être réunie en un seul État avec des pays non allemands. § 3. Si un pays allemand a le même souverain qu'un pays non allemand, les rapports entre les deux pays ne

1 Martens, Nouveau recueil général, tom. XIII, p. 216, 221.

2 JbUl., p. 292.

8 Lbscr, Annuaire , 1848, app. p. 126.

* Martrk8, ut s«/>ra, p. 348.

Chap. IL] LE PARLEMENT DE FRANCFORT. 381

pourront être réglés que d'après les principes de l'union personnelle pure. »

Le Parlement à Francfort approuva même, le 14 Janvier Propositions 1849, des propositions faites par M. de Gagera, ministre de 1849 pour l'empire, qui avaient pour objet d'exclure l'Autriche de l'empire l'Autriche, germanique. De son côté le gouvernement autrichien adressait plusieurs notes à l'assemblée nationale ou à son ministre à Francfort, et y insistait sur ce que la constitution devait être concertée entre les princes et les peuples. Dans une de ces notes, celle du 9 Mars 1849, il est dit: « L'Autriche, appuyée sur sa No* iutrf.

chicuoo du

propre force et sur sa constitution ne peut pas détacher ses 9 iisrs i^*provinces du lien intime qui fait l'unité de la monarchie. Si l'Allemagne ne reconnaît pas ce besoin, le gouvernement impérial le déplorera, mais il ne renoncera pas pour cela à sa condition vitale. Quiconque veut réellement l'union de l'Allemagne cherchera la voie qui permette à l'Autriche de demeurer dans la grande patrie commune sans se suicider. » 1

Le 5 Avril 1849, le gouvernement autrichien dit également: « Si l'empereur a formellement déclaré qu'il ne se soumettrait pas à un pouvoir central exercé par un autre prince allemand, il n'en est pas moins fermement décidé à ne jamais subordonner à une assemblée législative étrangère le pouvoir législatif qu'il exerce constitutionnellement de concert avec les corps représentants de l'Autriche. » 2

L'assemblée ne s'en occupa pas moins de faire adopter la Constitution constitution qui fut promulguée le 28 Mars 1849, et elle élut P l« Sï'iiri le même jour le roi de Prusse empereur d'Allemagne. Cette Le roi'de élection fut faite par 290 membres, les députés autrichiens et empereur, bavarois, au nombre de 108, refusant d'y prendre part, et 248 députés s'abstenant de voter. On avait décidé, le 27 Mars, que la dignité de chef de l'empire serait conférée héréditairement à un prince souverain do l'Allemagne, et que ce chef prendrait le titre d'empereur d'Allemagne. 3

Le roi de Prusse fit une réponse quelque peu équivoque à la Réponse

équivo«]0\j

députation de l'assemblée qui s était rendue à Berlin pour lui ih \ ™i «i* annoncer officiellement son élection. Sans accepter ni refuser

1 Lesur, Annuaire, 1849, app., p. 121.

2 Martens, Nouveau recueil général, tom. XIII, p. 467. 8 IbùL, p. 454.

Prusse.

382 le boi de prusse [Part. I,

la dignité i mpériale, il dit, contrairement à ce qu'en attendait la députation, qne c'était maintenant aux gouvernements des États individuels à examiner la nouvelle constitution. Le principe énoncé dans cette réponse du roi appela une protestation de la part des membres de la députation, qui la remirent au ministre prussien. 1 Déclaration Dans la séance du 26 Avril 1849, l'assemblée nationale dé-

<lC 1 H H M' 1.1 - '

bi«e nntio- clara, d'accord avec sa députation envoyée à Berlin, que Tacde îaccep- ceptation de la dignité de chef de l'empire d'Allemagne sup-

tation de la

dignité im- posait la reconnaissance de la constitution de l'empire. Tandis qu'en réponse à la circulaire prussienne du 3 Avril, vingt-huit Hégémonie États se déclaraient en faveur de l'hégémonie prussienne, ni prussienne, jt^^j^ m - aucun <j es ro i s allemands ne voulaient s'y rallier.

