I. ANTÉCÉDENTS

La loi sur les biens immeubles, les principes réglant les con- sujets d«-

, . , entés par M.

trats commerciaux, ainsi que ceux ayant rapport a cette wheaton branche de la jurisprudence, — la loi sur les prises, — dont il ' cSTevam avait montré une connaissance spéciale, furent discutées par ,a p r °e" e 8u lui en qualité d'avocat.

Il ne négligea pas non plus de prendre une part importante aux questions sur lesquelles l'interprétation de notre loi organique est basée. Dans la grande question qui fixa les limites entre la législation fédérale et celle des AWs, au sujet de la banqueroute et de l'insolvabilité, il fut, aussi longtemps qu'elle fut discutée, Tunique associé de Daniel Webster. Traitée d'abord en 1824, cette question ne fut finalement décidée qu'en

La position à laquelle M. Wheaton était arrivé par son in- candidat au

banc de la

dustrie et par ses connaissances, était en effet telle, qu'en courSu- 1823, à la mort du Juge Livingston, il était déjà mis en avant, Etau-i;™. d'une manière marquée , pour remplir la place devenue vacante sur le banc de la Cour Suprême , position à laquelle il paraît qu'il aurait été élevé, si le Président Monroc n'en avait disposé en faveur d'un des membres de son cabinet.

En 1821, M. Wheaton fut élu délégué de la ville de New- Membre de 1» York, à la convention établie en vue d'élaborer une nouvelle coutitaaau constitution pour l'État, dont cette ville est la métropole. N>i-York. e

Les membres en furent choisis parmi les citoyens les plus distingués, et jusqu'à un certain degré sans distinction de parti ni de résidence locale, comprenant en même temps le Vice- Président des États-Unis d'alors, et les deux sénateurs au Congrès, Rufus King et M. Van Buren (depuis Président), ainsi que le Chancelier Kent et le Premier Juge (Chief Justice) Spencer.

Dans cette assemblée, M. Wheaton joua un rôle important, surtout dans toutes les questions qui avaient rapport à la judicature. Il s'efforça de soutenir l'indépendance des juges et il s'opposa à la proposition par laquelle ils pourraient être révoqués par les voix des deux Chambres législatives.

Dans la campagne pour l'élection présidentielle qui devait Divers eaudater du 4 Mars 1825, il semblait exister une grande diversité présidence de sentiments dans le public, bien que cette élection vint après M im ' la seconde de M. Monroe, où il avait été élu à une parfaite un-

NOTICE SUR M. WHEÀTON.

animité. M. Crawford, Secrétaire du trésor, qui avait été nommé par le conçus (c'est ainsi que l'on désignait la réunion tenue d'après le système qui avait prévalu lors de plusieurs élections précédentes par les membres du Congrès qui appartenaient au parti désigné alors comme le parti républicain, mais qui est connu aujourd'hui comme le parti démocratique), était combattu par tous les autres aspirants à la Présidence, quelle que fût d'ailleurs la divergence existant entre ces derniers.

Ces autres candidats tous renommés dans les annales de la république, étaient John Quincy Adams Secrétaire d'État; M. Calhouu, Secrétaire de la guerre; M. Clay, Président de la Chambre des Représentants et Andrew Jackson, dont l'administration subséquente, pendant deux termes consécutifs, forme une période si mémorable de notre histoire.

Dans le but de favoriser les prétentions au poste le plus Membre de élevé de l'homme d'État de la Caroline du Sud (M. Calhoun), dont a« A Sïït bl de il fut le correspondant intime pendant la campagne électorale , Ke*-York. ^ wheaton trouva un motif pour se faire élire, en Novembre 1823, membre de l'Assemblée de l'État de New-York. 11 est assez digne de remarque, lorsque l'on considère les vues adoptées plus tard par M. Calhoun, à l'endroit de notre gouvernement, que la préférence première de M. Whcaton pour lui fut décidée par un accord d'opinions sur le pouvoir judiciaire fédéral. M. Calhoun, quelles qu'aient été ses opinions plus tard, disait alors , ainsi que ses lettres de cette époque en font foi, que l'exposition de la Constitution devait appartenir en dernier ressort à la judicature fédérale. Cette prérogative était selon lui, d'une importance majeure. C'est cet homme d'État qui est l'auteur de la doctrine de la « nullification » , c'est-à-dire du droit réclamé pour un État de déclarer la nullité d'un acte du Congrès fédéral, alors même qu'il eût été adopté selon toutes les règles de la constitution. C'est ce qu'a fait en effet son propre État (la Caroline du Sud) en 1832. Le refus de cet État d'obéir à un acte du Congrès, n'amena à cette-époque aucun résultat fâcheux, grâce à la fermeté du Président Jackson. Du reste, dans la lutte récente, le nom de M. Calhoun a été constamment mis en avant par les séparatistes pour justifier leur scission. Et à propos de la Cour Suprême des États-