RÉTABLISSEMENT DE LA CONFÉDÉRATION DE

Par la convention d'Olmutz, du 29 Novembre 1850, qui régla convention les différends entre l'Autriche et la Prusse, relatifs aux hostili- BHoveabr*

tés dans la Hesse-Cassel et dans le Holsteiu, il fut arrêté de plus que « les conférences ministérielles s'ouvriraient immédi- conférences atement à Dresde. L'invitation serait faite par l'Autriche et \nL l par la Prusse en commun, et de manière que les conférences Décembre pussent s'ouvrir vers la mi-Décembre. 1 » 1850 '

Les conférences des différents États allemands s'étaient B ÇjJj J° ur ouvertes à Dresde vers la lin de Décembre 1850. L'Autriche ««m y fit de vains efforts pour faire admettre tous ses États dans trichiens

* dans la con-

la confédération germanique. fédéraUon.

Pour écarter définitivement le danger d'une extension autri- Proposition chienne, la Prusse avait proposé de laisser en dehors de l'union e * les provinces de la Prusse orientale et occidentale, et celle de Posen qui n'avait pas fait partie de la confédération avant 1848. Il fallut que l'Autriche la suivît et ajournât son projet.

1 Lbscr, 1850, app., p. 161.

INTERVENTION DES SIGNATAIRES DE VIENNE. [Part, I,

Rétablisse- Le résultat de cette conférence fut le rétablissement, agréé diète de en Mai 1851, par tous les États allemands, avec l'approbation

Fr *ïsi5 ndc empressée des grandes puissances, de l'ancienne diète de Francfort, telle qu'elle avait existé depuis 1815. «Ainsi», dit un annaliste contemporain, « fut effacée définitivement l'œuvre de 1848. » 1

L'Autriche, en cherchant à faire entrer toutes ses possessions dans la confédération germanique, a voulu inférer des déclarations faites par elle et par la Prusse en 1818, que la clause qui concerne les deux puissances dans l'acte fédéral était considérée comme facultative plutôt que comme strictement obligatoire.

Mémo™»- Le mémorandum du gouvernement français, du 5 Mars 1851, wnemKt" adressé aux puissances signataires du traité de Vienne, main- 5 MaotiKi. tenait que l'Autriche n'avait ni à interpréter ni à étendre cet article. Pour elle, comme pour la Prusse, il s'agissait simplement de l'exécuter, en indiquant celles de leurs possessions allemandes qui devaient entrer dans la circonscription territoriale de la confédération.

Droit des Le mémorandum réclame pour les signataires du traité de difSofde Vienne, le droit d'intervenir dans les affaires de la confédératervenir daus tion germanique, au môme titre que l'on a réclamé auprès de '* ra°t? 0 f n dc la Russie le droit d'intervenir dans celles de la Pologne. Ce droit provient du traité devienne, pour l'une comme pour l'autre intervention. Il est établi, par l'article VI de l'acte final conclu à Vienne en 1820 entre les gouvernements germaniques, que de nouveaux États pourront Hrc admis dans l'union par le consentement unanime des membres de la confédération ; mais cet acte, d'après le mémorandum français, ne peut déroger aux droits des signataires du traité général; il n'admet point que l'on soit autorisé par cette clause à se passer du consentement des puissances signataires de l'acte de Vienne, dans les cas d'incorporation de nouveaux territoires dans la confédération ou d'agrandissement des États qui en font déjà partie.

1 Auniuil Register, 1848, p. 362. Ibid., 1849, p. 347, 364. Ibid.,

.1850, p. 313, 320. Ibid., 1851, p. 276. — Lescr, Annuaire, 1850,

p. 418. Ibid., 1851, p. 465. — Annuaire de* Deux Mondes, 1850, p. 103.

Chap. II.] PBOJETS DE BÊFORME EN 1859. 391

Le même document nie avec force le droit de scission, n nie ie « L'Autriche », y est-il dit, « ne pourrait argiïer aujourd'hui des scission, modifications qu'il lui a plu d'apporter à sa constitution particulière pour exiger qu'on change en conséquence la nature même de la confédération. Elle ne peut davantage menacer de se retirer de Ja confédération, si l'on n'accède à sa demande. Il est dit en effet, dans l'article LUI de l'acte général, «que les gouvernements allemands établissent entre eux une confédération perpétuelle» et l'acte final de 1820, interprétant cette Confodéclause, porte expressément dans son article V « que la confé- rat, tuefi" pe * dératiou est indissoluble par le principe même de son institution, en sorte qu'aucun de ses membres n'a la liberté de s'en détacher. » 1

La note adressée à la même époque par lo ministre de la D'après la Grande-Bretagne au président de la diète, pour protester contre tag ne, il faut l'incorporation dans la confédération de tous les pays de l'Au- e

meut de

triche et de la Prusse, y compris les parties de leurs terri- ^Ju/™ toires qu'en excepte le traité de Vienne, dit: «Le gouvernement ^«"îeT de Sa Majesté est d'avis qu'une pareille mesure , si l'on veut ffit*^"; la concilier avec le respect dû au droit public en Europe, ne la Vrn * s *peut recevoir son exécution qu'avec le consentement de toutes les puissances qui ont concouru au traité de Vienne, par lequel la confédération germanique a été créée. » 2

Quoiqu'il y ait eu un sursis de plusieurs années dans les projets de mouvements constitutionnels, le rétablissement de l'ancienne ief °îm* a diète de la confédération n'a pas mis un terme aux projets de réforme, qui sont partis tout aussi bien des populations que des gouvernements.

En 1859, le mot unité , qui n'a jamais cessé de répondre à Réunion à une aspiration générale, se reproduisit de nouveau. Le 17 Juillet de cette année, une réunion eut lieu à Eisenach; elle était composée des membres du parti démocratique et de ceux du parti constitutionnel, et elle proposa une révision des statuts de la confédération germanique. 3

D'autres assemblées populaires suivirent celle d'Eisenach,

1 Lescr, Annuaire, 1851, Mémorandum du gouvernement français du 5 Mars 1851, app., p. 176.

» Jbid., p. 180.

3 Almanach de Gotha, 1861, p. 61.