L'empereur élu se vit par conséquent forcé de refuser la couronne.

Le président Le président du conseil (le comte de Brandebourg) des mides ministres nistres de Prusse, dit le 28 Avril 1849: «La suppression du tsiïmml chapitre entier du conseil de l'empire prive les États particuliers de tout concours à un pouvoir exécutif qui les touche de si près, et cependant par l'acceptation du vélo suspensif, étendu même aux changements de la constitution, on a fait au chef de l'empire, si isolé et si investi d'une omnipotence apparente, une position qui ne -lui confère ni la dignité ni le pouvoir nécessaire pour avancer le bien-être de l'ensemble comme La consti- des États particuliers. De plus, la loi électorale qui ne laisse

tmion

moyen pour subsister aucnne barrière imprime à toute la constitution un

arriver à la

repuoiiqoe. caractère qui ne la représente que comme un moyen d écarter peu à peu et avec une apparence de légalité le pouvoir suprême et d'y substituer la république. » 2

Raisom de D'autres raisons majeures avaient déterminé la décision de

la décision

du roi de la Prusse. Il fallait compter en première ligne lesprit révolutionnaire qui, à peine apaisé par les concessions faites en Esprit ré- 1^47 s'était manifesté de nouveau entre l'époque des élections

volutiou- ' m

naire. pour l'assemblée et celle de l'offre au roi du titre impérial. Le gouvernement de Prusse s'était vu forcé, le 5 Décembre 1848, le jour même que Frédéric Guillaume IV octroyait la

1 MaRtens, Nouveau recueil général, tom. XIII, p. 457. a Jbid. t p. 454-493.

Chap. II.] refuse d'être empereur. 383

charte constitutionnelle de Prusse, de dissoudre l'assemblée constituante prussienne, la majorité de ce corps ayant refusé de se transférer a. Brandebourg. 1

Ce fut le 28 Avril 1849, c'est-à-dire, la veille du jour où il notifia son refus définitif d'accepter la dignité impériale, que le roi prononça la dissolution de la seconde chambre et la prorogation de la première. Une tentative insurrectionnelle, promptement réprimée, suivit ces deux mesures. 2

Le mouvement révolutionnaire se propagea en Hanovre, en M jjjj Bavière et en Saxe, et les émeutes de Dresde et de Leipzig naires eu nécessitèrent un appel à la Prusse. Vers la fin de Mai, des opé- Mfa\£ rations militaires étaient dirigées contre les insurgés du grandduché de Bade et du Palatinat. 3

Dans sa séance du 4 Mai, l'assemblée nationale arrêta Les k ou ',

' verneinents

1° de sommer les gouvernements, les corps législatifs, les com- ff ra ffffg, munes des États particuliers, enfin tout le peuple allemand, de *è reconreconnaître et d'adopter la constitution de l'empire d'Aile- conttitettra. magne, votée le 28 Mars dernier; 2° elle fixa au 15 Août 1849 Le AoJh le jour où la première diète se réunirait à Francfort en vertu fi « p°» r >*

■ * première

de la constitution; 3° elle fixa au 15 Juillet 1849 le jour où il „ d,itB *

.1.11 /. . Francfort.

serait procédé dans toute 1 Allemagne aux élections pour la rhambre des représentants du peuple. D'autres articles fixent ces élections au 15 Juillet et pourvoient au cas où la consti- Les élection tution ne serait pas adoptée par tous les États, et aussi à la iWoiuS. nomination d'un lieutenant-général de l'empire. Cette nomi- c*., où u nation ne devait être faite que si la Prusse ne reconnaissait pas m tuaitpM la constitution. Mais dès qu'elle aurait été adoptée par cet pa " d ^f* lM État, la dignité de chef de l'empire passerait, en vertu du pa- ^ ut *' ragraphe 68 de la constitution, au souverain qui régnerait en Prusse à l'époque où cette constitution aurait été reconnue.

Le chef de l'empire jurerait devant l'assemblée nationale, de serment du maintenir la constitution, et ouvrirait ensuite la diète de Tern- ' pire, pire. L'assemblée nationale serait dissoute à l'ouverture de

1 Marîèns, Nouveau recueil général, tom. XIII, p. 91 — 94.

2 Leslr, Annuaire, 1849, p. 537.

3 lùid., p. 543. — Martens, Nouveau recueil général, tom. XIII, p. 499. Lettre de M. de Beust au gouvernement de Prusse, le 3 Mai 1848.

384 RAPPORT DES DÊPTJTÉS DE PRUSSE ETC. [Part. I,

la diète. Cette proposition fut adoptée (moyennant l'appel nominal) par 190 voix contre 188. 1 ÏSSrtèi* Le rescrit du ministère prussien du 7 Mai 1849 charge les fwT'ci'iure P résidents en chef de province, de prévenir avec la plus grande u ul n u titu " P rom P titude et avec toute l'énergie possible les tentatives illégales que Ton pourrait faire pour mettre en pratique la constitution discutée à Francfort.' 2 Extinction Une ordonnance du 14 Mai porte extinction des pouvoirs

des pouvoir» r F

d îruw£ni é9 des dé P utés prussiens à l'assemblée nationale. Le 19 Mai, la Députés m- Saxe en agit de même envers les députés saxons. Le député DépTté <m du Limbourg résigna son mandat le 13 Mai, et le 23 du même RftpptTta mois ' une resolution da ministre des affaires étrangères de ueputé» du Hanovre rappela les députés hanovriens.

Dans sa séance du 19 Mai, l'assemblée nationale avait arrêté, sur la proposition de la minorité de la commission des Trente, par 126 voix contre 11G : d'élire immédiatement où faire se pou- Kiection vait, parmi les princes régnants, un lieutenant de l'empire, nant générai qui, jusqu'à l'époque fixée par le décret du 4 Mai, aurait à proJostV* exercer les droits et attributions du chef de l'empire. 3 session de A la séance du 30 Mai, l'assemblée, sur le rapport de la

l'assemblée

décrétée à commission des Trente, arrêta par 71 voix contre 64, que la pro-

Stuttgart. J r ) i r

chaine séance de 1 assemblée nationale aurait lieu ù Stuttgart où le bureau sommerait de suite , les membres absents ainsi que les remplaçants de se trouver pour le 4 Juin; que le pouvoir central serait, en vertu de l'article X de la loi du 28 Juin 1848, invité à s'y rendre de suite, et que les plénipotentiaires des États qui avaient reconnu la constitution y seraient également invités en vertu de la résolution du 26 Mai. 4 Déclaration Le 17 Juin 1849, le gouvernement de Wurtemberg déclara UU ine°nt ve i!r qu'il ne reconnaissait pas la compétence de l'assemblée natio- W be r rg a " nalc de transférer son siège à Stuttgart, attendu que, dans les résolutions du 30 Mars et du 7 Avril, la ville de Francfort était expressément désignée comme siège de l'assemblée, et que ces résolutions ne pouvaient être changées. 5

1 MaRTE.Ns, Nouveau recueil général, tom. XIII, p. 499, 500.

2 lbid., p. 510.

8 lbid., p. 525.

* lbid., p. 529.

6 lbid., p. 535.

Chap. Et.] CONSTITUTION DU 8 mars 1849.

L'archiduc Jean, qui gardait encore le pouvoir exécutif, re- f-archiduc

, Jean refuse

fusa de quitter Francfort. Il est superflu de suivre plus long- |j j c u £|j r > temps les efforts de quelques membres qui se rattachaient encore au nom d'une assemblée nationale qui déjà n'existait plus. La constitution que cette assemblée avait élaborée ne devait jamais être mise en vigueur. 1

Contrairement à l'usage de la diète de la confédération de Légation* 1815, et môme de celle de l'ancien empire, qui recevaient toutes entre le'noudeux des ministres étrangers, sans entretenir elles-mêmes des d*Aiû!2jie missions régulières, il y eut des légations réciproques entre ÊutVuiw. l'empire d'Allemagne et les États-Unis. Les fonctions des ministres ne se bornèrent pas du reste à un simple échange de courtoisies.

Au nombre des institutions fédérales que le gouvernement Marine

. allemande.

impérial se proposait d'établir se trouvait la création d'une marine allemande. Un vapeur de guerre avait été acheté à cet effet aux États-Unis, mais les autorités américaines Application s'étaient opposées à la sortie du port de ce navire, attendu neutralité

• .. ... , . i .. -i i« ... / américaine

qu elle aurait constitue une violation de 1 acte de neutralité du ao Avril américaine du 20 Avril 1818, vu l'état de guerre qui existait navire dë entre l'Allemagne et le Danemarck. Ce ne fut qu'après des gu 'iïaiiS! le " négociations prolongées qu'il fut permis au vapeur de prendre la mer, après toutefois qu'il eût donné assurance, en conformité du statut existant, qu'il ne serait employé en croisière contre aucun État avec lequel les États-Unis étaient en paix. 2

Un projet de constitution avait été concerté le 8 Mars 1849, Projet «le avant la promulgation de celle de l'assemblée nationale, entre les concerté îî plénipotentiaires d'Autriche, de Bavière, de Hanovre, de Saxe et de Wurtemberg. D'après cet acte, l'empire aurait été gouverné par un directoire composé de sept souverains régnants (dont l'empereur d'Autriche et les rois de Prusse et de Bavière devaient toujours faire partie), ou de leurs substituts, à la tête préside al duquel serait placé un lieutenant de l'empire, dignité qui serait mlTtpïv exercée à tour de rôle et pendant une année entière, par l'em- 1 u"?}^** 1

* Aunual Regùster, 1849, p. 367.

2 Note du baron de Roenne, ministre de l'empire germanique , au Secrétaire d'État, le 24 Mai 1849. Cony. Doc. Décembre 1849, 31 Cong. y l re «ea«\, H. of R., Ex. Doc. No. 5.

Lawbkmce-Wheatok. h 25

[Part. I,

pereur d'Autriche et par le roi de Prusse. 1 II ne fut donné

aucune suite à ce projet, pian «rime Les plénipotentiaires de la Prusse, de la Bavière, du Hadu 26 Mai novre et de la Saxe publièrent, comme annexe au protocole du

26 Mai 1849, le plan d'une nouvelle constitution fédérale ainsi conçu:

Rapports do a Art. I, § 1. L'empire allemand se compose des États ayant

avocierapiro appartenu à l'ancienne confédération allemande qui reconnaîtront la constitution de l'empire. Les rapports de l'Autriche avec l'empire allemand sont réservés pour une entente réciproque.

mands ayant § 2 * Si un pays allemand a en commun avec un pays nonun souverain allemand le môme chef, il faut que le pays allemand ait une

eu commun ,

avec mi pays constitution, une administration, et un gouvernement séparés, "mand?" Des citoyens allemands pourront seuls régir et administrer le pays. La constitution et les lois de l'empire auront même force dans ce pays que dans les autres pays allemands.

îf ideî f d d nnî § ^ un s & ^ emm ^ a en commun avec un pays nonu pays aiie- allemand le même chef, il faut, ou que celui-ci réside dans la partie allemande, ou qu'il y établisse par des voies constitutionnelles une régence à laquelle ne pourront être appelés que des Allemands.

Le chef d un § 4. Indépendamment des rapports déjà existant entre des anemamiTua pays allemands et des pays non-allemands, aucun souverain P ve U rncr g un d'un pays non-allemand ne pourra gouverner en même temps pa mand! e un pays allemand, et tout prince de l'empire qui acceptera

une couronne étrangère devra renoncer à sa souveraineté

allemande.

Prérogatives § 5. Les États allemands individuels conservent leur indéaiiemands. pendance, en tant que celle-ci n'est pas limitée par la constitution de l'empire; ils ont toutes les prérogatives de la souveraineté qui ne sont pas expressément confiées à l'exécutif de l'empire. »

Accession Presque tous les États allemands accédèrent à l'alliance for-

des Etats , ,

allemands, mee par ce protocole. Les Etats qui voulurent demeurer en dehors furent l'Autriche, la Bavière, le Wurtemberg, les principautés de Hesse-Hombourg et de Lichtenstein, la ville libre de Francfort, le Luxembourg et le Holstein. 2

1 Martens, Nouveau recueil général, tora. XIII, p. 441.

2 Ibid., tom. XIV, p. 410.

Chap. II.J TRAITÉ DU 30 SEPTEMBRE 1849. 387

Quant à la constitution proposée, elle établissait une réunion c ™J p "J2[, on (collegmm) de princes présidée héréditairement par la Prusse, Colle t et qui formerait le pouvoir exécutif de l'empire. Le pouvoir JjJJJJJJJ législatif résiderait dans deux chambres, l'une appelée chambre la Prusse, des États, composée de 1G7 membres, choisis, moitié par le Les deux gouvernement de chaque Ktat composant l'empire, et moitié par la représentation nationale particulière à chaque pays. Une seconde chambre, dite du peuple, serait élective, et nommée par un suffrage à peu près universel, mais à deux degrés. 1

La Bavière, quoique représentée à Berlin, se réserva d'ad- La Bavière, hérer plus tard, et les négociations subséquentes n'amenèrent frjptawdw qu'une rupture définitive qui éclata le 8 Septembre. 2 "ie 8 °8 sèp- 5

La constitution devait être soumise à une diète convoquée Traité entre dans ce but. Au môme protocole du 26 Mai 1849 se trouve l gSS«î , te a aussi annexé un traité entre la Prusse, la Saxe et le Hanovre, "\ÏÏTpîE établissant une espèce de confédération restreinte, et conclu, 26MaU849. d'après ce que l'on a prétendu, en conformité de l'article XI de l'acte fédéral du 8 Juin 1815. 3

Par le traité du 30 Septembre 1849, modifié par l'Autriche, Traité du ratifié par la Prusse et accepté par l'archiduc Jean, comme ^ Se 1 p 8 t 4 °™ br « lieutenant-général de l'empire, le pouvoir central fut confié provisoirement, au nom de tous les gouvernements confédérés jusqu'au 1 er Mai 1850, à l'Autriche et à la Prusse, pour être Le pouvoir exercé par une commission fédérale à laquelle l'Autriche et la fie à i a2" Prusse nommeraient chacune deux membres et qui siégerait à Valusse* Francfort. L'arrangement ci-dessus ayant obtenu l'assenti- îefMaMsio. ment des gouvernements allemands, le lieutenant général (vi- Le vicaire de cairej de l'empire déposa ses pouvoirs, le 20 Décembre 1849, posées pou entre les mains de l'empereur d'Autriche et du roi de Prusse. 4 2 o Deïembr*

Il s'éleva dès le commencement un différend au sein de la 1849, commission ; elle provenait des obligations de la Prusse envers obligation* l'union restreinte créée par le traité du 26 Mai. Dans la wmvSSséance du conseil d'administration, tenue le 8 Octobre, le pléni- VSmS" potentiaire prussien déclara « que la Prusse, en sa qualité de membre de la commission fédérale, se regarderait comme re-

1 Lkslr, Annuaire, 1849, p. 54;?.

2 Ibid., p. 548.

s Martkss, Nouveau recueil général, tom. XIV, p. 445. * Lbscr, 1849, app., p. 130.

388 unions restreintes. [Part. T,

présentant l'État fédératif et qu'elle soumettrait toutes les affaires importantes à la commission du conseil d'administration, avant d'en référer à la commission fédérale. » Une dépêche Dépêche au- autrichienne, du 23 Octobre, réclama contre cette prétention:

trichienne du

23 octobre. «Le conseil d'administration», y était-il dit, «ne sert qu'une fédération restreinte pour un but déterminé. Il doit donc demeurer subordonné à la fédération plus large, d'autant plus que la fédération du 26 Mai ne doit son origine qu'a l'absence d'un organe central de la confédération. » 1 Convocation Quoique la Saxe et le Hanovre refusassent d'y concourir, la ViSr' Prusse obtint, le 13 Février 1850, des représentants des petits Kiwo 0 États la convocation du parlement d'Erfurt pour le 20 Mars. 2 Le 26 Février, les mêmes États signèrent un acte additionnel au projet du 26 Mai. 3 convention Le 27 Février 1860, une convention fut signée à Munich «îu 27 n Fé- entre la Bavière, la Saxe et le Wurtemberg, sur les principes fondamentaux pour la révision de la constitution de la confédération. 4 Ce traité avait pour but spécial de garantir l'individualité des puissances du second ordre. 6 parlement Le parlement de l'union restreinte s'ouvrit à Erfurt, le soMaralsio. 20 Mars 1850, et ayant accepté le projet du 26 Mai 1849, fut Congrès des remplacé, le 10 Mai, par un Congres des imnccs, sorte de pouîoMaMsïo. voir exécutif et conseil irresponsable de l'union restreinte, placé à la tête de cette union par cette constitution et présidé par le roi de Prusse. Le roi ouvrit le conseil à Berlin le 10 Mai. L'intérim à Francfort expirait le 1 er Mai. L'Autriche Le 2G Avril, l'Autriche convoqua, par circulaire, tous les

convoque les , '

gouverne- gouvernements de la confédération a se reunir à Francfort, le

ments de la . .

confédéra- 10 Mai 1850. La Prusse refusa formellement de souscrire io° MaTïîso! à l'appel d'un congrès, qui serait placé sous la présidence de l'Autriche. Elle soutenait que l'ancien conseil de la diète avait été légalement dissous, et refusait par conséquent aux conférences nouvelles le caractère de pleno de l'ancienne diète. 6

1 Lksur, Annuaire, 1849, p. 551.

2 Ibid., 1850, p. 413.

3 Martens, Nouveau recueil général, tom. XV, p. 98. « lbicl, p. 100.

6 Leslb, 1850, p. 414.

6 lbid., p. 418. Note du 16 Mai 1850 de M. Schroerling à M. BernstorfT.

Chap.IL] RÉTABLISSEMENT DE LA CONFÉDÉRATION DE 1815. 389

Deux congrès rivaux se trouvèrent donc siéger en même Deux con-

• grès rivaux

temps, l'un à Berlin, dirigé par la Prusse, et l'autre à Franc- à Berlin et à fort, présidé par l'Autriche. Ainsi constitués, les deux parlements parallèles ne pouvaient aboutir qu'à une union restreinte plus ou moins étendue. La première de ces assemblées se proposait de former une nouvelle confédération, dont la Prusse serait le chef reconnu, tandis que la seconde voulait conserver à l'Autriche sa prééminence d'autrefois, tout en prenant en

considération une nouvelle organisation de la diète. Des dé- Démonstrations belli-

monstrations belliqueuses furent faites de part et d autre aux qntmes d« mois d'Octobre et de Novembre de la même année, et le pré- S'utre. texte eu fut fourni par une intervention dans les contestations 1* voix de entre l'électeur de Hesse-Cassel et sa diète. La voix de l'élec- He£ t0 dônne torat donnait la majorité à celle des deux réunions restreintes à l'une ou à qui pourrait l'emporter. L'électeur de Hesse réclama l'appui 1 SSjJ" de la diète de Francfort, tandis que les insurgés s'adressaient de leur côté à la Prusse.